LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Football : l'enquête sur l'"affaire des quotas" est lancée, la FFF tremble
LEMONDE.FR avec AFP | 02.05.11 | 15h49 • Mis à jour le 02.05.11 | 15h56

L'enquête du ministère de la jeunesse et des sports et l'enquête interne de la Fédération française de football ont officiellement été lancées, lundi 2 mai, après les révélation du site d'information Mediapart sur "l'affaire des quotas"Les quatre jours qui ont fait vaciller la FFF"). Une affaire qui tombe bien mal pour une FFF en quête de sérénité et qui se prépare à des élections (prévues le 18 juin) pour installer sa nouvelle équipe dirigeante.

Les résultats des enquêtes sont attendus d'ici à huit jours, et la mission de l'inspection générale de la jeunesse et des sports va travailler en coordination avec la commission d'enquête interne de la FFF, confiée à Patrick Braouezec, président de la Fondation du football, entité autonome qui promeut "la diversité" comme "l'une des valeurs fondamentales du football français". M. Braouezec, député de la Seine-Saint-Denis, est maintenant rodé puisqu'il avait fait partie de la commission d'enquête "post-Knysna", la petite ville sud-africaine qui avait été le théâtre de la grève des Bleus le 20 juin 2010, il y a presque un an.

IMPACT SUR LES ÉLECTIONS

La mission, composée de trois inspecteurs généraux, procédera à "toutes les auditions nécessaires, individuelles et ou collectives et analysera tous les documents qu'elle recherchera, ceux ayant un lien avec la réunion du 8 novembre 2010", a précisé lundi le ministère. L'inspection générale de la jeunesse et des sports établissait lundi "la liste des personnes auditionnées qu'elle complétera au fur et à mesure de ses investigations". Alors que le directeur technique national, François Blaquart, a été suspendu de ses fonctions ce samedi en attendant les résultats de l'enquête, le sélectionneur Laurent Blanc est parti quelques jours en Italie se reposer. Le ministère a précisé qu'il serait auditionné à son retour, ou que "si nécessaire, la mission ira[it] en Italie l'entendre". Pour sa part, Edwy Plenel, directeur et fondateur du site Mediapart, s'est dit "à la disposition de la commission d'enquête désignée par la FFF et confiée au député Patrick Braouezec pour l'aider dans sa mission. Et, ainsi, sortir la France de ce mauvais cauchemar".

Dans l'agenda idéal de la FFF, le mois de mai aurait dû être celui du lancement de la campagne présidentielle de la Fédération, avec un dépôt des listes au plus tard le 18 mai pour un duel annoncé, mais pas encore confirmé, entre Fernand Duchaussoy, président, et Noël Le Graët, vice-président, lors du scrutin le 18 juin. "L'affaire va forcément avoir un impact sur les élections", explique à l'AFP une source proche de la FFF. "Au minimum, cela va obliger chacun des candidats à réaffirmer les valeurs défendues par le football et la FFF". "Au niveau local, l'immense majorité des dirigeants du football est d'accord sur le fait que cette question des binationaux est un faux problème", poursuit encore cette source.


Oui bah ... Plus ça va ... Moins ça va ...

dpomenico toi qui est pas tres loin de paris
a t on des nouvelles des conclusions de l"enquete du 1er fiasco africain
là nous en sommes au 2 éme fiasco donc à la deuxieme enquete

COMMISSIONS D" ENQUETE EN RECHERCHE D' ENQUETEURS

JUSTICE
Le mystère de la
Caravelle Ajaccio-Nice

"Nous demandons une
enquête équitable".
MATHIEU ET LOUIS PAOLI
(ASSOCIATION DES FAMILLES
DES VICTIMES


Quarante-trois ans après la
mort de leurs parents dans le
crash de la Caravelle Ajaccio-Nice,
au large du cap d'Antibes,
Mathieu et Louis Paoli ne désarment
pas. Aujourd'hui, les deux
frères qui animent une association
qui rassemble les familles
des 95 victimes, ont rendez-
vous devant le tribunal correctionnel
de Nice. "Nous demandons
quelque chose de simple,
la vérité, expliquent-ils. Notre
but n'est pas une quelconque
indemnisation, sinon un euro
symbolique, mais d'avoir accès
à une enquête équitable."
Destinée à déterminer la possibilité
d'ouvrir une nouvelle
instruction, cette audience a
été obtenue de haute lutte : en
février dernier, Paul Sollacaro,
leur avocat, avait fait citer en
justice le ministère de la Défense
pour "homicide involontaire
par personne morale, commis le
11 septembre 1968". Aussitôt, il
s'est heurté à un tir de barrage
des autorités judiciaires et des
avocats des services de l'Etat.
Surprise, il a alors remporté ce
que les frères Paoli qualifient
de "première victoire", le président
du tribunal ayant accepté
de se pencher en ce lundi 2 mai
sur la recevabilité de leur démarche.
"Enfin, on nous accorde
cette audience attendue depuis
plus de quarante ans !", se
félicitait alors Me Paul Sollacaro.
Officiellement, le vol 1611
d'Air France s'est abîmé en mer
à cause "d'un incendie qui s'est
déclaré dans les toilettes de l'appareil",
les autorités hasardant
l'hypothèse de "la cigarette allumée
d'un passager" qui aurait
été jetée dans la poubelle à papiers.
A 10 heures 32 minutes
28 secondes, la Caravelle disparaissait
des écrans radar...
Une version que n'ont jamais
acceptée les familles des victimes,
qui ont depuis multiplié
les démarches judiciaires et entrepris
une véritable contre-enquête.
C'est ainsi que de nombreux
témoignages de spécialistes des
transports aériens montrent
que l'avion, qui avait été révisé
quelques jours plus tôt, ne pouvait
connaître une telle catastrophe
à cause d'un incendie de ce
type : "L'équipage a soudainement
perdu le contrôle de la Caravelle,
rappelle un ancien pilote.
Ce que ne pouvait provoquer
un simple départ de feu, qui
plus est dans cette partie de l'habitacle
très éloignée du cockpit."
Très peu de temps après le
crash, l'hypothèse d'un missile
dont l'armée aurait perdu le
contrôle a été évoquée. Ministre
de la Défense, Michel Debré
avait alors assuré par écrit qu'il
n'avait été procédé ce jour-là à
aucun tir d'essai sur la base de
l'île du Levant, toute proche du
couloir aérien emprunté par la
Caravelle. Pourtant, des documents
dont une note confidentielle
de l'armée prouvent
aujourd'hui le contraire...
En juillet 1970, le responsable
de la commission d'enquête
écrivait dans un courrier qui
n'a été retrouvé qu'après sa
mort : "On fait pression sur moi
(…). Je commence à prendre
conscience que je me heurte au
pouvoir dont j'ignore les motivations
dans cette affaire." L'année
suivante, il jurait même
craindre pour sa vie...
Autant de raisons qui poussent
Mathieu et Louis Paoli à demander
que l'enquête soit reprise
à zéro.
Paul Sollacaro, qui a déposé
une question de constitutionnalité
pour dénoncer l'attitude du
parquet, sait que tout se jouera
autour de la prescription : "Cela
ne tient pas! Les faits nouveaux
sont multiples. Le crash de la Caravelle
a eu lieu après ce qui allait
devenir l'affaire Agnelet. Or,
lorsque des éléments nouveaux
sont apparus, la justice a relancé
le dossier Agnelet. Pour le vol
Ajaccio-Nice, nous nous heurtons
toujours à un mur

IL SEMBLERAIT QUE MONDEBOURG AIT VU JUSTE.............

Affaire Alexandre Guérini : perquisition au siège du Conseil général Publié le mardi 03 mai 2011 à 11H23


Le siège du Conseil général a été perquisitionné ce matin dans le cadre de l'affaire Alexandre Guérini.


Après la perquisition au siège de la société "13 Développement" hier, l'affaire Alexandre Guérini connaît aujourd'hui un nouveau rebondissement avec la perquisition ce matin du siège du Conseil général des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

Le CG13 est présidé par le socialiste Jean-Noël Guérini, frère d'Alexandre, mis en cause dans une affaire de marchés truqués. Le siège de 13 Habitat, les logements sociaux mis à disposition par le Département, est également fouillé par les enquêteurs.

Hier, les gendarmes de la Section de recherches de Marseille ont cherché dans les locaux de la société "13 Développement", véritable bras armé du Conseil général en matière d'aménagement et d'immobilier, spécialisée dans les études environnementales, située 467 chemin du Littoral, dans le quartier de L'Estaque (16e).

Ils ont saisi divers documents administratifs, comptables et informatiques. D'autres lieux auraient été perquisitionnés par les gendarmes, mais aucune personne n'a été placée en garde à vue.

D'autres éléments pourraient nourrir la perquisition des gendarmes chemin du Littoral. On évoque notamment des informations qui permettraient de faire le lien avec le Plan départemental d'élimination des déchets, élaboré pour le compte du Conseil général. Spécialiste du traitement des déchets, Jean-Marc Nabitz intervenait régulièrement sur la question des décharges et de l'incinérateur.

Autre piste suivie : les marchés de construction et de rénovation des collèges dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs personnes entendues et des lettres anonymes ayant fait part de "dysfonctionnements". Enfin, les gendarmes s'interrogent sur le personnel de "13 Développement",qui aurait pu abriter quelques emplois fictifs.

La commission d'enquête du PS a débuté les auditions Publié le mardi 03 mai 2011 à 11H47


La commission d'enquête interne du PS, diligentée après le rapport incendiaire du député Arnaud Montebourg contre les pratiques de la fédération des Bouches du Rhone, est arrivée a onze heures a l'hôtel Holiday Inn de la gare Saint-Charles.

Son président Alain Richard s'est immédiatement au travail, auditionnant avec ses collègues la sénatrice Samia Ghali, la députée Sylvie Andrieux et la conseillère générale Marie-Arlette Carlotti. Quelque 75 auditions sont prévues pendant les deux jours.

Le PS est entré en conclave
La commission
d’enquête interne
est arrivée, hier
à Marseille, pour
faire la lumière
sur les pratiques
de la fédération
départementale

Alain Richard, le président de la commission, s’est mis au travail sans un mot dès son arrivée. Après leur audition, la députée Sylvie Andrieux et la sénatrice Samia Ghali ont été plus loquaces. /


"Ce déballage, j’espère, sera
utile. Il faut tourner la page
des pratiques qui datent
d’un autre siècle." M.A. CARLOTTI


"Il y a des choses qui ne vont
pas, mais on n’est pas tous
pourris comme le font
penser certains." SAMIA GHALI


Les salles d’audition sont à l’image
de la commission d’enquête interne
du PS et de son président, l’ancien
ministre de la Défense, Alain Richard:
austères. Sur les tables noires de
l’hôtel Holiday Inn, en lisière de la gare
Saint-Charles, le choix entre eau plate et
pétillante est l’unique fantaisie offerte
aux invités volontaires. Soixante-quinze
socialistes, élus, secrétaires de section
ou militants, se succèdent depuis hier,
onze heures et jusqu’à ce soir, vingt heures,
pour tirer les fils drôlement entremêlés
d’une fédération des Bouches-
du-Rhône mise à l’index. Sévèrement
pointée du doigt par un rapport à
l’huile bouillante concocté fin 2010 par
le député de Saône-et-Loire et candidat
aux primaires socialistes Arnaud Montebourg.
"Système féodal", "pratiques contestables",
"clientélisme", "dérives les plus graves"
; les formules de l’avocat Montebourg
ont fait bourdonner les têtes socialistes
depuis leur publication en
mars, au point d’entraîner plusieurs
plaintes pour diffamation et la création
de cette commission d’enquête. Après
avoir entendu Arnaud Montebourg et
Jean-Noël Guérini, ancien premier secrétaire
fédéral et principal mis en cause,
fin avril rue de Solferino, les sept
membres de la commission - le huitième
est arrivé ce matin - ont entamé le
ballet marseillais. La chorégraphie est
un peu surréaliste dans le hall aux couleurs
acidulées. Où l’on zigzague entre
les valises des touristes et les caméras
avant d’aller à confesse. Maître de cérémonie
obligé, Jean-David Ciot, premier
secrétaire fédéral par intérim, rappelle
les principes. "Il y a un vrai travail de clarification
à faire. On a été caricaturés. Si
des choses doivent être changées, nous
les changerons. Mais il faut faire attention
à ne pas dénigrer le parti, à ne pas se
tirer une balle dans le pied." Derrière les
portes, les membres de la commission
se sont partagés les entretiens. Une demi-
heure est accordée à chacun. Sylvie
Andrieux, la députée des quartiers
Nord, est la première à sortir, blouson
Harley-Davidson et sourire impeccables.
"J’ai fait un témoignage éminemment
politique, glisse-t-elle. J’ai toujours
eu des positions libres au sein de
mon parti. J’avais besoin de m’exprimer,
non pour parler cuisine, mais parce
qu’on a les atouts pour remporter la présidentielle
l’an prochain. Il faut faire en
sorte que le fonctionnement du parti soit
mieux huilé."
Pendant que l’Aixoise Gaëlle Lenfant
et le maire de Miramas Frédéric Vigouroux,
proches de Martine Aubry, s’installent
sans piper mot devant des commissaires
somme toute détendus, Samia
Ghali et Marie-Arlette Carlotti sortent à
leur tour de leur oral. "Ils ne m’ont pas
mangée ni torturée, s’amuse la seconde,
conseillère générale frondeuse des
Cinq-Avenues. Ce déballage, j’espère, sera
utile. Il faut tourner la page des pratiques
qui datent d’un autre siècle à la fédération.
J’ai d’ailleurs amené des preuves
de dysfonctionnements concernant ma
section, la 4e, qui a été coupée en deux
sans fondement, parce que j’avais pas été
sage." D’autres, à l’image de l’ancien député
européen et secrétaire national Frédéric
Rosmini, proche du président de
la Région Michel Vauzelle, n’ont pas besoin
de documents pour appuyer sur les
plaies. "Il y a toujours eu un patron au
PS ici depuis Gaston Defferre. Mais il ne
peut y avoir l’hégémonie d’un homme.
J’ai dit à la commission qu’ils seraient
bien inspirés de faire en sorte que les responsabilités
soient mieux partagées."
C’est l’un des griefs principaux sur lesquels
Alain Richard et ses comparses devront
trouver l’équilibre. Car derrière
les amabilités ou les "frustrations" évoquées
par le maire des 13e-14e Garo Hovsépian,
on sent les socialistes à fleur de
peau. Et les camps marqués.
"Il y a des choses qui ne vont pas, mais
on n’est pas tous pourris comme le font
penser certains, remarque Samia Ghali,
sénatrice-maire des 15e-16e. Le PS a
beaucoup souffert de cette mauvaise presse.
J’aimerais que les règles qui seront
peut-être établies par la commission s’appliquent
à tous." Un message à l’attention
des pourfendeurs de l’intérieur
comme de l’extérieur que reprend le vice-
président du Conseil général Christophe
Masse. "Cette commission est un bel
outil d’évaluation pour l’avenir. Ses
conclusions doivent servir aux autres fédérations.
Ce qu’on peut nous reprocher
existe aussi ailleurs." La remarque, venue
de plusieurs cadres, semble avoir
fait mouche auprès d’Alain Richard. Il
aurait fait savoir à certains que son rapport,
prévu le 20 juin, comportera des
préconisations spécifiques à la fédération
des Bouches-du-Rhône et d’autres
"valables pour tous." Une manière de remettre
la balle un peu trop bondissante
des Bouches-du-Rhône entre les mains
du Bureau national et de la première secrétaire
Martine Aubry. On sera alors à
huit jours de l’ouverture de la campagne
des primaires.

AIX
L’ancien magistrat et
les descendants ulcérés

"On n’en peut plus : 18 ans
que ça dure !" Accompagné de
son avocate, François Bautista
n’a plus les mots pour exprimer
son désespoir. Et son sentiment
d’être méprisé, avec son frère et
sa soeur, par l’institution judiciaire.
Aux portes de la première
chambre de la cour d’appel, ce
sexagénaire se laisse encore le
droit, pourtant, d’espérer. Au
coeur de cette polémique, un appartement
aixois. 46 m² avec
balcon, garage et cave, situés en
face du tribunal d’instance,
cours de la Trinité. Et occupé depuis
2006 par un couple. "Une
femme qui avait épousé le père
de mes clients, et son nouveau
mari", préciseMe Isabelle Espié.
Qui fournit aussitôt quelques explications
généalogiques...
En 1988, Rasmia Salman
épouse Antoine Bautista (le père
de François). Elle a 36 ans, lui
80. Il est tétraplégique. Antoine
Bautista décède en 1993, des suites
d’un cancer. Après que les
enfants du défunt ont appris,
stupéfaits, le remariage de leur
père avec cette jeune Irakienne,
débute une longue et douloureuse
procédure de succession.
Plusieurs années plus tard, un
partage est fait. La veuve accepte
un quart de la propriété des
biens. On évoque alors le refus
de Rasmia Salman, de communiquer
les informations utiles la
succession. "On aurait peut-être
pu trouver des solutions... si elle
n’était pas venue s’installer, avec
son nouveau mari, dans l’appartement
acheté par notre père."
Rasmia Salman, en effet, s’est remariée
avec Bernard Hubac,
alors avocat général de la cour
d’appel d’Aix, aujourd’hui retraité.
En 2006, "après avoir été expulsés
de leur domicile à Venelles,
raconte Me Espié, ils font
changer les serrures de ce F2. Et
s’installent". Depuis lors, impossible
de les déloger. C’est cette
"occupation sans droit ni titre",
selon Me Espié, qui était examinée
par les juges, hier matin, devant
la cour d’appel.
"La signature de l’acte de partage
par Rasnia Hubac lui exclut
tout droit de propriété", tempête
François Bautista. Qui ne sait
plus à quel juge se vouer pour
faire prononcer, et exécuter,
l’expulsion des époux Hubac.
Son espoir? Pouvoir vendre l’appartement
et apurer la situation,
comme "ils comptaient le
faire en 2006, lorsque le couple
Hubac est entré !", tonne Me Espié.
En août 2010, les juges ont
pourtant prononcé l’expulsion
immédiate de Rasmia et Bernard
Hubac. "Rien n’y fait ! " Venue
représenter les époux Hubac,
qui ont fait appel de cette
condamnation,Me Samira Keita
évoque un "dossier difficile,
qu’il faut dépassionner. Pour
ma cliente, son ancien mari lui
avait fait une donation donc elle
a investi les lieux." Elle évoque
le "droit d’habitation et d’usage
pour le conjoint survivant".
L’avocate des enfants Bautista
de s’interroger : "Pourquoi ne
les expulse-t-on pas, malgré les
condamnations?" D’autant que
l’ancien magistrat, "a un revenu
qui lui permettrait de payer un
loyer". La cour d’appel rendra sa
décision le 9 juin prochain

JUSTICE
Relaxe générale dans le procès
de l’hormone de croissance
Près d'un quart de siècle
après la catastrophe sanitaire
de l'hormone de croissance
contaminée qui a provoqué au
moins 119 morts en France, la
justice a blanchi en appel les
deux dernières personnes poursuivies.
La cour d'appel de Paris a
confirmé, hier, la relaxe des
deux derniers prévenus en vie,
le biochimiste Fernand Dray,
88 ans, ex-responsable d'un laboratoire
de l'institut Pasteur,
et le médecin Elisabeth Mugnier,
62 ans. Ils répondaient
de ce traitement des retards de
croissance qui fut mortel.
La cour va plus loin que le premier
jugement de janvier 2009.
Elle confirme la relaxe pénale,
contre l'avis du parquet qui
avait requis trois ans de prison
avec sursis contre Fernand
Dray et six mois à un an de prison
avec sursis contre Elisabeth
Mugnier, mais écarte aussi toute
faute civile et donc toute réparation
financière. Les familles
de victimes étaient en larmes
après la lecture de l'arrêt.
Une salle avec une cellule
d'aide psychologique a été mise
à leur disposition.
La présidente de l'association
des victimes de l'hormone
de croissance (AVHC), Jeanne
Goerrian, voit dans cette décision
"une page noire de la justice".
"Maintenant, c'est au peuple
français de reconnaître que
de tels drames sanitaires ne
pourront jamais être évités si la
justice ne remplit pas son rôle
de sanctionner", a-t-elle déclaré
à la presse. La défense conteste
cette lecture de l'arrêt. "Ce n'est
pas la souffrance des victimes
qui guide les juges mais l'application
du droit", a ditMe Benoit
Chabert.
L'hormone de croissance, fabriquée
de 1980 à 1988 à partir
d'hypophyses, glandes craniennes
prélevées sur des cadavres
dans des conditions d'hygiène
douteuses, s'était révélée porteuse
de l'agent de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob, affection
dégénérative du cerveau, incurable.
Les décès pourraient
se poursuivre
Le chiffre officiel est de
119 morts, mais le bilan serait
passé à 123 selon les familles de
victimes. Les décès risquent de
se poursuivre, l'incubation de
la maladie étant très longue.
L'hormone contaminée a été
administrée à 1 698 enfants
avant d'être remplacée par une
hormone synthétique. Ce dossier
est un échec pour la justice
qui avait pris 16 ans pour renvoyer
les prévenus devant le tribunal
pour "tromperie aggravée,
homicides et blessures involontaires"
et a eu besoin de
vingt ans pour conclure que personne
ne devait être condamné
ou déclaré responsable civilement.

PRISONS● Le gouvernement
change ses plans. Le plan d'extension
et de rénovation annoncé
en 2009 pour les prisons, souvent
vétustes et surpeuplées, va
être modifié avec notamment
la conservation de 15 établissements
condamnés à la fermeture.
Environ 25 établissements
seront construits, sept étendus
et 36 seront finalement fermés,
portant la capacité globale en
2018 à plus de 70000 places

LA JUSTICE ET LE POUVOIR
MATCH DESEQUILIBRE.............
VILLEPIN//FILLE BETTANCOURT// CONTRE WOERTH BETTANCOURT PRESIDENCE

Suspendu pour son rôle dans l'affaire des quotas, François Blaquart va porter plainte.

Dans l'affaire des quotas, François Blaquart ne veut pas en rester là et l'a fait savoir. « Je vais contre-attaquer. Je vais faire en sorte que la vérité éclate, donc je suis obligé de porter plainte. Contre qui, je ne sais pas encore, a déclaré Blaquart au site Slate. Des conneries ont été dites, c'est un fait. Mais je rappelle que c'était une discussion à bâtons rompus, animée, avec des échanges vifs, où chacun se renvoyait la balle. Si on estime que je ne suis plus l'homme de la situation, alors on me démissionnera en me licenciant. »

deja il peut porte plainte contre celui qui a enregistre la reunion
. Si l'enregistrement n'a pas ete fait de facon officiel c'est a dire en le disant a tous le monde
c'est tout simplement illegal.
Jusqu'a preuve du contraire la France est un pays libre e
t non pas une dictacture et donc il est, encore,
permis de discuter de tout les sujets sans risquer la prison ou la mise a l'index
. Si cela ne te plait pas va donc dans des pays plus "sympa" comme la Russie ou la Syrie .

bienvenou a écrit:Suspendu pour son rôle dans l'affaire des quotas, François Blaquart va porter plainte.

Dans l'affaire des quotas, François Blaquart ne veut pas en rester là et l'a fait savoir. « Je vais contre-attaquer. Je vais faire en sorte que la vérité éclate, donc je suis obligé de porter plainte. Contre qui, je ne sais pas encore, a déclaré Blaquart au site Slate. Des conneries ont été dites, c'est un fait. Mais je rappelle que c'était une discussion à bâtons rompus, animée, avec des échanges vifs, où chacun se renvoyait la balle. Si on estime que je ne suis plus l'homme de la situation, alors on me démissionnera en me licenciant. »

Quotas
Le CRAN dépose plainte
Le Conseil représentatif des associations noires de France reproche à Chantal Jouanno d'enterrer l'affaire des quotas.
«Quand Mme Jouanno affirme qu' «il n'y a pas lieu de saisir la justice», nous croyons, bien au contraire, qu'il y a lieu de le faire. Et de le faire sans délai.» Ainsi se conclut la tribune que Louis-Georges Tin, porte-parole du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) publie dans Le Monde daté de ce vendredi 13 mai. Selon lui, «seule une enquête judiciaire nous permettrait d'y voir plus clair, quand tout est fait pour jeter un voile d'ombre sur l'affaire.»

Il s'étonne que la ministre des Sports, Chantal Jouanno, ait annoncé que le rapport d'enquête ne sera «rendu public dans cinq à six semaines.» Il se dit surpris aussi qu'elle ait apporté son soutien à Laurent Blanc avant même que le sélectionneur soit auditionné. Sur le fond, le CRAN estime qu'existe bien un projet de quotas discriminatoires. Et s'inquiète «d'entendre dire, ici et là, que la double nationalité est un «problème» en France.

Affaire Alexandre Guérini : le contribuable doit-il payer les mis en examen ? Publié le dimanche 15 mai 2011 à 16H38


Et si les fonctionnaires mis en examen dans le volet de "détournement de fonds publics" présumés, liés à l'exploitation abusive de la décharge du Mentaure, dans l'affaire Alexandre Guérini, devaient assurer demain leur défense tout seuls ? Un recours vient en effet d'être déposé le 4 mai, devant le tribunal administratif de Marseille, par trois élus d'opposition d'Aubagne. La Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et son président d'alors, Alain Belviso, ont pris, le 10 décembre, une décision de protection juridique et donc de prise en charge des frais d'avocats de trois d'entre eux, Daniel Pinna, ex-directeur général des services, Michèle Duval et Christophe Bringuier, employés. Mais trois élus d'opposition, Sylvia Barthélémy, Joseph Pittera et Alain Grégoire, ne l'entendent pas ainsi.

Après avoir passé les textes au crible de l'analyse critique, ils ont considéré que cette "assistance juridique appelle les plus vivescritiques". Ils tiennent à indiquer que "la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle", ce qui pour les auteurs du recours n'est pas le cas. Pour eux, "le détournement de fonds est l'archétype des actes commis pour la satisfaction d'un intérêt personnel", expliquent-ils. Ils rappellent en outre que la Communauté d'agglomération s'est constituée partie civile depuis en tant que victime et que cette décision est intervenue après la démission du président Belviso et la nomination à la présidence par intérim de Daniel Fontaine, maire d'Aubagne. Ils ne manquent pas de rappeler enfin, à l'appui de leur requête, que les fonctionnaires et élus de la ville d'Aubagne ont tristement bénéficié de la même protection lors de la fraude électorale d'Aubagne de 1998 "aux frais du contribuable".