LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

lundi 10 septembre 2012 12:12 | Par AFPUn chômeur attaque Pôle emploi pour non respect de ses obligations de suivi
Un chômeur de 54 ans a saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire constater que Pôle emploi a violé son obligation d'accompagnement et de suivi, a appris lundi l'AFP auprès de son avocat, qui qualifie cette procédure d'"inédite".

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L'audience aura lieu mardi 11 septembre a 10H00, dans le cadre d'un référé.

C'est la première fois que le service public de l'emploi fait l'objet d'une telle procédure, a-t-on appris auprès de Pôle emploi, qui n'a toutefois pas souhaité réagir.

Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), "n'aurait bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", selon Me Florent Hennequin.

D'après l'avocat, le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) de son client, soutenu dans sa démarche par la CGT, n'aurait en outre jamais été actualisé.

"Nous avons identifié des offres d'emploi qui ne lui ont jamais été proposées (...). Aujourd'hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n'a pas réussi à accéder à l'emploi, alors qu'il était gestionnaire de clientèle chez Veolia", raconte l'avocat.

Me Hennequin précise qu'en vertu de son "obligation de placement", figurant dans le code du travail, Pôle emploi doit notamment actualiser les PPAE au minimum tous les trois mois.

Selon lui, en ne respectant pas ses obligations, Pôle emploi "a porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d'accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale".

L'avocat entend ainsi dénoncer les "dysfonctionnements structurels de l'institution", engagée dans un plan stratégique visant à réformer le suivi des chômeurs.

L'avocat ne sollicite aucune indemnisation, mais il demande au juge d'"ordonner à Pôle emploi de respecter ses obligations, c'est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois et de lui adresser des offres d'emploi et de lui formuler des offres de formation".

Me Hennequin prépare par ailleurs une procédure collective, réunissant d'autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.

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mardi 11 septembre 2012 18:43 | Par AFPPôle emploi manque-t-il de moyens ? La question désormais posée en justice
La procédure judiciaire, inédite, lancée à l'encontre de Pôle emploi par un chômeur estimant n'avoir pas été suffisamment suivi, soulève la question lancinante de ses moyens humains, renforcés par le gouvernement face à l'explosion du chômage.
Le tribunal administratif de Paris devait se prononcer mardi sur la plainte d'un demandeur d'emploi de 54 ans, qui estime que le service public a violé son obligation d'accompagnement et de suivi. En trois ans, cet homme affirme n'avoir bénéficié que de trois rendez-vous et n'avoir reçu aucune offre d'emploi.

C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales.

Par ce biais, la CGT chômeurs et précaires, qui soutient cette démarche, entend "interpeller l'institution sur sa mission de service public". "Il est anormal d'abandonner les chômeurs à leur sort", dénonce Henri Arnoux.

Me Florent Hennequin, l'un des avocats du plaignant, évoque les "dysfonctionnements structurels" de Pôle emploi, engagé dans un nouveau plan stratégique, alors que le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a dépassé la barre des 3 millions.

Entérinant l'échec du suivi mensuel personnalisé - un objectif jamais atteint - ce plan ambitionne d'abaisser la charge moyenne par conseiller de 161 à 127 personnes, 70 pour ceux qui suivent les publics les plus en difficulté.

"L'essentiel va être de dégager du temps pour le conseiller, ça va passer par la simplification de l'organisation du travail", avait promis le directeur général Jean Bassères en juillet.

Une réorganisation rendue possible par des redéploiements et la création de 2.000 postes en CDI d'ici fin 2012, annoncée par le gouvernement en juin.

A l'évocation du cas de ce demandeur d'emploi, Emmanuel M'hedhbi, secrétaire national du SNU-FSU, majoritaire chez Pôle emploi, n'est "pas étonné". "C'est une triste réalité, nous n'avons pas les moyens de suivre toute le monde", déplore-t-il.

Seuls 14,7% des effectifs dédiés à l'accompagnement

Sur 45.400 équivalents temps-plein, seuls 6.700 se consacrent exclusivement aux entretiens, soit 14,7% des effectifs. La majorité étant affectée à l'indemnisation, l'accueil téléphonique, ou encore aux fonctions support et techniques.

Une proportion récemment dénoncée comme trop faible par plusieurs rapports et personnalités.

Dans une note publiée début septembre, la direction générale du Trésor souligne ainsi que les "réformes du service public de l'emploi" en Allemagne ont contribué "à la décrue importante et continue du chômage, en s'appuyant sur une étude menée en 2011 par l'Inspection générale des Finances (IGF).

D'après celle-ci, les effectifs du service public français (150 équivalent temps-plein pour 10.000 demandeurs d'emploi) représentent moins de la moitié des effectifs allemands (377) et britanniques (349).

L'IGF ajoute que, d'un point de vue quantitatif (temps accordé) comme qualitatif (palette des services offerts, formation...), la France est moins performante que ses voisines.

En août dernier, c'est l'ancien directeur de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres), Jacky Chatelain, qui s'était livré à une charge virulente, estimant que "Pôle emploi cumule sureffectif et sous-effectif", "conséquence d'une fusion désastreuse avec les Assedic" (en 2009) et que "la question n'est pas celle des moyens, mais bien de la méthode".

Le président du conseil d'administration de l'opérateur, Claude Nogué, lui avait répondu que "réduire le service aux demandeurs d'emploi aux seuls conseillers référents est réducteur". Concédant toutefois que "beaucoup reste à faire pour améliorer l'efficacité".

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Il réglait les jeux avec la carte de son patron Publié le mercredi 12 septembre 2012 à 19H10


Poursuivi pour escroquerie, Thomas joue l'innocent devant la barre du tribunal correctionnel d'Avignon. Tout l'accable mais il tient bon et conteste les faits reprochés. Se contentant de dire que ses collègues de travail n'y sont, eux aussi, pour rien... En novembre 2011, Gilles, un Parisien qui possède une maison à Saint-Saturnin-les-Avignon, a déposé plainte lorsqu'il lui a été demandé 362 € en règlement d'une commande de jeux vidéo. L'enquête s'est orientée en direction de Thomas, 26 ans, domicilié à Vedène. Cet homme, dessinateur dans un cabinet d'architecte d'Avignon, a effectué un travail "au noir" pour le compte de Gilles.

Passionné de jeux vidéo, Thomas se serait servi de la carte bancaire de l'entreprise pour acheter huit jeux vidéo sur un site internet. Il aurait créé une adresse courriel au nom d'un collègue de travail et donné comme adresse de livraison celle de Gilles. Il lui a suffi ensuite de fracturer la boite aux lettres pour récupérer les colis. "Cet homme a pris des risques insensés pour satisfaire sa passion. Une addiction pour laquelle il a trahi la confiance de son patron", gronde le procureur adjoint. Après délibéré, le tribunal le déclare coupable et le condamne à la peine de 3 mois de prison avec sursis et 100 € d'amende. Il est alloué à l'employeur, assisté de Me Coste, une somme de 300 € en réparation de son préjudice moral et 300 € pour ses frais de défense.

: vendredi 14 septembre 2012 21:19 | Par AFPLa justice déboute la commune de Laguiole, en lutte pour retrouver son nom
La commune de Laguiole (Aveyron) qui demandait à la justice de retrouver l'usage de son nom, a été déboutée de son action contre un entrepreneur propriétaire des marques "Laguiole" qu'il appose sur des couteaux importés et de nombreux autres produits, selon un jugement consulté vendredi par l'AFP.

En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.

Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation.

La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d'une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010.

Elle dénonce l'instrumentalisation du nom Laguiole pour induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits commercialisés et estime qu'il est ainsi porté atteinte à son nom, son image et sa renommée.

Dans son jugement rendu jeudi, la troisième chambe civile du TGI a estimé que "le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune NDLR), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu'elle prétend".

"Il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité assimilable d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire" a jugé le tribunal.

La commune de Laguiole a été déboutée de l'intégralité de ses demandes.

En 1997, elle avait déjà saisi la justice et le TGI de Paris lui avait donné raison, en condamnant M. Szajner pour contrefaçon.

Mais en 1999, la cour d'appel avait infirmé cette décision, arguant que le couteau Laguiole était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne, et considérant que le terme Laguiole était devenu "générique" pour désigner un couteau de forme particulière.

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LA HONTE DE L ESPECE HUMAINES

BRAQUER DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET SE SAUVER COMME DES MALPROPRES
MOI JE RESSORTIRAI LA GUILLOTINE
CA FERAIT REFLECHIR LES CORROMPUS

L'ex-PDG d'Elf entendu à Abidjan dans une affaire judiciaire togolaise
AFP - 15/09/2012 18:38
L'ancien patron du groupe pétrolier français Elf, Loïk Le Floch-Prigent, a été arrêté samedi matin à Abidjan, où il est entendu par la police ivoirienne dans le cadre d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice togolaise dans une affaire d'escroquerie.

MARSEILLE
Les "précaires" font
condamner leur employeur Douze employés de vie scolaire
gagnent leur procès. Mais
qui va payer?
C'est une affaire qui menace
jusqu'aux finances des lycées.
Douze personnels précaires,
employés dans des établissements
marseillais, viennent
d'obtenir une importante indemnisation
devant le conseil
de prud'hommes de Marseille.
Leurs employeurs, les lycées
Jean-Perrin et Saint-Exupéry,
vont théoriquement devoir verser
à chacun d'entre eux des
sommes qui peuvent aller jusqu'à
10000 euros: licenciement,
requalification de leur contrat
en CDI, défaut de formation,
dommages et intérêts, frais de
justice... Autant dire que la décision
de justice fait grand bruit.
Car aujourd'hui, devant le
conseil de prud'hommes
d'Aix-en-Provence, seize nouveaux
dossiers semblables vont
être évoqués, qui concernent le
lycée Fourcade, à Gardanne. Et
le 15 octobre prochain, la justice
va êtreànouveau saisie en appel
de seize dossiers antérieurs.
Ces personnels précaires, souvent
âgés d'une cinquantaine
d'années, sont pour l'essentiel
des auxiliaires de vie scolaire
(AVS) ou des employés de vie
scolaire (EVS). Ils sont payés au
Smic horaire, environ 9euros de
l'heure pour 20 heures par semaine,
soit environ 650 net par
mois. Par un tour de passe-passe,
l'inspection académique des
Bouches-du-Rhône avait fait en
sorte que leurs employeurs
soient les proviseurs des lycées
en question. Ce sont bien eux
qui ont signé les contrats. Du
coup, la justice a estimé que
c'étaient eux qui étaient engagés.
Sauf que les sommes à
p a y e r - - 7 0 0 0 0 0 à
800000euros-- risquent de mettre
en péril la survie de ces établissements.
Au syndicat Sud-Solidaires,
on semble en avoir pris toute la
mesure. Hélène Ohresser, secrétaire
départementale de
l'Union syndicale, voit dans la
décision rendue "une première
victoire". "L'employeur avait un
devoir de formation qu'il n'a pas
t e n u , i n s i s t e - t - e l l e . Or
aujourd'hui, l'administration
laisse tomber les proviseurs. Les
lycées vont-ils du coup se retrouver
dans le rouge?" Le nombre
de dossiers de précaires enfle
tous les jours. On serait
aujourd'hui à environ 130, uniquement
entre Aix et Marseille.
Me Sophie Semeriva, qui lesadéfendus,
déplore cette "précarisation
du secteur public de l'éducation".
"On a oublié tous ces personnels,
alors qu'ils ont répondu
à un besoin permanent", reprend-
elle. Contactée, l'inspection
académique des Bouches-
du-Rhône n'a pas daigné
nous rappeler

jeudi 20 septembre 2012 18:36 | Par AFPEbats dans une caserne avec une mineure: du sursis requis contre les pompiers
Le parquet d'Amiens a requis jusqu'à 12 mois de prison avec sursis contre trois pompiers qui comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel pour des ébats sexuels avec une mineure de 16 ans dans une caserne, un jeune âge que les prévenus ont dit ignorer à l'époque.

L'adolescente s'était rendue à plusieurs reprises à la caserne d'Abbeville (Somme), en mai et juin 2010, pour avoir des relations sexuelles consenties avec plusieurs hommes du feu, qui lui avaient été présentés par son ex-petit ami, pompier également.

"S'il est vrai que sa liberté de moeurs a pu faciliter les passages à l'acte malsains, il n'en demeure pas moins que les prévenus ont abusé de sa faiblesse", a déclaré la représentante du ministère public.

Elle a requis la peine la plus lourde -12 mois avec sursis- contre l'ex-petit ami de la jeune fille, 24 ans, "qui a joué un rôle d'instigateur". Dix et six mois avec sursis ont été demandés pour les deux autres prévenus, âgés de 27 et 37 ans.

Le tribunal, qui a rejeté une demande de huis clos d'une partie civile, a mis son jugement en délibéré au 11 octobre.

Les trois hommes doivent répondre de corruption de mineure. Deux d'entre eux sont également poursuivis pour avoir enregistré et transmis des images pornographiques de la jeune fille.

Leurs avocats ont plaidé la relaxe, évoquant les moeurs légères de la jeune fille, aujourd'hui majeure, et l'ignorance de son âge par leurs clients au moment des faits.

"Pour qu'il y ait corruption de mineure, encore faut-il qu'il y ait quelque chose à corrompre! Elle savait presque tout en matière sexuelle. Elle a reconnu qu'elle était chaque fois consentante", s'est exclamée Me Sonia Houzé, avocate de l'ancien petit ami.

Suspendu pendant un an, son client a intégré la caserne de Péronne (Somme) à la fin 2011.

"Elle avait déjà un comportement déviant", a renchéri Me Aurelia Foret, qui défend un autre prévenu.

Interrogée par le président, la jeune fille, qui a été placée dans un foyer, a admis qu'elle se rendait à la caserne "pour avoir des relations sexuelles". Mais "je ne me souviens pas si j'ai dit mon âge ou si on me l'a demandé. C'est vague, c'est tellement loin", a-t-elle ajouté, vêtue d'un jean, d'un sweat à capuche et de baskets blanches.

"Avant, je n'avais pas conscience de tout ce ce que faisais. Je n'étais simplement pas mûre. Aujourd'hui, je suis plus mûre. J'essaie d'oublier cette histoire", a-t-elle poursuivi, un petit sourire aux lèvres.

Son avocat, Me François Régnier, a réclamé 10.000 euros de dommages et intérêts, tandis que le représentant du Service départemental d'incendie et de secours a sollicité un euro symbolique de dommages et intérêts.

Tête basse, les prévenus sont apparus contrits.

"Etre pompier, c'est toute ma vie. J'aimerais reprendre mon métier, effacer tout ça. Je tiens à m'excuser. Autorisez-moi à reprendre mon job!" a imploré l'un d'eux, suspendu dans l'attente de la décision pénale.

Le troisième prévenu, qui a dit avoir agi ainsi pour s'intégrer dans une caserne où il se sentait "rabaissé", a préféré ne pas se réengager après sa radiation de deux ans des pompiers volontaires. "Ma conscience et le fait d'avoir blessé la profession m'en ont empêché. C'est une auto-sanction que je me suis infligée", a-t-il souligné.

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Ils dérobent 400 000 euros de téléviseurs Publié le samedi 22 septembre 2012 à 09H57


Ils devaient être bien renseignés et surtout, fort bien équipés pour réussir à commettre un tel méfait. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'entreprise "PAJ Transports", située quartier Bricard, près de la route menant à Châteauneuf-les-Martigues, a été visitée par plusieurs individus qui ont fini par dérober deux conteneurs remplis de téléviseurs, ainsi qu'un poids lourd tracteur, pour un préjudice total évalué à 400 000 €.

Après avoir neutralisé le système de vidéosurveillance, tout simplement en coupant le courant, ces malfaiteurs ont d'abord eu tout le loisir de fouiller douze de ces containers entreposés dans la société de transport, dans lesquels étaient stockés du matériel hi-fi et électroménager. À l'arrivée des policiers hier matin, deux avaient disparu, ainsi que le camion, dont le système "tracker" avait également été désactivé. Un vol qui suppose que ces individus devaient être équipés au moins d'un camion supplémentaire pour tracter les deux "boîtes" métalliques. Ce ne serait pas la première fois que cette entreprise est visée par de tels vols. Une enquête a été ouverte, elle a été confiée aux hommes de la Sûreté Départementale. Hier soir, les auteurs du cambriolage restaient toujours introuvables, de même que leur impressionnant butin

Connue sous 34 identités différentes Publié le samedi 22 septembre 2012 à 14H11


Jeudi soir à Sorgues, route de Bédarrides, il lui manquait beaucoup de choses pour être dans les clous à cette conductrice serbe de 29 ans. Lorsque les militaires du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig) d'Avignon la repèrent au volant de sa voiture, ils entreprennent de l'intercepter alors qu'elle se trouve avec une jeune passagère de 22 ans.

Ce qu'ils sont parvenus à faire, non sans mal, alors que les deux femmes venaient d'abandonner la voiture et de fuir à pied jusqu'à la cité des Griffons. Et une fois le contrôle effectué, ils se sont aperçus que la conductrice n'avait ni permis de conduire, ni assurance, ni carte grise pour le véhicule. Les plaques d'immatriculation n'étaient pas très nettes non plus. Cette femme était connue sous trois identités différentes ("alias").

Mais dans ce domaine, elle est battue à plates coutures par sa comparse qui, elle, est, connue sous... 34 identités différentes ! Des éléments obtenus rapidement par les gendarmes. Ainsi, parce qu'elles sont dépourvues de papiers, leurs empreintes digitales sont prises, photographiées puis transmises au service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale qui les passe au fichier.

Les fausses identités que les suspects ont utilisées lors de précédentes interpellations apparaissent alors. Pour ce qui concerne la jeune passagère, cela signifie tout bonnement qu'elle a inventé des noms lors de ses 34 dernières interpellations... Pour cette fois, elle s'en sort sans poursuite car elle n'était que la passagère de cette voiture, bien qu'elle a été trouvée porteuse d'un tournevis. Mais la conductrice devra bel et bien se présenter à la barre du tribunal correctionnel le 1er février prochain.

lundi 24 septembre 2012 05:45 | Par AFPL'ahurissante affaire des "reclus de Monflanquin" jugée à Bordeaux
Pendant dix ans, onze membres d'une famille noble du sud-ouest se sont coupés du monde et ruinés en vendant leurs biens, à l'instigation d'un homme qui disait les protéger d'un complot: le procès de l'incroyable affaire "des reclus de Monflanquin" commence lundi à Bordeaux.

Thierry Tilly, 48 ans, et son complice présumé Jacques Gonzalez, 65 ans, comparaissent en correctionnelle pendant deux semaines.

En 1999, M. Tilly rencontre Ghislaine de Védrines, parvenant à ce qu'elle l'embauche dans son école de secrétariat. Aux autres membres de cette famille connue et aisée, il se présente comme un agent secret travaillant à "l'équilibre du monde" pour un groupement "placé au-dessus des états" et luttant notamment contre la franc-maçonnerie: la "Blue Light Foundation".

Il leur fait croire peu à peu qu'ils sont la cible d'un complot, mais que, s'ils financent "le combat", il peut protéger leur vie.

Les sceptiques, comme le mari de Ghislaine, Jean Marchand, sont accusés de tous les vices par M. Tilly, qui les fait rejeter par le groupe.

Les autres sont terrorisés, et s'isolent brutalement de leurs anciennes connaissances, d'abord dans le château familial de Monflanquin (Lot-et-Garonne) puis au Royaume-Uni. La justice est impuissante, puisqu'ils paraissent consentir à leur situation, signent des documents et même, voyagent.

Ce groupe comprend onze personnes : Guillemette de Védrines, morte en 2010 à 97 ans, ses trois enfants Philippe, Ghislaine et Charles-Henri, les conjointes des deux frères, Brigitte et Christine, et cinq petits-enfants largement sortis de l'enfance.

Philippe, sa compagne, puis Christine -- qui a été séquestrée et privée de tout par le groupe pendant une semaine, pour lui faire avouer un secret de famille imaginaire --, font enfin défection en 2008 et 2009. Ils racontent alors leur incroyable soumission, sans même qu'il ait besoin d'être toujours présent, à M. Tilly, décrit par les juges d'instruction comme "fin psychologue, excellent juriste et manipulateur de premier ordre". Il est arrêté en Suisse le 21 octobre 2009.

Tous reconnus victimes d'une "emprise mentale", dont ils sont aujourd'hui libérés, les Védrines ont perdu, outre près de dix ans de leur vie, 4,5 millions d'euros de biens immobiliers et financiers, et encore des meubles, tableaux, bijoux, salaires....

Thierry Tilly a vécu très confortablement grâce à cet argent.

Le plus curieux, a révélé l'instruction, est qu'il était lui-même "sous l'influence de Jacques Gonzalez", président de la Blue Light Foundation -- une coquille quasiment vide -- arrêté le 1er juin 2010, auquel il a reversé d'énormes sommes. Tilly se prenait semble-t-il vraiment pour un agent secret.

Toujours en prison, M. Tilly est jugé pour séquestration avec libération avant le 7ème jour en vue de faciliter la commission d'un délit, et violences volontaires sur personne vulnérable avec préméditation, pour l'épisode concernant Christine de Védrines, et pour abus de faiblesse de personne en état de sujétion psychologique pour toute la famille.

M. Gonzalez, malade et libre sous contrôle judiciaire, est jugé pour complicité et recel d'abus de faiblesse. Ils risquent dix et cinq ans de prison.

L'avocat de M. Tilly, Me Alexandre Novion, juge "grotesque" de parler de "secte" et de "gourou" dans cette affaire, et espère que le procès "ne s'écartera pas de la logique rationnelle".

Me Daniel Picotin, avocat de plusieurs parties civiles et spécialiste des sectes, juge au contraire l'affaire "emblématique du problème, mal pris en compte en Europe, de la manipulation mentale", et espère que le procès "fera comprendre qu'elle peut frapper les gens les mieux installés dans la vie".

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Armstrong, «une triste destinée»
Le boss de l'Agence américaine antidopage Travis Tygart s'est longuement confié à notre quotidien. Il revient évidemment sur l'affaire Armstrong et ses conséquences dans un pays où le cycliste est parfois vu comme « un héros ».

C'est son équipe qui a donc fini par dégouter Lance Armstrong en mettant en place un dossier à charge que

Entouré d'une quarantaine de collaborateurs à Colorado Srings, « les meilleurs », Travis Tygart a fini par faire tomber Lance Armstrong, là où certains, comme Jeff Novitzky, été contraints de renoncer. « Ce n'est qu'en 2010, quand Landis et Hamilton ont commencé à collaborer que nous avons décidé d'enclencher la procédure. Mais les fédéraux ont pris le dossier. L'USADA leur a cédé la place. Avant de reprendre la main en février dernier. » Six mois plus tard, Lance Armstrong annonçait la fin du bras de fer. Désormais, le grand public attend la révélation du fameux dossier à charge, prévue pour la fin de l'année.

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LESAVOCATS
DUBARREAU
DEMARSEILLE
REPONDENT
ANOS QUESTIONS LE RÉGIME DU MÉCÉNAT EST-IL EN DANGER ?
Par la Commission Culture de l’Ordre des Avocats au Barreau de
Marseille.
La période estivale aura, une fois de plus, été marquée par une
tentative de « raboter » la niche fiscale que constituerait le régime
fiscal de faveur du mécénat.
Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite loi « Aillagon », la
France dispose d’un des régimes fiscaux en matière de mécénat
les plus performants. Ainsi, l’année dernière, les particuliers ont
donné près de 3 milliards d’euros tandis que les entreprises ont
versé un peu moins de 2 milliards, même si, crise oblige, ce chiffre
est en repli par rapport aux années précédentes. Cette manne financière
ne bénéficie pas qu’à la culture, associée traditionnellement
au mécénat. Au contraire, le mécénat est devenu une source
de financement (suppléant en partie le tarissement des subventions
publiques) de l’ensemble des structures oeuvrant pour l’intérêt
général (social, éducatif, sportif amateur, environnemental,
etc.).
Or, de manière récurrente, le ministère des finances lance le projet
de « raboter » la niche fiscale que constituerait le mécénat. En
effet récemment, Bercy a proposé de diviser par deux l’avantage
fiscal lié au mécénat d’entreprise, qui passerait ainsi de 60 à 30 %
de réduction d’impôt à 30 % de réduction d’impôt. En contrepartie,
il est proposé la suppression du plafond des dons à 0,5 % du
chiffre d’affaires. Il est indéniable que ce plafond favorise le mécénat
des grandes entreprises au détriment du mécénat de « proximité
» des PME-TPE. La commission des affaires culturelles et de
l’éducation de l’Assemblée nationale avait déjà proposé dans son
rapport d’information sur les nouvelles formes de mécénat culturel
(Rapp. AN n° 4358, 15 févr. 2012) de rehausser de 0,5 à 1 % du
chiffre d’affaires, le plafond des versements ouvrant droit aux réductions
d’impôt pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est
inférieur à 50 000 000 d’euros. Si cette proposition du ministère du
Budget n’a pas pour finalité de remettre en cause intégralement le
régime fiscal de faveur du mécénat (les particuliers bénéficieront
toujours d’une réduction de 66 % dans la limite de 20 % de leurs
revenus imposables), elle est néanmoins symptomatique d’une vision
biaisée que l’administration fiscale peut avoir au regard de la
générosité. Il convient en effet de rappeler qu’en matière de mécénat,
le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal suite à un don et
donc à un appauvrissement d’un point de vue patrimonial. Le mécène
n’a donc acheté aucun bien ni aucune prestation de services
(le mécénat ne pouvant en aucun cas, contrairement au parrainage
ou « sponsoring », être qualifié d’opération de publicité).
Ainsi, à proprement parlé, le mécénat ne peut être qualifié de
« niche » qu’il conviendrait de raboter en temps de restriction budgétaire.
Grâce à la mobilisation des différents secteurs concernés par le
mécénat et en particulier de l’ADMICAL, qui a lancé une pétition
signée par plus de 3 000 personnes physiques et morales, le ministère
de la Culture et de la Communication a, au début du mois
de septembre, assuré que l’arbitrage du Premier Ministre concernant
le mécénat n’irait pas dans le sens d’une remise en cause du
régime fiscal de faveur du moins jusqu’à la fin 2013.
Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, l’entreprise qui donne à une structure
éligible au mécénat pourra toujours bénéficier d’une réduction
d’impôt équivalente à 60 % de son don dans la limite de 0,5 % de
son chiffre d’affaires alors qu’un particulier pourra lui encore bénéficier
d’une réduction à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de
son revenu imposable.
Sans paraphraser le Général de Gaulle (qui a d’ailleurs été à l’origine
de la création, avec André Malraux, du ministère de la Culture
et de la Fondation de France), le monde associatif a gagné
une bataille mais n’a pas pour autant gagné la guerre du mécénat
!
Naissance du fonds de dotation du Barreau de Marseille.
Le Barreau de Marseille a été le premier barreau de France à
avoir créé son propre fonds de dotation sur lequel il entend s’appuyer
pour financer, grâce au mécénat des entreprises et des particuliers,
ses différentes actions d’intérêt général dans le domaine
de la culture, et ce, dans la perspective de la Capitale Européenne
de la Culture « Marseille Provence 2013 » mais également dans
d’autres domaines comme le sport, l’humanitaire et le social.

Le footballeur Brandao bénéficie d'un non-lieu dans une affaire de viol présumé
L'ex-attaquant brésilien de l'Olympique de Marseille Brandao, qui évolue cette saison à Saint-Etienne (Ligue 1), a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu dans une affaire de viol présumé en mars 2011, a-t-on appris vendredi auprès d'un de ses avocats.

La plaignante a dix jours pour faire éventuellement appel de cette décision. Le joueur qui évoluait à Marseille au moment de l'affaire ne fait pas de commentaires pour l'instant, a précisé à l'AFP son avocat, Me Christophe Bass.

L'avocat de la plaignante, Me Emmanuel Molina, a indiqué à l'AFP qu'il attendait de prendre connaissance des motivations de l'ordonnance pour décider avec sa cliente d'un éventuel appel.

Le juge d'instruction en charge de l'affaire a notamment fait valoir "des incohérences et des contradictions" dans la version de la plaignante pour motiver sa décision, selon Me Bass.

Brandao, 32 ans, avait été mis en examen pour viol le 9 mars 2011 après la plainte d'une jeune femme âgée de 24 ans à l'époque, qui avait affirmé aux enquêteurs que le footballeur avait abusé d'elle dans sa voiture alors qu'il la ramenait chez elle au sortir d'une boîte de nuit d'Aix-en-Provence.


Le footballeur Brandao bénéficie d'un non-lieu dans une affaire de viol présumé
Le joueur, qui avait été confronté à la plaignante en octobre 2011, niait quant à lui avoir exercé la moindre contrainte, ses avocats évoquant un rapport sexuel "non seulement consenti mais souhaité par sa partenaire".

Après sa mise en examen, Brandao avait été laissé en liberté, sous contrôle judiciaire, sans interdiction de sortie du territoire français. L'Olympique de Marseille, où il évoluait depuis 2009, l'avait alors prêté à des clubs brésiliens pour l'éloigner de la pression médiatique.

Revenu à l'OM en janvier 2012, l'attaquant brésilien a signé pour deux saisons en faveur de l'AS Saint-Etienne en août.

Supporters de Montpellier : de l'incrédulité à la fébrilité

Les journalistes sont nombreux autour du centre d'entraînement du MAHB./Photo PQR
Quand il parle du MAHB, Gérard Didier, président des Blue Fox, 400 irréductibles supporters, a des sanglots dans la voix et des larmes au bord des yeux. «Ce club c'est vingt ans de ma vie. Pour beaucoup, il représente une famille, des investissements considérables pour ceux qui suivent les déplacements. Je suis bouleversé, profondément bouleversé par tout cela, par ce déballage, cette précipitation des journalistes, sans tenir compte de la présomption d'innocence, jeter ainsi notre club en pâture. Maintenant, on ne va pas brûler ce qu'on a aimé et ce qu'on aime. Et s'il y a des tricheurs, s'il est prouvé qu'ils ont triché, alors ils paieront. Le club, l'institution est au-dessus de tout cela. Les joueurs passent. Le club reste» explique-t-il en tentant de réconforter les blue fox, de soigner les bleus à l'âme de ces soldats des gradins, passionnés conviviaux, connus dans l'Europe entière. Hier soir, pour la première fois depuis 48 heures, les Blue Fox se sont donc offerts un peu de bonheur, relatif, devant le grand écran de l'Irish Corner avec la belle prestation face à Flensburg. En ville, pendant que les supporters sont mortifiés, les politiques habitués des grands matchs et des photos-souvenirs restent prudemment dans le bunker de la présomption d'innocence, à l'exception du député Patrick Vignal, le député PS et ancien adjoint au sport de Montpellier. «Si jamais ils ont triché, ils seront sanctionnés par la justice. Mais le club vivra. On continuera de former des jeunes dans le centre de formation» poursuit-il, alors qu'à l'autre bout de la ville et de la planète sport, René Girard l'entraîneur du MHSC compatit et soutient. «Je ne peux pas croire que cela ait pu exister. Ce dont je suis sûr, c'est de l'intégrité de Patrice Canayer et du président» explique-t-il. «Ce sera une déception si jamais il est prouvé qu'ils ont triché. Oui ce sera une grande déception car ces joueurs sont aussi des éducateurs qui vont régulièrement dans les quartiers pour montrer l'exemple à nos jeunes» ajoute Gérard Didier dans cette étonnante semaine d'attente avant les convocations judiciaires. Pour approcher la vérité. Qui libère ou qui tue. En attendant, à Flensburg, les joueurs n'ont pas flanché : 37-37.

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Affaire Brandao : la partie civile renonce à faire appel Publié le jeudi 04 octobre 2012 à 15H48



La partie civile renonce à faire appel de l’ordonnance de non lieu qui a été rendue dans l'affaire de viol présumé à Aix, il y a un an et demi, concernant l'ex-attaquant brésilien de l'Olympique de Marseille, Brandao. "La partie civile estime, en l’état, que les démarches judiciaires entreprises par elle ne peuvent prospérer pour des raisons qu’il ne lui appartient plus d’apprécier, laissant chacun face à sa conscience qui constitue, en définitive, l’ultime juge", précise Maître Emmanuel Molina. Ce non-lieu deviendra donc définitif dans quelques jours.

BAC de Marseille: sept policiers écroués et cinq sous contrôle judiciaire
Sept policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du nord de Marseille, soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue à des dealers, ont été écroués vendredi et cinq autres placés sous contrôle judiciaire après leur mise en examen, selon le parquet.
Ces douze fonctionnaires ont été présentés aux magistrats instructeurs en charge depuis février d'une information judiciaire visant des faits de vols et d'extorsion commis en bande organisée et d'infraction à la législation sur les stupéfiants, passibles de 20 ans de réclusion.

Treize policiers avaient été placés en garde à vue depuis mardi et 15 ont été entendus librement, soit 28 membres de l'équipe de jour de la BAC nord, par 30 enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

"Il est envisageable que d'autres personnes soient impliquées pénalement à des titres divers (au sein de la BAC, ndlr). Le sentiment, c'est qu'on a une gangrène qui a touché ce service", a déclaré vendredi à la presse le procureur de la République à Marseille, Jacques Dallest, évoquant une "affaire lourde, loin d'être terminée".

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé vendredi soir qu'il suspendait de leur fonction les douze policiers mis en examen dans cette affaire.


BAC de Marseille : "ils se payaient sur la bête" selon le procureur
Il a également prononcé la dissolution de l'équipe de jour de la Brigade anticriminalité (BAC) Nord, à laquelle appartiennent ces fonctionnaires, ainsi que tous ceux qui ont été entendus comme témoins dans cette affaire, selon un communiqué de l'Intérieur.

Depuis l'ouverture d'une enquête préliminaire en novembre 2011, suivie d'une information judiciaire le 22 février, "de très gros moyens" ont été employés pour surveiller les policiers suspectés, avec la pose de micros et de caméras dans les locaux de la BAC et les véhicules de fonction. De l'argent et de la drogue ont été découverts cette semaine dans les locaux de la BAC lors de perquisitions.

Hyper U condamné après la foire aux vins de 2009 Publié le samedi 06 octobre 2012 à 12H22


Le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné le directeur du magasin Hyper U de Pertuis à 5 000 € d'amende et le Centre de distribution Provence-Luberon, qui exploite le magasin, à une amende de 15 000 €. Il était reproché à l'enseigne d'avoir, en 2009, dans le cadre d'une foire aux vins, proposé des bouteilles de vins à des prix inférieurs à ceux négociés dans le cadre d'une convention annuelle avec six producteurs.

Les fournisseurs devaient pour cette vente promotionnelle accorder des remises supplémentaires ou des bouteilles gratuites. Il était également reproché des ventes sans facturation conforme. Le tribunal a ordonné l'affichage du jugement aux portes de l'entreprise et la publication du jugement dans "la Provence" et "Vaucluse Matin".

Financement des réseaux: un ex-chef de la DST met en cause le Qatar et l'Arabie
L'ancien chef de la DST (Direction de la surveillance du territoire) Yves Bonnet a mis en cause lundi l'argent de la drogue mais aussi celui de l'Arabie saoudite et du Qatar dans le financement de réseaux islamistes radicaux.
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photo : Jacques Demarthon, Dans un entretien publié lundi par la Dépêche du Midi, M. Bonnet estime que ces réseaux posent la question du trafic de drogue mais selon lui "il y aussi le problème de l'argent qui est alloué par des pays salafistes".

"On n'ose pas parler de l'Arabie Saoudite et du Qatar, mais il faudrait peut-être aussi que ces braves gens cessent d'alimenter de leurs fonds un certain nombre d'actions préoccupantes", déclare-t-il.

"Il va falloir un jour ouvrir le dossier du Qatar car là il y a un vrai problème. Et je me fiche des résultats du Paris-Saint-Germain", a-t-il déclaré.

Les projets d'investissements du Qatar en France suscitent des interrogations dans la classe politique. Après avoir investi au Paris-Saint-Germain, dans l'achat de droits de diffusion TV, puis sur le marché de l'art, le Qatar pourrait dédier un fonds d'investissement de 50 à 100 millions d'euros aux banlieues françaises.

Une "cellule" islamiste radicale a été démantelée samedi et l'un de ses membres, un Français de 33 ans de la communauté antillaise, a été tué à Strasbourg après avoir ouvert le feu sur des policiers venus l'interpeller. Onze personnes, toutes françaises, étaient en garde à vue lundi.

"Côté renseignement, ce type de réseau est beaucoup plus difficile à identifier car là on a affaire à des gens qui sont des convertis (...) ils sont beaucoup plus difficiles à cerner", commente M. Bonnet.

Selon lui, il faut "s'intéresser à ces milieux de jeunes délinquants qui sont à la marge (...) Si la police veut être efficace, elle va devoir travailler en profondeur ces milieux, liés principalement à la drogue. Cela passera essentiellement par l'infiltration".

L'ancienne DST a fusionné avec la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).