DNCG AMATEURS

Le Mans passera devant le CNOSF officiellement. Il passera jeudi 1er aout à 11h30.

Rouen devra repartir en DH
Le CNOSF a confirmé la rétrogradation de Rouen en DH

Triste clap de fin pour le FC Rouen. Il vient de recevoir l’avis du CNOSF, qui se range du côté de la DNCG et de la FFF. Le club est exclu de tous championnats nationaux. Le dépôt de bilan est quasi certain, les Diables Rouges doivent maintenant monter un dossier pour pouvoir intégrer la Division d’Honneur sous l’égide de l’association. Sauf, si le dirigeant actuel, Thierry Granturco décide de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif.

Comité exécutif : Statu quo pour Sedan, Le Mans et Rouen
mardi 30 juillet 2013 Le comex de la FFF se réunissait ce matin. Les dossiers des clubs de Rouen, Sedan et Le Mans ont été évoqués mais à ce jour les positions restent inchangées indique le communiqué de la FFF. Le Mans passera lui jeudi devant le CNOSF.
Par ailleurs, le président de la DNCG, Richard Olivier a été entendu. Le comex lui a rapellé ses obligations. Il lui a été demandé que le Comex et le CA de la LFP soient informés en priorité sur les décisions prises.

Avant son passage devant le CNOSF, le club du Mans a publié un communiqué qui indique le report de la décision concernant le redressement judiciaire demandé par l'URSSAF. Le club rappelle qu'il passera jeudi devant le CNOSF. Il s'appuie sur ces arguments pour convaincre : il juge ainsi illégale la décision en appel de la DNCG pour non respect des droits de la defense et le caractère disproportionné de la sanction .

Le FC Rouen a indiqué ce matin déposer le bilan et continuer les actions en justice.


Via un communiqué sur son site officiel, le FC Rouen a annoncé le dépôt de bilan suite à la décision du CNOSF de se ranger du côté de la FFF et de la DNCG, qui ont exclu le club de tous championnats nationaux. "La Présidence du club regrette également la décision de la FFF puisqu'elle pousse le FCR (sous sa forme SASP) au dépôt de bilan alors même que les actionnaires majoritaires étaient prêts a apurer la dette de la Présidence précédente et qu'ils pouvaient assumer le soutien en trésorerie du club lors de la saison 2013/14" indique notamment le communiqué. Le club dénonce également "une décision a tous points de vue disproportionnée et inéquitable", précisant tout de même qu'il en prend acte.
Malgré la vague de licenciements qui va toucher le club, le FC Rouen repartira donc en Division d'Honneur la saison prochaine.

Le CS Sedan-Ardennes va-t-il -enfin- être fixé sur son sort dans les jours à venir? C'est une possibilité qui a pris du volume ces dernières heures. , une offre de reprise a officiellement été déposée et le sort du club est désormais entre les mains du Tribunal de commerce de Sedan.

Inscrit sur le calendrier 2013-2014 du championnat de CFA, le CS Sedan-Ardennes n'est toujours pas fixé sur son avenir à court terme. Hier mardi, nous évoquions une potentielle bonne nouvelle pour les Sangliers, avec  une offre des freres dubois Mais ce mercredi,  le CSSA pourrait bien repartir en CFA2 cet été, et non en CFA. Les repreneurs potentiels du club ardennais plancheraient alors sur un budget estimé à 1,5 million d'euros. De quoi espérer un retour rapide vers les sommets?

Le CNOSF veut Le Mans en CFA








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Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a proposé à la Fédération française de football (FFF) de réintégrer Le Mans, rétrogradé en DH le 9 juillet en raison de ses dettes, en CFA.

Le club, lui, veut uniquement évoluer en National où il pourrait conserver son statut professionnel. Il déposera un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans le cas où la FFF suivrait les recommandations du CNOSF ou maintiendrait Le Mans en Division d'honneur (DH

Toujours dans l'espoir de démarrer la prochaine saison en CFA2 et non en DH, le FC Rouen s'est néanmoins retrouvé en cessation de paiement depuis ce mardi soir.

mis en liquidation judiciaire la SASP de Pascal Urano, le Tribunal de Commerce devait se prononcer sur l’offre de reprise des frères Marc et Gilles Dubois. il faudra encore attendre le lundi 12 août 2013 pour connaître la décision des juges. La fin du feuilleton sedanais est proche.

Le Mans : L'avocate s'explique
jeudi 08 août 2013 -Beaucoup se demandent pourquoi le CNOSF a été plus conciliant avec Le Mans FC qu’avec le FC Rouen.

 En fait, le CNOSF a retenu un vice de forme dans la procédure de la DNCG à l’encontre du club manceau, indépendamment du font (le passif). Maître Catherine Léger, avocate du Mans FC, a donné des précisions hier soir, en marge de la conférence de presse : « Il faut m’expliquer pourquoi on a imposé au Mans FC des contraintes, qui n’ont pas été imposées à d’autres clubs de football en France. Le jeudi 4 juillet, le club reçoit une convocation pour le mardi 9 juillet. J’avais deux jours ouvrés pour boucler un financement, ça devenait compliqué. On m’explique à ce moment que le calendrier du championnat de National allait être arrêté le 15 juillet et qu’il fallait impérativement que Le Mans FC passe le 9 juillet. Cependant, j’apprends entre temps que Tours et Sedan sont passés le 15 juillet ».  Après avoir constatée cette incohérence, l’avocate s’est tournée vers un spécialiste qui lui a indiqué que cette différence de traitement était illégale et que le Tribunal Administratif pouvait prononcer l’annulation de la décision de la DNCG. Le feuilleton est loin d’être terminé.

Mans : La FFF d’accord avec le CNOSF, pas le club
jeudi 08 août 2013 - L’info vient tout juste de tomber. La Fédération Française de Football est prête à suivre la proposition du CNOSF, à savoir réintégrer Le Mans FC en CFA, 
 Cependant, 
 le président manceau juge cette proposition insuffisante et compte saisir le Tribunal Administratif pour intégrer le championnat de Nation qui débute… demain. 
 le dirigeant manceau aurait une touche avec un investisseur russe, propriétaire du Dynamo Moscou. Alors que le feuilleton sedanais touche bientôt à sa fin, au Mans, il n’en est rien.

Après la mise en liquidation judiciaire du club, le CS Sedan-Ardennes attend d'être fixé sur son avenir sportif. Ce vendredi, le site asbo-fans.fr indique que Beauvais a été informé par la FFF qu'il ne disputerait pas le match de la 1ère journée de CFA Groupe A face à Sedan.

C’est fait. Les frères Marc et Gilles Dubois sont à la tête du CS Sedan. Le Tribunal de Commerce de Sedan a validé leur dossier de reprise, 
 Le dossier avait été présenté jeudi dernier, mais le transfert de certains salariés restait en suspens.

La reprise de Sedan validée








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Comme attendu, le tribunal de commerce de Sedan a validé lundi l'offre de reprise (2,5 millions d’euros) des actifs du CSSA (le complexe de Montvillers) par les frères Marc et Gilles Dubois. Deux emplois supplémentaires (quatre au total) sont sauvegardés au club. Les repreneurs devraient très vite déposer une requête auprès de la FFF pour jouer en CFA2 et éviter une descente en DH, conséquence de la mise en liquidation prononcée jeudi dernier. La CFA2 reprend le 24 août.

Si les dirigeants et supporters de Sedan sont un peu passés par tous les états ou presque ces dernières semaines, on y voit désormais plus clair sur l'avenir à court terme du CSSA. mardi, la FFF a officialisé la présence de l'équipe première ardennaise en CFA2. Conséquence : il y aura bien un exempt au sein du groupe A de CFA cette saison. Première victime en date, l'AS Beauvais-Oise, dès ce week-end.

Le Mans attendra 2 semaines








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Le Tribunal de commerce du Mans a reporté mardi au 27 août sa décision concernant l'éventuel placement en redressement judiciaire du Mans football club, assigné par l'URSSAF qui lui réclame 213 000 euros de cotisations impayées, a annoncé le quotidien Maine Libre. Le Mans FC, dont les dettes s'élevaient à la fin juin à 14,4 millions d'euros, a également été assigné devant le tribunal de commerce pour arriérés de loyers par Le Mans Stadium, la filiale de Vinci chargée de la gestion et de l'exploitation de la MMArena. Le tribunal a le choix entre trois options: placer le club en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ou en procédure de sauvegarde, cette dernière hypothèse paraissant néanmoins improbable.
Le Mans FC, relégué sportivement en National à l'issue de la saison 2012-2013, avait été rétrogradé le 9 juillet en DH (6e division) par la commission d'appel de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) en raison de ses dettes.

DNCG : Le cas du Mans rééxaminé !
mardi 20 août 2013 -
Incroyable rebondissement pour Le Mans
Nouveau rebondissement pour Le Mans FC. La FFF a rééxaminé le cas du club manceau lundi.
Exclu des championnats nationaux, Le Mans avait saisi le CNOSF qui avait alors proposé d'intégrer le club en CFA. Le club lui avait trouvé une faille grâce à ses avocats et souhaite toujours jouer en National. 
Contre toute attente et sans prévenir le club, la commission d'appel de la DNCG s'est de nouveau réunie pour étudier le cas manceau et a cette fois proposé la rétrogradation en CFA. Une décision loin d'être anodine, puisqu'elle annule la lourde sanction émise par la FFF en appel, à savoir l'exclusion du club des championnats nationaux. Par ce coup, la FFF déstabilise la défense du club qui comptait attaquer un vice de procédure concernant la convocation initiale en appel justement.
Le club du Mans a publié ce soir le communiqué suivant : "
LEMANS FC a été informé hier après-midi par la Fédération Française de Football que  des membres de la Commission d'Appel de la DNCG avaient décidé de se réunir téléphoniquement afin d'examiner sa situation comptable sans l'avoir au préalable informé, ni même convoqué.
La Commission d'Appel de la DNCG a ainsi décidé de retirer sa décision du 09 juillet 2013 ayant exclu l'équipe première du club des championnats nationaux, décision dont la légalité devait être examinée le 21 août 2013 par le juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES dans le cadre du référé-suspension déposé par le club le 9 août 2013.
Cependant, statuant à nouveau, la Commission d'Appel a finalement décidé ce 19 août 2013 de rétrograder l'équipe première du club en Championnat de France Amateur.
Cette décision, qui entraîne la perte du statut professionnel du club et de l'ensemble des droits attachés à ce statut, conduit inexorablement à la mise en liquidation judiciaire du club et au licenciement de l'ensemble de ses salariés. 
Compte tenu de l'excès de pouvoir manifeste commis par la Fédération Française de Football et des nombreux vices de légalité affectant, tant sur la forme que sur le fond, la nouvelle décision prise par la Commission d'Appel de la DNCG, LEMANS FC a déposé ce jour un nouveau référé-suspension qui sera examiné en urgence par le juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES ce jeudi 22 août à 14h30. "
 
Le tribunal administratif rendra donc une décision dès jeudi sur toute cette "nouvelle" affaire qui n'a pas fini de faire parler d'elle dans le microcosme du football amateur et professionnel.

Incroyable, mais vrai. Selon une information publiée à l'instant par nos confrères de France 3 Pays de la Loire, le Tribunal Administratif de Nantes vient purement et simplement de casser la décision de la Fédération Française de Football concernant le sort du Mans FC.

Il faudra bien sûr attendre le rendu du Tribunal Administratif mais on peut déjà se poser la question. La DNCG peut-elle encore sanctionner un club après "l'affaire Le Mans" ? Oui sûrement mais il faudra revoir les règlements de la FFF pour pallier la faille trouvée par la défense mancelle. Régulièrement attaquée sur son réglement, la FFF doit désormais vite réagir pour permettre à la DNCG de garder toute la crédibilité qu'elle a acquise au fil des ans. Faute de quoi, le football français pourra alors imiter les dérives financières des voisins européens.

Le Mans placé en redressement judiciaire








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Le Mans FC a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de la ville, en raison de graves difficultés financières. Cette mesure, assortie d'une période d'observation de six mois, est accompagnée de la nomination d'un mandataire judiciaire, d'un administrateur judiciaire et d'un commissaire priseur. Les dettes du MFC s'élevaient, fin juin, à 14,4 millions d'euros. Il a été débouté de sa demande de délai pour le paiement 213 000 euros de cotisations en retard à l'Urssaf.

Cette décision compromet un peu plus les espoirs sportifs des dirigeants sarthois, qui attendant de savoir s'il va évoluer en CFA ou en National

Le Mans : Nouveau communiqué officiel du club
mardi 27 août 2013 -Suite à la décision du tribunal de commerce ce matin de placer le club du Mans en redressement judiciaire, ce dernier a réagit et publié le communiqué suivant :

Le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé aujourd’hui l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SASP LEMANS FC et de sa filiale LEMANS FC MCO et a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois. Maître Franck Michel a été nommé en qualité d’administrateur judiciaire avec une mission d’assistance.
Cette procédure permet de sécuriser la situation financière du club et d’assurer sa pérennité et sa continuité d’exploitation pour la saison 2013/2014.
Le club poursuit donc son activité et attend d’être convoqué par la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel conformément à l’injonction du Tribunal Administratif de NANTES du 26 août 2013.

L'occasion pour le club manceau de mettre la pression sur la FFF et la LFP qui ont quinze jours pour revoir leur copie suite à la décision du TA de Nantes

On connaît désormais la date du nouveau passage du Mans devant la DNCG. Le club se présentera devant la commission d'appel de la DNCG le mercredi 4 septembre à 14h00. Une réunion qui ne devrait pas manquer de piment sachant que le club est en liquidation judiciare une histoire de fous

Après des semaines de combat, Le Mans va vivre un nouveau moment important ce mercredi. En effet, c'est à 14 heures que les dirigeants sarthois sont attendus devant la commission d'appel de la DNCG.