LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

mardi 26 juin 2012 11:24 | Par AFPDeux membres présumés de l'ETA arrêtés en France
La police française a arrêté mardi dans le sud-ouest de la France deux membres présumés du groupe armé basque ETA, qui a annoncé en octobre dernier renoncer à la violence, a indiqué le ministère de l'Intérieur espagnol.
Les deux hommes, en possession de pistolets, ont été arrêtés dans la maison où ils vivaient à Albi, près de Toulouse, a ajouté le ministère dans un communiqué.

Il s'agit de Ugaitz Errazquin Telleria, âgé de 27 ans, né à Bayonne dans le sud-ouest de la France, et de José Javier Oses Carrasco, âgé de 32 ans, né à Pampelune, dans le nord de l'Espagne.
Ugaitz Errazquin Telleria, selon le ministère de l'Intérieur, est considéré comme "l'un des membres les plus importants de l'appareil logistique criminel de l'ETA".

Il est soupçonné d'avoir participé à l'organisation d'un attentat à la voiture piégée qui avait fait 28 blessés en octobre 2008 sur le campus de l'Université de Navarre à Pampelune, à l'assassinat d'un conseiller municipal de Mondragon, dans la province basque de Guipuzcoa, Isaias Carrasco, en mars 2008, et à l'assassinat d'un chef d'entreprise, Inaki Uria, en décembre la même année.

Ugaitz Errazquin Telleria "a fui en mars 2009 quand le commando ASTI de l'ETA a été démantelé, commando responsable des assassinats du conseiller socialiste Isaias Carrasco et du chef d'entreprise Inaki Uria", précise le communiqué.

José Javier Oses Carrasco "a fui en 2010 après être sorti de prison en liberté conditionnelle". Il avait "participé activement" à partir de 2005 "à de nombreux actes de violence de rue" (kale borroka), et a été arrêté "avant 2007", selon le ministère.

La Garde Civile espagnole a collaboré à l'arrestation des deux hommes. Selon le ministère espagnol, 13 membres présumés de l'ETA, au total, ont été arrêtés depuis le début de l'année grâce à la coopération entre les polices espagnole et française.

Le groupe basque, qui n'a pas commis d'attentat sur le sol espagnol depuis août 2009, avait annoncé le 20 octobre 2011 qu'il renonçait définitivement à la violence. Mais il n'a jamais déposé les armes et n'a pas non plus annoncé sa dissolution, réclamée par l'Espagne et par la France.
L'ETA, déclaré organisation terroriste par les Etats-Unis et par l'Union européenne, est rendu responsable de la mort de 829 personnes en plus de 40 ans de violences pour l'indépendance des territoires espagnols et français du Pays Basque, et de la Navarre.

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mardi 3 juillet 2012 19:49 | Par AFPDes perquisitions chez Sarkozy, dernier coup d'éclat de l'affaire Bettencourt
Des perquisitions ont été menées mardi au domicile, au bureau et à l'ancien cabinet d'avocat de Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil, qui montre ainsi sa détermination à faire toute la lumière sur les dossiers Bettencourt.
Ces perquisitions chez l'ancien Président de la République ont relégué au second plan un autre coup d'éclat dans cette affaire, la mise en examen de la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Accompagné d'une dizaine de policiers de la brigade financière, le juge bordelais a perquisitionné à toutes ces adresses, notamment l'appartement familial appartenant à Carla Bruni dans le XVIème arrondissement. Le bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl a assisté à une perquisition et a été représentée aux deux autres. Le juge n'aurait rien saisi, mais, selon Europe 1, l'agenda de M. Sarkozy a été récupéré chez l'huissier où il avait été récemment déposé.

M. Sarkozy n'était pas là, étant parti la veille "en famille au Canada", selon un communiqué de son avocat, Me Thierry Herzog.

Le juge, qui instruit avec deux collègues à Bordeaux la nébuleuse des dossiers Bettencourt depuis décembre 2010, n'a donc guère tardé après la fin de l'immunité de président de M. Sarkozy, à la mi-juin, pour essayer de tirer directement au clair un éventuel financement politique illicite, par l'argent des Bettencourt, de la campagne présidentielle de l'ancien président en 2007.

Le juge a déjà fait saisir les comptes de campagne de M. Sarkozy, il a entendu des fournisseurs, et il a dans le dossier les déclarations troublantes de différents employés de maison des Bettencourt évoquant un ballet d'hommes politiques au domicile des milliardaires, à Neuilly (Hauts-de-Seine), venus, selon les rumeurs qui circulaient dans la maison, pour y recevoir de l'argent liquide.

M. Sarkozy aurait fait partie des visiteurs de Neuilly, selon plusieurs témoignages.

Il n'y a toutefois aucun témoin direct de telles remises. L'ex-comptable des Bettencourt Claire Thibout a cependant décrit comment l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, mis en examen à de multiples reprises dans ces dossiers, lui aurait demandé en janvier 2007 de se procurer 150.000 euros en liquide sur les comptes des Bettencourt, en disant vouloir les donner à Eric Woerth, ancien ministre et ancien trésorier de campagne de M. Sarkozy.

Il y a aussi l'annotation du 26 avril 2007 dans le carnet du photographe François-Marie Banier, ami de Mme Bettencourt. Ce jour-là, elle aurait déclaré : "De Maistre m'a dit que Sarkozy avait encore demandé de l'argent, j'ai dit oui".

L'ancien président avait vivement démenti le 3 avril sur Canal+ tout comportement délictueux, tout en admettant avoir pu se rendre chez les Bettencourt, puisqu'il avait été maire de Neuilly, et qu'il partageait les idées politiques d'André Bettencourt, l'ancien ministre encore vivant début 2007.

"La question c'est +est-ce que vous auriez pu rencontrer André Bettencourt+ ? Bien sûr. Quel est le problème, quelle est l'histoire, quelle est l'information ?", avait-il lancé.

M. Sarkozy avait pris les devants mi-juin en faisant communiquer au juge une copie certifiée conforme de son agenda 2007 et sept pages d'observations.

Me Herzog, se fondant sur les témoignages publiés dans la presse, les avait réfutés en se basant notamment sur l'agenda très chargé de M. Sarkozy à cette époque. Il avait reconnu néanmoins "une unique visite" de celui-ci chez les Bettencourt le 24 février à 12h00, "pendant environ 20 à 25 minutes".

Me Herzog, dans un communiqué mardi, a considéré que les perquisitions "se révèleront être ce qu'on peut en attendre, des actes inutiles".

Il a expliqué avoir de nouveau écrit à M. Gentil mardi pour lui donner l'identité des policiers qui accompagnaient nuit et jour M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur début 2007, "afin qu'ils puissent certifier qu'il n'y a eu qu'un seul rendez-vous le 24 février 2007, à son domicile, avec M. André Bettencourt".

L'affaire n'a provoqué que peu de réactions, le député UMP Eric Ciotti estimant que l'ancien président n'avait "rien à craindre" dans cette affaire, tandis que le député du Front national et avocat Gilbert Collard a qualifié de "médiatiques" les perquisitions.

Le raid de l'intrépide juge bordelais aura eu pour conséquence d'occulter un autre évènement dans cette affaire : l'annonce d'une nouvelle mise en examen, celle de la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez pour "violation du secret de l'instruction" par un autre juge bordelais, Philippe Darphin, lundi soir.

Cette décision fait suite à une plainte de Mme Bettencourt, irritée qu'une perquisition menée le 1er septembre 2010 à son domicile à la demande de Mme Prévost-Desprez ait été relatée en détail dans le numéro du Monde publié en début d'après-midi le même jour.

Le parquet de Nanterre, initialement chargé de l'enquête, avait d'abord fait rechercher la source des journalistes à l'aide de leurs factures de téléphone portable, une infraction au secret des sources qui a valu au procureur de Nanterre Philippe Courroye et à son adjointe d'être mis en examen, avant une annulation de cette mesure pour vice de forme.

On a appris aussi que M. Courroye était convoqué mardi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre de la plainte du Monde dans cette affaire.

Il filme son fils de 11 ans au volant Publié le vendredi 13 juillet 2012 à 13H41
Un père âgé de 39 ans a filmé son fils de 11 ans au volant de sa voiture. C'est ce qu'à découvert la mère de l'enfant en voyant la vidéo publiée sur Facebook. Elle découvrira également, via ce site internet, des photos de son fils en train de boire de la bière.

Alarmée, elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie contre son ex-compagnon qui est en garde à vue pour incitation à commettre des délits et à consommer de l'alcool. Il sera convoqué par le Tribunal correctionnel d'Avignon le 10 octobre.

Aix : la masseuse devenue proxénète Publié le vendredi 13 juillet 2012 à 14H53

Elle avait créé l'agence matrimoniale Aixtrême. Dans ses clientes s'étaient infiltrées des prostituées, et Isabelle, surendettée, avait saisi l'occasion.

Au juge, Isabelle a juré qu'elle ne savait pas, dans un premier temps, que certaines clientes étaient des prostituées.
"Dans le milieu aixois, il se savait que lorsqu'on prenait un abonnement annuel dans cette agence matrimoniale, on accédait naturellement à un petit réseau de prostitution", lâche un proche de ce dossier sulfureux, dans lequel des noms de clients médecins, notaires ou chefs d'entreprises -"souvent mariés et aisés" précise le dossier- sont apparus.

Voilà pourquoi Isabelle Mapelli, 48 ans, la créatrice de l'enseigne Aixtrême située à deux pas du palais de justice, rue Montclar, a atterri à la barre du tribunal correctionnel pour des faits de "proxénétisme".

"Prise dans un engrenage"

C'est la dénonciation, en juillet 2008, d'une prostituée qui a amené les enquêteurs à s'intéresser au fonctionnement obscur de cette société qui avait démarré comme une simple agence matrimoniale, il y a dix ans, et qui était, au vu de son faible rendement, devenue également un salon de massage. C'est la patronne elle-même -"passionnée de massage" précise son avocat Me Maxime Plantard- qui posait les mains sur ses clients et proposait des "finitions manuelles".

"Elle avait très peu de clients pour l'agence, et quand elle est passée en salon de massage, elle a eu dix coups de fil par jour d'hommes qui demandaient des finitions. Elle a dit oui, une fois et, comme elle était accablée de crédits, elle a été prise dans un engrenage", précise son conseil. Si Isabelle en était restée là, la justice n'aurait rien pu contre elle.

"Un fichier masculin fourni"


Sauf que cette dame, un peu "naïve" comme le précise Me Plantard, n'a pas su voir que des prostituées, qui se présentaient comme ayant des professions classiques, s'étaient infiltrées dans son fichier de clientes. "Au cours de discussions, elle a rapidement compris le manège et que certaines avaient des relations tarifées mais elle n'a rien dit parce qu'elle pensait que le proxénétisme c'était aller voir la prostituée et la forcer à partager l'argent..."

Sauf que la simple mise en contact de deux (ou plus) personnes suffit pour le code pénal, et qu'Isabelle, surendettée après avoir investi dans deux immeubles, n'avait pas le choix : "Elle ne touchait rien sur ces prestations, mais, en revanche, le fait qu'il y ait ce genre de filles dans son fichier féminin lui permettait d'avoir un fichier masculin fourni", continue son avocat.

6 000 euro l'abonnement annuel

Et des clients qui ne déboursaient pas moins de 6 000 euros pour l'année. Les enquêteurs ont découvert des listes de 300 noms, hommes et femmes confondus. "Mais certains s'étaient inscrits des années auparavant et ne venaient plus et donc ne payaient plus. Elle faisait un chiffre d'affaires de 10 000 euros par mois et comme elle avait d'énormes charges à payer, elle ne gagnait vraiment pas grand-chose. D'ailleurs, les enquêteurs n'ont pas découvert un niveau de vie indécent", assure Me Plantard, évoquant cette dame qui avait visiblement voulu s'émanciper d'un riche compagnon en montant cette activité dans laquelle elle croyait.

Sur son site, elle vantait même son institut comme "le numéro 1 des rencontres en Paca". Elle a été condamnée à dix mois de prison assortis du sursis et 8000 euros d'amende.