STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB / PHA PROVENCE

BATAILLES POUR LA MONTEE ET POUR LE MAINTIEN
RESTE PLUS QUE 3 JOURNEES POUR FAIRE LES DECISIONS !!!!!
CHAUD DEVANT ET DERRIERE
PHA PROVENCE journée N° : 24 Dimanche 05 mai 2013 -
13H00 As La Cayolle B Ca Plan De Cuques
15H00
Ac Port De Bouc Luynes Sports
Jo St Gabriel Salon Bel Air Foot
Fc Cote Bleue Smuc
Sc Montredon Bonn As Gignac
Ascj Felix Pyat Fc Septemes
Us 1er Canton B Forfait général Ac Arles Avignon C

http://www.smuc-football.fr/accueil.html

.La Section football a un nouveau site internet ! RDV là-bas pour toutes les infos, actus et reportages de la section du ballon rond.

PHA / SMUCMercredi 08 Mai 2013
MUNOZ : "C'ÉTAIT NOTRE DERNIÈRE CHANCE"
Dans le duel pour la montée en DHR, le SMUC a fait la mauvaise opération du week-end en s'inclinant face au leader Côte Bleue (1-2). Romain Munoz n'hésite pas à dire que c'était la "dernière chance de son équipe, on va jouer nos derniers matches à fond mais franchement il n'y a plus d'espoir".

Pour revenir au match du week-end, les joueurs de Munoz sont entrés très fort dans le match : "on a fait une bonne entame et on gagne 1-0 à la mi-temps". Mais au retour des vestiaires, une décision a fait basculé la rencontre : "l'arbitre siffle un pénalty pour Côte Bleue, ils reviennent dans la partie grâce à ce coup du sort".

Un dernier tournant en défaveur du SMUC après un duel tout au long de l'année avec Salon pour la montée en DHR. Il reste tout de même deux matches à jouer dans ce championnat. Un dernier retournement de situation est-il possible?

TEST POUR 1 DES FAVORIS POUR LA MONTEE
VICTOIRE IMPERATIVE

PHA 25 EME ET AVANT DERNIERE JOURNEE Dimanche 26 mai 2013
IL RESTE 1 PLACE EN DHR A PRENDRE ENTRE Salon Bel Air Foot et le Smuc
15H00 Smuc Ac Port De Bouc

Deuxième édition d'IntégraSports

Le SMUC a cimenté l'inclusion…





En ce jeudi 23 Mai, l’enceinte du SMUC accueillait un événement sportif pas tout à fait comme les autres.



On veut parler de la deuxième édition d'IntégraSports.



En marge du cinquante troisième congrès de l’Unapei (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de personnes handicapées mentales) organisé cette année à Marseille, ce rassemblement, dont la première mouture avait vu le jour l’année dernière à Saint Brieuc, fut une totale réussite.



Plus de 350 handicapés venant d’établissements spécialisés de toute la région ont en effet participé à cette édition 2013.







La volonté première de ce challenge omnisports adapté était « de faire passer des messages autour du respect et du partage comme ciment de l’inclusion » selon la belle formule des organisateurs.







IntégraSports 2013 a été organisé par La Chrysalide Marseille, en partenariat avec la ligue Paca de la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA). Les associations Algernon et Mars’Apas, de la Faculté des sciences du sport de Luminy, ainsi que le lycée Daumier et le SMUC ont été d’une aide plus que précieuse lors de cette manifestation.





Tout au long de cette journée, les participants ont pu pratiquer pas moins de douze activités parmi lesquelles le basket-ball, le tir à l'arc, le tennis, le judo, ou encore la sarbacane…





Les compétiteurs présents ont eu également la chance de rencontrer Alicia Mandin, finaliste du 100m brasse lors des derniers Jeux Paralympiques à Londres, qui avait fait l’amitié de venir "parrainer" cette journée.





Quant à la cheville ouvrière de ce rassemblement, Sophie Hayek, elle se disait pleinement satisfaite

http://www.smuc.fr/actualite/le_journal.html?share=smuc%2F7%2Fnote_000000189#note_000000189

R.MUNOZ EN DÉCALÉ
s’introduit dans l'intimité des vestiaires des équipes de la région. Comment ?
, dans laquelle le coach allume ses joueurs dans un esprit décalé. "Qui se prend pour CR7", "qui est le Nigel De Jong de l’équipe ?", "qui sort autant que Ronaldinho ?". Vous saurez tout sur les fortes personnalités des effectifs de PACA.

Après Alain Lobreaux, l'entraîneur de Gignac, Romain Munoz (SMUC) s'est prêté au jeu de l'interview décalée
Le joueur le plus sérieux ?

Guillaume Gassend : c'est un joueur toujours à l'écoute, jamais en retard à l'entraînement alors qu'il fait des études à EuroMed. C'est un bon footballeur qui a la tête sur les épaules.

Le plus fainéant ?

Julien Mariani : il a un physique de poussin et il le dit lui même, ce n'est pas un joueur d'entraînement. Dès qu'il y a du physique, il part se cacher quelque part !

Le plus chambreur ?

Cédric De Sousa : c'est le roi des paris ! Dés qu'il y a une opposition 7 contre 7, il parie une pizza. Et il aime se moquer des autres, il n'en manque pas une.

Le "fils du coach" ?

Martin Dulo : je le connais depuis qu'il a 13 ans, il a des qualités et c'est un petit du club. Il a aussi la tête sur les épaules.

Le séducteur, la star de l'équipe ?

Franck Gnepo : c'est lui qui met l'ambiance, il aime sortir. Il possède un déhanché de dingue (rires).

Le meneur ?

Jean Pierre Mendy : à 38 ans, c'est le papa du groupe.

Le boucher ?

Cédric Comito : il a repris en cours de saison, du coup il était un peu à cours physiquement. Il nous a coûtés trois pénalties. Il a un bon esprit mais il a souvent deux à trois secondes de retard sur ses interventions (rires).

Le plus nerveux ?

Kamel Bedja : c'est mon capitaine. Il est défenseur central et n'hésite pas à aller au combat.

Football - U19 Excellence

Un beau cadeau d'anniversaire




Ressusciter à l'âge où le Christ est mort : avouez que l'histoire repasse parfois de drôles de plats…




Samedi en effet, 33 ans après être descendu de division d''Honneur, le football gris et noir a retrouvé la DHR, par l'entremise de ses juniors. Ceux-là même qui sont, comme un symbole, cornaqués par Johann Piccamiglio, le patron technique du foot smuciste. Autant dire que l'exemple ne pouvait pas venir de meilleur endroit !




Tout avait commencé sous un ciel de Styx, entre noir et gris; certains ayant même prévu un coin de parapluie, au cas où. Mais c'est finalement sous un rayon de soleil que se terminerait l'affaire, comme on dirait d'un coin de paradis…




Tout y était, émotions, suspense, gros coups de tension et joie libératrice : à l'aune d'une finale. Si futile et si capitale à la fois...




Ce ne sont certes que des gamins en culotte courtes courant après un ballon, qui nous vaudraient cet après-midi si particulière. Mais elle est là, la magie du sport, porteuse d'un pouvoir à nul autre pareil. Celui de générer une joie immense à partir de rien, un plaisir intense que l'on n'oubliera jamais et que l'on partage généreusement avec d'autres, sans autre forme de façons.




Quel plus beau cadeau d'anniversaire, en tout cas, pour le SMUC qui cette semaine fête ses 90 ans, que ce nouveau succès ! Et ce après le remarquable parcours national du basket minime la semaine précédente !




Il est temps, maintenant, de goûter sans modération à cette troisième mi-temps : celle de toutes les fêtes, entre copains, entre amis, entre smucistes…

Football : titre et accession pour les U19 Excellence

Jusqu'au bout du suspense



A la suite d'un match à rebondissements, les U19 Excellence sont devenus, en ce samedi 8 Juin, champions de Provence en battant l'USPEG 2 buts à 1. Cette victoire est également synonyme de montée en DHR pour les juniors de Johann Piccamiglio. Un rang que cette formation retrouve après… 33 ans d'attente.




« Le cœur en a pris un coup ». La phrase a longuement résonné après le match du côté des smucistes. Il faut dire que les « Gris et Noir » sont passés par toutes les émotions, jusqu'au bout du suspense, durant cette ultime journée de championnat.




Dès le début de rencontre, les deux équipes ont proposé un combat engagé et une lutte intense au milieu de terrain. Les contacts étaient fréquents car l'USPEG, qui n'avait plus rien à jouer cette saison, souhaitait terminer de la plus belle des manières devant son public. Et prendre sa revanche sur un match aller où il s'était fait punir (6-3). Les occasions étaient rares des deux côtés et un tir smuciste sur le montant gauche du but de l'USPEG ajoutait de l'incertitude à cette rencontre. A la pause, les 22 acteurs se séparant sur un score nul et vierge. Le titre était encore loin.




Quinze minutes pour trouver les mots : Johann Piccamiglio, qui avait maintenu son groupe sur le terrain plutôt que de rentrer au vestiaire, répétait l'essentiel à ses joueurs : un seul but pour le titre; la simplicité du jeu comme gage de réussite. Mais le pire des scénarios se produisait peu après la reprise. Une partie de la tribune du stade Moruzzo laissait éclater sa joie: l'USPEG venait d'ouvrir le score grâce à M'Bemba Sanoh.




« Après cette ouverture du score c'était la déprime totale » admet l'entraineur des « Gris et Noir » à la suite de la rencontre, « mais le coaching s'est avéré payant ». Un remaniement en attaque décisif puisque grâce à Anthony Bartolone, entré après la pause, le SMUC revenait à hauteur, à 20 minutes de la fin, suite à un caviar depuis le milieu de terrain. Avant que le même « Tonio », remplaçant providentiel, ne déclenche un centre décisif repris victorieusement par Léo Bronico. Cette fois c'est le camp smuciste qui exultait ! Les joueurs pour leur part, ivres de joie, n'avaient désormais plus qu'une seule mission : tenir jusqu’au coup de sifflet final.




Le bloc de l'USPEG allait alors reculer et perdre son sang-froid. Une noria de cartons jaunes était alors sortie par monsieur Nordine Ouhoud, l'arbitre de la rencontre; lequel n'hésiterait pas, par ailleurs, à expulser assez sévèrement semble-t-il, l'artisan des deux buts du SMUC, suite à une altercation avec un défenseur adverse. Les minutes défilaient et dans le même temps Le Merlan, adversaire direct pour la montée, s'imposait comme prévu tranquillement contre l'OM (7-1). Entre rongement d'ongles et crispation, les dernières minutes de ce championnat 2012/2013 paraissaient bien longues. 16h47 : coup de sifflet final libérateur !




Le SMUC devenait champion de Provence.




« C'est la récompense d'un travail mérité, d'une année parfaite » pour Jean-Louis Moro, président du SMUC. « Il faut féliciter l'entraineur et les joueurs, c'est aussi une gratification pour l'ensemble de la structure Foot du club ». Même raisonnement pour Johann Piccamiglio pour qui cette victoire « récompense les 25 joueurs de la section. Chacun a été important, c'est la victoire de tout un groupe ». De quoi mettre fin à son gentil surnom de « Poulidor », dû à la place de dauphin acquise lors de ces 3 dernière saisons. La fête pouvait commencer…




La formation du SMUC U19 Excellence contre l'USPEG


Samy ADGHAROUAMANE (1) - Mathias GRIMALDI (2) - Rayan TOUIL (3) - Toihiri DAOUD (4) - Mario MONETTI (5) - Matthieu LE SAUX (6 - Cap.) - Enzo DI BENEDETTO (7) - Gianni BASILE ( - Anthony BARTOLONE (9) - Gabriel BRONICO (10) - Dorian VAYSSE (11) - Tomas MARTINEZ (12) - Jean-Baptiste DIANA (13) - Léo BRONICO(14)

PHA / SMUC
Jeudi 13 2013
SIX NOUVELLES RECRUES
Après avoir terminé à la 4e place du championnat de PHA, le SMUC se renforce pour espérer faire mieux la saison prochaine. Six nouvelles recrues ont débarqué, Mike Monetti et Romain Campagna en provenance de l' US Endoume, Marc Caveglio de la DHR de Consolat, Christian Nicola de la Cayolle, Kassim Mohamed des U19 DH d'Air Bel et Jason Stuart des U19 DHR d'Aubagne

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 06/06/2013, 11MA02793, Inédit au recueil Lebon
 
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Références
Cour Administrative d'Appel de Marseille

N° 11MA02793   
Inédit au recueil Lebon
5ème chambre - formation à 3
M. FERULLA, président
Mme Anne-Laure CHENAL-PETER, rapporteur
M. SALVAGE, rapporteur public
SELARL LEVY ET WUST AVOCATS, avocat


lecture du jeudi 6 juin 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02793, présentée pour la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football, dont le siège est à l'Europôle de l'Arbois, 390 rue Denis Papin, CS 40461 à Aix-en-Provence (13592) par Me B...;

La ligue de la Méditerranée de la fédération française de football demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n°1005554 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 29 juin 2010 par laquelle la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée a déclaré non fondées les réserves d'avant match inscrites par le dirigeant du SMUC sur la feuille de match de la rencontre opposant le SMUC et le FC Martigues le 24 avril 2010 ;

2°) de rejeter la demande présentée par l'association Stade Marseillais Université Club (SMUC) devant le tribunal administratif de Marseille ;

3°) de condamner l'association SMUC à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

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Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu le code du sport ;

Vu les règlements généraux de la fédération française de football ;
Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mai 2013 :

- le rapport de Mme Chenal-Peter, premier conseiller ;

- les conclusions de M. Salvage, rapporteur public;

- les observations de Me B...pour la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football ;
- et les observations de Me A...substituant Me C...pour l'association stade marseillais université club " SMUC " ;
1. Considérant qu'au cours de la rencontre qui s'est déroulée le 24 avril 2010 entre l'équipe du SMUC et celle du FC Martigues, dans le cadre de la 17ème journée du championnat de football U 19 " excellence " du district de Provence, le dirigeant du SMUC a formulé des réserves d'avant match sur la feuille de match, concernant la composition de l'équipe du FC Martigues ; que le pôle statut et règlements du district de Provence a déclaré ces réserves non fondées par une décision du 29 avril 2010, confirmée le 7 juin 2010 par le comité de direction du district de Provence de football, elle-même confirmée par une décision rendue le 29 juin 2010 par la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée ; que, par jugement en date du 30 juin 2011, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette dernière décision ; que la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football relève appel de ce jugement ;

Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué ;

Sur les conclusions aux fins d'annulation :

2. Considérant qu'aux termes de l'article 153 des règlements généraux de la FFF : " 1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. / 2. Toutefois, un joueur licencié U20 peut participer aux compétitions de la catégorie d'âge U19 mais uniquement dans les compétitions inférieures à la division supérieure de Ligue, sur décision du Comité de Direction de la Ligue régionale concernée prise sur proposition des Comités de Direction des Districts et dans la limite qu'il fixe quant au nombre maximum de ces joueurs pouvant être inscrits sur la feuille de match. / 3. Pour les coupes de cette catégorie d'âge, l'organisateur de la compétition fixe, dans le règlement de l'épreuve, le nombre maximum de licenciés U20 pouvant être inscrits sur la feuille de match. " ; qu'aux termes de l'article 167 des mêmes règlements : " 1. Lorsqu'un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : / - dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, / - à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. / 4. Ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s'appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d'âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17. " ; que les dispositions de l'article 19 bis du règlement d'administration générale de la ligue de la Méditerranée, applicables à la date de la rencontre en litige, lesquelles sont reprises à l'article 3-3 des règlements sportifs du district de Provence, précisent que : " conformément aux dispositions de l'article 153 des règlements généraux de la fédération française de football, le comité de direction de la ligue décide que ne peut être autorisé à participer aux compétitions de la catégorie d'âge inférieure que le licencié U 20 qui peut participer aux compétitions U 19 en division d'honneur régionale et dans les compétitions de district, dans la limite de trois joueurs U 20 inscrits sur la feuille de match " ; qu'enfin, l'article 5 des règlements sportifs du district de Provence prévoit que :
" les championnats nationaux de la fédération française de football, U 19 et U 17, de la ligue de la Méditerranée de U 19, U 17 et U 15 sont considérés comme des championnats d'équipes supérieures par rapport aux épreuves déjà ascensionnelles entre les séries de championnat de jeunes du District de Provence....4. ...ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional ...plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix rencontres de compétitions nationales ou régionales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national ou régional. Les dispositions du présent alinéa s'appliquent également dans leur catégorie d'âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17 " ;

3. Considérant qu'il résulte, d'une part, des dispositions de l'article 153 des règlements généraux de la fédération française de football, précisées par celles de l'article 19 bis du règlement d'administration générale de la ligue de la Méditerranée, qu'un club participant à un championnat U 19, de district ou de niveau régional, à l'exception du championnat U 19 " division d'honneur ", peut faire entrer en jeu, lors d'une rencontre, trois joueurs de catégorie U 20 au maximum ; que d'autre part, au vu des dispositions de l'article 167 des règlements de la fédération française de football, reprises à l'article 5 des règlements sportifs du district de Provence, il est interdit à un club, au cours des cinq dernières rencontres de championnat, de faire jouer plus de trois joueurs ayant déjà participé, au cours de la saison, à plus de dix rencontres de compétitions nationales ou régionales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national ou régional ;

4. Considérant que la rencontre du 24 avril 2010, opposant le club SMUC au " FC Martigues " se jouait dans le cadre d'un championnat de district, intitulé le championnat " U 19 excellence " du district de Provence ; que l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 167 précitées concernait donc les joueurs, qu'ils appartiennent à une catégorie U 19 ou U 20, qui ont participé à plus de dix rencontres en équipes supérieures, cette notion d'équipe supérieure, dans le cadre des rencontres organisées par la ligue de la Méditerranée, étant précisée à l'article 5 des règlements sportifs du district de Provence, lesquels ne méconnaissent sur ce point aucune dispositions des règlements généraux de la fédération française de football; que par suite, doivent être considérées comme des équipes supérieures aux équipes évoluant en championnat " U 19 excellence " du district de Provence, les équipes évoluant en championnat " U 19 division d'honneur régionale ", puis en championnat " U 19 division d'honneur ", et enfin celles participant aux championnats " U 19 nationaux ", à l'exclusion de toute autres équipe; que par conséquent, les équipes constituées pour participer aux championnats " seniors ", quelle que soit leur catégorie - division d'honneur régionale, division d'honneur, CFA, ne peuvent pas être regardées comme étant des équipes supérieures aux équipes participant au championnat " U 19 excellence " ;
5. Considérant que la réserve formulée par le dirigeant du club du SMUC, lors de la rencontre du 24 avril 2010, qui faisait partie des cinq dernières journées de championnat, portait sur la participation à cette rencontre de plus de trois joueurs de l'équipe du FC Martigues qui avaient fait plus de dix rencontres en équipe supérieure au cours de la saison ; qu'il ressort de la feuille de match que l'équipe du FC Martigues, comprenait, d'une part, trois joueurs de catégorie d'âge U 19, qui ont participé, en cours de la saison, à plus de dix rencontres avec l'équipe supérieure du club, qui jouait en championnat U 19 " division d'honneur " ; qu'elle comprenait, d'autre part, trois joueurs de catégorie U 20, dont il n'est pas contesté qu'au moins un a participé à plus de dix rencontres en championnat seniors " division d'honneur " ; que toutefois, ainsi qu'il a été ci dessus, cette participation ne peut être regardée comme étant une participation à une équipe supérieure au sens de l'article 5 des règlements sportifs du district de Provence ;
que dans ces conditions, en faisant participer à la rencontre du 24 avril 2010 trois joueurs qui avaient déjà participé, à plus de dix rencontres avec une équipe supérieure, le club FC Martigues n'a pas méconnu les dispositions précitées de l'article 167 des règlements de la fédération française de football ;

6. Considérant que la circonstance que les règlements d'autres ligues, telles la ligue de Bretagne, la ligue d'Alsace ou la ligue Atlantique aient prévus de comptabiliser les matches joués par les joueurs de catégorie U 20 en championnat seniors dans les matches joués en équipe supérieure est sans incidence sur la solution du présent litige, qui concerne une rencontre régie par les règlements de la ligue de la Méditerranée ; qu'est également sans incidence sur la légalité de la décision de la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée le fait que l'article 19 bis du règlement d'administration générale de la ligue de la Méditerranée a été modifié lors d'une assemblée générale du 11 décembre 2010, pour interdire désormais à un joueur de catégorie U 20 ayant joué plus de dix rencontres avec une équipe évoluant en championnat senior de jouer pendant les cinq dernières rencontres de championnat régional ou de district, dès lors qu'une telle modification des règlements n'était pas applicable à la date de la rencontre du 24 avril 2010 ;

7. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la composition de l'équipe du FC Martigues qui a disputé la rencontre du 24 avril 2010 étant conforme aux règlements en vigueur, c'est sans commettre d'erreur de droit que la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée a confirmé la décision du district de Provence du 7 juin 2010 déclarant non fondée la réserve du club SMUC portant sur la participation de plus de trois joueurs de l'équipe du FC Martigues à plus de dix rencontres en équipe supérieure lors des cinq dernières journées de championnat ; que par suite, la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision rendue le 29 juin 2010 par la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée ;

8. Considérant toutefois qu'il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association SMUC devant le tribunal administratif de Marseille ;

9. Considérant, en premier lieu, que l'association SMUC ne peut utilement invoquer les stipulations de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales selon lesquelles toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial dès lors que la décision attaquée a été rendue par la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée, qui ne constitue pas un tribunal au sens de ces stipulations ;

10. Considérant en second lieu, que la circonstance que la Ligue de la Méditerranée avait donné aux représentants du FC Martigues avant la rencontre des informations sur la réglementation applicable en matière de composition des équipes avant de décider d'appliquer une telle réglementation ne saurait constituer à elle seule une méconnaissance du principe d'impartialité ; qu'il n'est au demeurant pas établi que le club SMUC n'ait pas pu bénéficier de telles informations s'il les avait demandées ; que de la même manière, la décision de la commission d'appel ne saurait être entachée d'une méconnaissance du principe du contradictoire au seul motif que la ligue a donné une information sur la réglementation applicable à un club sans en référer au club SMUC au préalable, et sans publier lesdites informations, dès lors que les règlements dont il est fait application sont déjà publiés ;

11. Considérant, en troisième lieu, que la décision de la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée du 29 juin 2010 s'est fondée en particulier sur les dispositions combinées des articles153 et 167 des règlements généraux de la fédération française de football et de l'article 5 des règlements sportifs du district de Provence, pour considérer que les équipes ayant participé à des championnats seniors ne pouvaient être considérées comme des équipes supérieures à celles disputant le championnat U 19 " excellence " du district ; que si cette décision se réfère également à un avis de la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football du 16 septembre 2009, selon lequel les dispositions de l'article 167-6 des règlements généraux, qui concerne la participation en surclassement des joueurs des U 13 à U 19, pouvaient être transposées aux joueurs U 20, elle n'est en aucun cas fondée, ni sur cet article 167-6, ni sur le procès-verbal de la commission fédérale des règlements et contentieux, contrairement à ce que soutient l'association requérante ; que par suite, la décision attaquée n'est pas entachée d'erreur de droit pour un tel motif ;

12. Considérant, en dernier lieu, que l'association SMUC fait valoir que lors de la rencontre du 24 avril 2010, les conditions de jeu ont été faussées, en sa défaveur, en raison de la participation dans l'équipe du FC Martigues, en sus des trois joueurs de catégorie d'âge U 19, qui ont participé, au cours de la saison, à plus de dix rencontres avec l'équipe supérieure du club, de trois joueurs en catégorie U 20, dont un a participé à plus de dix rencontres en championnat senior ; que si le conciliateur du comité national olympique et sportif français a effectivement estimé, dans sa proposition de conciliation du 22 juillet 2010, que, alors même que la ligue n'avait pas méconnu les règlements de la fédération, le SMUC pouvait, dans un souci d'équité et au vu de ses résultats, être intégré dans le championnat " division d'honneur régionale " pour la saison 2010/2011, une telle circonstance ne saurait entacher d'erreur manifeste d'appréciation, et ce en tout état de cause, la décision contestée de la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée, relative aux règles applicables en matière de composition d'équipe, conformément aux règlements en vigueur ;

13. Considérant qu'il résulte de tout ce que précède que l'association Stade Marseillais Université Club n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision en date du 29 juin 2010 de la commission générale d'appel de la ligue de la Méditerranée ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
14. Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " ;

15. Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, verse l'association SMUC quelque somme que ce soit au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens ;

16. Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions susmentionnées de la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football;


DÉCIDE :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 juin 2011 est annulé.
Article 2 : La demande de première instance de l'association " Stade Marseillais Université Club " est rejetée.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 4 : Les conclusions de l'association " Stade Marseillais Université Club " tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la ligue de la Méditerranée de la fédération française de football et à l'association Stade Marseillais Université Club " SMUC ".
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N° 11MA027933

Cyril Alberghi de Gardanne (DH) au SMUC (PHA)
- Mike Monetti d'Endoume (DHR) au SMUC (PHA)
- Martin Duclos du SMUC (PHA) à Côte Bleue (DHR)
- Marc Gaviglio de Consolat (DHR) au SMUC (PHA)
- Florent Benidriss de la Cayolle (PHA) au SMUC (PHA)

Alberghi
AS GardanneDH au SmucPHA

- SMUC (PHA) - SC Berre (DHR) : 1-4 (Nikitas, Hakar et Rossi*2 pour Berre)