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LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

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LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE  - Page 14 Empty Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  aladin Ven 2 Déc - 14:12

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Message  aladin Dim 4 Déc - 13:42


JUSTICE
Pour ne plus rien
ignorer du droit

Une journée d’informations
et de consultations juridiques
g r a t u i t e s e s t organisée
aujourd’hui, de 10h à 17h, au
Parc Chanot, à l’initiative du
Centre départemental d’accès
au droit (CDAD 04 91 15 53 92).
Plus de trente associations et
de nombreux professionnels y
sont réunis pour répondre à
vos questions. Dans l’attente,
voici un petit lexique des bonnes
adresses et des grandes
questions que vous vous posez.
Acomme Aide juridictionnelle
: vous avez peu de moyens,
vous avez droit à un avocat.
Contactez le bureau d’aide juridictionnelle
du TGI de Marseille
(6, rue Joseph Autran 6e)
Tél 04 91 15 50 83
A comme Aînés : à l’hôtel de
police (62, rue de l’Évêché 2e
Tél. 04 91 90 02 25 ou dans deux
autres antennes 04 91 52 25 99
et 04 91 60 37 16 sur RDV), l’accès
des plus isolés et des plus
âgés permet de trouver une solution
à tout problème juridique.
A comme AVAD : l’Association
d’aide aux victimes (Avad)
est un service d’aide aux victimes
(7, rue de la République 2e
 04 96 11 68 80). Il est composé
d’une équipe de professionnels
qui vous accueille et vous
écoute, si vous avez été victime
d’une agression sexuelle, de violences,
d’une escroquerie, d’un
vol ou d’un abus de confiance.
C comme Commission : vous
êtes victime d’une infraction,
vous pouvez aussi saisir la Commission
d’indemnisation des infractions
pénales. Il vous faut
constituer un dossier et adresser
votre demande écrite
auprès du tribunal de grande
instance compétent (TGI Marseille,
6, rue Autran 6e  04 91
15 50 50)
D comme Délais : les délais
de la justice sont souvent longs.
8 mois en moyenne pour un jugement
de divorce, plus d’un
an pour une information judiciaire,
trois à quatre ans dans
les affaires criminelles ou complexes,
qui exigent souvent des
expertises. Mais le temps de la
justice est aussi destiné à rassembler
des preuves.
E comme Expulsions : en cas
de menaces d’expulsion, si
vous êtes locataire, vous pouvez
vous renseigner tous les jeudis
de15h à 18h au tribunal
d’instance de Marseille 61A,
rue Grignan (6 e ) Salle 3
(rez-de-chaussée à gauche).
EcommeEnfant : une permanence
sur les droits de l’enfant
est tenue à la Maison de l’Avocat
(56, rue Montgrand 6e). Appel
gratuit : 08 00 89 79 72. Tous
les mercredis de 13h à 17h.
E comme Etrangers : pour
toute question sur le droit des
étrangers, le Centre d’accès au
droit des étrangers est ouvert
tous les lundis, mercredis et jeudis,
de 10h à 13h, au 8 bd Dugommier
(1er) 04 91 62 72 93
G comme Gratuit : des
consultations gratuites sont dispensées
par le barreau de Marseille,
du lundi au jeudi, à partir
de 8h30, à la Maison de l’Avocat
56, rue Montgrand (6e) sans
RDV 04 91 15 31 00. Venez tôt.
Seuls les premiers seront retenus.
JcommeJeunes : jeunes victimes
d’une agression ? Parents
qui divorcent ? Problème d’assurance
? Contrat de travail peu
clair ? Le centre régional d’information
jeunesse (96, la Canebière
1er  04 91 24 33 50) renseigne
les jeunes de 16 à 25 ans.
J comme juge administratif :
vous avez un différend avec
une administration. Ce n’est
pas le juge judiciaire qui est
compétent, mais le juge administratif.
Adressez-vous au tribunal
administratif de Marseille
24 rue Breteuil (6e)  04
91 13 48 13.
P comme plainte : vous êtes
victime, vous devez déposer
plainte. Au procureur d’abord.
S’il classe sans suite le dossier,
vous pouvez déposer plainte
avec constitution de partie civile.
Un juge pourra être désigné.
Vous pouvez aussi citer l’auteur
de l’infraction directement devant
le tribunal correctionnel.
Ça s’appelle la citation directe.
P comme Proximité : le juge
de proximité est le juge des petits
litiges du quotidien. Il statue
à juge unique et siège au tribunal
d’instance. Il connaît des
affaires jusqu’à 4 000 euros
d’enjeu financier.


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Message  bienvenou Mar 6 Déc - 21:19

FLAGRANTS DÉLICES L’audience du tendre
Audience du tribunal correctionnel surchargée, il y a quelques jours. Pas
moins de douze heures prévues. Le président Fabrice Castoldi renvoie une
série d’affaires au… 14 février. "C’est le jour de la Saint-Valentin ?" s’interroge
un avocat à voix haute. Le tribunal sera-t-il plus tendre ?
Petits joueurs
Au tribunal, d’un côté une audience où il est question de plus de 6000 permis
bateaux fraudés. De l’autre, six faux permis de conduire. S’adressant
à ses pairs de la seconde affaire, un avocat, caustique : "Petits joueurs !"
Un menteur de compétition
Interrogé par la police sur la détention d’un fusil 22 long rifle et l’usage
qu’il en faisait, un mis en cause a eu cette formule édifiante sur procès-verbal
: "Je m’en sers pour chasser les pignes de pin dans la colline !" Et la bêtise,
il la chasse régulièrement ?
Ça chauffe au tribunal
On est, paraît-il, en temps de crise. Il faut faire des économies partout. On
n’a plus d’argent pour payer les experts, mais au tribunal d’instance de
Marseille, le chauffage est au maximum. Autant dire qu’au bout d’une demi-
heure, c’est l’étuve. Certains convoqués ont cru hier qu’ils sortaient du
sauna. Ils n’étaient qu’au tribunal. Et c’est pas forcément moins cher.
Un guide du premier âge
Le président Ghigo, hier, s’adressant à un exhibitionniste : "On a retrouvé
dans votre voiture un guide des auberges de jeunesse." Le prévenu : "Oui,
en général, ceux qui y vont sont majeurs !" Le magistrat, du tac au tac :
"Euh ! C’est pas non plus un club du troisième âge !"
Tombé de l’armoire
L’exhibitionniste, tentant hier de se justifier péniblement à la barre du tribunal
: "Mon psy est décédé. De toute façon, il m’avait dit : vous êtes né
comme ça, vous ne pouvez rien y faire, vous n’en serez jamais guéri. Je
suis tombé de l’armoire quand j’ai entendu ça !" Tombé de l’armoire oui,
mais sans son pantalon
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Message  bienvenou Mer 7 Déc - 16:44

LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE  - Page 14 2011-12-04T092545Z_1_APAE7B30Q7000_RTROPTP_2_OFRTP-FRANCE-DSK-GUEANT-20111204

......Les mauvais coups de Guéant
Stéphane Blakowski | Blako Blog – lun. 5 déc. 2011....
Vous connaissez la DCRI ? Wikipédia nous apprend que ce service a été créé en 2008 pour devenir « un FBI à la française » en matière de renseignement. Tout ce qui touche la DCRI est « Secret Défense ». Du coup, les questions qu'on se pose sur ses activités restent souvent sans réponse.

N'empêche, on aimerait savoir si la DCRI surveillait DSK. C'est Le Nouvel Observateur qui en parle. Selon ce magazine, « le 12 mai, lors d'un déjeuner au FMI entre hommes, le commissaire Jean-Christophe Lagarde informe DSK qu'à la DCRI, une cellule est mobilisée sur son cas, qu'il est sur écoute, que sa messagerie est surveillée. »

En novembre 2010, Le Canard Enchaîné accusait déjà la DCRI d'avoir créé une cellule pour surveiller les journalistes. Dans son édito, Claude Angeli y allait fort :
« Depuis le début de l'année au moins, dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens, Sarkozy demande à Bernard Squarcini, patron du service de Renseignement Intérieur (DCRI), de s'intéresser à cet effronté. En clair, de le mettre sous surveillance, de recenser ses relations et, surtout, ses informateurs. »


Brice Hortefeux, qui était alors ministre de l'Intérieur, avait balayé ces accusations en employant une formule choc : « Vous savez, la DCRI, ce n'est pas la Stasi ou le KGB ».
Pas de bol ! Un an plus tard (en septembre 2011), la Justice découvre que la DCRI a bien examiné les fadettes d'un journaliste du Monde qui enquêtait sur l'affaire Bettencourt. Selon le journal, c'est une « affaire d'État » qui accrédite le soupçon de l'existence d'un « cabinet noir » au sommet de l'exécutif.


Alors DSK était-il surveillé par la DCRI ? En tout cas, Brice Hortefeux ne peut plus nous ressortir sa bonne blague sur la Stasi et le KGB. Surtout quand on sait comment l'affaire du Carlton a démarré. Dans cette affaire, le détonateur s'appelle René Kojfer. C'est son avocat qui le désigne ainsi dans une interview à Nord Éclair. René Kojfer s'occupait des relations publiques du Carlton de Lille. Il a été mis mis en examen pour « proxénétisme aggravé en bande organisée ». Depuis le 6 octobre, il est incarcéré à la maison d'arrêt de Sequedin. Selon Nord Éclair, « René Kojfer a été placé à l'isolement en raison (…) des risques de représailles pesant sur lui du fait de son statut allégué d'informateur de la police. »

Pour vous dire si René est proche de la police, dans les années 90, il aurait même joué les chèvres dans les bars à hôtesses. C'est encore Nord Éclair qui nous raconte comment René « montait tout bonnement à l'étage avec une de ces dames, avant que la PJ n'intervienne et ne constate le flagrant délit. » Mais dans la police, René connaît aussi du beau monde. Selon un article du Point, il compte même parmi ses relations le numéro deux de la DCRI. « Je sais que mon client connaissait très bien ce grand flic, précise au Point Maître Snyckerte. » Entre l'indic et le grand flic, les relations seraient presque amicales, selon l'avocat.

Que dire de plus sur René ? On peut ajouter qu'il est le premier à avoir cité le nom de DSK dans l'affaire du Carlton. Selon Le Parisien, c'était le 15 mai dernier. Alors que son téléphone était sur écoute, les policiers l'ont entendu raconter à des amis des détails croustillants sur la vie sexuelle de DSK.
Mais il semblerait que René ne racontait pas les frasques de DSK à tous ses amis. En effet, Frédéric Veaux, le numéro 2 de la DRCI, dément avoir été informé "de rendez-vous coquins tarifés organisés à Paris et à Washington avec Dominique Strauss-Kahn".
Et comme il n'était pas au courant, ben forcément, il n'a pas pu informer Claude Guéant. Ce qui explique pourquoi le ministre de l'Intérieur n'a appris « qu'après l'été » que le nom de DSK était cité dans l'affaire du Carlton. En tout cas, c'est ce qu'il disait ce week-end dans le JDD.

Le 28 avril dernier, quand DSK a rencontré des journalistes de Libération à Paris, il leur a confié qu'il se méfiait des mauvais coups de Guéant. On se demande bien pourquoi...


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Message  bienvenou Jeu 8 Déc - 9:05

Very Happy j'hesite à deplacer cette page dans les actualités indignees
il y a tellement d'affaires au gouvernement que vraiment............ No
Karachi: le parquet refuse de donner aux juges l'audition d'Hortefeux
Le parquet de Paris a refusé de transmettre aux juges instruisant le volet financier de l'affaire Karachi le procès-verbal de l'audition par la police de l'ex-ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ont déploré mercredi des avocats de parties civiles, dénonçant une "obstruction".

Contacté par l'AFP, le parquet a expliqué ce refus par le fait que l'enquête préliminaire pour violation du secret professionnel qu'il avait ouverte, et dans le cadre de laquelle M. Hortefeux a été entendu le 30 septembre, n'est pas encore terminée.

Dans une conversation téléphonique du 14 septembre, qui faisait l'objet d'une écoute judiciaire, M. Hortefeux avait déclaré à Thierry Gaubert -ex-conseiller de Nicolas Sarkozy- que son épouse, Hélène de Yougoslavie, "balan(çait) beaucoup". Elle avait été interrogée quelques jours plus tôt par l'un des deux juges instruisant le volet financier du tentaculaire dossier Karachi.

Soupçonné d'avoir, suite à ses conversations avec M. Hortefeux, fait pression sur son épouse, M. Gaubert a été mis en examen le 22 novembre pour "subornation de témoin" par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire.

Dans une lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dont l'AFP a pris connaissance, les avocats d'Hélène de Yougoslavie, Mes William Bourdon et Léa Forestier, s'élèvent contre le fait que les magistrats n'aient pu consulter le PV de l'audition de M. Hortefeux, comme ils le demandaient.

"Nous voulions par la présente protester devant ce que nous considérons être une initiative de nature à entraver la manifestation de la vérité s'agissant des faits qui ont conduit Monsieur Thierry Gaubert à tenter de suborner notre cliente", écrivent les avocats, qui estiment que M. Hortefeux est "à l'origine des faits de subornation de témoin".

"Il faut appeler un chat un chat: cela s'appelle de l'obstruction de la part du procureur de la République de Paris", ont-ils déclaré à l'AFP. "C'est proprement ahurissant. On peut être très inquiet si cette initiative donne le +la+ de la suite."

Ancien directeur de cabinet du ministre de la Justice, M. Molins a été nommé le 23 novembre au poste de procureur de la République de Paris.

Dans leur courrier, les avocats jugent "totalement incompréhensible" la décision du parquet.

"Faut-il y voir on ne sait quelle crainte d'une situation délicate dans laquelle est susceptible de se trouver aujourd'hui Monsieur Brice Hortefeux s'il y avait une fusion de l'enquête préliminaire avec l'instruction en cours?" interrogent-ils.

Une analyse contestée par une responsable du parquet, qui a indiqué à l'AFP qu'aucun acte ne pouvait être communiqué tant que l'enquête préliminaire n'était pas achevée.

"Quelle que soit la nature de l'affaire, il est normal de ne pas faire droit à ce type de demande", a-t-elle dit, en référence à la requête des juges. "Cela irait à l'encontre des principes de procédure pénale."

M. Gaubert avait été mis en examen le 21 septembre pour recel d'abus de biens sociaux par les deux juges qui enquêtent sur un éventuel financement illégal de la campagne d'Edouard Balladur de 1995.

Hélène de Yougoslavie a plusieurs fois dénoncé les "pressions" de son mari, affirmant qu'il avait eu "des informations très précises" sur sa déposition.

M. Hortefeux s'est publiquement défendu d'avoir eu accès au dossier d'instruction.
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Message  aladin Sam 10 Déc - 12:43

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Message  aladin Mar 13 Déc - 14:03

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Message  bienvenou Mer 14 Déc - 10:39

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Message  bienvenou Ven 16 Déc - 9:25

VENUS L'imposteur revendait les voitures en douce Publié le jeudi 15 décembre 2011 à 09H14



C'est un escroc de haut vol que viennent d'arrêter les hommes de la Brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de la Sûreté départementale. Tout a commencé presque par hasard en janvier dernier. Lors d'un rendez-vous que VENUS avait fixé avec une cliente pour lui vendre un véhicule Volkswagen Golf, une acheteuse de 25 ans est menacée, sommée de remettre un chèque de 14 000 euros, mais elle parvient à ouvrir la portière, alors qu'elle est en train d'essayer le véhicule, et à prendre la fuite. Elle a relevé le numéro d'immatriculation et l'enquête va conduire les enquêteurs sur la piste d'un homme qui est un véritable professionnel du faux. A l'aide de faux permis, fausses pièces d'identité, fausses factures, il a ouvert des lignes téléphoniques, des lignes de crédit aussi. Mais VENUS a surtout trouvé une technique. VENUS loue ou achète des véhicules sous de faux noms et les revend très vite. Au total, VENUS fera ainsi 25 victimes et un préjudice total de 137 000 euros. L'homme a été déféré hier et écroué. Âgé de 53 ans, il demeurait jusque-là à Campagne-Lévêque (15e). Selon nos informations, VENUS aurait fini par reconnaître les faits qui lui sont reprochés.
il dort en prison et ne pourra faire ses pronos ce vendredi

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Message  bienvenou Ven 16 Déc - 13:04

Justice : planche glissante lol! pour le savon Publié le vendredi 16 décembre 2011 à 07H21



Bernard Demeure, président de la Compagnie des Détergents Savon de Marseille (CDSM) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 1 500 euros pour "tromperie sur les qualités substantielles du produit".

Les juges ont retenu sa culpabilité pour avoir distribué du savon qui contenait, au moins en partie, des acides gras, alors qu'il était censé être composé exclusivement d'huiles végétales. La société CDSM a également été condamnée, en tant que personne morale, à une amende de 2 500 euros. En revanche, les prévenus ont été relaxés pour le délit de "mise sur le marché de produit cosmétique sans tenir à disposition des autorités le dossier le concernant". A l'audience du 1er décembre, Bernard Demeure et son avocat, Me Faubert, avaient évoqué la lourde concurrence des Asiatiques qui expédient vers la France divers produits à vil prix et composés d'énormément d'additifs
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Message  aladin Ven 16 Déc - 21:07

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Message  bienvenou Lun 19 Déc - 9:00

Condamnation de Chirac : la majorité des internautes remet en cause l'immunité Publié le dimanche 18 décembre 2011 à 14H34


Selon les résultats de notre dernier vote, 51% des internautes pensent que la condamnation de Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs remet en cause l'immunité dont bénéficie le président de la République. 45% des votants estiment que le chef de l'Etat doit rester protégé, alors que 4% préfèrent ne pas se prononcer
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Message  bienvenou Lun 19 Déc - 15:20

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Message  bienvenou Mar 20 Déc - 13:24

La sécurité du bail notarié.
Le contrat de location portant sur un logement à usage
d’habitation principale, le bail, est un contrat écrit,
signé du locataire et du bailleur, qui précise clairement
les droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un
acte sous seing privé s’il est directement établi sur papier
libre par le propriétaire et le locataire. Mais pour
garantir aux parties une plus grande sécurité juridique,
le contrat peut également prendre la forme d’un acte
rédigé par un notaire. Il s’agit alors d’un acte authentique
appelé bail notarié.
Pourquoi l’acte notarié est-il une garantie ?
Le bail notarié garantit l’équilibre du contrat, dans la mesure
où le notaire s’assure que le bail prend en compte les
intérêts de chacun, et qu’il est conforme avec le droit en
vigueur. En tant qu’acte authentique, il a « force probante
» (il ne peut être contesté), il est exécutoire et est
opposable à tous. Le prix de l’acte sera divisé entre les
deux parties.
Que doit contenir le contrat de bail ?
Le bail doit comporter certaines mentions légales qui
sont obligatoires. Il s’agit, entre autres, de l’état civil des
parties, dumontant du loyer, de la date d’entrée en jouissance
du locataire, de la durée du contrat, du montant
du dépôt de garantie. Le locataire n’ayant pas que des
devoirs mais également des droits, le bail doit comporter
en annexes les diagnostics techniques devenus obligatoires
pour les locations, tels que le diagnostic de performance
énergétique (DPE), le constat de risque
d’exposition au plomb et le plan de prévention des risques
naturels et technologiques.
Le bailleur peut-il exiger une garantie financière ?
Il est presque systématique aujourd’hui que le bailleur
demande au locataire la caution d’un tiers comme garantie
supplémentaire. Le locataire doit donc se tourner
vers un parent ou un ami pour obtenir ce cautionnement.
C’est un engagement important pour le tiers, pouvant
avoir de lourdes conséquences : le tiers s’engage à
remplir l’obligation de paiement du locataire en cas de
défaillance de ce dernier.
Comment m’assurer que le logement que je vais louer
est aux normes ?
La loi impose un respect des critères de décence, et le
propriétaire engage donc sa responsabilité si le bien loué
n’est pas conforme. Un logement décent ne doit pas comporter
de risques manifestes pouvant porter atteinte à la
sécurité physique ou à la santé des occupants. Il doit également
être doté de confort le rendant conforme à l’usage
d’habitation. Le locataire est en droit d’exiger du propriétaire
la mise en conformité du logement.
Spécialiste du patrimoine, de la famille et de l’immobilier,
votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et
vous aider à réaliser votre projet en toute sécurité. Si
vous n’avez pas de notaire, consultez HYPERLINK
"http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr" www.cr-aixenprovence.
notaires.fr pour trouver les coordonnées de
celui qui est le plus proche de chez vous.
Spécialiste du patrimoine et de la fiscalité, votre
notaire est à votre écoute pour vous renseigner
et vous aider à réaliser votre projet dans les meilleures conditions.
www.cr-aixenprovence.notaires.fr
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Message  bienvenou Mer 21 Déc - 14:04

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Message  aladin Sam 24 Déc - 8:15

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Le braqueur fait chou blanc face à la serveuse Publié le vendredi 23 décembre 2011 à 09H51


Cette employée du bar de Fargues au Pontet, âgée de 57 ans, ne doit pas être du genre à s'en laisser conter... Il était 21h30 environ lorsque l'individu, le visage dissimulé sous une capuche et une écharpe et muni d'une arme, qui attendait la fermeture de l'établissement s'est porté au niveau de plusieurs employés qui s'apprêtaient à le quitter. Il a évidemment exigé la caisse avant que les employés ne lui assurent qu'elle venait d'être relevée.

Mais le braqueur s'est montré pour le moins insistant n'hésitant pas à hurler qu'il leur mettrait une balle dans la tête si les employés ne lui donnaient rien... Il a même ensuite exigé que la serveuse lui donne son sac à main. Mais cette dernière a résisté refusant catégoriquement de s'exécuter, pensant en plus que l'arme avec laquelle le braqueur les menaçait, était factice. Face à la résistance de la quinquagénaire, le braqueur est donc reparti comme il était venu, sans un euro en poche. La brigade de gendarmerie du Pontet a été chargée d'enquêter sur cette tentative échouée
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Message  aladin Dim 25 Déc - 10:01

La présidente de l'ASA bousculée et menacée Publié le samedi 24 décembre 2011 à 14H12



Ghyslaine Roubaud, présidente de l'ASA (Association syndicale autorisée) des Basses Plaines a porté plainte jeudi après-midi auprès de la gendarmerie pour agression verbale et menaces. Des événements survenus à la suite d'une lettre envoyée à six propriétaires au quartier la Barthelasse, riverains du canal de la Roubine après constatation de déchets récurrents dans l'eau (détritus, rejets des eaux usées...).

Les propriétaires sont, dans ce courrier, mis en demeure de régler ce problème, dans un délai d'un mois sous peine de poursuites judiciaires. La lettre est signée du maire de la commune, Roger Orlando, qui a demandé également à Mme Roubaud, de cosigner en tant que présidente de l'ASA. Mme Roubaud est aussi élue de l'opposition.


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Message  aladin Lun 26 Déc - 8:46

Jugés là où ils ont commis leur délit... Publié le dimanche 25 décembre 2011 à 10H20


Mercredi, ils se trouvaient sur les bancs du public. Hier, dans la même salle d'audience, ils étaient dans le box, encadrés de policiers, sous la menace d'un Noël en prison. À l'audience des comparutions immédiates de mercredi où leur frère et beau-frère a été condamné et incarcéré pour un cambriolage, Lahouari et Adel avaient surréagi. À la présidente Carole Sayous, le premier avait lancé, pointant la juge du doigt : "Espèce de connasse !" Le procureur présent à l'audience avait demandé l'interpellation de celui-ci mais son beau-frère Adel avait tout fait pour empêcher cette arrestation en flagrant délit.

Quarante-huit heures plus tard, les passions sont retombées. Face à un tribunal complété d'un avocat - un assesseur présent à l'audience mercredi, donc témoin, ne pouvant juger -, l'heure est à un repentir très sincère. "Je me suis emporté pour rien, explique Adel. Je respecte trop le métier que font ces messieurs", montrant les policiers qui l'encadrent. C'est d'ailleurs sa vocation. Quant à son beau-frère, auteur de l'outrage à magistrat, Lahouari met son excès de langage sur une grande fatigue, il se lève à 5 heures et il a présenté des excuses dans les locaux de garde à vue aux fonctionnaires auxquels il avait tenté de résister. Ces derniers ne se sont pas constitués partie civile. L'oubli d'un avis à la juge-victime a empêché un jugement immédiat. Mais du procureur à leur avocat, l'unanimité s'est faite sur leur maintien en liberté jusqu'au 1er mars, jour de leur procès. "Magie de Noël", a chanté Me Amas...

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Message  aladin Mar 27 Déc - 12:44

Cettefleur qui vadéranger la
reconstructiondesBaumettes
Deuxstructurespénitentiaires (1200 places) vont être créées. L’aspect "écolo" pas oubliémais...

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Ce ne sera pas le cas des futurs travaux de reconstructionde
la prison (lire ci-dessus) mais souvent
la nature étant plus forte que des aménagements
programmés, la justice donne raison à la
première. En France, les exemples ne manquent
pas.
◗ LE SCARABÉE ET L’AUTOROUTE
Pendant six ans, le scarabée baptisé aussi "pique-
prune" a été le cauchemar de ceux qui voulait
construire une autoroute entre Alençon et
Le Mans. Cette espèce protégée ne pouvant être
sacrifiée sur l’autel de la modernisation. Voilà
comment le chantier a été stoppé.
◗ LE GRAND TÉTRAS ET LA STATION
L’histoire s’est passée en Ariège lors de
l’extension du domaine skiable de Mijanès-Donezan.
Le tribunal de Toulouse estimant que ces travaux
empiétaient sur la zone de vie du grand tétras
en voie de disparition dans les Pyrénées. Résultat:
pas de trois nouvelles pistes ni du téléski !
◗ LES FLEURS ET IKÉA OU L’INCINÉRATEUR
Près de Marseille, Ikéa a récemment perdu
2ans à la suite d’un recours contre un projet de
construction qui menaçait des espèces remarquables
de fleurs. Même chose pour l’incinérateur de
Fos.


La sabline de Provence est une plante endémique des collines
de Marseille qu’on retrouve dans les massifs des calanques, dans
les éboulis de pierre près de laprisondes Baumettes, évidemment,
mais aussi sur le CapCanaille, près de Cassis et dans laSainte-Baume.
Selon des études effectuées par des chercheurs de l’IMEP, à la
faculté des sciences de Saint-Jérome, cette "petite herbe" qui ne
veut pas mourir est ce qu’on appelle une plante endémique.
C’est-à-dire qu’elle ne vit que sur un territoire précis. Cette petite
plante pionnière des milieux rocheux s’appelle aussi "Herbe à
Gouffé" ou plus scientifique, "arenara provincialis". Elle fut découverte
au début du XIXe siècle. On voit ces fleurs apparaître à partir
du printemps, elles sont solitaires et constituées de 5 pétales
blancs qui alternent avec cinq sépales verts. Elle germe à
l’automne, fleurit donc enavril puis se développe etmeurt fin juin
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Message  bienvenou Mer 28 Déc - 12:27

Derniers jours pour s’inscrire
sur les listes électorales
Jusqu’au 31décembre, suivez le guide afin de pouvoir voter en 2012

Àquatre jours de la clôture
des inscriptions sur les listes
électorales, ceux qui
veulent voter aux élections présidentielle
(22 avril et 6 mai) et
législatives (10 et 17 juin) de
2012 sont nombreux à se rendre
en mairie. Mais on semble
loin de la ruée d'avant la présidentielle
de 2007, quand 1,8million
d’électeurs supplémentaires
avaient été inscrits (soit +4,
2 % en un an). Pour ceux qui
sont encore à la traîne, voilà ce
qu’il vous reste à faire d’ici samedi.
◗ QUI PEUT S’INSCRIRE ?
Les jeunes qui ont eu 18 ans
courant 2011 ont été inscrits
automatiquement s’ils ont été
recensés. Les autres, même
ceux qui atteindront l’âge de la
majorité d’ici le 1er mars 2012,
doivent faire la démarche. Ceux
qui ont acquis la nationalité
française cette année ou viennent
de déménager sont également
concernés.
◗ COMMENT ?
Il faudra se munir d’une carte
d’identité ou d’un passeport en
cours de validité (ou périmédepuis
moins d’un an) ainsi que
d’un justificatif de domicile de
moins de trois mois (avis
d’imposition, facture EDF, téléphone
fixe...) Il vous faudra également
remplir un formulaire
qui disponible en mairie ou en
ligne sur le site internetwww.interieur.
gouv.fr.
◗ OÙ ET QUAND ?
Vous pouvez vous rendre à la
mairie de votre domicile ou envoyer
les pièces exigées. Les bureaux
municipaux seront pour
la plupart ouverts samedi 31 décembre.
Seules certaines communes
permettent de le faire
par Internet sur www.mon-service-
public.fr. 44 millions de
Français sont inscrits sur les listes
électorales.
Plus d’informations sur
www.interieur.gouv.fr
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Message  bienvenou Jeu 29 Déc - 12:03

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Message  bienvenou Ven 30 Déc - 10:23

● Les jurés populaires arrivent
en correctionnelle. La cour d'appel
de Toulouse sera la première,
avec celle de Dijon, à accueillir
le 2 janvier prochain
des jurés populaires au seinde
ses tribunaux correctionnels,
une réforme voulue par le gouvernement
mais vivement critiquée
par les avocats. Après
deux années d'expérimentation,
la présence de jurés, qui
siégaient seulement dans les
cours d'assises, pourrait être
généralisée à tous les tribunaux
correctionnels de France.
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Message  aladin Mar 3 Jan - 14:12

MAITRE ALFREDO BONNE ANNEE

QD L AMOUR EST TRADUIT EN JUSTICE
CA DEVIENT SOUVENT UN CASSE TETE CHINOIS Very Happy

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Message  aladin Mer 4 Jan - 12:03

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Message  bienvenou Jeu 5 Jan - 8:14

mercredi 4 janvier 2012 22:18
La famille Toscan du Plantier dénonce une tentative de "gêner" la justice
L'avocat de la famille de la Française Sophie Toscan du Plantier, retrouvée assassinée en 1996 en Irlande, a dénoncé mercredi la tentative du principal suspect de "gêner la procédure d'éxécution" de son mandat d'arrêt en vue de son extradition en France.

En mars 2010, la Haute Cour de Dublin a donné son feu vert en vue de l'extradition vers la France du suspect numéro 1 dans cette affaire, Ian Bailey, qui a fait appel de cette décision.

Mais avant l'examen de cet appel prévu du 16 au 18 janvier, la défense a demandé le renvoi du dossier devant la Haute Cour sur la base d'une note du parquet datant de 2001, qui explique les raisons pour lesquelles Ian Bailey n'a pas été mis en examen en Irlande.

La Cour suprême, plus haute instance judiciaire d'Irlande, doit étudier cette demande le 13 janvier, selon des sources concordantes.

L'objectif est de "gêner la procédure d'exécution du mandat d'arrêt en cours", a estimé à l'AFP l'avocat de la famille Toscan du Plantier, maître Alain Spilliaert.

Un retour devant la Haute Cour "serait très choquant pour la famille de la victime", a-t-il ajouté, contacté par téléphone à Paris.

Si la Cour suprême décide de renvoyer le dossier devant la Haute Cour, cette dernière devra de nouveau se prononcer sur la recevabilité de l'extradition de M. Bailey.

A l'inverse, si elle rejette la demande, elle examinera, comme prévu, du 16 au 18 janvier, l'appel de M. Bailey contre son extradition.

Sophie Toscan du Plantier, 39 ans, avait été retrouvée assassinée le 23 décembre 1996 près de sa maison de Skull, dans le sud-ouest de l'Irlande. L'épouse du producteur français de cinéma Daniel Toscan du Plantier, aujourd'hui décédé, avait été sauvagement frappée à la tête.

Le Britannique Ian Bailey, alors journaliste, avait éveillé des soupçons en faisant état dans ses articles d'éléments que seuls les policiers et le ou les meurtriers étaient censés connaître.

Mais l'enquête irlandaise n'a jamais abouti, et la justice française, à qui le dossier a été transmis en 2008, a lancé un mandat d'arrêt européen en février 2010 contre ce quinquagénaire.

M. Bailey, qui avait été arrêté le 23 avril 2010 en Irlande où il vit, est actuellement en liberté sous contrôle judiciaire.
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