LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Un étranger reconduit à la frontière pour avoir voulu porter plainte Publié le mardi 08 mai 2012 à 13H21


Hier, lundi 7 mai, un Maghrébin, en situation irrégulière s'est rendu à la gendarmerie de Calvi afin de porter plainte pour coups et blessures. Son agresseur, ainsi qu'un troisième homme, se trouvaient eux aussi illégalement en Balagne, rapporte le site de Corse matin.

Tous trois ont été conduits au centre de rétention administrative de Bastia, avant d'être expulsés.

Enquête sur le stade de Lille
Le 10/05/2012 | Mis à jour le 10/05/2012 10:20:56

Un peu plus d'un an après que l'affaire ait été classée sans suite par le procureur de la République de Lille, une information judiciaire a été ouverte après qu'Éric Darques, ancien élu de la ville de Lambersart dans l'agglomération lilloise, a porté plainte auprès du doyen des juges d'instruction. Le litige porte sur l'attribution de la construction du futur stade du LOSC à Eiffage en 2008, alors que son projet présentait un surcoût de 108,5 millions d'euros (440 millions d'euros) par rapport à celui du consortium et concurrent Norpac-Bouygues (332 millions d'euros). Éric Darques, qui a reçu une convocation pour le 22 mai, affirme qu'un premier rapport daté du 23 janvier 2008 et adressé aux élus de la communauté urbaine pour alimenter leur réflexion, donnait la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues alors que le 1er février 2008, jour du vote, un second rapport rédigé selon lui postérieurement, notait plus favorablement le groupe Eiffage, choisi au final pour construire le stade de 50 283 places qui ouvrira ses portes cet été.

Départ du sous-préfet Roger Reuter Publié le jeudi 10 mai 2012 à 19H36


Par décret du 8 mai, Nicolas Sarkozy a mis fin aux fonctions du sous-préfet Roger Reuter qu'il occupait depuis 2009 sur l'arrondissement d'Istres. C'est Simon Babre, chef de cabinet adjoint du Président qui lui succèdera.

Gestion du patrimoine :
la Société civile immobilière
Pourquoi créer une SCI ?
Le Code civil définit la SCI comme un groupement de « deux
ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter
à une entreprise commune des biens ou leur industrie en
vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui
pourra en résulter ».
Cette structure juridique peut s’avérer intéressante en matière
de gestion patrimoniale, par exemple pour gérer une maison
de famille ou d’autres biens, car, dans certains cas, elle permet
de bénéficier d’avantages juridiques et/ou fiscaux.
Une SCI est constituée par au moins deux associés. Aucun
minimum n'est imposé pour le montant du capital social, ni
pour la valeur nominale des parts sociales.
Comment crée-t-on une SCI ?
Les fondateurs établissent et signent un contrat écrit contenant
les statuts de la future société. On y trouvera l'objet, la
dénomination, le siège social, la durée, les règles de fonctionnement.
Les statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou
par acte authentique par votre notaire. Cette seconde forme
est d’ailleurs obligatoire lorsqu'un bien immobilier est apporté
par un associé. Les statuts doivent être enregistrés dans le
mois qui suit leur signature à la recette fiscale des impôts du
siège social de la SCI ou du domicile de l'un des associés.
Les formalités juridiques sont les suivantes :
1. Publier la création dans un journal d’annonces légales,
2. Déposer les statuts au greffe du tribunal de commerce, qui
procède à une publication au Bulletin officiel des annonces
civiles et commerciales,
3. Immatriculer la SCI au registre du commerce et des sociétés.
La SCI devra, enfin, effectuer une déclaration d’existence à
destination des impôts dans un délai de 3 mois.
Quels sont les principaux avantages ?
La SCI permet, par exemple d’éviter les inconvénients de l’indivision.
Ainsi, un titulaire de parts ne peut demander la dissolution
de la société qu’à des conditions très restrictives.
L’indivisaire, lui, peut, à tout moment et quel que soit le motif,
exiger de récupérer sa part, y compris devant les tribunaux en
cas de désaccord, même si cela doit provoquer le partage et la
mise en vente du bien. De même, en cas de décès dans un
couple non marié, si le bien est acheté à travers une SCI, les
héritiers du concubin décédé ne pourront pas demander au
survivant de quitter le logement. Enfin, en matière de transmission,
il peut également s’avérer plus intéressant fiscalement
de faire une donation de parts d'une SCI qu'une donation
immobilière.
Et quels sont les inconvénients ?
La SCI a certes des qualités mais elle a aussi des inconvénients
dont il faut être conscient.
Il s’agit principalement du coût de constitution et de fonctionnement.
Cela suppose d’accomplir des formalités spécifiques
importantes et de respecter des règles de gestion contraignantes
(compte bancaire, tenue d’une comptabilité, organisation
d’assemblées générales régulières, …). De même, les
associés sont responsables des dettes de la société, proportionnellement
à leur part dans le capital. Il faut donc être prudent,
et il est recommandé de recourir aux conseils de votre
notaire.
Juriste spécialiste du droit du patrimoine, le notaire est à votre
écoute pour vous aider à réaliser vos projets. Consultez
www.cr-aixenprovence.notaires.fr pour trouver les coordonnées
de celui qui est le plus proche de chez vous.

Financement de la campagne de Sarkozy: Mediapart convoqué par la police
Mediapart a annoncé mercredi que son directeur de la publication Edwy Plenel et deux de ses journalistes avaient été convoqués par la police dans l'enquête ouverte après une plainte de Nicolas Sarkozy pour la publication d'une note sur un supposé financement libyen de sa campagne de 2007.M. Plenel est convoqué vendredi, tandis que les deux reporters, Fabrice Arfi et Karl Laske, sont convoqués les 21 et 22 mai.

Les deux journalistes avaient cosigné le 28 avril un article sur un supposé projet de financement libyen de la campagne de M. Sarkozy en 2007. Encore président de la République, M. Sarkozy avait répliqué deux jours plus tard par une plainte pour "faux et usage de faux" contre le site, et le parquet avait le même jour ouvert une enquête.

Deux jours plus tard et à quatre jours du second tour de l'élection présidentielle, le site d'information répliquait en déposant à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse contre le président sortant, battu le 6 mai par le socialiste François Hollande.

Dans son communiqué, M. Plenel déplore de nouveau que "seule la plainte pour faux de l'ex-président de la République fait l'objet d'une enquête préliminaire".

"Nous refuserons de répondre à toute question dans le cadre de cette enquête préliminaire", a prévenu M. Plenel. "Et nous réitérerons notre demande d'une justice indépendante et impartiale, dans le respect du droit de la presse qui n'est que le droit de savoir des citoyens".

"La gravité des faits révélés par les articles de Mediapart, dévoilant des indices graves et concordants de financements illicites, et la consistance des pièces remises à la justice rendent indispensable la désignation d'un juge d'instruction indépendant et impartial pour que soient entrepris tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité", a-t-il ajouté.

Il a précisé que Mediapart avait remis mercredi au parquet de Paris à l'appui de sa plainte 45 pièces prouvant "la rigueur du travail accompli par Mediapart dans son enquête sur la possibilité d'un financement illicite de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007".

Vaucluse : le salarié avait bien le droit d'utiliser un "briquet caméra"
Un Sorguais a piégé son collègue voleur. L'enregistrement "illicite" devient une preuve en droit



Las d'être victime de vols sur son lieu de travail, un Sorguais a placé, dans son casier à code, un briquet-caméra pour démasquer le voleur. Le piège a fonctionné et un salarié de l'entreprise a été confondu. Le mis en cause, qui a reconnu les faits lors de son audition par les gendarmes, va faire l'objet d'un rappel à la loi devant le délégué du Procureur de la République. Ce "faits divers", loin d'être anodin, illustre une évolution de la jurisprudence et pourrait sans aucun doute avoir, sous peu, une incidence en matière de droit du travail.

"Aujourd'hui si des règles strictes s'imposent aux enquêteurs dans le recueil des preuves, la jurisprudence évolue et pour les particuliers, le principe de la liberté des preuves est beaucoup plus souple car ils ne sont pas astreints aux règles de procédure" explique Me Lionel Fouquet.

En effet, un employeur, une collectivité territoriale, un établissement qui reçoit du public, doivent, eux, procéder à une déclaration des systèmes de surveillance dont la mise en oeuvre reste soumise à autorisation. L'avocat au barreau d'Avignon ne manque pas de citer la jurisprudence Bettencourt par laquelle la Chambre criminelle de la cour de cassation a validé des enregistrements illicites.

"Aujourd'hui, en droit pénal des enregistrements, qu'ils soient audio ou vidéo, réalisés à l'insu de la personne mise en cause, peuvent être utilisés comme moyen de preuve"... "en cas de contestation une expertise peut établir s'il y a eu ou non manipulation" poursuit le juriste. Ces moyens de preuve seront soumis au débat contradictoire et c'est ensuite au juge répressif d'en apprécier la valeur probante.

Un procédé déloyal pour les civilistes

Si ce principe est désormais acquis en matière pénale, il en est tout autrement en matière civile. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision différente "le même jour que la chambre criminelle pour l'affaire Bettencourt" observe Me Fouquet. En matière civile "l'utilisation d'un procédé déloyal rend irrecevable la preuve obtenue". La haute juridiction reste ainsi très attachée au sacro saint principe de loyauté dans le cadre du respect d'un procès équitable.

Selon Me Emilie Blas, spécialisée en droit social au cabinet Netjuris, "l'exigence de loyauté s'impose à l'employeur qui ne peut produire aux débats que des enregistrements réalisés avec l'accord des salariés". L'affaire du briquet-caméra dans le casier pourrait participer à battre en brèche cette exigence pourtant sans cesse affirmée en droit du travail : en effet comme le souligne Me Fouquet, "le rappel à la loi, par lequel le salarié piégé par la caméra va reconnaître sa culpabilité, est une décision de justice qui pourrait alors lui être opposée, en toute loyauté, dans le cadre d'une procédure prud'homale !"

Retraites à 60 ans: un décret "fin juin-début juillet"
Le décret permettant le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt paraîtra "fin juin-début juillet" et les périodes de congé maternité seront prises en compte, a annoncé vendredi Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.

"Ce décret paraîtra rapidement, à la fin du mois de juin ou début juillet au plus tard", a-t-elle dit sur France 2, précisant que "des consultations préalables sont nécessaires avec les organisations syndicales et les caisses concernées de la sécurité sociale".

François Hollande s'est engagé à ce que les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant leurs 41 annuités de cotisations puissent partir à la retraite à 60 ans, et non plus à 62 ans.

Mais les syndicats souhaitent que soient prises en compte les périodes dites "validées" de chômage
et les majorations de trimestres pour enfant.

"Les congés maternité seront évidemment comptabilisés dans cette période-là, de même que les périodes de service militaire" et "les périodes de maladie, dans certaines limites", a indiqué Mme Touraine, sans préciser si les périodes de chômage le seraient.

"Je ne veux pas rentrer dans les détails (...), je souhaite d'abord échanger avec les partenaires sociaux", a dit Mme Touraine.

Elle a précisé qu'elle rencontrerait "les organisations syndicales et les représentants patronaux dès la semaine prochaine".

Elle a toutefois affirmé que ce décret concernait "150.000 personnes par an", pour un coût évalué à "un milliard par an".

"Dans un deuxième temps", a confirmé Mme Touraine, le gouvernement se penchera sur l'ensemble du dossier des retraites "dans le cadre d'une large négociation avec les partenaires sociaux à partir de l'été ou de l'automne".

"La question de la pénibilité et de la retraite des femmes" devrait notamment être abordée.

Vendredi matin, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré que le décret sur le retour à la retraite à 60 ans pour certains salariés ferait l'objet d'une "concertation", mais a souligné les contraintes budgétaires, relevant que "toutes les décisions prises" seraient "financées".

"Après, en fonction des contraintes financières aussi, parce qu'il faut dire la vérité aux Français (...), un arbitrage sera pris, je prendrai une décision. Mais une concertation doit être préalable à ce sujet", a affirmé M. Ayrault, rappelant qu'il allait demandait un rapport "extrêmement précis" de la Cour des comptes d'ici le 1er juin sur l'état des finances publiques.

"Toutes les décisions qui vont être prises (...) seront financées. C'est à dire une dépense supplémentaire et une économie de l'autre côté", a-t-il expliqué

ORDES DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION PACA

Lorsque des opérations sont soumises à des taux de TVA différents,
l’établissement de la facture ne se fait pas sans difficultés.
L’administration rappelle les règles lorsqu’un
professionnel facture des cours de cuisine suivis d’une
consommation sur place.
Lorsqu’un professionnel établit une facture comportant plusieurs
opérations, sa facture peut :
soit faire apparaître deux opérations, chacune d’elles devant être
imposée à raison de son prix et au taux qui lui est propre ;
soit faire apparaître un prix forfaitaire. En principe, dans ce cas, il appartient
au redevable de ventiler les recettes correspondant à
chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous
sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration.
A défaut d'une telle ventilation, le prix forfaitaire est
soumis dans sa totalité au taux normal.
Appliquées aux cours de cuisine suivi d’une consommation sur
place, l’administration applique les règles suivantes :
facturation faisant apparaître deux opérations : les cours de cuisine
sont des prestations d'enseignement relevant du taux normal de la
TVA alors que la consommation sur place relève du taux réduit de
7 %.
facturation forfaitaire : une méthode de ventilation de la prestation
globale en fonction du temps passé à chaque étape de la prestation
rendue constitue une méthode simple et économiquement réaliste.
En conséquence, le taux réduit de 7 % de laTVA prévu aumde l'article
279 du CGI s'applique aux recettes à hauteur du rapport entre
le temps consacré à la dégustation sur la durée totale de la prestation,
le reste des recettes se voyant appliquer le taux normal de la
TVA. En revanche, si le repas dégusté sur place est accompagné
d'une boisson alcoolique, le prix de cette dernière ne doit pas faire
l'objet de la ventilation mais doit être soumis dans sa totalité au taux
normal de la TVA dès lors que les ventes à consommer sur place
de boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal.
Par ailleurs, lorsque le cours de cuisine n'est pas suivi d'une dégustation
sur place mais de l'emport des plats préparés par le client, le
taux normal de la TVA s'applique à l'intégralité du prix de la prestation.
Référence
Rescrit 2012/22 du 27 mars 2012
Les travaux portant sur les locaux d’habitation sont soumis au
taux réduit. L’administration admet l’application du taux réduit
lorsqu'une entreprise fournit et facture des matériaux ou équipements
éligibles au taux réduit avec la mention « pose gratuite
».
L’administration fiscale prévoit que lorsqu'une entreprise fournit et
facture des matériaux ou équipements éligibles au taux réduit avec
la mention « pose gratuite », ou avec une main-d’oeuvre facturée à
un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son coût
de revient, l'opération est considérée comme constituant une livraison
relevant du taux normal, dès lors que la facture ne fait pas apparaître,
compte tenu de sa rédaction, la réalité d'une prestation de
pose par l'entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux .
Cela étant, dans le cadre d'une opération promotionnelle exceptionnelle
de type « pose offerte », le taux réduit peut s'appliquer à l'ensemble
de la facture lorsqu'il est avéré que l'opération de pose a
bien été effectuée par le prestataire ayant fourni les matériaux ou
équipements.
Références
Inst. 28 août 2000, 3 C-7-00 n° 115
Inst. 8 décembre 2006, 3 C-7-06 n° 83
L’administration vient de préciser les règles fiscales et comptables
applicables aux frais de publicité et les honoraires de
commercialisation engagés dans le cadre des opérations de
promotion immobilière.
Selon une instruction administrative 4 A-13-05 du 30 décembre
2005, les frais de publicité ne doivent plus être incorporés aux coûts
de revient des stocks.
Concernant les frais de commercialisation correspondant aux honoraires
de commercialisation versés à des intermédiaires, ils ne peuvent
pas être qualifiés de charges constatées d’avance, en vertu de
l’article 38 quater de l’annexe III du CGI et de l’article 211-1-5 du
plan comptable général.
Par conséquent, ces frais constituent des charges déductibles du
résultat de l’exercice au cours duquel ils constituent une dette certaine
dans son principe et son montant.
A titre exceptionnel, l’administration admet de ne pas maintenir les
redressements opérés dans les sociétés ayant fait l’objet de rehaussements
dès lors que :
l’exercice d’engagement des charges est prescrit, rendant impossible
la déduction des charges ;
et que les nouvelles dispositions soient appliquées au plus tard aux
frais engagés au titre des exercices clos à compter du 27 septembre
2011.
S’agissant des sociétés qui n’ont pas fait l’objet d’un contrôle, l’administration
admet qu’elles appliquent la mesure de tolérance de
telle sorte qu’elles n’auront pas à déposer des liasses rectificatives
au titre des exercices non prescrits. Aucun rappel ne sera effectué
à ce titre sur les exercices clos antérieurement au 27 septembre
2011.
Référence
Rescrit du 27 mars 2012 n°2012/23

Le patrimoine de l'AP-HM exonéré de taxe foncière2 contributions Publié le mardi 22 mai 2012 à 17H33



Un arrêt du Conseil d'État (du 7 mai) a accordé à l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière d'une grande partie de son patrimoine. Il annule le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 31 mai 2010. Même si le montant réclamé par le fisc pour 2006 et 2007 n'est pas connu, les sommes ne sont pas anecdotiques, surtout quand on sait que l'APHM plie sous le poids de 650 millions d'euros de dettes.

En 2002, ce patrimoine, issu de "dons et de legs"précise la direction, a été évalué à 90 millions d'euros et comprenait terrains, bâtiments, forêts…...

Bettencourt : Nicolas Sarkozy de plus en plus visé dans la procédure
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est au coeur des préoccupations des juges en charge des dossiers Bettencourt, et son nom figure dans la procédure judiciaire suite à des indices pouvant suggérer un financement illicite de sa campagne présidentielle en 2007, indique le Monde mercredi.

Selon le quotidien, le juge d'instruction de Bordeaux Jean-Michel Gentil, dans un procès-verbal du 27 février, a versé à la procédure ouverte pour "abus de faiblesse" divers témoignages du personnel des Bettencourt, en ajoutant : "Disons faire le lien avec plusieurs dépositions de témoins faisant état d'une visite de Nicolas Sarkozy au domicile de Liliane Bettencourt pendant la campagne présidentielle de 2007".

Alors que depuis des mois sont révélées des concomitances entre des mouvements de fonds des Bettencourt supervisés par l'ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre,



et des rendez-vous, en pleine campagne électorale de 2007, de celui-ci avec l'ancien trésorier de l'UMP Eric Woerth -- qui nie toute remise de fonds à ces occasions -- le Monde publie des extraits des auditions de M. Woerth chez le juge en février. M. Woerth a été mis en examen les 8 et 9 février, notamment pour "recel".

Ses réponses semblent embarrassées. Sur un premier rendez-vous le 19 janvier 2007 où il rencontre M. de Maistre dans un café près du QG de campagne, il est incapable de citer la station de métro, alors "qu'il l'a empruntée tous les matins", ironise le juge. Et il aurait seulement "parlé de la campagne" qui commençait avec M. de Maistre.

Une autre fois, le 7 février, M. de Maistre était simplement venu évoquer avec M. Woerth "l'importance du rôle des PME dans l'économie française". Mais pourquoi au café plutôt qu'au QG de campagne, s'étonne le juge : "C'était plus convivial" réplique M. Woerth.

Le Monde détaille aussi, avec des extraits de procès-verbaux, de nombreuses déclarations des membres du personnel des Bettencourt, entendus depuis l'automne, et qui ont attesté de diverses visites de M. Sarkozy, parfois très courtes, début 2007, au domicile des Bettencourt à Neuilly-sur-Seine.

Plusieurs croient savoir qu'il venait chercher de l'argent, ce qui renforce le faisceau de présomptions, mais personne n'est en mesure d'en témoigner directement.

Il y a aussi l'annotation du 26 avril 2007 dans le carnet du photographe François-Marie Banier. Ce jour-là, Mme Bettencourt avait reçu de Suisse, via M. De Maistre, 400.000 euros. Selon le carnet de M. Banier, elle aurait déclaré à ce dernier : "De Maistre m'a dit que Sarkozy m'avait encore demandé de l'argent, j'ai dit oui".

Le 3 avril, M. Sarkozy a démenti sur Canal+ tout financement illégal de sa campagne de 2007, admettant avoir pu rencontrer début 2007 André Bettencourt, aujourd'hui décédé, au domicile du couple, mais estimant que cela n'avait rien d'extraordinaire entre deux personnes habitant Neuilly, dont M. Sarkozy a été maire, et de surcroît membres de la même majorité.

Faits divers en direct - Région en direct - Aix-en-Provence
Le pâtissier était allergique à la farine Publié le lundi 28 mai 2012 à 13H40


C'est fâcheux... Nicolas, après un CAP pâtissier, est, dit-il, "tombé allergique à la farine". A-t-il alors voulu se reconvertir dans la vente de résine de cannabis ? En tout cas, quand les policiers d'Aix l'ont aperçu dans un parc aixois, il tentait de démarcher des jeunes, pour leur proposer d'acheter son cannabis. Sur lui, les agents avaient trouvé une centaine de petits sacs en plastique. Chez lui, 108 grammes d'herbe et une balance de précision.

Reconnu coupable de détention et d'usage de produits stupéfiants, il devra effectuer 90 heures de travail d'intérêt général dans un délai de 18 mois.

Le préfet de police de Paris QUI VALSE
limogé par Manuel Valls


Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a signifié mardi au préfet de police de Paris, Michel Gaudin, qui n'avait jamais caché sa proximité avec l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son départ de la PP, a-t-on appris de sources proches du dossier.
"Ce départ devrait être officialisé mercredi en Conseil des ministres", a précisé l'une des sources, confirmant une information de RTL.

Le ministre de l'Intérieur l'a annoncé en personne au préfet de police de Paris avant de s'envoler pour Madrid pour y rencontrer son homologue espagnol Jorge Fernandez Diaz, selon cette source.

Depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai, se posait la question du maintien de Michel Gaudin, 63 ans, proche de Nicolas Sarkozy, à la tête de la préfecture de police de Paris, où il lui restait un an à faire avant son départ à la retraite.

Certaines sources évoquaient également un départ prochain du Directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini ainsi que du Directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard.

Si les départs de MM. Péchenard et Squarcini, eux aussi proches de l'ancien chef de l'Etat, étaient acquis depuis plusieurs jours, le sort de Michel Gaudin semblait lui en balance.

"Afin d'éviter l'image d'une chasse aux sorcières dans la police, il avait été envisagé de laisser Michel Gaudin jusqu'à son départ en retraite. Mais finalement ce scénario n'a pas été retenu", a confié à l'AFP une source proche du dossier. "C'est un peu surprenant, mais c'est comme ça", a-t-elle ajouté.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur s'est refusé à tout commentaire.

Parmi les successeurs potentiels de M. Gaudin, le nom de l'actuel directeur de l'ENA, le préfet Bernard Boucault, ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant (PS), est avancé par plusieurs sources.

François Hollande avait évoqué en février "un Etat UMP" et "un vrai système en place au niveau du ministère de l'Intérieur", ajoutant: "Aucun de ceux qui aujourd'hui exercent des responsabilités et qui sont loyaux n'ont à s'inquiéter mais, en revanche, ceux qui sont liés à ce système auront forcément à laisser la place à d'autres".

Michel Gaudin a été nommé préfet de police de Paris en mai 2007 après avoir occupé le poste de directeur général de la police nationale (DGPN).

Il a été entendu par la justice en décembre 2011 comme témoin assisté, dans une enquête visant la "police des polices" parisienne, soupçonnée d'avoir truqué une procédure pour impliquer trois hauts fonctionnaires réputés proches de la gauche, également en 2007.

FURIANI● L’inquiétude du
collectif des victimes. Les révélations
de Jack Mervil, accidentologue,
dans Corse Matin, vendredi
24 mai, ont provoqué
l’inquiétude du collectif des victimes
de Furiani. "Vous ne savez
pas tout, avait déclaré l’expert
auprès des tribunaux, dans les
colonnes du quotidien insulaire.
Depuis 1992, rien n’a été fait pour
le contrôle des gradins démontables
implantés en plein air et une
nouvelle catastrophe peut arriver
demain." Hier, le collectif des victimes,
emmené notamment par
la famille Guidicelli, a donc tenu
à réagir : "Contrairement à ce qui
avait été dit, aucune réglementation
n’existe concernant
l’homologation des structures
démontables ainsi que leur montage.
Nous demandons expressément
que le Ministre de
l’Intérieur s’empare de ce dossier
en urgence."

Christiane Taubira est devenue la principale cible de l'UMP
Moins d'une semaine après la nomination du gouvernement Ayrault, la garde des Sceaux Christiane Taubira est devenue la cible principale de l'UMP, multipliant railleries et attaques à propos de son supposé "laxisme".

A peine était-elle nommée ministre, le 16 mai, que le député, Jean-Paul Garraud, membre de la Droite populaire, l'aile droite de l'UMP, déclarait que "la composition" du gouvernement lui donnait "mal à la France", en ciblant l'élue guyanaise.

Se défendant de toute "attaque par rapport à la couleur de peau", il avait dénoncé sa position sur "l'esclavagisme", l'accusant de "faire à chaque fois le procès de la France" et d'avoir "une vision très communautariste de l'Histoire de France".

Connue pour son franc-parler, l'ex-candidate à la présidentielle en 2002 -auteure d'une loi mémorielle sur la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l'humanité- a toujours été honnie par une partie de la droite à l'Assemblée.

Ces derniers jours, des députés UMP, dont Lionnel Luca, aussi membre de la Droite populaire, ont relayé des rumeurs circulant sur internet selon lesquelles Mme Taubira aurait affirmé sur RFI que le fait de brûler un drapeau français n'était pas un acte répréhensible, en référence à des faits survenus le soir de la victoire de François Hollande.

Vérification faite, la ministre n'a fait aucune déclaration de ce type et aucun drapeau tricolore n'a été brûlé le 6 mai.

L'UMP a aussi ironisé sur l'évasion ce week-end d'un détenu qui a profité d'une permission de sortie accordée pour un tournoi de basket auquel assistait Christiane Taubira.

"Première sortie de Mme Taubira: première évasion réussie", a lâché un autre élu de la Droite populaire, Philippe Meunier, avant d'ajouter qu'elle était "bien partie pour battre le record de Pierre Arpaillange,
Mais surtout l'UMP a attaqué la ministre sur son "angélisme", vilipendant sa décision de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, comme l'avait annoncé M. Hollande durant la campagne.

Fonctionnant depuis janvier, ces tribunaux, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine d'au moins trois ans.

Preuve que les attaques contre Mme Taubira sont concertées, le numéro un de l'UMP, Jean-François Copé, a fait d'elle mardi un quasi-symbole de la lutte contre la gauche. "Quand on vote FN, on a la gauche qui passe" et "on a Taubira", a-t-il lâché.

"C'est comme Eva Joly, qui était un punching-ball idéal pour la droite. Taubira est une cible parfaite. On va bien se marrer...", décrypte un élu UMP, qui rappelle les attaques subies, jusque dans son camp, par Rachida Dati après sa nomination Place Vendôme en 2007.

"La nomination de Taubira a surpris tout le monde chez nous. Il y a sous-jacent l'idée qu'elle n'a pas les compétences", argue un député UMP. "Mais elle a un excellent directeur de cabinet, Christian Vigouroux, qui l'aidera beaucoup".

Si Mme Taubira a pour l'heure ignoré les critiques, sa ministre déléguée, Delphine Batho, a répliqué. "Quand je vois l'état dans lequel la droite a laissé l'institution judiciaire, avec des milliers de peines non exécutées, avec une hausse de plus de 50% en cinq ans des violences physiques non crapuleuses commises par des mineurs, ils devraient faire preuve de plus de modestie et d'humilité", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Henri Guaino (UMP) a qualifié mardi de "faute grave" l'abandon de la justice des mineurs. M. Guaino, qui fut conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, qui a été investi par l'UMP aux législatives dans la 3e circonscription des Yvelines, s'exprimait lors de l'émission "Preuve par trois
GUAINO QUI N EST PLUS LE NEGRE DE SON MAITRE
SE MET A PARLER
CE MONDE TOURNE A L ENVERS
LA VOIX DE SON MAITRE ...ON CROYAIT QUE CA APPARTENAIT AU PASSE

Dans le cadre d'une succession,
j'aimerais savoir
comment identifier le notaire
qui s'occupe des affaires
d'une de mes cousines
dont j'ai appris l'existence,
grâce à l'intervention
d'un généalogiste, et
dont je serais l'héritier
principal ?
Lors de l’ouverture
d’une succession, le notaire
qui en est chargé
peut se trouver confronté
à la nécessité de faire
appel à un généalogiste
afin, notamment, de rechercher
les héritiers
d’une personne décédée
sans ayant-droit
connu.Du côté deshérit
i ers potentie l s , i l
n’existe aucun moyen
de connaître l’identité
du notaire chargé de régler
la succession. En
tout état de cause, c’est
le notaire ayant mandaté
un généalogiste, dans
le cadre du règlement
d’une succession, qui se
rapprochera des héritiers
ainsi éventuellement
découverts. Ce
n'est qu'une fois la succession
réglée que la
mention du notaire, qui
ena été chargé, apparaîtra
sur les registres de
l'état civil.

Harcèlement sexuel: Ayrault a tranché en faveur d'un projet de loi
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d'un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi (d'initiative parlementaire), sur la question du harcèlement sexuel, a indiqué la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.


De source gouvernementale, le projet de loi sera déposé conjointement par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et par Mme Vallaud-Belkacem, et présenté rapidement au Parlement dès que ses travaux reprendront.

Le texte "doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat", a précisé à l'AFP, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat.

Contactée par l'AFP, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé ces informations, ajoutant que le projet de loi avait été "envoyé ce matin (jeudi matin) au conseil d'Etat pour examen", afin de "s'entourer de toutes les garanties juridiques".

"Le texte sera examiné au plus vite au Parlement durant l'été pour une adoption définitive au plus tard en septembre", a-t-elle réaffirmé. Jean-Pierre Sueur s'est montré plus optimiste en disant espérer "une adoption dès la session extraordinaire de juillet".

En recourant à un projet de loi, le gouvernement souhaite "s'entourer du maximum de sécurité juridique" mais également "affirmer son volontarisme", a encore expliqué la ministre et porte-parole du gouvernement.

"Pour autant, les sénateurs, qui se sont beaucoup impliqués sur ce dossier, (...) sont d'ores et déjà pleinement associés et leurs travaux nous serviront aussi de point d'appui dans le débat parlementaire", a-t-elle ajouté.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, les groupes se précipitant pour déposer des propositions de loi. Jeudi, pas moins de six textes de loi --trois émanant du PS, une du CRC (communiste), une de l'UMP et une de l'Union centriste-- avaient été déposées sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s'apprêtait à en déposer un septième.

Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et commencé à auditionner les parties concernées.

Nous voulons "faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète", avait déjà noté mercredi Najat Vallaud-Belkacem.

Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée (une lecture par Assemblée).

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

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Karachi: demande d'élargissement de l'enquête à l'homicide involontaire
L'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi (15 morts en 2002) demande vendredi que l'enquête ouverte pour blessures involontaires après la plainte de survivants contre la Direction des constructions navales (DCN) soit élargie à l'homicide involontaire.

"La position du parquet est frileuse et incohérente", a déclaré à l'AFP Me Olivier Morice, qui défend les familles des salariés décédés dans l'attentat, à la suite de l'ouverture d'une instruction pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois".

Cette enquête, réclamée par les survivants blessés dans l'attaque, a été confiée jeudi au juge antiterroriste Marc Trévidic, selon des sources proches du dossier. M. Trévidic est déjà en charge depuis 2007 de l'instruction sur les circonstances de l'attentat qui avait fait 11 morts et 12 blessés parmi les salariés de la DCN le 8 mai 2002 à Karachi.

Six de ces salariés ont porté plainte contre leur employeur pour manquements à la sécurité.

Vendredi, Me Morice a écrit au juge Trévidic afin que ce dernier demande au parquet de pouvoir également enquêter sur des faits d'homicide involontaire.

"A partir du moment où une information judiciaire est ouverte pour des blessés ayant été victimes de l'attentat", elle "devrait également concerner les mêmes faits sous la qualification d'homicides involontaires", écrit Me Morice au juge dans une lettre consultée par l'AFP.

Le parquet a réagi dans l'après-midi, faisant valoir qu'ayant été saisi par les seuls avocats des blessés d'une plainte pour blessures involontaires, il n'avait "pas eu à prendre position" sur une enquête pour homicides involontaires, ce qu'il aurait en revanche fait si une plainte en ce sens avait été déposée.

Les salariés blessés de la DCN reprochent à leur employeur de n'avoir pas tenu compte des menaces d'attentats "explicites contre la France" au Pakistan à l'époque.

Sur ces menaces, les survivants mettent ainsi en avant le témoignage d'un membre du service de coopération technique internationale de la police, qui avait expliqué avoir appris le 10 avril 2002 par deux sources pakistanaises que des attentats étaient en préparation contre des Occidentaux.

Selon les plaignants, aucun changement n'avait pourtant été apporté au dispositif de sécurité des salariés de la DCN.

Leurs avocats, Me Marie Dosé et Me Thibault de Montbrial avaient demandé à plusieurs reprises que le juge Trévidic instruise leur plainte visant la DCN afin d'éviter "un morcellement supplémentaire inutile de ce dossier" dont le volet financier a été confié aux juges du pôle financer Renaud van Ruymbeke et Roger le Loire

Vouloir rejouer une scène
de la "La Haine" lui coûte cher
Il voulait impressionner ses copains avec son affiche "nique le maire".
Le tribunalacondamné ce multirécidiviste à trois mois de prison ferme

Au championnat de la patience,
le président Allaix
est monté sans mal ni
contestation aucune, sur la première
marche du podium. Il faut
dire que Franck en avait, des
choses à raconter. Le président
et ses deux assesseurs ont pris le
temps pour l’écouter. Déjà, les
faits ne sont pas banals. Franck,
le 17 avril dernier, devait entrer
aux Baumettes pour faire exécuter
sa semi-liberté. "Ben moi, je
savais pas trop ce que c’était, la
semi-liberté alors ça m’a angoissé.
Et quand j’angoisse, je bois.
Bon, pour tout vous dire, je suis
un petit con". Il en a, Franck, des
choses à raconter. Son parcours,
ses erreurs, son immaturité, son
amour pour ses parents : "Alors
vous imaginez, comment ça les
met, de venir me voir au parloir...
Parce que moi, bon, en prison,
je mange, je dors et je fais du
sport. Ça va, c’est moins dur que
l’armée, la prison. Mais eux? Ils
ont rien demandé à tout ça, ils
m’ont tout donné et je les remercie
comme ça". Le juge Allaix tente
une percée : "Justement, les
faits, parlons en". Franck ne se
fait pas prier : "Allez j’vous raconte!
Vous connaissez le film avec
Vincent Cassel? C’est dans la cité".
Le public, dans la salle, est
soudain très attentif. "La Haine",
soufflent plusieurs jeunes
dans le public. Franck poursuit :
"Dans le film, ils sont sur le toit,
ils font les merguez et le maire
passe et ils lui disent : ’Nique sa
mère le maire, nique sa mère le
maire!’ J’ai fait pareil pour mes
amis, qu’ils gardent un bon souvenir
de moi. J’ai mis une affiche
sur le balcon: ’Nique sa mère le
maire MDR (ndlr: mort de rire)’
avec une sorcière. La sorcière j’lai
piquée dans la fête foraine à côté
!"
Il veut de la prison
Franck enfonce le clou : "Vous
voyez, c’est des trucs de petit
con." Il propose même une peine
qui lui conviendrait : "Mettez
moi un sursis pendant cinq ans,
avec des soins, hein?Et à la moindre
incartade, vous m’y mettez,
en prison. C’est pas mal, ça ?"
Dans la salle, on applaudirait, si
l’on pouvait, ce prévenu certes
habitué des procédures judiciaires,
qui tient tous les rôles de sa
propre audience. Il finit : "Allez...
c’était pour rigoler, mais je peux
pas continuer à faire de la peine
à mes parents". Le président :
"Mais vous êtes grand et responsable".
Franck opine, en écoutant
le procureur Le Donche requérir
trois mois de prison. Peu
avant, Me Coutant représente le
maire et les policiers municipaux
insultés et menacés par
Franck, quand ils lui ont demandé
de retirer la décoration de
son balcon.
Pour assurer sa propre défense,
car Franck n’est pas assisté
d’un avocat (mais il avait tellement
de choses à dire...), le prévenu
promet qu’il n’a pas frappé
les policiers. Et qu’il a arrêté
l’alcool : "En prison, ce qui est
bien, c’est que je me suis sevré !"
Peu après le président Allaix lui
annonce qu’il est condamné à
trois mois de prison. Avant de
partir, Franck le remercie et promet:
"Vous me reverrez plus

Des associations dénoncent le traitement réservé aux jeunes errants Publié le samedi 02 juin 2012 à 12H24


Neuf associations - dont le Syndicat des Avocats de France, la Cimade et RESF… - dénoncent, dans un courrier adressé au président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, "les dérives de la politique pénale actuelle" conduite à l'égard des mineurs étrangers isolés. À Marseille, ces jeunes errants sont principalement des garçons originaires d'une quinzaine de pays, notamment ceux du Maghreb. C'est au titre de sa compétence pour la protection de l'enfance que le Conseil général est chargé de leur repérage, de leur accueil, de leur hébergement et de leur protection.

Or, notent les associations, c'est un traitement réservé aux délinquants qui leur est appliqué. Placement en garde à vue "systématique", souvent sans avocat, "menottage excessif", expertise osseuse afin de déterminer l'âge, même lorsque le mineur dispose de papiers établissant son âge... "Nous souhaiterions que cessent ces pratiques(...), certaines d'entre elles nous paraissent mettre sérieusement en jeu la responsabilité du Conseil général", conclut cette lettre.

● SARKOTF1 condamné pour
licenciement abusif. Jérôme Bourreau,
cadre de TF1, ex-responsable
du pôle innovation web, a obtenu
vendredi la reconnaissance par les
Prud'hommes de son licenciement
abusif en 2009 pour avoir critiqué
la loi Hadopi dans un courriel
à sa députée.
INDEPENDANT BIEN MON AMI

ACCUSE SARKO LEVEZ VOUS ... des le 15 juin 2012 nous pourrions entendre cette phrase

Plume de l'ancien président, Henri Guaino ménageait récemment le suspens: "Est-ce qu'il va revenir? Moi, je l'espère, mais il n'est pas parti dans l'état d'esprit de revenir (...) Après, les circonstances, l'histoire en décidera peut-être autrement".

Le député UMP de Seine-Saint-Denis, Eric Raoult, a proposé lundi que la candidature de Nicolas Sarkozy soit proposée comme prix Nobel de la Paix.

Daniel Cohn-Bendit (EELV) avait imaginé une autre reconversion pour Nicolas Sarkozy, le voyant en "président de TF1" ou en "repreneur de l'industrie nucléaire française", jugeant qu'il voulait désormais "faire du fric".

Autre inconnue qui pourrait bouleverser les projets de l'ancien chef de l'Etat: va-t-il être inquiété judiciairement, une fois son immunité de président tombée, à la mi-juin? L'ombre des affaires Karachi (dont un volet porte sur le financement de la campagne Balladur en 1993), et Bettencourt (avec des soupçons de financement illégal de la campagne Sarkozy de 2007) plane sur lui.

.lundi 4 juin 2012 19:25 | Par AFPSarkozy intègre ses nouveaux bureaux, garde le silence sur ses intentions
Près d'un mois après sa défaite, Nicolas Sarkozy a pris possession lundi de son nouveau bureau à Paris, sans toutefois lever le voile sur son avenir, tandis que sa promesse de s'éloigner de la politique continue d'alimenter toutes les spéculations.

Enquête préliminaire sur le financement d'associations marseillaisesPublié le :
06/06/2012 à 11h19Par J.Darras
Une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics et escroquerie, visant le financement de plusieurs associations des quartiers Nord de Marseille et impliquant des élus de ce secteur, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de la ville.

Cette enquête concerne notamment les 15e et 16e arrondissements, précise-t-on, confirmant une information du Canard enchaîné, un secteur dont le député sortant est le socialiste Henri Jibrayel, qui se représente lors des législatives dans la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône.

Selon l'hebomadaire satirique, la police aurait déjà entendu plusieurs témoins, "des responsables associatifs généreusement subventionnés", l'enquête se concentrant notamment sur des cadeaux reçus par des bénévoles ainsi que sur une promenade en bateau qui sera offerte à des personnes âgées au lendemain du scrutin législatif.

Interrogé à ce sujet mercredi matin, M. Jibrayel, qui a affirmé être un "homme intègre et un père de famille honnête", a assuré qu'il n'avait "jamais été convoqué ni pas la police, ni par la justice".

"Je n'ai jamais rien fait d'illicite, c'est de la calomnie (...) Ce n'est pas du clientélisme, c'est servir le peuple, l'argent public doit être redistribué", a-t-il ajouté.

Harcèlement sexuel: le
texte au Sénat d’abord

L e P remi e r min i s t r e
Jean-Marc Ayrault a annoncé
hier, devant le groupe socialiste
du Sénat, que le projet de loi
sur le harcèlement sexuel "sera
examiné en premier lieu" par la
Haute Assemblée.
Le Conseil constitutionnel a
abrogé débutmai, aveceffet immédiat,
l'article du code pénal
sur le harcèlement sexuel, dont
il a jugé la formulation trop
floue. Toutes les procédures en
cours fondées sur cet article
sont, de fait, annulées.
Le texte déposé conjointement
par les ministres de la Justice,
Christiane Taubira, et des
Droits des femmes, Najat Vallaud-
Belkacem, a déjà été envoyé
la semaine dernière au
Conseil d'État et sera présenté
le 13 juin en conseil des ministres.
Sept propositions de loi
Les sénateurs se sont particulièrement
mobilisés sur cette
question avec pas moins de
sept propositions de loi déposées
ou en cours de dépôt. Un
groupe de travail comportant
toutes les sensibilités politiques
a également été mis en place
et a commencé à auditionner
les parties concernées

LE 15 C'EST DANS 8 JOURS

Mise à jour : mercredi 6 juin 2012 21:45 | Par AFPKarachi: Hollande maintient ses engagements de campagne
Le président de la République François Hollande a confirmé mercredi auprès des familles de victimes de l'attentat de Karachi les engagements pris lors de sa campagne de faire déclassifier certains documents nécessaires à l'enquête, a affirmé un de leurs avocats à l'AFP.
MESSIEURS LES JURES
FAITES ENTRER NIKOS


"Les familles sont extrêmement satisfaites. Le président a maintenu les engagements pris pendant la campagne", a déclaré Me Xavier Morice, avocat de plusieurs familles de victimes qui a assisté à l'entretien entre le président et les familles à la préfecture du Calvados.

La rencontre a eu lieu en fin de journée après la participation du président aux commémorations du 68e anniversaire du Débarquement des Alliés en Normandie, et a duré environ 45 minutes, selon l'avocat.

Une quarantaine de personnes, blessés de l'attentat ou familles de victimes, y ont participé. L'attentat du 8 mai 2002 à Karachi a fait 15 victimes dont 11 français.

"Le président s'est engagé à faire réexaminer par les nouveaux ministres concernés la déclassification d'un certain nombre de documents qui avaient un avis de refus de la commission consultative du secret de la défense nationale pour voir s'ils ne pourraient pas être transmis directement au juge", a dit Me Morice.

Les ministères concernés sont notamment Matignon, le Budget, les Finances, les Affaires étrangères, la Défense, a-t-il précisé avant d'ajouter que "Les ministres ne sont pas tenus par les avis de la commission".

François Hollande "s'est engagé (en outre) à envisager une réforme du secret de la défense nationale, pour voir dans quelle mesure ces documents ne pourraient pas être transmis beaucoup plus facilement à la justice", selon Me Morice.

L'attentat de Karachi fait l'objet de plusieurs informations judiciaires.

L'une sur l'attentat est conduite par le juge antiterroriste Marc Trévidic. Une autre est confiée à deux juges financiers qui enquêtent sur des soupçons de rétrocommissions en marge de deux contrats d'armement, dont la vente de sous-marins au Pakistan, ayant pu alimenter la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Fin mai le parquet de Paris a en outre ouvert une information judiciaire contre X pour blessures involontaires dans l'attentat de Karachi après une plainte des blessés visant des manquements à la sécurité de leur employeur la Direction des constructions navales (DCN).