LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

dimanche 16 octobre 2011 19:37
"Fadettes": le patron de la DCRI Bernard Squarcini convoqué lundi comme témoin assisté
Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini est convoqué lundi comme témoin assisté par la juge Sylvia Zimmermann dans l'affaire d'espionnage téléphonique de journalistes du Monde qui enquêtaient sur le dossier Bettencourt, selon une source proche du dossier.

Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, doit également être entendu ultérieurement par la magistrate, selon cette source.

La juge Zimmermann cherche à déterminer leur rôle dans une enquête de la DCRI à l'été 2010 comprenant l'analyse de factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de journalistes du Monde pour identifier les sources du quotidien dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

Le numéro 2 de la DCRI, Frédéric Veaux, avait déjà été entendu le 10 octobre comme témoin assisté par la magistrate, selon une source proche de l'enquête. Le 3 octobre, elle avait aussi entendu comme témoin assisté le commissaire divisionnaire de la DCRI, Stéphane Tijardovic.

Le commissaire Tijardovic, qui avait adressé à Orange les réquisitions pour obtenir en juillet 2010 les factures téléphoniques détaillées du journaliste du Monde Gérard Davet afin d'identifier sa source, a "expliqué à la magistrate avoir agi sur instruction de M. Veaux", avait écrit Le Monde, partie civile dans ce dossier.

La juge Zimmermann est chargée d'une information judiciaire notamment pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique

bienvenou a écrit:

En 40 ils ont dit la même chose !
A Nuremberg pour les Nazis et à Paris pour nos politiques "droitistes" jusqu'à l'ignominie ...
Attention...
Petit à petit nous retrouvons les mêmes relents nauséabonds de cette période pas si lointaine du vychisme.
Souhaitons qu'en 2012 notre Démocratie triomphe et que la page la plus sombre de notre Ve République, finisse dans le caniveau !


Bon j'vais me calmer devant un plat de lentilles !

domenico belli a écrit:

bienvenou a écrit:

En 40 ils ont dit la même chose !
A Nuremberg pour les Nazis et à Paris pour nos politiques "droitistes" jusqu'à l'ignominie ...
Attention...
Petit à petit nous retrouvons les mêmes relents nauséabonds de cette période pas si lointaine du vychisme.
Souhaitons qu'en 2012 notre Démocratie triomphe et que la page la plus sombre de notre Ve République, finisse dans le caniveau !


Bon j'vais me calmer devant un plat de lentilles !

BIEN EVIDEMMENT ..
LE MOT CONSCIENCE ...ILS L"ONT RAYE DU VOCABULAIRE
POUR LE REMPLACER PAR AU CHOIX PROFIT POUVOIR ET CONFLIT D "INTERET

carmarieIl y a 18 heures
Bravo à tous ces avocats qui se battent pour que la vérité vraie puissent enfin éclater. Si la durée du secret défense a été étendu en 2009 c'est tout simplement parce que certains se sentent visés. En France le pouvoir étouffe la justice pour protéger leurs intérêts propres.



mercredi 19 octobre 2011 16:51
Karachi: les avocats demandent aux Sages de censurer le secret défense
Les avocats des familles et des victimes de l'attentat de Karachi ont plaidé mercredi devant les Sages du Conseil constitutionnel pour une censure du secret défense, qui repose sur la seule volonté de l'exécutif et conduit selon eux à entraver les enquêtes.

Les familles des victimes et les blessés de l'attaque qui avait fait 15 morts, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales le 8 mai 2002 à Karachi, contestent notamment la loi du 29 juillet 2009 qui a étendu le secret-défense - qui concernait auparavant des documents - aux lieux les abritant. Cette loi donne en outre aux seuls ministres le pouvoir de lever ou non le secret défense, après avis d'une commission indépendante, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).

S'il veut accéder aux documents et lieux classés secret défense par le gouvernement, un juge d'instruction doit obtenir l'accord du ministre concerné. Et il n'existe aucun recours en cas de refus ni possibilité de récuser un ministre qui aurait fait preuve de partialité.

"Le pouvoir exécutif est maître absolu sans aucun contrôle du pouvoir judiciaire", a déclaré Me Olivier Morice en défendant devant les Sages sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant la censure du secret défense.

"Or, c'est le juge qui doit contrôler l'administration, non l'inverse", a-t-il plaidé en estimant que le rôle purement consultatif de la commission n'était pas une garantie suffisante, notamment "dans l'hypothèse où des personnes suspectées seraient elles-mêmes membres d'autorités administratives ou du gouvernement".

Avocat des salariés de la DCN blessés dans l'attentat, Me Thibault de Montbrial a plaidé pour un "secret défense insoupçonnable". Or "il est trop souvent dévoyé comme paravent par l'exécutif pour protéger des intérêts particuliers".

"Le législateur a signé un chèque en blanc au pouvoir exécutif. Il suffit à l'administration de mettre un coup de tampon sur un acte pour le soustraire à tout contrôle du pouvoir juridictionnel", a déploré Me Louis Boré, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en citant les cas de pays où c'est un juge qui contrôle. "Les solutions sont nombreuses et variées", a renchéri son collègue, Patrice Spinosi.

Seule note dissonante, celle de Thierry-Xavier Girardot, directeur adjoint au secrétaire général du Gouvernement qui a estimé que "le secret défense a été placé sous la responsabilité de l'Exécutif dont il ne saurait être privé".

"J'attends avec impatience" la décision du Conseil Constitutionnel "car les familles des victimes considèrent qu'il y a des obstacles à la manifestation de la vérité", a indiqué Me Morice devant la presse.

D'autant que "le problème posé ne vaut pas que dans l'attentat de Karachi", a-t-il dit en citant les enquêtes sur Tibéhirine, l'affaire Borel, l'affaire Boulin.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 10 novembre.

Interrogé lors de la séance de questions d'actualité par le député PS, Bernard Cazeneuve sur le secret défense, le ministre de la Défense Gérard Longuet, semblant anticiper une censure, a répondu que la décision des Sages "aura l'autorité du droit et naturellement nous la mettrons en oeuvre".

Le Conseil constitutionnel peut soit valider le secret défense soit le censurer en exigeant par exemple une forme de contrôle judicaire. Le gouvernement devra alors présenter un nouveau dispositif et le faire voter par le Parlement

bienvenou a écrit:Braquages de joueurs de l'OM : cinq mises en examen en cours Publié le vendredi 14 octobre 2011 à 12H00


Trois garçons âgés d'une vingtaine d'années et deux mineurs, soupçonnés d'avoir participé aux braquages de Vitorino Hilton, la famille des frères Ayew et de Lucho Gonzalez sont en cours de présentation devant le juge d'instruction Carole Sayous, après leur transfert des locaux de la police judiciaire où ils se trouvaient en garde à vue depuis lundi.

Ils ne sont pour l'instant mis en cause que pour le seul vol à main armée contre le défenseur brésilien. Le juge des libertés et de la détention devait ensuite se prononcer sur leur très probable incarcération.

normal pas de faire des braquafges
mai ca leur fait envie tou ce luxe quils nont pas ds leur cités

OUAIS ...BOFFFFFF

vendredi 21 octobre 2011 23:11
Malaise dans la police en raison de la succession des affaires
Patron du renseignement mis en examen dans une affaire d'espionnage de journalistes, N°2 de la PJ de Lyon écroué, commissaire divisionnaire à Lille mis en examen dans une affaire de proxénétisme: plusieurs affaires secouent la police depuis quelques semaines, suscitant inquiétudes et malaise dans ses rangs.

Au point que le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé vendredi de prochaines initiatives pour renforcer la déontologie policière.

La scène se déroule mercredi à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), entre lac et casino, où a lieu le congrès du second syndicat d'officiers de police Synergie. L'assistance - commissaires, commandants ou directeurs de la police - attend Claude Guéant, qui doit le clore.

"Alors et Lille ? On en est où, tu le sais?", entend-on dans les conversations qui se nouent.

Lille, c'est bien sûr l'affaire de proxénétisme dans laquelle le commissaire divisionnaire Jean-Christophe Lagarde, chef de la Sûreté départementale du Nord a finalement été mis en examen vendredi soir et placé sous contrôle judiciaire.

Comme celle de l'ancien No 2 de la police judiciaire (PJ) de Lyon, Michel Neyret, incarcéré le 3 octobre pour "corruption" ou "trafic d'influence" pour ses liens avec le milieu.

Neyret et Lagarde, disent ces policiers, sont "deux grands flics". Personne n'imaginait qu'ils puissent "tomber si brusquement".

"Cela fait très désordre", dit une commissaire faisant part du "malaise" et des "inquiétudes" que cela suscite dans les rangs de la police, confirmés par de nombreuses sources policières à l'AFP.

"mauvaise image"

Est venue ensuite se greffer la mise en examen du chef du renseignement intérieur Bernard Squarcini, très haut fonctionnaire proche de Nicolas Sarkozy ayant admis le 17 octobre, devant la justice, avoir cherché à identifier la source d'un journaliste du Monde par l'analyse de ses factures téléphoniques détaillées.

Le 28 octobre, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale (DGPN), un autre très "grand flic", doit être entendu comme témoin assisté dans ce dossier, selon une source proche du dossier.

"Cela donne une mauvaise image de la police dans l'opinion" et suscite "la préoccupation de nos collègues", a admis vendredi le "patron" de Synergie Patrice Ribeiro. "Mais il ne faut pas tout mélanger, des affaires de délinquance et d'autres plus politiques".

"C'est triste", a déploré Dominique Achispon, son homologue du Snop, le syndicat majoritaire des officiers qui "se posent des questions sur leur métier".

Sylvie Feucher, secrétaire générale du syndicat majoritaire chez les commissaires, a annoncé vendredi à l'AFP qu'elle lançait un "appel" pour "tirer les leçons de ce climat". "Pourquoi tant d'affaires en même temps? L'administration doit organiser un débat, un debriefing", demande-t-elle.

En déplacement dans l'Ain, M. Guéant a annoncé "un certain nombre d'initiatives" pour "encadrer d'un soutien déontologique, juridique, plus fort, des policiers qui se trouvent dans des situations délicates, se posent la question de savoir jusqu'où ils peuvent, ou pas, aller avec leurs informateurs".

"Il y a une ligne jaune à ne pas franchir. Un homme seul peut, parfois, ne pas apprécier exactement le franchissement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur auprès de l'AFP. Ces "incidents sont de nature à nous faire réfléchir à ce qu'il convient de faire pour éviter" qu'ils "se renouvellent", a-t-il ajouté.

"Plus de 3.000 sanctions sont prononcées" par an contre des policiers, le corps de fonctionnaires au "plus fort taux de sanctions", a précisé le ministère de l'Intérieur.

L'affaire des "fadettes" touche la justice marseillaise
L'affaire des "fadettes" s'est étendue samedi au procureur de Marseille qui a "justifié" s'être fait communiquer, en 2010 dans des dossiers corses, les relevés téléphoniques de journalistes du Monde, car leurs articles "nuisaient à l'enquête et mettaient des gens en danger".

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AFP/Archives
"L'atteinte au principe du secret des sources (...) a été justifiée" et "proportionnée" comme le permet la loi "dans le cas d'un impératif prépondérant d'intérêt public", a déclaré Jacques Dallest dans un communiqué à l'AFP.

Le Parisien a fait état samedi de réquisitions téléphoniques du procureur, découvertes par la juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann dans le cadre de son enquête ouverte après une plainte du Monde pour violation du secret des sources dans l'affaire Bettencourt.

Réfutant le terme "d'espionnage", M. Dallest a souligné avoir agi dans le cadre d'une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction, les réquisitions ayant porté "sur de brèves périodes" et ayant été dictées "par les nécessités de l'enquête".

Celle-ci, ouverte en janvier 2010, a été classée sans suite en décembre 2010, a-t-il précisé.

"Le procureur Dallest a agi à notre demande", avaient auparavant affirmé à l'AFP des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, car les journalistes du Monde "faisaient courir des risques à nos instructions et aux gens que nous interrogions".

Dans deux articles parus le 24 mai 2009 et le 14 janvier 2010, Jacques Follorou et Yves Bordenave avaient divulgué le contenu d'auditions de deux suspects dans des affaires d'homicide en Corse en 2008, Edmond Melicucci et Claude Chossat, où ceux-ci livraient les noms de leurs commanditaires.

Ces deux dossiers étaient la tentative d'assassinat ayant visé l'ancien chef nationaliste Alain Orsoni, pour laquelle M. Melicucci a été condamné en février 2011 à cinq ans de prison, et l'assassinat d'une des figures du gang de la "Brise de mer", Richard Casanova, pour lequel M. Chossat a été mis en examen et écroué.

"Il ne peut être contesté que les révélations en cause ont affecté le bon déroulement des informations judiciaires et ont exposé les auteurs des propos ainsi rendus publics à des actes de représailles gravissimes", a déclaré M. Dallest.

Selon lui, l'exploitation des factures a permis "de cerner une piste possible" sur l'origine des fuites sans apporter d'élément probant, les personnes en charge de l'enquête et de l'instruction étant "hors de cause".

M. Melicucci, dont la libération provisoire est attendue dans les prochaines semaines, s'était rétracté en cours d'instruction en raison de la médiatisation "scandaleuse et irresponsable" de ses déclarations, d'après l'ordonnance de renvoi du dossier Orsoni devant le tribunal correctionnel.

D'après son avocat, Me José Allegrini, qui s'était indigné de l'article du Monde auprès du juge d'instruction, M. Melicucci a dû être placé à l'isolement en prison pour ne pas être "exposé à la vindicte d'un certain nombre d'assassins potentiels". Sa mère et son frère ont dû quitter la Corse et son fils est parti au Canada, selon la même source.

Pour Me Allegrini, "on se trompe de cible quand on s'attaque au procureur".

L'avocat de M. Chossat, Me Jean-Michel Mariaggi, avait porté plainte après le second article.

Jacques Follorou, co-auteur d'un ouvrage très bien renseigné sur la criminalité de l'île ("Les Parrains Corses"), s'est indigné samedi contre le rôle qu'on lui prête.

"Qui peut raisonnablement croire que Le Monde ait délibérément mis en péril une enquête sur des faits criminels ? Qui peut raisonnablement croire (que le journal) ait partie liée avec le crime organisé ?", a dit le journaliste à l'AFP, déplorant des méthodes d'enquête "qui font fi de la liberté de la presse et des droits des journalistes".

Luyindula avec un huissier
Le 24/10/2011 à 11:11 | Mis à jour le 24/10/2011 à 11:14

Alors qu'il doit être auditionné mardi par la commission juridique de la LFP sur sa situation au Paris-SG, Peguy Luyindula, qui conteste sa mise à l'écart du groupe professionnel depuis le début du mois d'août, a pris vendredi une nouvelle initiative pour consolider son argumentaire. L'attaquant de 32 ans s'est ainsi rendu au Camp des Loges, accompagné d'un avocat, mais surtout d'un huissier, visiblement pour faire constater qu'il lui était interdit d'accéder aux installations du groupe pro, une décision que lui avait annoncé Antoine Kombouaré, l'entraîneur, en accord avec Leonardo, le directeur sportif du club parisien. L'ancien international (6 sélections, 1 but), qui est sous contrat au PSG jusqu'en juin 2012, est sur les tablettes de l' Evian-TG et de l' AC Ajaccio .

mercredi 26 octobreMarseille : 13°
Faits divers en direct - Aix-en-Provence
Les danseurs de hip hop volaient des cartes bancaires Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 07H31


Vers 3h30 du matin, dimanche, trois artistes sont filmés par la vidéosurveillance. Ces danseurs de hip hop sont placés tout près d'un distributeur automatique de billets, cours Mirabeau, à Aix. Alors, les policiers vont avoir la puce à l'écran... Deux danseurs exécutent leurs pas cadencés autour d'un homme seul, qui vient justement retirer de l'argent. Un troisième rappeur semble faire le guet.

Après quelques figures stylées, le trio prend soudainement la fuite. Il sera rattrapé par un équipage de la police municipale, au niveau du cours Sextius. Les danseurs de hip hop sont justement occupés à retirer de l'argent liquide, 1 600 euros, avec la carte bancaire soustraite à l'homme du cours Mirabeau. Celui-ci, resté sur place, va expliquer comment il a vu les jeunes multiplier les gestes autour de lui. Ainsi ont-ils sans doute trompé sa vigilance. À telle enseigne, d'ailleurs, qu'il va retrouver, dans sa poche, une carte bancaire ne lui appartenant pas! Les stars du hip hop se sont sûrement débarrassés de cette carte, déclarée volée à Marseille. Plusieurs victimes auraient-elles fait les frais de notre groupe de hip hop ? Sans doute plus habitués aux vidéos vantant leurs mérites artistiques qu'aux enregistrements pointant leurs méfaits devant un distributeur de billets, ils répèteront aux enquêteurs du commissariat que la vidéo est tout bonnement truquée.

Les trois danseurs, âgés de 22 à 24 ans, tous connus des services de police, ont été déférés devant un magistrat du parquet. Les policiers aixois poursuivent leurs investigations.

Le père de Cana condamné
Le 25/10/2011 à 20:58

Le père de Lorik Cana ainsi que l'ancien agent du joueur, Christophe Mongai, ont été condamnés respectivement à 9 mois de prison avec sursis et à 6 mois avec sursis dans la cadre du transfert irrégulier du footballeur du Paris SG à l'Olympique de Marseille en 2005. Les deux hommes devront de plus payer respectivement 80 000 et 40 000 euros d'amende. Agim Cana, le père de Lorik, était poursuivi pour menaces de mort, faux, usage de faux, complicité de recel d'abus de biens sociaux, et exercice illégal de la profession d'agent.

Montebourg redemande la destitution de Guérini Publié le mardi 25 octobre 2011 à 21H02


Joint par La Provence, le député PS Arnaud Montebourg, candidat malheureux à la primaire, a redemandé "la destitution de Jean-Noël Guérini. Tout ce que j'ai pu dire jusque-là sur lui est d'une triste actualité." Auteur d'un rapport interne qui lui vaut plusieurs actions en justice de la part de Jean-Noël Guérini, Arnaud Montebourg réagit au retour à la présidence du Conseil général des Bouches-du-Rhône de celui qui s'était mis en retrait après une mise en examen dans une affaire de marchés publics, le 8 septembre.

Un retour dû à une décision du tribunal administratif de Marseille, cassant cet après-midi un arrêté déléguant les pouvoirs du président au premier vice-président du Département. "Je pense qu'il faut destituer Jean-Noël Guérini, reprend Arnaud Montebourg. On ne va pas supporter ce genre de situation pendant des mois et des mois."

mercredi 2 novembre 2011 18:28
Karachi: Nicolas Bazire entendu par les juges d'instruction mercredi
Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet d'Edouard Balladur, mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, était entendu mercredi après-midi par les juges d'instruction chargés de l'enquête, a-t-on appris de source proche du dossier.

M. Bazire, mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux, avait fait part, lors de son audition par la police en septembre, de son "absence totale d'implication" tant dans la signature de contrats d'armement que concernant des valises de billets en provenance de Suisse durant la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont il était le directeur de campagne.

Les juges Van Ruymbeke et Roger Le Loire enquêtent sur d'éventuelles malversations financières en marge de contrats d'armement au Pakistan et à l'Arabie Saoudite conclus par la France en 1994. Ils cherchent à savoir en particulier si des rétrocommissions sur ces contrats ont pu alimenter la campagne présidentielle de M. Balladur.

Le président Nicolas Sarkozy avait déclaré, lors de son interview télévisée le 27 octobre, qu'il "ne sortira(it) rien" de la mise en cause dans l'affaire Karachi de son ami Nicolas Bazire ... surtout si et parce que la justice est asujettie au pouvoir

Madame, Monsieur,

Je m’appelle Joël Censier, j’ai 52 ans et trente ans de police derrière moi.

En vous envoyant cette vidéo, j’ai conscience de commettre un acte grave…

http://www.pacte2012.fr/video.html

c'est ce truc j'arrive pas à l'ouvrir

bienvenou a écrit: c'est ce truc j'arrive pas à l'ouvrir

Le lien fonctionne , je viens de l'ouvrir
http://www.pacte2012.fr/video.html

La même vidéo

http://mcetv.fr/news-express/0811-pacte-2012-pour-la-justice-le-cri-dun-pere-revolte-contre-la-justice

JUDAS a écrit:

bienvenou a écrit: c'est ce truc j'arrive pas à l'ouvrir

Le lien fonctionne , je viens de l'ouvrir
http://www.pacte2012.fr/video.html

La même vidéo

http://mcetv.fr/news-express/0811-pacte-2012-pour-la-justice-le-cri-dun-pere-revolte-contre-la-justice

tres emouvant
par contre je vais la signer cette petition
mais j'ai pas trouvé ou