LOUHANS CUISEAUX // CFA 2 GROUPE F

PUPU 01 a écrit:PHILIPPE a lancé le débat " Stephane CRUCET doit il rester ? "


j'en suggère un autre, pour " remonter le ZINZIN " ALASSANE SOW doit il rester ?


Ou plus constructif, qui pour remplacer Alassane SOW ?

CARACO a écrit:pupu

quand meme pour répondre a ta question sérieusement QUI PEUT REMPLACER SOW........................LA REPONSE POUR MOI ESt EVIDENTE : ALFREDO

le gitan bressan a écrit:Alfredo PRESIDENT. Est ce qu Alfreda y voit un inconvénient?

Alfredo71 a écrit:Le 30 décembre dernier la Cour Administrtive d'Appel de Nantes a rendu une décision interessante puisqu'elle opposait le Tours FC à la FFF, le club tourangeau ayant contesté les décisions que la DNCG avait prises en décembre 2006 et janvier 2007.

Il s'agit d'un sujet que j'avais évoqué à l'époque à la première page de ce sujet, tout au moins en ce qui concerne la première phase de ce litige, celle qui se déroulait devant la DNCG (voir le tout premier message du lien ci-dessous)
http://louhanscuiseaux71.forumactif.com/debats-sur-le-foot-f12/dncg-t1320.htm

Rappelons brièvement les faits :

Au terme de la saison 2005/2006, le Tours FC accède au championnat de Ligue 2 et produit devant la Commission de Controle des Clubs Professionnels des comptes provisoires de cette saison faisant ressortir un résultat positif de 5 000 € et une situation nette positive de 303 000 €.

Quelques mois plus tard, le club produit à la DNCG ses comptes définitifs de la saison 2005/2006 et à ce moment la DNCG découvre qu'en fait le résultat de cette saison était négatif d'environ 80 000 € et que la situation nette était négative de 80 000 €, cette différence venant essentiellement d'une augmentation de capital qui n'était pas réalisée au 30 juin mais l'a été le 1er aout suivant.

La condition d'une situation nette positive (qui est indispensable pour accéder en Ligue 2) n'étant pas remplie, la DNCG a sanctionné le TOURS FC

- d'une interdiction totale de recruter des joueurs sous contrat
- d'une amende de 20 000 €

Toutefois, le TOURS FC a échappé au retrait de points, car les fonds destinés à l'augmentation de caputal étaient déja présents sur le compte du club le 30 juin, même si l'opération n'a été juridiquement réalisée qu'un mois plus tard.

Le TOURS FC avait alors saisi le CNOSF qui avait proposé une conciliation aux deux parties, mais la FFF avait refusé la proposition de conciliation.


La prodédure :

Le TOURS FC a alors saisi le Tribunal Administrtatif d'Orleans qui a annulé les sanctions de la DNCG le 3 juillet 2008, et la FFF a fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

La Cour a estimé que la DNCG avait commis une erreur de droit.

En effet, la différence entre le résultat provisoire et le résultat définitif provenait essentiellement :

- d'une subvention régionale qui avait été finalement annulée
- dune indemnité de formation à verser par Arsenal qui a été ramenée de 100 000 € à 50 000 €.

Le club du TOURS FC a pu démontrer qu'il n'avait pas connaissance de ces éléments lors de la présentation de comptes provisoires, et la Cour a reconnu sa bonne foi.

En ce qui concerne l'augmentation de capital, la Cour a considéré comme suffisant le fait qu'elle ait été décidée le 30 juin, même si sa réalisation intervient un mois plus tard.

A partir de la la Cour d'Appel a annulé les sanctions de la DNCG (amende ET interdiction de recruter).

Cette affaire aura je pense une suite d'une manière ou d'une autre....

Si la FFF ne se pourvoit pas en cassation pour faire casser cette décision, j'imagine bien le TOURS FC intenter une nouvelle action pour obtenir réparation du préjudice subi, notamment pour ne pas avoir pu recruter au mercato....

La conclusion :

De cette affaire, il y a plusieurs enseignements à retirer :

- une fois de plus les propositions de conciliation du CNOSF ont été suivies par les juges administratifs ;
- le critère essentiel a été la bonne foi du club
- en matière d'augmentation de capital la DNCG a un peu modifié sa position depuis puisque pour ne prendre que notre cas, en juin dernier elle a pris en comte la date de l'assemblée qui a décidé de l'augmentation et non sa réalisation définitive.

J'imagine que certains d'entre nous se posent la question de savoir si cette jurisprudence pourrait nous servir....Je vais faire une ou deux remarques....

- en premier lieu l'écart sur le résultat de la saison sportive du FC TOURS est d'environ 80 000 € alors que de notre coté il est d'environ 700 0000 €.....On n'estpas dans les mêmes chiffres.....
- en second lieu le club est apparu de bonne foi....On ne peut pas en dire autant de nous.....

Une petite remarque pour finir....A Tours quand une subvention est annulée par une collectivité locale, et bien ils l'ont annulée de leurs comptes....Nous nous avons laissé pendant plusieurs années dans nos comptes une subvention qui ne nous était pas payée....

La morale de l'histoire, parce qu'il y en a une, c'est que la FFF et la DNCG n'ont pas tout pouvoir.....On peut partfaitement avoir gain de cause devant les tribunaux, mais il faut maitriser son sujet et être de bonne foi....


Pour en savoir plus, voici la décision concernée :

http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021750388&fastReqId=1332089795&fastPos=3

Alfredo71 a écrit:Voila la triste réalité ! On apprend qu'au greffe du tribunal de commerce l'Urssaf et les Impots ont fait inscrire des dettes du club de plus de 800 000 €.....Alors que le discours officiel du club relayé par la presse est de prétendre que tout est en ordre....

Vous vous demandez surement comment la DNCG a pu nous laisser repartir .....Et bien c'est un mélange de politique et de finance et ça n'a plus rien à avoir avec le foot...D'ailleurs la FFF n'ose même pas publier les PV détaillés...

philippe tu m'excuses de ce nouveau topic , mais actualité étant......................

A tous les gens que l'ont amusent à qui ont promet la lune ,à qui on offre en spectable dans les rues de louhans de jolis tobus avec dessus
les noms des principaux acteurs de cette farce ( nous attendons le démentit de la mairie ,qui apparament n'est pas au courant de cette mascarade.)
nous disont depuis des semaines que sow est un escroc ,mr sylvain le bon journaliste nous écrit noir sur blanc en décembre que le club est en parfaite santé financiére et que grace au crotale sow les finances du club sont au maximun.
actuellement le club est en gérance de fait et de droit , mais voila toutes les vétotés n'étant pas bonne à dire , il reste des spectiques et incroyants ( plus beaucoup) qui croient encore les jolis paroles de toute cette clique.
donc pour faire court , j'offre à tous l'état réel des dettes fiscales et sociales du club à hier . ce document est officiel , il suffit de le demander au greffe est voila que du bonheur . (mr les journalistes , amnésiques , muet devant tant de douleurs electorales;
je vous démontre part A+B que le club doit quasiment 900 000 euros de dettes sociales et fiscales que les créances sont nanties par les organismes à qui le club doit de l'argent . bizarement le dossier est en haute sphére vistime d'un coup de froid ce qui ralentit sa progression
normal le froid cela ralentit.
je n'oublie pas les nombreux crénciers que sow à floué . je n'oublie pas l'argent qu 'il vole au club via son ami gobin à marseille via la societé au capital de 1000 eutos qui ne paye non plus quedalle.

enfin on a les tobus , et sow comme roi de louhans .

vive le mensonge ,vive les bandits et surtout faite circuler ce message
p

aladin a écrit:bel article de journaliste
réussite
c'est un mot que nous continuons à lui souhaiter
apparemment il réussit bien au bassin minier louhannais
puisque
vous avez doublé votre capital victoires à domicile en une seule soirée

QUITTE OU DOUBLE ;;;VOUS AVEZ PREFERE DOUBLE

Alfredo71 a écrit:Extrait de l'Indépendant du 19 mars 2010

bienvenou a écrit:c'est quand même impensable qu'un club qui a été si longtemps en LIGUE 2
prenne des cartons à tous va que ce soit à l'exterieur ou pire à domicile devant ses fideles supporters
et cela depuis le 1er janvier 2010
QUELLE TRISTESSE ;;;;je compatis
Mardi 19 janvier 2010 - 20H00 Evian Thonon Gaillar 3 - 0 Louhans Cuiseaux
Vendredi 29 janvier 2010 - 20H00 Amiens 8 - 1 Louhans Cuiseaux
Samedi 06 février 2010 - 20H00 Louhans Cuiseaux 1 - 4 Bayonne
Samedi 13 mars 2010 - 20H00 Louhans Cuiseaux 0 - 3 Moulins
Vendredi 19 mars 2010 - 20H00 Paris Fc 2 - 0 Louhans Cuiseaux
Vendredi 26 mars 2010 - 20H00 Louhans Cuiseaux 1 - 3 Plabennec
Samedi 17 avril 2010 - 18H00 Luzenac 5 - 0 Louhans Cuiseaux
Samedi 24 avril 2010 - 20H00 Louhans Cuiseaux 0 - 6 Pacy Vallee E

Alfredo7 a écrit:Match du 07.08.2010 : U.S. IVRY. / C.S. LOUHANS CUISEAUX 71 :
- Réserves de l’U.S. IVRY sur la qualification et la participation de l’ensemble des
joueurs de LOUHANS, susceptibles de ne pas être qualifiés le jour de la rencontre.
Décision : Donne match perdu par pénalité à LOUHANS-CUISEAUX 71.

- Réclamation sur la validité des licences de tous les joueurs de LOUHANS au regard
de la situation de la SASP LOUHANS-CUISEAUX 71.
Décision : Transmet à la Commission Fédérale du Statut du Joueur et à la Direction
Nationale du Contrôle de Gestion pour suite à donner