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LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

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Message  bienvenou Mer 25 Juil - 6:21

: mardi 24 juillet 2012 17:01 | Par AFPHippodrome de Compiègne: un rapport d'expertise favorable à Woerth
Un rapport d'expertise, demandé par Bercy sur la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne en mars 2010, a rendu mardi des conclusions favorables à l'ancien ministre du budget Eric Woerth qui reste toujours visé par une enquête de la Cour de Justice de la République.

M. Woerth est soupçonné par la justice d'avoir "bradé" pour 2,5 millions d'euros une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne, comportant un hippodrome et un golf. La cession de ces terrains a été effectuée de gré à gré.

Une analyse de cette transaction a été confiée en juin à l'expert Philippe Terneyre, professeur de droit public, a précisé mardi le ministère du Budget, confirmant une information publiée par Le Monde.

"L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession intervenue en 2010", a déclaré dans une lettre datée du 23 juillet le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac au secrétaire général du syndicat des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen), Philippe Berger.

"Il n'en reste pas moins que si les instances en cours devaient faire apparaître des causes d'illégalité caractérisées, je me réserverai la possibilité d'intenter une action en nullité, laquelle reste possible au cours des trois prochaines années", a ajouté M. Cahuzac dans sa lettre, dont le ministère a transmis une copie à l'AFP.

M. Woerth, s'est dit "soulagé" par ces conclusions répétant que "cette vente était légale et dans l'intérêt général de l'Etat".

Interrogé par l'AFP, M. Berger s'est dit pour sa part "surpris" d'avoir reçu les conclusions du rapport, et la lettre du ministre, après sa publication par Le Monde.

Sur le fond, M. Berger a indiqué que "le seul jugement intéressant" sera celui de la justice. Il a estimé par ailleurs "bizarre que toutes les conclusions du rapport aillent dans le même sens", alors que beaucoup d'experts "s'interrogent sur la légalité de la cession".

Le Snupfen avait formé le 19 avril un recours gracieux auprès du ministère du Budget pour lui demander d'annuler la cession de gré à gré. Selon le syndicat, et plusieurs députés socialistes qui ont saisi la justice, la vente de parcelles de forêt ne pouvait être autorisée que par le vote d'une loi.

Sur le plan judiciaire, la vente de l'hippodrome fait l'objet de deux enquêtes parallèles.

La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête pour "prise illégale d'intérêt" visant l'ancien ministre qui a été entendu comme témoin assisté.

Parallèlement, deux juges du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris instruisent le volet non ministériel de l'affaire.

L'affaire de l'hippodrome avait été révélée par le Canard enchaîné à l'été 2010, en pleine polémique sur l'affaire Bettencourt, qui a conduit au départ du gouvernement de M. Woerth, également maire de Chantilly (Oise).

Le journal satirique avait publié une lettre de 2003 de l'ancien ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, qui concluait au refus de la vente de l'hippodrome, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.

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Message  bienvenou Jeu 26 Juil - 6:14

Coup d'envoi des négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins
AFP - 25/07/2012 10:31
L'assurance maladie a ouvert mercredi avec les médecins et les complémentaires santé le dossier des dépassements d'honoraires, qui compliquent parfois l'accès aux soins, invitant les praticiens à faire un effort pour limiter le reste à charge des patients.


ben wouiiiiiiii y a des abus
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Message  bienvenou Jeu 26 Juil - 11:32

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Message  bienvenou Ven 27 Juil - 10:00

L’HISTOIRE DU JOUR
"Confondez-moi la
peine, s’il vous plaît Amar est clair et précis, il faut
dire qu’il a comparu à plusieurs
reprises devant une juridiction
correctionnelle. Poursuivi cette
fois pour le vol d’une carte bancaire
au préjudice d’une dame
âgée, dans le secteur de Salon-
de-Provence, puis pour
avoir retiré 500¤ avec cette carte,
il explique depuis le box des prévenus
: "Je me suis mis derrière elle,
je l’ai interrompue pendant
qu’elle prenait son argent et j’ai
pris la carte. Mais bon, vous savez,
en 2011 j’ai pris déjà 6ans
pour vol et j’ai reconnu alors on
pourrait confondre les peines,
non? Vous croyez pas ?"
Entendant cela, le procureur
Lefebvre-Ibanez ne manque pas
de réagir aussitôt: "Demander
une confusion pour solde de tout
compte, c’est un peu mettre la
charrue avant l e s boeufs,
n’est-ce-pas? Certes, le prévenu
reconnaît les faits mais ce sont
vraiment des faits très désagréables
!" Elle requiert alors une peine
de six mois de prison. Pour sa
défense, Amar clame: "J’ai avoué
et vous allez me rajouter six
mois! Je vais plus m’en sortir, à
cette vitesse !" Le tribunal va finalement
écarter la peine plancher
et condamner Amar à lapeine de
six mois d’emprisonnement.
Quid de la confusion réclamée
par le prévenu ? Elle sera rejetée
en l’état actuel des choses car,
comme lui stipule la présidente
Boresi : "Nous n’avons pas dans
le dossier la décision de justice
que vous mentionnez, mais vous
pourrez déposer une requête en
vue de cette confusion". Amarréagit
: "Z’aviez qu’à renvoyer! Et
puis si je fais une requête pour demander
une confusion, ça va encore
prendre un ou deux ans,
alors hein !" Le tribunal, avec flegme:
"Mais vous avez six ans à faire,
vous dites, alors vous pouvez
le faire
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Message  bienvenou Sam 28 Juil - 7:41


est ce legal Question à moins qu'une clause de leurs contrats le stipule

Neuf joueurs limogés au CSKA Sofia
Le 27/07/2012 | Mis à jour le 27/07/2012 20:17:00

Suite à l'élimination du CSKA Sofia dès le 2e tour préliminaire de la Ligue Europa, par la formation slovène de Mura Murska Sobota, le club bulgare a annoncé vendredi avoir licencié neuf joueurs de son effectif. Le gardien algérien Rais M'Bolhi, le défenseur natif de Curaçao Civard Sprockel, le défenseur capverdien Nilson et le milieu bulgare Hristo Yanev notamment font partie des joueurs dont le contrat a été résilié avec effet immédiat. Quant au désormais ex-capitaine du CSKA, Todor Yanchev, il a mis fin à sa carrière après cet épisode malheureux mais restera dans le staff technique.
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Message  bienvenou Mar 31 Juil - 11:02

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Message  bienvenou Ven 3 Aoû - 7:25

vendredi 3 août 2012 05:14 | Par AFPLe procureur Philippe Courroye nommé avocat général à Paris
Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris par un décret officialisant la mutation imposée au magistrat par la Chancellerie et publié vendredi au Journal officiel.

Cette nomination est faite "dans l'intérêt du service", précise ce décret du Président de la République daté de jeudi.

Elle n'était plus qu'une formalité après le feu vert donné mardi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la mutation voulue par le ministère de la Justice pour "ramener la sérénité" au parquet de Nanterre dirigé par M. Courroye depuis 2007.

Le procureur très décrié a annoncé, dès le lancement de la procédure, son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat ce déplacement qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Mais son éventuel recours n'ajournera pas sa mutation.

Le magistrat a par ailleurs dit sa volonté de se mettre en disponibilité de la profession pour devenir avocat.

Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, étaient mis en cause depuis de nombreux mois pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées dans la juridiction, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Selon les avocats du magistrat, la Chancellerie a justifié sa mutation par plusieurs événements : les procédures pénales et disciplinaires engagées contre lui dans le volet des "fadettes" de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes; une motion votée par le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr) du tribunal de Nanterre à la suite du suicide d'un substitut du parquet, même si aucun lien entre ce geste et ses conditions de travail n'a été établi.

Officiellement, le ministère assure vouloir "donner un peu plus de sérénité à une juridiction qui a connu des difficultés depuis quelques mois" et "restaurer un bon déroulement du service et de l'institution judiciaire".

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Message  aladin Ven 3 Aoû - 11:53

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Message  bienvenou Mar 7 Aoû - 7:40

lundi 6 août 2012 14:51 | Par AFPLes assureurs d'accord pour avancer les frais des voisins de Merah
Les assureurs sont parvenus à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l'assaut des forces de l'ordre dans le logement du tueur de Toulouse, a indiqué lundi leur fédération, la FFSA.

"La proposition que nous avons faite aux pouvoirs publics est que nos membres avancent les frais et se fassent rembourser ensuite par le ministère", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), confirmant une information du JDD la veille.

La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l'Etat, via un fonds spécial du ministère de la Justice, puisque les dommages sont la conséquence de l'intervention du Raid.

Cette indemnisation peut prendre du temps, car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l'établir. Or, ces PV sont couverts par le secret d'une instruction qui peut durer plusieurs mois.

Cet accord permettra aux voisins, dont les contrats d'assurance ne couvrent pas ce type de dégâts, d'être indemnisés plus rapidement, directement par les assureurs. Il doit cependant encore être approuvé formellement par les pouvoirs publics.

"Il faut respecter la procédure et le secret de l'instruction, mais cela ne nous empêche pas de régler concrètement les problèmes avec du bon sens", avait déclaré Bernard Spitz, président de la FFSA, dans le JDD dimanche.

"La proposition des assureurs d'avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l'assaut des forces de l'ordre est une bonne idée", a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice Pierre Rancé, tout en soulignant que les procédures prévues devaient être respectées.

Le ministère de la Justice prendra à sa charge, factures acquittées à l'appui, uniquement les dégâts liés à l'action des forces de l'ordre, a précisé le porte-parole.

Mohamed Merah est tombé sous les balles de la police le 22 mars lors de l'assaut des forces de l'ordre, aprs un siège de 32 heures de son appartement du 17, rue Sergent Vigné à Toulouse.

Le siège et l'assaut ont provoqué de nombreux dégâts, à la fois dans l'immeuble, notamment des impacts de balles et des fissures, mais aussi sur les véhicules garés à proximité.

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Message  bienvenou Jeu 9 Aoû - 6:51

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mercredi 8 août 2012 12:31 | Par AFPFruits et légumes: les producteurs ne rembourseront pas les aides
Les producteurs français de légumes ne rembourseront pas les aides versées par l'Etat et dont Bruxelles demande la restitution, a affirmé mercredi la Fédération des producteurs de légumes de France dans un communiqué.

"Il est hors de question que les producteurs remboursent quoi que ce soit", écrit la fédération des Légumes de France, ajoutant que "ce n'est pas aux producteurs de légumes de payer".

La Commission européenne réclame depuis plusieurs années à la France le remboursement d'aides versées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes, jugées illégales car elles avaient faussé, selon Bruxelles, la concurrence sur le marché européen.

Dans le cadre de négociations, Bruxelles avait accepté de ne réclamer que le remboursement des sommes perçues entre 1998 et 2002, soit 338 millions d'euros, selon une estimation datant de 2011. Une estimation qui n'incluait toutefois pas les intérêts.

Des "plans de remboursement au cas par cas" sont mis en place, a précisé un porte-parole au ministère de l'Agriculture, avec pour objectif de "ne pas mettre en péril les exploitations".

Selon Angélique Delahaye, présidente du bureau de Légumes de France, ce sont des structures telles que les coopératives et les bureaux de ventes qui ont commencé à rembourser mais "si les structures ne peuvent pas payer", Bruxelles demande aux producteurs de le faire, a-t-elle précisé.

La Fédération a déposé en 2009 un recours devant le tribunal de première instance des Communautés, contre la décision de la Commission, rappelle-t-elle dans son communiqué.

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Message  bienvenou Jeu 9 Aoû - 7:47

Le préjudice de 13 travailleurs de l'amiante reconnu Publié le mercredi 08 août 2012 à 16H32


Le conseil des prud'hommes d'Arles a reconnu cet après-midi le préjudice de 13 travailleurs de l'amiante. Des ex-salariés de l'entreprise CMP (Constructions métalliques de Provence). Le juge départiteur a alloué 10 000 euros à chaque plaignant au titre du préjudice d'anxiété et entre 7000 et 10 000 euros au titre du préjudice du bouleversement dans les conditions d'existence.

L'épilogue d'un dossier introduit devant cette juridiction en octobre 2009. A moins qu'un appel ne soit formulé dans les prochains jours.

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Message  aladin Ven 10 Aoû - 15:03

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Message  aladin Sam 11 Aoû - 13:10

FLAGRANTS DÉLICES
Un trafiquant qui gagneàêtre méconnu
Le tribunal s’interroge sur le train de vie d’un prévenu. "J’ai gagné
1000euros au poker!" tente d’expliquer un trafiquant de drogue présumé,
pour justifier ses moyens. "Ah! grand chanceux !" ironise la présidente Christel
Cariou. "Et c’est vous qui avez aussi gagné au PMU en 2001 et en 2011 !"
s’amuse le magistrat. C’est effectivement une technique très utilisée par les
grands voyous pour blanchir de l’argent que de racheter des tickets gagnants
de PMU ou de la Française des Jeux à d’heureux gagnants.
Au concours du supermenteur
La même présidente : "Vous n’avez que des vêtements de marque!" Le prévenu:
"Je les achète en soldes !" Le magistrat : "Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup
de chômeurs qui achètent du Hugo Boss en soldes !"
Une tête de poteau indicateur
Une avocate, un rien agacée il y a quelques jours, qu’on lui demande sans cesse
le chemin des audiences : "Je dois avoir une tête de poteau indicateur
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Message  aladin Lun 13 Aoû - 10:38

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Message  bienvenou Mer 15 Aoû - 8:01

mardi 14 août 2012 10:03 | Par AFPRoms: 80% des Français approuvent les démantèlements de camps
Huit Français sur dix approuvent les démantèlements de campements illégaux de Roms mais 73% estiment que cela ne fait que déplacer le problème, selon un sondage.

Cette enquête d'opinion, réalisée par l'institut Ifop pour le site d'informations en ligne Atlantico, révèle que 80% des personnes interrogées répondent "très favorable" ou "plutôt favorable" quand on les interroge sur "le démantèlement de camps illégaux de Roms actuellement réalisé par les forces de l'ordre".

En revanche, 73% des sondés estiment qu'il ne s'agit pas là "d'une mesure efficace" car elle ne "fait que déplacer le problème".

"Les Français ont une attitude assez contrastée et pondérée sur la question des démantèlements de camps de Roms", commente Jérôme Fourquet, directeur-adjoint du département "Opinion publique" de l'Ifop. "Une écrasante majorité approuve les démantèlement mais ils sont résignés sur sa portée et son efficacité".

L'étude a été effectuée du 9 au 11 août sur un échantillon représentatif de 1.005 personnes, à l'aide d'un questionnaire auto-administré sur internet.

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Message  bienvenou Jeu 16 Aoû - 9:12

Accueil › Faits divers en direct - Région en direct - Cuges-les-Pins
Un hachoir trouble la Saint-Eloi Publié le jeudi 16 août 2012 à 08H01


Avant même la décision du tribunal, l'avocat confie aux policiers un cabas plein de vêtements. Aucun espoir que Christian Matta n'échappe à un mandat de dépôt. Ses proches ont compris qu'il va être incarcéré. Dimanche, ce Sarde de trente ans a semé une belle panique en pleine Saint-Eloi à Cuges-les-Pins. Avec un hachoir à viande, il a menacé les consommateurs d'un bar et a légèrement blessé un passant qui tentait de le désarmer. À 22 heures, les gendarmes étaient intervenus alors qu'une cinquantaine de personnes étaient massées autour d'un bar où le forcené s'était retranché. Comme le dit joliment la procédure, les militaires étaient "accueillis par la clameur de la foule".

Avant de le juger, le tribunal a préféré obtenir l'avis d'un psychiatre sur l'état mental du prévenu alors qu'une des victimes, un ingénieur d'Iter légèrement blessé, avait décrit "un étrange rictus sur son visage et un air de dément". Son défenseur, Me Olivier Kuhn-Massot, partage cette prudence car "habituellement c'est un homme adorable, bien inséré sauf dimanche dernier et il y a quatre ans". L'avocat fait référence à une précédente condamnation, en 2008, pour des faits identiques de violences avec arme. "Je ne suis pas persuadé que l'alcool soit exclusivement à l'origine de ce qui s'est passé, indique Me Olivier Kuhn-Massot. Il y a une nécessité de savoir où nous en sommes par rapport à un homme qui a un parcours social sans histoires". Avec un accroc qui semble avoir dévié ce parcours : un licenciement en février de son poste de chauffeur-livreur d'électroménager. Une perte d'emploi qui s'est traduite par une consommation d'alcool redoublée. Le sac de linge sera donc utile, Christian Matta a été placé sous mandat de dépôt en attendant son procès, le 19 septembre.

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Message  aladin Dim 26 Aoû - 6:23

RENDONS A ALFREDO
CE QUI APPARTIENT A ALFREDO
A la découverte de... alfredo71

http://www.racingstub.com/page.php?page=communaute_interview&id=99
http://alfredo71.racingstub.com

LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE  - Page 23 Alfredo711329765012

Pour l'interview de la reprise, c'est un stubiste qui sévit depuis le début de l'année sur le forum qui nous reçoit. Comment fait-il pour connaitre les moindres alinea des règlements de la FFF ? On a beaucoup consulté, et lu alfredo71 à la fin de l'ère Sitterlé, on souhaite désormais en savoir plus sur ce qui nous attend, mais aussi sur qui il est. Interview fleuve et documenté d'un stubiste à découvrir.
1. Question habituelle, peux-tu nous expliquer le choix de ton pseudo, ainsi que ton avatar, même si tu l'as déjà expliqué lors de ton premier post sur le site ?
Mon Pseudo est un hommage à un oublié de l’histoire du sport cycliste, le grand cycliste transalpin Alfredo Binda dont on cite pas assez le nom à mon avis lorsque l’on évoque les géants de la légende des cycles, et dont peu se souviennent qu’il fut aussi le premier cycliste champion du monde professionnel sur route, 5 fois vainqueur du Giro en remportant 12 étapes sur 15 en 1927.
De plus, il fut après guerre le directeur sportif de la grande équipe d’Italie du Tour de France 1949 qui réunissait Fausto Coppi et Gino Bartali, et ça n’était pas un mince exploit que de les faire participer sous le même maillot. Ce dernier point est en même temps un clin d’œil en direction de clubs de football dont il arrive qui soient minés par des querelles internes…

Quant à mon avatar, il représente un oublié de l’Histoire avec un grand « H », puis qu’il s’agit du grand voïvode et héros national moldave Stefan CEL MARE, qui, arrivé au pouvoir en 1457, soit 4 ans après la chute de l’Empire Romain d’Orient et la prise de Constantinople, batailla toute sa vie contre différentes armées et tout particulièrement celles de l’Empire Ottoman dont il freina la poussée vers l’Occident. Il s’agit d’un personnage dont le rôle historique a été considérable, mais qui est complètement absent de nos livres d’histoire.

2. Dans ta fiche tu fais effectivement référence à Stefan Cel Mare, mais comme ta ville d’origine… en Roumanie. Est-ce-que ça ne sent pas l’identité cachée tout ça ?
Oui, et si j’ose dire je ne m’en cache pas…

J’ai réussi à répondre à la première question sans évoquer Alassane Sow, mais là je suis bien obligé de dire quelques mots de ce qu’il convient d’appeler « l’affaire «Alassane Sow » (25/7/2009 au 10/12/2010 essentiellement).

En deux mots, de quoi s’agit il au vu des éléments que je détiens ?

Un ancien club professionnel (Louhans Cuiseaux) est victime d’un chantage opposant son sponsor principal et actionnaire majoritaire de la SASP (le Groupe BIGARD), au milieu marseillais, et ce, dans l’indifférence générale (voire pire) de l’ensemble des administrations locales de tous ordres et de certains pouvoirs régionaux et nationaux.
J’ai été le premier et quasiment le seul à dénoncer (sur un forum dont je suis aujourd’hui l’administrateur) ce qui se passait sous nos yeux. D’ailleurs le journal « L’Indépendant du Louhannais » qui ne s’y est pas trompé a publié au moment de l’arrestation d’Alassane Sow un article sympa qui m’était consacré et intitulé « l’homme qui avait enquêté ».
Pendant cette période où je me suis transformé en enquêteur, j’ai bien évidemment subi nombre de menaces avec les conséquences que tu peux imaginer sur ma vie professionnelle ou privée.

Donc tu comprendras que j’évite de donner sur le net des indications trop précises sur ma localisation car en cette occasion j’ai vu à quel point le web laisse des traces souvent indélébiles.

Quant au choix de Stefan Cel Mare, il se trouve que c’est une ville de la province roumaine de Moldavie (dans l’Est du pays), qui porte le nom du héros local, et à coté de laquelle j’ai campé lorsque j’ai traversé la Roumanie en vélo et camping sauvage d’Ouest en Est en 1994, soit moins de 5 ans après la fin du régime de Caucescu, un voyage qui laisse des souvenirs.

3. C’est peut-être idiot, et c’est une question que je n’ai jamais eu à poser, mais es-tu supporter du Racing ? As-tu des souvenirs particuliers ?
Après ce qui s’est passé à Louhans-Cuiseaux au cours des saisons 2009-2010 et surtout 2010-2011, je ne suis plus le même supporter c’est certain. Juste en passant le bilan 2010-2011 de ce club, c’est 2 victoires, 1 nul, 29 défaites, 13 buts marqués et 84 buts encaissés, ce qui nous fait une différence de but de –71, le même nombre que le département !!
Mais le plus important c’était aussi tout ce qui se passait en dehors du terrain et qui mérite un livre que je suis d’ailleurs en train d’écrire.

On a beau être supporter, une situation comme celle-là vous change !!!
Il est d’ailleurs arrivé durant la saison 2010-2011 qu’il n’y aît qu’a peine 50 spectateurs payants (dont moi) pour un match de CFA.
Par conséquent, j’ai envie de te répondre que je suis supporter de tous les clubs qui ont rencontré de grosses difficultés et qui manifestent la volonté d’une saine reconstruction. Le Racing fait indiscutablement parti de cette catégorie.

Parmi les divers souvenirs qui me lient au Racing j’en citerais 3 :
- tout d’abord lorsque j’étais vraiment tout jeune, les débuts en équipe de France d’un certain Marco Molitor ;
- bien plus tard un certain ¼ de finale de Coupe de la Ligue entre le Racing et Louhans Cuiseaux qui a laissé souvenirs et regrets en Bresse : Coupe de France
- enfin cet extraordinaire but d’Alexis Allart (relancé à Louhans Cuiseaux peu de temps avant) lors d’un STRASBOURG – SEDAN en coupe de France : But en video

4. Comment as-tu découvert racingstub.com et qu'est ce qui t'as poussé à t'y inscrire ?
En fait tout a démarré en janvier 2012. La question de la gouvernance des clubs, et tout particulièrement des relations entre Association et société sportive est un sujet auquel je m’intéresse depuis un petit moment déjà, et par chez moi, j’ai envie de dire que je commence à être connu pour ça.
Par le hasard d’une recherche par « google » et en utilisant comme mots clés « association » « sasp » « convention », j’ai découvert un article de Stéphane Godin dans l’Alsace sur les fameuses conventions « sitterlesques ». Il se trouve que je connais un journaliste du journal Le Pays qui m’a communiqué le mail de Stéphane Godin, je lui ai ensuite écrit pour lui donner mon point de vue, Code du Sport à l’appui.

Et cela a donné cet article du 4/2/2012 de l’Alsace intitulé « des conventions pas très sports » : l'Alsace

A partir de ce moment, j’ai pensé que je devais aller plus loin et intervenir sur un forum de supporters pour évoquer toutes ces questions.
Ce n’est jamais très simple d’aller intervenir sur le forum d’un club qui traverse des périodes difficile, mais je dois reconnaître que dans l’ensemble j’ai pu m’exprimer sans être pris en partie de manière excessive. Il n’est pas certain qu’il en aurait été de même sur des forums de grands clubs d’autres régions de France.

5. On voit en effet que les discussions dans lesquels tu interviens le plus sont Frederic Sitterlé, Association RCS, Idées de repreneurs et le Racing et la DNCG. Déformation professionnelle ?
Mon domaine d’activité professionnelle n’est pas dans le sport, mais depuis environ 6 ans je me suis plongé dans les textes de tous ordres de la FFF….C’est quand même plus facile aujourd’hui avec internet.

Peut être est ce l’effet de mon âge, mais je ressens chez beaucoup de supporters l’envie d’être informé d’une autre manière et sur des questions sur lesquelles on trouve peu de développements dans la presse qu’elle soit généraliste ou sportive.

La situation sur ce plan est un peu particulière à Strasbourg grâce au journal L’ALSACE qui fait un travail de fond que l’on voit rarement dans la presse. Je sais que ça ne plait pas à tous les supporters, mais je peux te confier que lors de la période 2009-2010 j’aurais aimé qu’il y aît un Stéphane GODIN au Journal de Saône et Loire….

Ceci étant, il est certain que j’ai un intérêt très marqué pour le Droit du Sport et en ce moment je prépare un recueil commenté de jurisprudences récentes destinés aux clubs sportifs et portant essentiellement sur des questions de droit du travail telles que par exemple les CDD d’usage dans le sport amateur, la portée des promesses d’embauche ou les conventions dites de défraiement au profit des sportifs amateurs.

6. En parlant de Code tu as dis de toi dans un post que tu es un obsédé textuel...
Oui j’ai repris une formule qu’aime employer un ancien membre du Conseil des Impôts et professeur de droit fiscal de très haut niveau que j’ai rencontré à diverses reprises qui dit souvent qu’ « en tout juriste il y a un obsédé textuel qui sommeille »

Au niveau des supporters les textes sont souvent méconnus, et il est parfois difficile de comprendre grand chose à ce qui se passe, d’autant plus qu’il s’agit de choses compliquées il faut bien le reconnaître.

C’est peut être d’ailleurs le propre des clubs qui sont – ou ont été – en crise, que leurs supporters cherchent à en savoir davantage sur ce genre de question.

Désormais, chaque fois que je vais voir un match à Louhans on me pose des questions souvent très pertinentes auxquelles je réponds également parfois sur le forum dont je suis devenu l’administrateur.

7. Revenons-en au Racing, que penses-tu de la situation actuelle du club ? Est-ce que l’environnement te parait sain désormais ? Quel crédit accordes-tu à Marc Keller et son équipe ?
Autant avec Sitterle on débordait d’informations et pour quelqu’un comme moi c’était d’une certaine manière un vrai plaisir, autant aujourd’hui on est revenu à une communication plus traditionnelle et sur certains points il est plus difficile de savoir où l’on en est réellement.

Sans risquer de se tromper, on peut déjà dire :
- que la marque est revenue à l’intérieur du club ;
- qu’une convention a été signée et que semble t’il elle est bien plus proche du modèle ministériel que les conventions initiées par Sitterle.

Il ne m’a pas échappé que des modifications étaient en cours dans la gouvernance de la SAS pour la doter d’un directoire et d’un conseil de surveillance et que Marc Keller entend donc sortir du modèle de la SAS dotée d’un Président omnipotent voulue par Sitterle. Cela va pour moi dans le bon sens indiscutablement.

En matière de gouvernance, celle de l’Association est aussi à revoir dans le calme et en concertation avec les services compétents de la Préfecture.

Donc pour répondre très directement à ta question, oui, je crois la situation désormais saine même si on manque de vraies informations dont les supporters de mon genre sont naturellement friands.

8. Et à part le Racing et les règlements, où peut-on te croiser pendant tes loisirs ?
Avec un clin d’œil, j’ai envie de te répondre : « pourquoi pas à la station de La Bresse ? »

Vu que Jura Sud et le FC Monceau Bourgogne, 2 clubs proches de chez moi, sont dans le groupe du Racing, il m’étonnerait beaucoup que je ne fasse pas un des deux déplacements quand le Racing y viendra. Cela me donnera peut être l’occasion de faire la connaissance de certains stubistes, du moins je l’espère.

9. Question habituelle pour finir, quel autre stubiste souhaiterais tu voir interviewé, et que lui demanderais-tu ?
Ma question s’adresserait à mediasoc é
dont il n’est pas un secret que vers février nous nous sommes un peu accrochés sur un autre forum et je crois savoir que son point de vue tant sur Sitterle que sur moi a largement évolué depuis cette date.

Ma question serait la suivante : « Et si demain un autre Hilali ou un autre Sitterle cherchait à prendre les commandes du club, les leçons du passé auraient elles été retenues et les supporters sauraient ils s’imposer comme une force incontournable ? »


Merci à toi pour ton temps, et pour tes interventions sur racingstub.com.

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Message  aladin Mar 28 Aoû - 9:08

COMPARUTIONSIMMÉDIATES
Des vols par ruse
auxdistributeurs

Les distributeurs automatiques
de billets de banque génèrent
leurs propres modes de délinquance.
Exemples lors des récentes
audiences de comparution
immédiate… Deux Roumains
ont été placés en détention
après avoir "bidouillé" un
Dab de LCL en centre-ville. Un
client avait alerté la police après
avoir opéré un retrait de 20 ¤. Il
avait obtenu le retour de sa carte,
un ticket mais pas de billet
bleu… La sortie de l’argent avait
été obturée par une réglette collée
à l’intérieur. C’est avec ce type
d’objet que l’un des deux Roumains
avait été retrouvé.
Les deux hommes avaient été
d’autant plus facilement interpellés
qu’ils se bagarraient à proximité
du distributeur dont la caméra
avait filmé leur manège.
"Les policiers les ont vus faire, la
caméra les avus faire, les témoins
les ont vus faire. Ils peuvent dire
qu’ils n’y sont pour rien mais on
n’est pas obligés de les croire", objecte
la présidente du tribunal
Monique Sakri à leurs dénégations.
Ce nouveau mode de vol par
ruse - après le collet marseillais
qui consistait à dérober la carte -
ferait actuellement florès partout
en France. Autre mode opératoire
: l’arrachage de la carte
des mains de son propriétaire
après avoir mémorisé son code.
Samir Kerfali est jugé pour avoir
ainsi fait quatre victimesàLaCiotat.
L’une d’elles avait 85 ans et celle
qui s’avance à la barre n’est sa
cadette que de quelques années.
La dame plante son regard dans
celui du prévenu : "Je voudrais
qu’il reste toute sa vie en prison".
"Les victimes correspondent à
une typologie simple : elles ne
sont pas susceptibles de réagir",
observe le procureur Marc Rivet
qui pointe les dix condamnations
du casier de Samir Kerfali.
"Le ministère public caresse l’idée
folle qu’on puisse aller retirer de
l’argent sans se faire agresser par
un jeune barbare. Si pour cela, il
faut sacrifier ce jeune barbare,
pas de problème".
Et le procureur de requérir
cinq ans de prison dont un avec
sursis. "Ce sera quatre ans de
tranquillité que l’autorité judiciaire
offrira à la collectivité". Au
couperet des réquisitions,Me Fabrice
Giletta oppose un filet
d’espoir. Samir Kerfali était sorti
de prison en février 2011 et il travaillait
régulièrement. "Au-delà
de ce casier judiciaire, il y a un
mieux", suggère Me Giletta. Délibéré
vendredi
aladin
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Message  aladin Mar 28 Aoû - 9:09

"Vendre des cigarettes
c’est mieux que voler
Walid aimerait laisser croire
qu’il n’a pas dix-huit ans et donc
rien à faire devant le tribunal correctionnel.
Il annonce sa date de
naissance : 1995 et son âge :
16 ans. Mais face à lui, la présidente
n’a pas besoin de compter
sur ses doigts : "En 2011, le tribunal
correctionnel vousa condamné
et a considéré que vous aviez
18 ans. Il est difficile un an après
de considérer que vous en avez
seize". Le procureur Marc Rivet
n’a pas besoin de machine à calculer
lorsque, l’interrogeant sur
une condamnation à trois en prison
en 2008 en Italie, le jeune
prévenu bafouille qu’il avait 19
ans. "C’est donc un vieux mineur",
se rassoit le procureur.
Walid vendait des cigarettes à
la sauvette, il a été contrôlé. Au
commissariat, on lui a saisi le
produit de la vente. Sans le sou,
il quitte le commissariat et, "de
rage", donne un coup de pied
dans la porte du bâtiment et
dans un véhicule de police. Retour
à la case garde à vue et cette
fois orientation vers le tribunal
qui a condamné ce jeune errant
à quatre mois de prison ferme et
l’a maintenu en détention pour
dégradation. Il avait aussi fourni
une fausse identité et se trouvait
en séjour irrégulier. Pour tenter
d’échapper à la prison, il tente
son joker : "Vendre des cigarettes
c’est quand même mieux que voler".
aladin
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Message  bienvenou Mer 29 Aoû - 7:55

mardi 28 août 2012 15:27 | Par AFPLogement: les vendeurs de listes dans le viseur des associations de consommateurs
Logements non disponibles, facturation de services normalement gratuits et au final beaucoup d'étudiants qui s'estiment arnaqués: au terme d'une enquête, l'association UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte contre 13 marchands de listes d'annonces immobilières.

"C'est un sujet qui vient régulièrement abonder les litiges dans nos permanences", regrette Alain Bazot, président de l'UFC, lors d'une conférence de presse.

L'enquête a été menée en février à Paris, et en juin dans 10 villes universitaires (Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Strasbourg et Toulouse) où l'association dispose d'antennes régionales.

"Le scénario consistait pour les enquêteurs, équipés de caméras cachées, à simuler la recherche d'un logement pour un étudiant", car ce sont eux qui utilisent le plus les services des marchands de listes, explique l'UFC.

"Il y a beaucoup d'étudiants qui se font arnaquer chaque rentrée", confirme Julie Poupat de la Confédération étudiante, organisation qui a mené plusieurs opérations pour dénoncer les pratiques de ces vendeurs.

Selon elle, une liste offre un "taux de réussite de 5 à 6% pour trouver un logement".

L'UFC a testé 18 marchands de listes appartenant à 15 enseignes et "le résultat est affligeant", déplore Alain Bazot: prestations facturées mais non fournies, impossibilité de fournir des critères de recherche précis (loyer, surface) et volonté de masquer l'activité réelle pour se présenter comme agence immobilière.

Peu pertinentes, les annonces ne sont pas toujours actualisées: sur 8 annonces reçues auprès d'APL Location à Lyon, 6 concernaient des biens déjà loués, et à Casa Immo Paris, sur 3 biens, 2 correspondaient à un numéro de ligne suspendu.

La plupart des vendeurs (16 sur 18) a exigé un paiement avant remise des listes, ce qui est illégal, rappelle l'association, qui a relevé des prix allant jusqu'à 450 euros à Paris.

sanctions

L'UFC a donc porté plainte contre 13 enseignes pour "pratiques commerciales trompeuses" et "encaissement anticipé", des délits passibles d'emprisonnement et d'au moins 150.000 euros d'amende, selon le juriste de l'association Frédéric Blanc.

Si le métier est encadré par la même loi que celle régissant la profession d'agent immobilier, "la Fnaim a toujours refusé d'avoir en son sein des marchands de listes", se défend Nicolas Thouvenin, directeur général de la fédération.

"Le respect de l'éthique est le coeur du problème et moraliser une profession relève de la loi", estime ce dernier, qui réclame une réforme.

Une centaine de marchands de listes opèrent en France, selon l'UFC, réunis pour la plupart au sein de réseaux concentrés.

La plainte concerne APL Location (Lyon), Chaîne des propriétaires et des particuliers (Strasbourg), Directe Location Bordeaux, Directe Location Dijon, Git'Immo (Marseille), MIL'IM Lyon, MIL'IM Strasbourg, Pan euro Nord (Caen et Rennes) Pan euro Sud (Toulouse et Montpellier), Service location (Dijon), Top Immo 59 (Lille) et Casa Immo et Ancea (Paris).

Au-delà de l'aspect légal, "on voit très peu l'utilité pour le consommateur de passer par ce type de marchands", car "si on compare avec le marché du gratuit, dans 16 cas sur 18 on a plus de biens que sur la liste", ajoute M. Blanc.

Les vendeurs de listes ont déjà fait l'objet d'une enquête de la DGCCRF (Direction générale à la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) en 2010, qui a débouché sur des sanctions.

L'association saisit de nouveau la DGCCRF et s'est rapproché des ministères du Logement et de la Consommation pour que l'activité soit davantage encadrée par la loi.

.
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Message  bienvenou Sam 1 Sep - 12:25

JUSTICE
La feuille de route de 24 nouveaux juges
Le tribunal deMarseille compte 99 juges du siège et quarantemagistrats du parquet. "La villemet à
rude épreuve ceux qui y servent", a relevé le procureur Jacques Dallest

LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE  - Page 23 Sans_t45
Le sonore "Bienvenue au palais
de justice de Marseille" lancé
par le procureur Jacques Dallest
aux vingt-quatre magistrats installés
dans leurs fonctions résonnait,
hier matin, comme un défi.
Car quelques phrases plus loin,
le chef du parquet observait que,
"cet été, treize règlements de
comptes dont six mortels sont venus
s’ajouter au nombre invraisemblable
d’affaires de cette nature
en cours au tribunal". Et Jacques
Dallest de brosser à gros
traits le travail qui attend ces
nouveaux magistrats. "Marseille
est une ville de grande violence,
sous tension permanente. La misère
humaine est palpable. La
pauvreté est aux portes du palais.
La barbarie se manifeste trop souvent
dans la rue avec son cortège
de souffrances…" Mais la feuille
de route établie par Jacques Dallest
pour le parquet, tout comme
celle de François Pion, le président
du tribunal, est claire : rendre
une justice "dans le strict respect
des principes du droit". En
sachant que "le remède miracle
qui guérirait les maux qui affectent
notre ville n’existe pas".
Nouveaux arrivés ou nouvelles
fonctions pour des magistrats
déjà en poste à Marseille, tous
sont donc appelés à retrousser
leurs manches. Cette rentrée judiciaire
voit Franck Landou, juge
d’instruction en charge des dossiers
économiques et financiers
devenir juge au tribunal pour enfants,
juridiction que rejoint aussi
Sophie Bouttier-Véron. Avec le
départ de Claude Choquet, son
collègue de la juridiction interrégionale
spécialisée Charles Duchaine
occupe désormais les
fonctions de coordonnateur de
la lutte contre la criminalité organisée.
À l’instruction, quatre nouveaux
juges prennent leurs fonctions
: Christine Saunier-Ruellan,
Karine Sabournin, Ange Fiorito
et Benoît Couzinet. Une nouvelle
fois, le procureur a lancé
aux Marseillais un appel à
"aider avec courage à la recherche
de la vérité judiciaire", quitte
à témoigner sous X, une procédure
désormais largement utilisée
àMarseille
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Message  bienvenou Dim 2 Sep - 8:27

Elle jouait Pretty Woman avec l'argent d'une autre Publié le samedi 01 septembre 2012 à 11H15


Presque 10 000€. C'est la somme dépensée par une mère de famille, domiciliée à Saint-Victoret, en l'espace de quelques jours au préjudice d'une Ciotadenne. Tout commence à Carrefour à La Ciotat, ce 25 août. C'est dans l'une des allées de cet hypermarché, que la Saint-Victorienne, âgée de 38 ans, met son plan à exécution, en dérobant le sac à main d'une autre femme, sur un chariot à commissions. Discrète, la voleuse prend la poudre d'escampette avec à ses bras, le sac mais également sa jeune fille de 8 ans. Tout est prémédité, puisqu'en quelques instants, sur le parking, elle réussit à retrouver le véhicule de sa victime, y fait monter sa fille et se met au volant. Tandis que la victime dépose plainte, l'autre femme dilapide son argent. Ce même jour, elle se rend d'abord dans des commerces de Cabriès, puis entre le 26 et 29 août, signe des chèques de la victime dans plusieurs boutiques à Vitrolles, Marignane, Saint-Victoret... pour un montant de 10 000€.

Mais sa cavale s'est interrompue à Plan-de-Campagne, le 29 août. La diffusion de son signalement et un chèque revenu impayé ont permis aux agents de sécurité d'une boutique de reconnaître l'usurpatrice. Lors de sa garde sa vue, la femme, déjà sous le coup d'une condamnation pour des actes similaires, a reconnu les faits. À son domicile ont été retrouvés le véhicule volé ainsi que l'ensemble de vêtements achetés. Elle a été laissée libre et a été convoquée devant la justice pour la fin de l'année.

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Message  bienvenou Jeu 6 Sep - 5:32

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: mercredi 5 septembre 2012 20:04 | Par AFPLa justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente
Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Sud (CERA) d'avoir une organisation du travail fondée sur le "benchmark", c'est-à-dire la mise en concurrence permanente des salariés, qui compromet "gravement" leur santé, a-t-on appris mercredi.
La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes a fait appel de cette décision, la qualifiant dans une déclaration à l'AFP de "particulièrement injuste et disproportionnée".

Fin 2007, la direction de la CERA avait mis en place ce système de gestion des performances des salariés, consistant en une évaluation permanente des uns par rapport aux autres au sein de chaque agence, et aussi des agences entre elles.

La part variable de la rémunération de chaque salarié dépend directement des résultats du "benchmark" puisqu'elle est fonction des résultats de son agence.

Le syndicat SUD du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE), dénonçant la "véritable terreur" que fait régner le "benchmark", avait saisi la justice en mars 2011 et une audience a eu lieu le 30 mai dernier.

Dans le jugement rendu mardi, dont copie a été envoyée par le syndicat à la presse mercredi, le tribunal a estimé que "l'organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés", ce qui contrevient au Code du travail.

Le TGI interdit aux Caisses d'Epargne de la région Rhône-Alpes Sud de recourir à ce système, sans toutefois fixer d'astreinte, et condamne la société à payer à SUD 10.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un communiqué, le syndicat s'est félicité de cette décision, qui s'impose aussi selon lui aux autres Caisses d'Epargne sur le territoire, et au-delà peut inciter d'autres salariés à engager des recours.

"Ce jugement ne concerne en aucune façon les autres Caisses d'Epargne, qui sont totalement autonomes les unes par rapport aux autres pour définir notamment leur système de management de la performance commerciale", a contredit la caisse d'Epargne Rhône-Alpes.

Pour sa défense, la CERA avait mis en avant le "principe constitutionnel de liberté d'entreprendre", et expliqué que "l'objectif d'un benchmark est d'identifier les processus les plus efficaces et professionnels pour aider l'organisation à atteindre ses objectifs".

En outre, la direction affirmait "qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le benchmark et les risques psychosociaux".

Mais selon le tribunal, avec ce système, "le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres" et "tout est remis en question chaque jour ce qui crée un stress permanent".

Des médecins du travail, des assistantes sociales et l'inspection du travail avaient alerté la direction sur ces risques.

.
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Message  bienvenou Jeu 6 Sep - 10:11

CORRECTIONNELLE
La nounou du notable
privée de retraite Un an de prison avec sursis et
une amende de 25 000 ¤ ont été
requis, hier, contre Pierre Défendini
qui, de 1995 à 2008, fut
conseiller d’arrondissement délégué
aux grands événements
dans le 1er secteur de la ville, élu
sur la liste UMP conduite par
Jean Roatta. Il était jugé par défaut
pour travail dissimulé et rétention
indue par l’employeur
de cotisations salariales après la
plainte de Badra, une femme
qui durant vingt années avait
travaillé à son service une cinquantaine
d’heures par mois.
À l’occasion d’un problème
de santé, l’ancienne nounou
des trois enfants de l’élu s’était
aperçue que les cotisations retraite
qui lui avaient toujours
été déduites sur ses bulletins de
salaires n’avaient en réalité jamais
été versées aux organismes
sociaux, la privant d’une petite
retraite. L’Urssaf réclame
donc 60000 ¤ à Pierre Défendi
et Badra 52 000 ¤ ainsi que
15 000 ¤ de préjudice moral.
"Ma cliente a fondu en larmes
lorsque je lui ai révélé que, sur
ses auditions par la police, Pierre
Défendini disait l’avoir employée
par charité", explique Me
Jean Boudot, selon lequel "la
question d’argent se double donc
d’un sentiment de trahison".
Âgée de 56 ans, Badra touchera
une retraite de 115 ¤ quand
ces vingt années au service de
ce qu’elle désigne comme "un
notable" auraient dû lui offrir
une pension de 300 ¤. Le jugement
a été mis en délibéré au 24
septembre.
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Message  bienvenou Ven 7 Sep - 9:26

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