ANNONCES ..PERDU ...TROUVE ...A VENDRE ...A ACHETER

Quels pays investissent le plus chez nous ?
Publié le lundi 11 mars 2013 à 09H49

Selon le bilan pour l'année 2012 présenté par la Mission de Développement Économique Régional (MDER), 52 nouveaux projets d'investissement d'origine étrangère ont choisi la région Paca pour s'y concrétiser. Soit un total de 1926 emplois maintenus ou créés. De fait, notre territoire compte pour 8 % dans le bilan national qui totalise 693 projets et 26 000 emplois.

Les États-Unis se maintiennent au premier rang des investisseurs avec 11 projets. Parmi eux, Saint George Médical (prothèses vasculaires) qui, à La Ciotat, va créer 50 emplois. L'Italie se classe au second rang avec 10 projets.

Suivent le Royaume Uni (6 projets), les Pays Bas (4), l'Allemagne (4) et la Russie avec un projet (Chocolaterie de Provence à Marseille). 18 % de ces projets étrangers sont industriels car se rattachant à des unités de production.

C'est 5 points de mieux qu'en 2011. Quant aux bénéficiaires de ces investissements, c'est le transport et la logistique qui arrivent en tête grâce au projet italien Borghetto sur Clésud.

Tout ce qu’il faut savoir sur
le compte épargne temps
Le CET est un dispositif intéressant pour gérer le temps de travail
des salariés, mais il est peu utilisé dans les TPE, étant
considéré comme une« bombe à retardement ».
Il permet :
-d’aménager la durée du travail sur une période plus longue que l’année :
il s’agit d’un capital temps permettant d’accumuler des droits à congé rémunéré
;
- de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie
des droits stockés sur le CET.
Mise en place et utilisation du CET
Un CET ne peut être mis en place que par accord collectif, d’entreprise ou
de branche. Une fois mis en place, son usage est à la discrétion du salarié
: l’employeur ne peut imposer (ou interdire) d’y recourir.
S’il existe un CET dans l’entreprise, l’employeur ne peut empêcher les salariés
de l’utiliser en les obligeant à prendre tous leurs jours RTT sans
pouvoir alimenter leur CET ; il s’agit d’un trouble manifestement illicite
(Cass. soc. 8 juin 2011).
Alimentation du CET
Le CET peut être alimenté de différentes façons : apports en temps ou en
argent, dans les conditions prévues par l’accord collectif.
La loi du 20 août 2008 précise que « le CET peut être alimenté en temps
ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies audelà
de la durée collective, à l’initiative de l’employeur ». Mais le congé annuel
ne peut alimenter le CET que pour sa durée excédant 24 jours
ouvrables.
Il ne peut être alimenté par l’employeur qu’au titre des heures supplémentaires.
Le salarié peut l’alimenter par des apports en argent ou en temps, y
affecter des jours RTT, des jours de repos (forfait jours), des repos compensateurs
de remplacement, etc. Ceci doit être prévu par l’accord collectif.
L’employeur peut abonder les versements des salariés, en temps ou en argent,
mais il doit s’agir de versements supplémentaires.
Utilisation du CET
Initialement, le CET ne pouvait que permettre de prendre des congés rémunérés.
Puis la loi du 30 mars 2005 a permis une monétisation, selon
les modalités fixées par l’accord collectif. Enfin, la loi du 20 août 2008 a
autorisé sa monétisation, nonobstant les dispositions de l’accord collectif,
sauf pour les congés payés légaux.
Le CET peut donc être utilisé, soit pour financer un congé (congé sabbatique,
congé parental d’éducation, etc.), soit pour compléter la rémunération
du salarié, de façon immédiate ou différée. Il incombe à l’accord
collectif de fixer les cas et conditions d’utilisation du CET. Les droits acquis
au titre du CET peuvent être transférés sur un PERCO, PEE…
S’il existe un CET dans l’entreprise mais qu’il ne prévoit pas une monétisation,
les parties peuvent néanmoins, depuis la loi du 20 août, décider de
l’appliquer. Le salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur,
utiliser les droits pour compléter sa rémunération ou cesser, de
manière progressive, son activité.
Régime social des droits utilisés
La loi du 20 août 2008 prévoit que les droits placés sur un CET affectés
au PERCO ou au financement de prestations de retraite ayant un caractère
collectif et obligatoire (régimes de retraite supplémentaire), dès lors
qu’ils ne correspondent pas à un abondement de l’employeur, bénéficient
d’une exonération de cotisations sociales, dans la limite d’un plafond de
10 jours par an. L’exonération porte sur les cotisations salariales et patronales
de sécurité sociale, à l’exception des cotisations d’accident du travail,
de la CSG et de la CRDS.
Liquidation du CET
En cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis par le salarié sont
liquidés, sauf si l’accord collectif prévoit les conditions de transfert des
droits d’un employeur à l’autre.
Garantie des droits
Les droits accumulés sur le compte épargne temps sont garantis par
l’AGS dans les conditions prévues à l’article L. 3253-8 C. tr. Les droits non
garantis par l’AGS (au-delà des plafonds AGS) doivent faire l’objet d’une
couverture complémentaire, fixée par accord collectif ou par décret.
Opportunité de mise en place du CET
Si l’accord collectif le prévoit, le CET peut être alimenté par toutes les
heures supplémentaires, repos compensateurs, jours RTT… Ainsi, le recours
au CET permet d’éviter de subir les conséquences attachées au dépassement
de la durée légale du travail et il permet de racheter des jours
RTT…
En utilisant la monétisation immédiate ou différée, l’entreprise gère plus
facilement le coût du CET.
Exemple d’utilisation du CET
Une entreprise ayant atteint son contingent et qui ne souhaite pas le dépasser
peut, si son accord collectif le prévoit, transformer chaque heure
supplémentaire en repos compensateur de remplacement, puis affecter ce
repos compensateur au CET. Ces heures affectées au CET seront, si l’accord
collectif le prévoit, monétisées.
Textes de référence
Articles L. 3151-1 à 3, art. L. 3153-1 à 3, art. L. 3154-1 à 3 du code du travail

La crise atteint le pôle d'activités
Aix-en-Provence / Publié le jeudi 04 avril 2013 à 20H00

C'est "historique" selon les dirigeants du pôle d'activités d'Aix, l'un des plus importants du sud de la France devant Sophia Antipolis. Depuis fin 2010, le nombre de départ d'entreprises installées sur la zone n'est pas compensé par les arrivées. En 2010, elle rassemblait 1570 sociétés, pour 28 200 salariés. Le pôle accueille désormais 1420 entreprises, pour 25 885. Du jamais vu depuis la création du site, en 1968.

La conjoncture est pointée du doigt, mais aussi les problèmes inhérents au pôle, comme une asphyxie automobile chronique, qui découragerait les prétendants. Pour autant, le pays d'Aix dans son ensemble résiste pour l'instant à la crise, puisque le nombre d'entreprises qui y sont installées est stable

IL POURRAIT PARTIR DUVIEUX-PORT APRÈS 2014
UntéléphériqueverslaBonneMère? Et si onlançait untéléphérique
vers laBonneMère?





[img][/img]

CLASSEMENT UEFA FOOT DE LA FRANCE .....6 EME
CLASSEMENT UEFA CHOMAGE DE LA FRANCE .....17 EME §§§§§§§§§

Le chiffre
de la semaine :
135. C'est le pourcentage
d'augmentation du prix de
l'immobilier neuf, à
Marseille, en dix ans, entre
1998 et 2007. Au début des
années 1990, le prix
moyen d'un appartement
neuf se situait autour de
1500 ¤ le m2. Il s'établit à
3600 ¤ le m2, en 2007.

L'Anah
plus riche
L’Agence Nationale de l’Habitat
bénéficie pour l’année 2013 d’un
budget renforcé de 508M¤, contre
415M¤ en 2012. Ses interventions
s’articulent autour de 4 priorités :
le traitement de l’habitat indigne
et dégradé, le redressement des copropriétés
en difficulté et la prévention
des copropriétés fragiles,
la lutte contre la précarité énergétique
et l’accompagnement des personnes
en situation de handicap
ou de perte d’autonomie pour
l’adaptation de leur logement

Le chiffre
de la semaine :
3 %. C e c h i f f r e
représente le montant
des taux d'intérêt des
prêts immobiliers,
accordés aux ménages,
p a r l e s banques
françaises qui a atteint,
le lundi 06 mai dernier,
son plus bas niveau
depuis... 1947.

I.R.L.
en hausse
L'indice de référence des loyers
(I.R.L.) du premier trimestre 2013 est
récemment paru dans une revue éditée
par l'INSEE. Sa valeur est de
124,25. Lahausse par rapport à l'indice
du premier trimestre 2012, est, à titre
indicatif, de 1,54 %. Rappelons
que depuis le 1er janvier 2006, l'I.R.L.
sert d'unique référence. Il correspond
à la moyenne, sur les 12 derniers
mois, de l'évolutiondes prix à la
consommation (hors tabac et loyer).

LE PRINTEMPS EST EN VACANCES

DANS LA SERIE PERDUS DE VUE
malgré le temps pourri ils preparent l'été 2013