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TVA sociale et hausse des prix: le gouvernement contredit par les économistes
Nicolas Sarkozy et le gouvernement jurent leurs grands dieux que la TVA sociale sera sans effet ou presque sur les prix et donc indolore pour les consommateurs mais les économistes, instruits par les précédents allemand ou britannique, anticipent un regain d'inflation.

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AFP/Archives
Une hausse des prix ? "Je vous l'ai dit, je n'y crois pas", déclarait le chef de l'Etat après avoir annoncé le 29 janvier dans une interview multi-diffusée que le taux normal de la TVA serait porté de 19,6% à 21,2% à compter du 1er octobre.

Premier argument avancé par Nicolas Sarkozy: "la concurrence est telle que le risque d'inflation n'existe pas". Le pari serait que les entreprises, bénéficiant d'un allègement de leurs charges en contrepartie de la hausse de la TVA, - le principe même de la "TVA sociale" -, ne répercuteraient pas cette hausse sur leurs clients pour préserver leurs parts de marché.

"Le gouvernement estime que l’augmentation de 1,6 point de TVA n’aura pas d’impact significatif sur les prix", confirme une "évaluation préalable" jointe au collectif budgétaire qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et dont l'AFP a obtenu copie.

Second argument du président de la République: l'Allemagne a augmenté de trois points sa TVA au 1er janvier 2007 sans "aucune augmentation des prix". Ce point est discutable. Les prix à la consommation en Allemagne n'avaient progressé que de 1,7% en 2006. Dans la foulée de la hausse de TVA, l'inflation a atteint 2,3% en 2007 et 2,7% en 2008.

Pour les Français, la cause est entendue. Près des trois quarts d'entre eux (73%) se disaient persuadés au lendemain des annonces présidentielles que la TVA sociale "provoquera une hausse des prix à la consommation" et 69% qu'elle "pèsera davantage sur le pouvoir d'achat des personnes peu aisées financièrement que sur celui des riches".

Patrick Artus, chef économiste de la banque Natixis, rejoint l'avis général sur la première proposition mais conteste la seconde.

"En parlant aux entreprises, le message que nous entendons, c'est: +nous avons besoin de redresser nos marges bénéficiaires+", explique-t-il, relevant qu'elles sont "basses, en particulier dans l'industrie". Les relèvements de la TVA en Allemagne en 2007 ou au Royaume-Uni en 2011 "se sont traduites dans les deux cas par des hausses de prix", souligne-t-il aussi.

Sur le second point en revanche, son avis diverge avec celui de la majorité des Français mais aussi de l'opposition et des syndicats qui dénoncent une "TVA anti-sociale".

Les revenus les plus faibles, RSA ou SMIC, sont indexés sur l'inflation, fait valoir Patrick Artus. La TVA sociale affecterait ainsi davantage les classes moyennes et les revenus du capital.

Alain Trannoy, de l'Ecole des hautes études en sciences sociale (EHESS), est à peu près sur la même ligne, estimant qu'à "moyen terme, la hausse des prix sera compensée pour les smicards". Il faudra cependant plusieurs mois de recul, selon lui, pour en jauger les effets, lorsque l'impact aura été chiffré poste par poste.

L'économiste anticipe un surcroît d'inflation qu'il situe "dans une fourchette de 0,5 et 1,3 point", soulignant toutefois que d'autres facteurs pèseront au moins aussi lourd dans l'équation comme l'évolution de la parité euro/dollar et des cours du pétrole.

Le paradoxe, souligne-t-il, est que le gouvernement ait anticipé l'annonce d'une augmentation de la TVA dans l'espoir de donner un coup de pouce à la consommation, l'idée étant que les consommateurs anticiperaient une hausse des prix. "C'est comme si le gouvernement s'attendait à ce que les Français ne croient pas à sa prévision de stabilité des prix", observe-t-il.

L'Ajax plonge dans la crise 09/02/2012 18:39:00
Réaction en chaîne. L'annulation de la nomination de Louis van Gaal comme directeur général de l'Ajax Amsterdam prononcée mardi par la justice néerlandaise a provoqué jeudi une démission collective du Conseil des commissaires, l'organe décisionnaire du club. Son directeur technique, Danny Blind, également démissionnaire, a expliqué qu'il ne pouvait plus continuer alors que la venue de l'ex entraîneur du Barça faisait partie de sa « vision de l'avenir de l'Ajax ». Saisie par Johan Cruyff, la justice avait donné raison à l'ancienne star néerlandaise, estimant qu'il aurait dû être consulté sur la décision de nommer Van Gaal puisqu'il est lui aussi membre du Conseil des commissaires. Le bras de fer entre les deux hommes, qui ne s'apprécient guère, plonge l'Ajax, grand nom du foot européen, dans une grave crise de gouvernance

aladin a écrit:

Chèques payants: les banques gagnent en justice face à l'Autorité de la concurrence
La cour d'appel de Paris a infirmé jeudi la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts des traitements des chèques.

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AFP/Archives
Dans son arrêt dévoilé par le figaro.fr et consulté par l'AFP, la cour stipule que "les griefs d'entente imputés" à ces banques "ne peuvent être retenus" et que ces dernières doivent "être mises hors de cause".

L'affaire remonte à 2002, date de l'informatisation du système de traitement des chèques.

Les dix banques concernées (BPCE, la Banque Postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, LCL, HSBC et la Société Générale) avaient alors appliqué uniformément une commission interbancaire de 4,3 centimes par chèque, du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2007.

Elles avaient fait valoir que l'accélération du traitement les empêchait de placer aussi longtemps qu'auparavant les sommes réglées par chèque, ce qui rognait leurs revenus.

pas "une entente sur les prix"

L'Autorité de la concurrence avait estimé que les pertes mises en avant par les banques étaient compensées par des économies sur le traitement des chèques. Elle avait estimé que chaque centime prélevé sur le traitement d'un chèque équivalait à une hausse de 220 millions d'euros des frais supportés par les clients pendant la période considérée.

Les banques avaient fait appel de la sanction qui leur avait été infligée le 20 septembre 2010 par l'Autorité de la concurrence: une amende totalisant 385 millions d'euros.

Dans son arrêt, la cour d'appel a considéré que "l'instauration des commissions" en cause "poursuivait alors, en 1999 et 2000, un objectif économique légitime, d'ailleurs consacré comme tel par la Banque de France et par la Commmission bancaire".

Elle a ajouté que "les banques ne peuvent être utilement contredites lorsqu'elles affirment que le caractère compensatoire de (cette commission) et son caractère temporaire expliquent le montant forfaitaire" établi, "fruit d'un compromis et non résultat d'un calcul arithmétique".

Selon la cour, cet accord ne peut "être assimilé à un cartel secret" et ne constitue pas "une entente sur les prix finaux".

Cette arrêt ouvre "droit à restitution de l'ensemble des sommes versées" par les banques, a précisé la cour d'appel.