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LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

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Message  JUDAS Mer 9 Nov - 20:30

bienvenou a écrit:
JUDAS a écrit:
bienvenou a écrit: Very Happy c'est ce truc j'arrive pas à l'ouvrir
silent
Le lien fonctionne , je viens de l'ouvrir Shocked
http://www.pacte2012.fr/video.html

La même vidéo Laughing

http://mcetv.fr/news-express/0811-pacte-2012-pour-la-justice-le-cri-dun-pere-revolte-contre-la-justice


tres emouvant
par contre je vais la signer cette petition
mais j'ai pas trouvé ou

Pour signer la petition ,tu va sur le 1er lien http://www.pacte2012.fr/video.html a la fin de la vidéo tu as "Recouvrez et signer le pacte "

JUDAS

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Message  bienvenou Mer 9 Nov - 21:09

JUDAS a écrit:
bienvenou a écrit:
JUDAS a écrit:
bienvenou a écrit: Very Happy c'est ce truc j'arrive pas à l'ouvrir
silent
Le lien fonctionne , je viens de l'ouvrir Shocked
http://www.pacte2012.fr/video.html

La même vidéo Laughing

http://mcetv.fr/news-express/0811-pacte-2012-pour-la-justice-le-cri-dun-pere-revolte-contre-la-justice


tres emouvant
par contre je vais la signer cette petition
mais j'ai pas trouvé ou

Pour signer la petition ,tu va sur le 1er lien http://www.pacte2012.fr/video.html a la fin de la vidéo tu as "Recouvrez et signer le pacte "

ok je l'essayerai demain matin

la justice
quelle justice

les jugements tous des injustes
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Message  bienvenou Jeu 10 Nov - 11:25

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Message  aladin Mar 15 Nov - 11:56

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Message  aladin Mer 16 Nov - 8:51

Le cas Luyindula abordé à l'UNFP
Le 15/11/2011 à 18:25 | Mis à jour le 15/11/2011 à 18:26

La situation de Peguy Luyindula, mis à pied par le Paris SG et convoqué le 22 novembre à un entretien qui devrait aboutir à un licenciement , sera abordé mercredi lors du bureau de la LFP, a annoncé mardi l'UNFP, le syndicat des joueurs professionnels. Le conflit entre le PSG et son joueur s'est aggravé lundi avec la mise à pied de ce dernier. Le club a justifié sa démarche par « le comportement récent de Peguy Luyindula », sans donner plus de détails. Jeudi dernier, la commission juridique de la Ligue de Footbal professionnel avait « enjoint » au club de réintégrer l'attaquant de 32 ans dans le groupe professionnel après avoir visité le Camp des Loges et constaté que les conditions de travail du joueur ne correspondait pas aux critères requis. Philippe Piat, président de l'UNFP, a d'ores et déjà annoncé qu'il participerait à ce bureau et « plaiderait la cause » du joueur parisien.

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Message  aladin Mer 16 Nov - 9:37

Procès perdu pour celui qui attaquait "Le système Guérini" de Muselier mercredi 16 novembre 2011 à 07H47


Michel Karabadjakian, ex-directeur adjoint de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) en charge de la propreté, a perdu hier son procès contre Renaud Muselier. Il avait saisi le juge des référés d'une demande d'insertion d'un communiqué rappelant le respect de la présomption d'innocence le concernant, dans le livre de M.Muselier, "Le système Guérini".

Le demandeur a été débouté par le juge, qui a considéré dans son ordonnance que M.Karabadjakian "ne justifiait pas du bien-fondé de ses demandes". Le magistrat estime qu'il n'y a "aucune accusation formelle personnelle et directe émise contre M.Karabadjakian d'avoir commis les infractions reprochées". Me Xavier Cachard, pour Renaud Muselier, avait vertement dénoncé lundi la démarche judiciaire engagée.

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Message  bienvenou Jeu 17 Nov - 8:07

QUAND LA JUSTICE ET LA POLICE SONT INFEODES AU POUVOIR

LA DEMOCRATIE DEVIENT UNE DICTATURE LAISSANT
LA CORRUPTION DES GOUVERNANTS IMPUNIS DEVIENT... LIBRE DE LAISSE CONTINUER LEURS MEFAITS

mercredi 16 novembre 2011 19:21
"Mallettes africaines" : l'enquête sur les accusations de Bourgi classée sans suite
L'enquête ouverte après les retentissantes accusations de l'ex-conseiller officieux de l'Elysée Robert Bourgi, sur une remise de fonds africains occultes à Jacques Chirac et à Dominique de Villepin, a été classée sans suite.

Dans une interview au JDD le 11 septembre, l'avocat avait affirmé avoir transporté à plusieurs reprises dans des valises des sommes provenant de chefs d'Etat africains, pour un montant de quelque 20 millions de dollars, pour les remettre à MM. Chirac et Villepin.

Le parquet de Paris a classé sans suite l'enquête ouverte après ces déclarations, les allégations de M. Bourgi ne pouvant être confortées par un quelconque élément de preuve susceptible de motiver des investigations, a indiqué mercredi une source judiciaire à l'AFP.

A supposer que les remises de fonds soient avérées, en raison de la période visée (1997-2005), l'infraction serait prescrite, a précisé le parquet.

M. Bourgi ne souhaite pas réagir à la décision du parquet, a-t-on appris auprès de son entourage.

L'ancien conseiller de l'ombre chargé des affaires africaines avait également accusé Jean-Marie Le Pen d'avoir lui aussi reçu des fonds occultes de chefs d'Etat africains pour financer sa campagne présidentielle de 1988.

La loi de 1995 sur le financement de la vie politique prévoit des peines de cinq ans de prison pour ce type d'infraction mais les faits sont prescrits au bout de trois ans.

A la suite des accusations de M. Bourgi, le parquet de Paris avait diligenté le 13 septembre une enquête préliminaire. M. Bourgi avait été entendu par les enquêteurs de la brigade financière le 22 septembre.

"Jamais moins de 5 millions de francs"

Dans son interview au JDD, puis à plusieurs reprises dans d'autres médias, Robert Bourgi disait avoir "participé à plusieurs remises de mallettes à Jacques Chirac, en personne, à la mairie de Paris". Selon lui, "il n'y avait jamais moins de 5 millions de francs. Cela pouvait aller jusqu'à 15 millions".

Celui qui se présente volontiers comme le successeur de Jacques Foccart, le "Monsieur Afrique" de l'Elysée des gaullistes, avait expliqué avoir recueilli des fonds de cinq chefs d'Etat africains : Abdoulaye Wade (Sénégal), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Laurent Gbagbo (Côte d'Ivoire), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Omar Bongo (Gabon).

Il s'était ensuite rétracté sur ses accusations contre M. Wade, affirmant s'être trompé.

A plusieurs reprises, M. Bourgi a affirmé que Nicolas Sarkozy,
dont il s'est rapproché en 2005, a mis un terme à cette pratique.

Mais dans l'ouvrage de Pierre Péan, "La République des mallettes", l'ancien "M. Afrique" de Jacques Chirac, le diplomate Michel de Bonnecorse, accuse M. Bourgi d'avoir remis en 2006 une valise avec de l'argent d'Omar Bongo et de Denis Sassou Nguesso "aux pieds du ministre de l'Intérieur" de l'époque, Nicolas Sarkozy.

Accusations "scandaleuses", avait réagi l'ancien secrétaire général de l'Elysée et actuel ministre de l'Intérieur Claude Guéant qui reconnaît des rencontres fréquentes avec M. Bourgi, "tous les mois" lorsqu'il était à l'Elysée, mais uniquement parce que l'avocat est "un bon connaisseur de l'Afrique".

M. Bourgi a également été entendu le 5 octobre dans le cadre de l'enquête sur les "biens mal acquis" en France par des chefs d'Etat africains.
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Message  bienvenou Jeu 17 Nov - 10:53

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Message  bienvenou Sam 19 Nov - 15:29

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Message  Alfredo71 Sam 19 Nov - 19:16

Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 25/10/2011

On a pu lire tout récemment que le club de l'AS MOULINS (03) était en grande difficulté suite à un litige prudhommal qu'il venait de perdre devant la Cour d'Appel de Riom et qui l'opposait à son ancien joueur Abdelhakim Elouaari.

En effet, Abdelhakim Elouaari avait signé un contrat fédéral pour la période du 1/10/2008 au 30/06/2009 prévoyant au titre des conditions particulières les dispositions suivantes :

"A la fin de la saison 2008/2009 prorogation du contrat d'une année si accession en NATIONAL

En cas de relégation en CFA2 les conditions du contrat sont caduques."


Or, au terme de la saison 2008/2009 l'AS Moulins a terminé la saison à la deuxiéme place et n'a accédé au champinnat NATIONAL qu'à la suite des interdictions d'accession prononcées par la DNCG et l'AS MOULINS n'a eu connaissance de sa participation au championnat NATIONAL que le 17 juillet.

A partir de la deux théses s'affrontent :

- l'AS MOULINS soutient que le contrat prenant fin le 30 juin 2009, date à laquelle l'AS MOULINS n'avait pas encore été autorisée à participer au championnat NATIONAL et que le club n'avait terminé qu'à la seconde place de son championnat;
- Abdelhakim Elouari soutenant de son côté que la condition d'accession au NATIONAL ne peut être jugée que lorsque la commission d'organisation a établi la liste des clubs participant au championnat NATIONAL.

Le Conseil des Prudhommes avait suivi le club de l'AS MOULINS et n'avait pas fait droit aux demandes du joueur.

Tel n'a pas été le cas de la Cour d'Appel de Riom qui a considéré que la condition d'accession prévue au contrat ne devait pas s'apprécier au 30 JUIN mais à la date à laquelle le club de MOULINS était désigné pour participer au NATIONAL et qu'en conséquence le joueur avait droit au renouvellement de son contrat et que la rupture était abusive

Financièrement, les conséquences ne sont pas minces puisque le joueur a obtenu des dommages et intérêt correspondant à une année de contrat, ainsi que diverses indemnités soit au total 58 500 €

On relévera aussi :

- que des qu'il avait eu connaissance de la participation de MOULINS au NATIONAL, Abdelhakim Elouaari avait demandé par voie recommandé au club de MOULINS à être inclus dans l'effectif, ce que ce club avait refusé

- que la défense devant la Cour d'Appel de Riom d'Abdelhakim Elouari était assurée par un des grands spécialistes du Droit du Sport, à savoir Me Jean Jacques BERTRAND, qui collabore ou a collaboré à diverses revues spécialisées, et qui est Juge au Tribunal Arbitral du Sport, instance international basée à Lausanne.

En conclusion, on peut dire qu'une clause de reconduction de contrat fédéral ou professionnel mérite une rédaction bien plus précise et développée et qui ne saurait tenir sur deux lignes. Sans quoi, on verra se multiplier ce type de litige.


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Message  Alfredo71 Sam 19 Nov - 19:18

Cette affaire ELOUAARI / MOULINS en rappelle une autre, qui s'est aussi déroulée à la fin de la saison 2008/2009 et qui a opposé David VANDENBOSSCHE à l'US BOULOGNE. Cette affaire n'a pas connu d'issue judiciaire puisque le club et le joueur ont terminé leur litige par une transaction.

Nous sommes le 29 MAI 2009 et BOULOGNE qui a écrasé AMIENS par 4 à 0 et BOULOGNE accéde pour la toute première fois à la LIGUE 1.

Dans les vestiaires David VANDENBOSSCHE fait la fête avec ses copains et est persuadé de faire partie de l'aventure en LIGUE 1 avec BOULOGNE pour la saison suivante puisque son contrat prévoit un renouvellement automatique en cas de maintien.....

Oui mais....On vient le prévenir que le renouvellement du contrat c'est uniquement en cas de maintien, pas en cas d'accession !!!! Tandis que la, BOULOGNE accédant en LIGUE 1 il doit se chercher un autre club, en d'autres termes, il est viré !!!!

Injuste, direz vous ? Qui peut le plus peut le moins non?

Oui et non, finalement.

La clause de son contrat doit elle s'analyser comme une clause d'objectif (auquel cas son contrat devrait être renouvelé y compris en cas d'accession en LIGUE 1) ? Ou comme une condition suspensive au renouvellement de son contrat (et dans ce cas l'accession le prive des conditions du renouvellement) ?

Seule une bonne rédaction des clauses du contrat peut permettre d'y répondre....

Car on peut tout autant soutenir qu'un joueur a le niveau Ligue 2 sans avoir celui de la Ligue 1 et qu'on ne le conserve dans l'effectif que dans le cas du maintien en LIGUE2.
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Message  bienvenou Sam 19 Nov - 19:21

Alfredo71 a écrit:Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 25/10/2011

En conclusion, on peut dire qu'une clause de reconduction de contrat fédéral ou professionnel mérite une rédaction bien plus précise et développée et qui ne saurait tenir sur deux lignes. Sans quoi, on verra se multiplier ce type de litige.



merci alfredo c'est tres instructif

de toute façon pour les clubs de foot"" L1 L2 NAT ET CFA"" qui deviennent des entreprises
tous les contrats de travail doivent etre minutieusement redigé souvent avec l'aide de l'avocat Twisted Evil
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Message  Alfredo71 Dim 20 Nov - 10:56

Encore plus que la cas Moulins/Elouaari (dont le frère a quitté Louhans il y a un an et demi pour aller du coté de chez Domenico), le cas de BOULOGNE et Vandenbosche et assez exemplaire car tout de même BOULOGNE était déja un club professionnel et Vandenbosche avait un contrat professionnel...
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Message  bienvenou Dim 20 Nov - 11:08

Alfredo71 a écrit:Encore plus que la cas Moulins/Elouaari (dont le frère a quitté Louhans il y a un an et demi pour aller du coté de chez Domenico), le cas de BOULOGNE et Vandenbosche et assez exemplaire car tout de même BOULOGNE était déja un club professionnel et Vandenbosche avait un contrat professionnel...

c'est vrai il y a un fossé administratif entre NATIONAL qui est de l'amateursieme deguisé et LA LIGUE 1 LIGUE 2qui doit etre le monde PRO

pour avoir eté ds un club de national au service administratif je sais de quoi je parle
un demi salarié et un budget de 1,5M€ en gestion soit un milliard d'anciens francs
voilà l'anachronisme des clubs de national qui aborde le monde de l'entrerpise au niveau du chiffre mais sans en aprehender les contraintes
le president en novembre de la saison en cours avait non remplacé la secretaire
sans se rendre compte de la charge de travail et dddddddddddes besoins de la fff

concernant boulogne pour avoir eté assis a cote d'eux sur le plateau de tf1 en fevrier 2005 pour le tirage des 8 eme de finale de coupe de france ils etaient encore encfa a cette epoque donc c'est un club jeune au niveau pro ca pourrait les excusuer ..UN PEU
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Message  aladin Mar 22 Nov - 9:17

reirtruemIl y a 10 heures
La vérité, plus sinistre encore, c'est qu'il n'y a pas eu dysfonctionnement de la justice.
Il y a juste eu fonctionnement normal et toléré de la justice.
Car c'est ainsi que fonctionne la justice en France. La justice ne s'est pas trompée : elle s'est juste comportée comme d'habitude, ce qui à encore une fois coûté la vie à une innocente.

Meurtre d'Agnès: "Oui, il y a eu dysfonctionnement", selon Guéant
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a mis en cause lundi sur TF1 un "dysfonctionnement" dans l'affaire du meurtre de la jeune Agnès, évoquant le fait que le jeune homme qui a reconnu l'avoir tuée, avait été placé dans un lycée mixte alors qu'il était déjà accusé d'un viol.
Il a également annoncé qu'une réforme de la justice des mineurs serait "une des priorités" après les élections présidentielle et législatives du printemps.

CA FAIT 9 ANS que sarko est ou au ministere de l'interieur ou à l'elysée
ils viennent de decouvrir qu'en 9ans ils ont continué à laisser le probleme se deteriorer

apres 2012 ils vont le faire de qui se moque t il rabbit
à les ecouter parler
ce ne sont pas eux qui sont au pouvoir de la justice francaise

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Message  aladin Mar 22 Nov - 10:45

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Message  aladin Mer 23 Nov - 8:49

UN auteur mineur de crimes sexuels NE PEUT VIVRE DANS UN LYCEE MIXTE
PAS BESOIN D ETRE MAGISTRAT POUR LE REFLECHIR.................

Assassinat d'Agnès: Fillon réfute toute exploitation, la maman "fatiguée" par la tournure politicienne
Le gouvernement a réfuté mardi toute exploitation politique de l'assassinat d'Agnès en Haute-Loire, avoué par un lycéen déjà poursuivi pour viol, défendant sa décision de légiférer à la suite de "dysfonctionnements" dans le suivi du jeune homme.


La mère d'Agnès, Paola Marin, a déploré mardi auprès de l'AFP que "tout ça a(it) pris la tournure la plus politicienne, qui ne nous intéresse pas, qui nous dépasse". "Tout ça a pris la tournure la plus politicienne, qui ne nous intéresse pas, qui nous dépasse", a déclaré à l'AFP Paola Marin, d'une voix lasse.

"Ce que les Français attendent de nous, c'est une grande dignité, nous n'avons pas à exploiter des événements comme cela", a déclaré le Premier ministre François Fillon mardi à l'Assemblée nationale, se refusant à "polémiquer" avec le PS. La loi présentée mercredi en conseil des ministres, qui comprend des mesures sur l'évaluation de la dangerosité des délinquants, n'est pas "un texte de circonstance", a-t-il affirmé.

Soulignant que le drame "aurait pu être évité", M. Fillon a relevé que le lycéen "n'aurait jamais dû être placé dans un établissement d'éducation normal sans une surveillance particulière".

Les ministres Luc Chatel (Education) et Claude Guéant (Intérieur) ont parlé de "dysfonctionnements" dans le suivi du jeune homme, jugé "réinsérable et ne présentant pas de dangerosité" et scolarisé dans un établissement mixte au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire) après quatre mois de détention provisoire pour le viol d'une jeune fille de 16 ans dans le Gard.

La justice et le directeur du collège-lycée où étaient scolarisés Agnès et son meurtrier présumé, n'ont "pas bien travaillé", a déclaré à l'AFP le grand-père de l'adolescente, Armel Martin.

Les syndicats de magistrats se sont interrogés sur la nature des "dysfonctionnements" dénoncés alors que les enquêtes sont en cours, redoutant "des solutions simplistes" et s'affligeant de voir la loi pénale transformée en "outil de communication politique".

M. Chatel a révélé que le lycéen avait fait l'objet de deux exclusions d'une semaine en 2010-2011, frôlant le renvoi, sans dire si son comportement sexuel était en cause. La veille, le collège-lycée avait indiqué que le lycéen était passé en "conseil de vie scolaire" en juin 2011, sans en préciser le motif. Alberto Munoz, administrateur de l'établissement, avait évoqué "des petits gestes" du jeune homme et "des signes avant-coureurs qui, à la lecture des événements actuels, auraient été des indices".

Selon le directeur Philippe Bauwens, son établissement savait que le lycéen avait "eu des ennuis avec la justice", sans en connaître la nature.

Un éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Gard a rencontré en mars le directeur du collège-lycée, a indiqué le procureur de Nîmes Robert Gelli, sans préciser la teneur de leurs échanges.

Relevant que "le juge a appliqué toutes les règles" mais qu'elles devaient changer "maintenant", M. Mercier a annoncé l'envoi la semaine prochaine d'une circulaire aux parquets généraux pour détailler les mesures contre les auteurs mineurs de crimes sexuels les plus graves pas encore jugés.

Parmi ces dispositions figurent l'évaluation "pluridisciplinaire" de la dangerosité des délinquants, examinée mercredi en conseil des ministres.

Les procureurs sont aussi invités à requérir le placement en centre éducatif fermé (CEF) des mineurs ayant "avoué des crimes sexuels particulièrement graves". Un décret "sur le secret partagé entre la justice, l'école, la santé" est "pratiquement prêt", selon M. Mercier.

Une réforme "plus profonde" de la législation sur les mineurs après les élections de 2012 a été préconisée par M. Guéant.

Bruno Le Roux, porte-parole des députés PS et du candidat François Hollande, a estimé que ce drame signait un "échec français" en matière de récidive pour les délits et crimes sexuels. Il a notamment cité "pas moins de six lois sur la récidive" depuis 1997, ainsi que "la réduction des moyens" de la PJJ et de la psychiatrie judiciaire.

La mère d'Agnès a souhaité que les obsèques de sa fille, à une date non précisée, soit strictement privées
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Message  aladin Mer 23 Nov - 15:11

Very Happy A LA MARSEILLAISE ENTRE AMIS .
..SANS ARGENT lol!

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Message  bienvenou Jeu 24 Nov - 12:18

POLÉMIQUE
Avocat en garde à vue :
premier incident sérieux "Selon le gardé à vue,
les policiers lui ont
indiqué que l’avocat ne
sert à rien." Me JULIEN AYOUN

Un avocat, ça ne sert à rien en
garde à vue". Cette petite phrase
risque d’envenimer les relations
entre policiers et avocats marseillais.
Depuis sept mois, la loi
autorise les robes noires à assister
les gardés à vue durant leurs
auditions. Dans leurs rôles d’arbitres,
le bâtonnier Jérôme Gavaudan
et le procureur Jacques
Dallest sont confrontés à leur
premier sujet polémique.
À la mi-novembre, Me Julien
Ayoun est désigné d’office pour
assister au commissariat de
Noailles (1er) un SDF soupçonné
de vols de bagages à Saint-Charles.
Au terme d’un premier interrogatoire,
l’avocat fait une observation
écrite pour déplorer le refus
de l’enquêteur de visionner
un enregistrement vidéo établissant,
selon celui-ci, la culpabilité
du suspect.
Une garde à vue supplétive visant
une infraction à la loi sur le
séjour des étrangers est ordonnée
par le parquet mais, cette
fois, sans l’assistance d’un avocat,
selon le souhait du SDF, affirme
l’officier de police judiciaire
(OPJ). Rappelé pour une prolongation
de garde à vue, Me
Ayoun, lorsque vient son tour
d’interroger son client, demande
ce qui l’a conduit à ne pas faire
appel à un avocat pour cette
seconde garde à vue. "Onm’a dit
que la présence d’un avocat ne
servait à rien", aurait répondu le
SDF, pointant du doigt l’OPJ
comme l’auteur de ce propos.
"J’ai quitté le commissariat dans
une ambiance glaciale", témoigne
Me Ayoun. À la consultation
du dossier, le lendemain, l’avocat
assure avoir découvert deux
procès-verbaux. L’un atteste
qu’à aucun moment le gardé à
vue n’a souhaité visionner la vidéo.
Le second évoque des questions
posées à l’OPJ sur le rôle de
l’avocat, puis cette phrase :
"Monsieur X nous a alors rétorqué
que, puisqu’il ne sert à rien,
il n’en veut pas". Et le policier
d’ajouter que l’avocat était présent
lors du placement en garde
à vue supplétive, ce qui n’était
pas le cas selonMe Ayoun. L’avocat
crie au faux.
"Nous devons tirer au clair cet
incident", assure le bâtonnier
Gavaudan, "certain que l’avocat
a eu un comportement exemplaire.
Il n’y a pas de combat entre le
barreau et l’institution policière,
d’ailleurs il y a eu très peu d’incidents".
Les avocats s’interrogent
néanmoins sur le faible taux
d’assistance dans certains lieux
de garde à vue, comme la police
aux frontières.
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Message  bienvenou Jeu 24 Nov - 12:21

PRISONS
Le tribunal interdit la
fouille à nu des détenus
"Nul ne peut être soumis à la
torture ni à des peines ou des traitements
inhumains dégradants".
À ceux qui auraient oublié l’article
3 de la Convention européenne
des droits de l’homme, le tribunal
administratif de Marseille
vient de rappeler il y a quelques
jours le respect des principes
fondamentaux. Il était saisi, en
référé, d’une demande de l’Observatoire
international des prisons
(OIP) qui réclamait la suspension
d’une décision du directeur
du centre de détention de
Salon-de-Provence ayant instauré
un régime de fouilles corporelles
intégrales systématiques à
l’issue des parloirs depuis novembre2010.
L’obligation pour
les détenus de se mettre à nu devant
des agents de l’administration
pénitentiaire est donc réduite
à néant. Dans son ordonnance,
le juge des référés reconnaît
qu’il y avait bien urgence. Il estime
que la mesure ainsi mise en
place "porte atteinte à la dignité"
des détenus, qu'"elle est de nature
à leur occasionner un préjudice
caractérisé". Le tribunal rappelle
que la mesure instituée
"dure depuis plusieurs mois" et
les contraint à se dénuder "en
moyenne tous les quinze jours".
Il considère surtout que la décision
du directeur "préjudicie de
manière grave et immédiate"
aux intérêts que l’OIP entend défendre.
L’État est condamné à
verser à l’OIP la somme de
1000euros de frais de justice.
Le précédent du
16septembre
Pour Claire Mangeard, déléguée
de l’OIP dans la région,
"l’Observatoire avait déjà réussi
à faire suspendre cette pratique
par le tribunal administratif de
Marseille le 16septembre dernier
à l’encontre d’un détenu. C’est désormais
l’ensemble des pensionnaires
de la prison de Salon qui
sont concernés." La décision
contestée était, selon elle, non
seulement contraire à la Convention
européenne des droits de
l’homme, mais aussi à la loi pénitentiaire
du 24 novembre 2009
dont l’esprit était justement de
mettre fin aux fouilles systématiques
pour ne les autoriser que
dans des cas exceptionnels. Jusque-
là, la fouille à nu n’était possible
qu’en cas de nécessité impérieuse.
La fouille devait être
justifiée par un impératif de sécurité
et uniquement si la fouille
par palpation ou détection électronique
était insuffisante. L’interdiction
sera-t-elle étendue
aux autres prisons de la région ?
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Message  aladin Sam 26 Nov - 13:04

ÉTATS-UNIS
Affaire DSK:
le retour
de la thèse
du complot

Une enquête journalistique à
paraître ce week-end aux
États-Unis pointe des zones
d’ombre sur l’affaire du Sofitel
impliquant Dominique
Strauss-Kahn, amenant un de
ses avocats à évoquer une possible
"entreprise délibérée visant à
le détruire politiquement". DSK
a été accusé de crimes sexuels
par Nafissatou Diallo mais des
doutes sur la crédibilité de cette
femme de chambre du Sofitel
de Manhattan ont amené les
procureurs de NewYork à abandonner
en août toutes les poursuites
pénales contre l’ancien
patron du FMI.
Dans une enquête à paraître
dans le magazine New York Review
of Books, le journaliste Edward
Jay Epstein avance notamment
que le téléphone Black-
Berry de DSK aurait pu avoir été
piraté.
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Message  bienvenou Dim 27 Nov - 14:22

CE SUJET EST TELLEMENT IMPORTANT QU'il pourrait aller dans 4 ou 5 rubriques
LE GOUVERNEMENT QUI NOMME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

CA RESSEMBLE A UNE DICTATURE



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Message  bienvenou Lun 28 Nov - 6:57

Affaire DSK: Guéant, l'UMP et Sofitel balaient la théorie du "complot"
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, l'UMP et les hôtels Sofitel d'Accor ont vigoureusement nié dimanche qu'un "complot" ait été ourdi contre Dominique Strauss-Kahn à New York en mai, un journaliste américain affirmant qu'on a voulu nuire au favori de la présidentielle.


Dans une enquête du magazine New York Review of Books, le journaliste Edward Epstein relance le feuilleton DSK et les interrogations sur un piège qui aurait été tendu à l'ex-patron du FMI le 14 mai au Sofitel de Manhattan, où il a été accusé d'avoir violé une femme de chambre.

"On est en vrai fantasme!", s'est exclamé Claude Guéant. "J'ai lu l'article écrit par M. Epstein", a dit le ministre lors de l'émission Le Grand Rendez-vous Europe1/I-télé/Le Parisien: "Qu'est-ce qu'il remarque? Que DSK a égaré son téléphone. Ce n'est pas parce qu'il a égaré son téléphone qu'il y a complot".

Interrogé par l'AFP, Dominique Strauss-Kahn a répondu n'avoir "aucun commentaire à faire sur les articles de M. Epstein".

Ce journaliste réputé, qui dit avoir travaillé "cinq mois" sur l'affaire DSK, affirme que M. Strauss-Kahn avait été alerté le 14 mai au matin, par une amie travaillant à l'UMP, que son téléphone BlackBerry avait probablement été piraté, l'un de ses courriels privés ayant été lu au parti de Nicolas Sarkozy.

Le même jour, DSK avait appelé Anne Sinclair pour lui dire que "quelque chose de grave (était) arrivé". Plusieurs proches ont affirmé à l'AFP qu'il faisait référence à son BlackBerry perdu, pensant qu'il avait été "piraté".

Le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé a vivement dénoncé une "thèse du complot (...) grotesque". Il a exclu toutefois une action en justice contre ces assertions. L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin a également jugé "totalement prématuré de s'engouffrer" dans une théorie du complot.

M. Epstein, lui-même, se refuse à parler de "complot politique", tout en se disant convaincu qu'on a voulu "faire capoter" la candidature du favori socialiste pour 2012.

Aux yeux de M. Guéant, "si quelqu'un (...) estime qu'il y a complot, il n'a qu'à déposer une plainte".

Des partisans de M. Strauss-Kahn, réunis en un club DSK, ont justement demandé au parquet d'ouvrir une enquête. Mais une avocate de DSK, Frédérique Baulieu, a dit que pour l'heure "aucune initiative" judiciaire n'était prise.

Le journaliste américain affirme également que le procureur de New York avait en main les enregistrements de vidéo-surveillance du Sofitel, dans lesquels on voit deux hommes se réjouir et se congratuler pendant trois minutes après avoir entendu le récit de la femme de chambre.

"Ces faits ont duré huit secondes, sans qu'aucune +extraordinaire danse de fête+ n'ait pu être constatée", ont contesté les hôtels Sofitel, propriété du groupe Accor. "Les deux employés interrogés ont catégoriquement nié que cet échange ait quelque lien que ce soit avec M. Strauss-Kahn", a précisé la société dans un communiqué. En réponse, M. Epstein a enjoint Accor de diffuser "la vidéo en entier".

Interrogé également sur la présence éventuelle d'enquêteurs français au Sofitel le 14 mai, M. Guéant a dit "assurer qu'il n'y avait pas de policiers français parmi ces deux personnes identifiées comme des membres du personnel" de l'hôtel.

Le Sofitel avait prévenu Accor le 14 mai vers 21H45 GMT de l'arrestation une heure auparavant de DSK à bord d'un avion d'Air France à New York. Accor, par la voix de son chef de la sécurité de l'époque, René-Georges Querry, avait alors alerté Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement à l'Elysée.

Ces deux anciens policiers se connaissent.

M. Querry s'est dit "totalement étranger à quelque opération que ce soit pour tenter de déstabiliser DSK", jugeant que "vouloir à partir de là broder une théorie du complot relève du fantasme absolu".
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Message  bienvenou Mar 29 Nov - 10:05

Football - ACA : les prud'hommes pas généreux envers Estevan Publié le lundi 28 novembre 2011 à 15H26


Le conseil de prud'hommes d'Arles, en rendant aujourd'hui son jugement dans le contentieux opposant l'AC Arles-Avignon à son ancien entraîneur, Michel Estevan, s'est montré pondéré envers les deux parties.

Car si la SASP, présidée par Marcel Salerno, devra verser 525 000 euros de dommages et intérêts au technicien pour rupture abusive de son contrat de travail, ce dernier, débouté de toutes ses demandes en termes d'indemnités et de préjudice moral (pour un montant total de 1,1 million d'euros), a également été condamné à 450 000 euros pour avoir porté atteinte à l'image du club.

Son adjoint à l'ACA, Denis Goavec, qui réclamait, lui, 240 000 euros au club, a été débouté de toutes ses demandes. Les deux hommes devraient faire appel.

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Message  bienvenou Jeu 1 Déc - 10:38

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