LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Un recours d'Easy Take contre sa radiation
Publié le jeudi 24 mars 2011 à 18H25


Dans un communiqué diffusé hier, le transporteur à bas coût avignonnais veut "rassurer ses clients" après sa radiation par l'Agence de développement touristique, qu'il assure "temporaire". La société, qui "regrette de ne plus pouvoir transporter une personne seule, temporairement", précise que son avocat a engagé "un recours contentieux de la décision". Easy Take confirme par ailleurs qu'il compte s'implanter en juin à Cavaillon.

MAITRE ALFREDO
LEGAL OU ILLEGAL

L’HISTOIRE DU JOUR

Opération "pied de nez"
au Crédit Mutuel

Le torchon brûle entre la
caisse du Crédit Mutuel de
l’Étang de Berre-Est et une centaine
de ses sociétaires. Pas
n’importe lesquels, ces clients
de la banque mutualiste comptent
parmi le demi-millier de
parties civiles de l’affaire Apollonia.
On les nomme désormais
les "Apollonistes". Ces
médecins et autres professions
libérales médicales sont
les victimes d’une escroquerie
aux investissements immobiliers.
Tous se sont retrouvés surendettés,
ne pouvant plus faire
face au remboursement de
prêts qu’ils disent n’avoir jamais
souscrits. Surendettés,
pour certains à hauteur de plusieurs
millions d’euros.
Sans autre forme de procès,
le conseil d’administration du
Crédit Mutuel a fait le choix, le
10 novembre, d’exclure les
"Apollonistes" qui ont engagé
des procédures contre la banque.
"Conformément aux statuts…",
répète le Crédit Mutuel.
Les "exclus" ont reçu 15 ¤
en remboursement de leur
part sociale, qu’ils ont refusés
et réexpédiés.
Saisi par Me Jacques Gobert,
défenseur de l’association des
victimes d’Apollonia, le juge
des référés du tribunal de grande
instance de Marseille Vincent
Turbeaux a jugé qu’il
n’appartenait pas au conseil
d’administration de prononcer
les exclusions. Il a donc ordonné
que les "Apollonistes"
puissent assister, mercredi
23mars, à l’assemblée générale
dont l’ordre du jour portait
initialement sur le recours des
"exclus". Mais toujours sans
les entendre, "à la soviétique",
explique Jean Imbert, de l’association
des victimes Anvi-Asdevilm.
Le juge avait mêmedésigné
un huissier pour vérifier
la régularité des choses.
Le jour de la réunion, une affichette
annonçait son report
sine die, l’ordre du jour devenant
caduc, selon la banque.
Pas démontés, les onze sociétaires
exclus alors présents,
munis d’une centaine de pouvoirs,
ont fait le choix de tenir
l’assemblée générale, ne disposant
d’aucune pièce officielle
justifiant son report. Élection
du président de séance… Les
"exclus" ont suivi les statuts
de la banque à la lettre pour voter…
la révocation des onze
membres du conseil d’administration
de la caisse de
l’étang de Berre. Une démarche
digne de la plus belle époque
des situationnistes…
Trois policiers se sont invités à
la tenue de cette contre-AG
mais sans incident.
Jean Imbert entend maintenant
déposer le procès-verbal
de cette réunion cocasse au
greffe d’un tribunal de commerce.
Même si cette exclusion
par les "exclus" a moins
une forme juridique que celle
d’un pied de nez.

Source Libération .fr : 27/03/2011 à 15h21
Mediator:
Servier n'assumera pas tous les préjudices financiers
Pour le laboratoire, la responsabilité est partagée avec l'Etat, et
«il n'y pas de raison que Servier soit le seul à assumer tous les préjudices financiers».

Le laboratoire Servier a affirmé dimanche qu'il n'assumerait pas tous
les préjudices financiers dans l'affaire du Médiator, en réponse à la demande
du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, d'indemniser intégralement les victimes.

"De toute évidence dans cette affaire la responsabilité est partagée entre
l'Etat et le groupe pharmaceutique, donc il n'y pas de raison que Servier soit le seul
à assumer tous les préjudices financiers", a affirmé une porte-parole
du groupe pharmaceutique.

"Nous sommes un peu surpris du ton de la réaction du ministre de la Santé",
a-t-elle ajouté, faisant valoir le "bon climat" qui prévaut avec Claire Favre,
mandatée par le gouvernement pour trouver un terrain d'entente
entre les victimes et les laboratoires.

Dans une interview au Journal du dimanche, le ministre a donné une semaine
au laboratoire pour revoir sa proposition en matière d'indemnisation
des patients victimes du Mediator.

Il a rejeté la dernière offre présentée par Servier en notant qu'elle ne prévoyait
"toujours pas de réparation intégrale du préjudice."
Selon lui, ce n'est "qu'à cette condition que les laboratoires pourraient
demander aux victimes de renoncer à des poursuites devant
les tribunaux civils comme ils en ont l'intention."


Et comme l'écrit un internaute :
comme d'habitude...
privatisation des bénéfices, mutualisation des risques !

A suivre !

LEGAL OU ILLEGAL

Montebourg traque
Jean-Noël Guérini
Le secrétaire national du PS revient à la charge dans un véritable
réquisitoire à l’encontre du président du Conseil général

Dans son rapport adressé fin 2010 à la Première secrétaire nationale du
PS sur "les pratiques de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône",
le député Arnaud Montebourg dénonçait un "système de pression féodal
reposant sur l’intimidation et la peur" et critiquait les "dérives les
plus graves dans l’usage de l’argent public". L’élu pointait du doigt le
fait que Jean-Noël Guérini s’était "autoproclamé président de la fédération
socialiste des Bouches-du-Rhône" en février 2010, alors que ce poste
n’existe pas dans les statuts. Il demandait la "destitution" de son président,
Jean-Noël Guérini, et recommandait "la mise sous tutelle de la
fédération socialiste départementale". Ce dossier avait été critiqué par
les instances locales du PS qui ont attaqué Montebourg en diffamation.
Jean-Noël Guérini a fait de même. Une séquence qui s’est ajoutée au
feuilleton politico-judiciaire qui plombe le PS depuis plusieurs mois


Montebourgrevient à lacharge
Le secrétaire national du PS affirme avoir les preuves de la complicité entre les frères Guérini.Unvrai réquisitoire


Discret pendant la campagne des cantonales,
le député socialiste Arnaud Montebourg,
en passe d’être réélu à la présidence
du Conseil général de Saône-et-Loire, où il a glané
un siège, revient à la charge. Après un rapport au
vitriol contre la fédération PS des Bouches-
du-Rhône et son patron Jean-Noël Guérini,
également président du CG, il assure détenir les
preuves de ses accusations. Le secrétaire national
du PS à la rénovation n’est pas tendre non plus
avec la Première secrétaire du parti, Martine
Aubry.
❚ Jean-Noël Guérini va quitter la présidence de la
fédération PS des Bouches-du-Rhône et semble renforcé
au sortir des cantonales. Comptez-vous poursuivre
votre action ?
Il n’y a nulle victoire à voir un FN aux portes du
pouvoir avec des scores approchant les 48% des
voix au second tour. Pendant les cantonales, j’ai
préféré garder le plus possible le silence pour ne
pas gêner la campagne. Mon devoir de secrétaire
national à la rénovation est de reprendre la parole.
Pour comprendre la genèse du rapport, il faut mesurer
à quel point nombre de militants socialistes
marseillais, lors d’une visite en juin, m’ont supplié
d’alerter Martine Aubry sur des pratiques qui
n’ont rien à voir avec l’idéal socialiste, ni le respect
de la loi républicaine.
❚ Pourquoi Martine Aubry affiche-t-elle autant de
prudence?
Lorsque j’ai été alerté en juin 2010, j’ai mené une
enquête en sourdine de plusieurs mois, recueillant
des témoignages convergents et recoupant
les faits. Au point que, attaqué en diffamation
par le président du Conseil général
des Bouches-du-Rhône, les preuves
que j’ai déposées devant la
justice contiennent 44 pièces,
170 pages, 20 témoignages
et un enregistrement
audio. Lorsque
j’ai alerté Martine
A u b r y , e l l e m’a
d’abord dit, en substance,
de "laisser les
Bouches-du-Rhône
tranquilles, ne t’en
mêle pas." Lorsque j’ai dit que je déposerai quand
même un rapport écrit, il m’a été indiqué qu’on
refuserait par avance tout rapport de ma part. Puis
quand on l’a lu, on m’a dit qu’il n’y avait rien dedans.
C’est pourquoi j’ai adressé à Martine Aubry
le contenu des preuves formelles et effrayantes
des pratiques du CG13dirigé par Jean-Noël Guérini.
❚ Quels sont les faits incontestables à ce jour ?
Les pièces que j’ai livrées à la justice et à Martine
Aubry démontrent qu’Alexandre Guérini,
aujourd’hui mis en examen pour corruption active,
détournement de fonds publics et blanchiment
en bande organisée, donnait des
ordres au directeur de cabinet du
Conseil général, à celui de la Communauté
urbaine, à plusieurs directeurs
des services de ces collectivités.
Qu’il distribuait des logements
et faisait distribuer
des subventions aux associations
amies, organisait les
embauches, assurait les
promotions au sein de
l ’ O p a c d e s B o u -
ches-du-Rhône, obtenait
l’achat de terrains et
faisait pression pour obtenir
certains marchés.
Aucune de ces activités
ne pouvait aboutir
sans la complicité
de
son frère, Jean-Noël, et sans l’appui de ce dernier.
Complicité que révèlent de nombreuses pièces
versées à la justice et àMartine Aubry.
❚ Vous avez donc ces preuves?
Oui. Les témoignages que j’ai apportés démontrent
que ce système ne reposait que sur l’intimidation
et la peur dont certains élus socialistes se
sont ouverts devant moi. Je considère avoir apporté
suffisamment de preuves de ces méthodes pour
que la direction du PS prenne désormais ses responsabilités
et interdise à Jean-Noël Guérini tout
renouvellement de fonction en qualité de président
du CG. La majorité du
Conseil général peut désigner
un nouveau président
socialiste incontestable
qui mette
fin à ce système.
C’est le
remède ant
i - F N d e
choc qu’il
faut administrer
en
urgence
après le dernier
avertissement
lancé
par l e s
électeurs.
❚ Rappelons que
Jean-Noël Guérini n’a pas
été mis en examen ni même
entendu...
Georges Frêche qui a
été exclu du PS n’a
pas été mis en
examenni entendu.
Les
valeurs
socialistes
sont indépendantes de l’action de la justice.
❚ Que répondez-vous à ceux qui raillent en vous le
chevalier blanc de la politique ?
Croyez bien que ce n’est ni facile, ni agréable pour
moi de dire ce qui aurait pu être constaté depuis
longtemps. Et il n’y a pas dans cette affaire de chevalier
blanc. Il n’y a que des responsabilités collectives
à exercer pour éviter que le PS ne soit contaminé
pendant la présidentielle par le feuilleton judiciaire
du déshonneur des deux frères Guérini. À
cette affaire, le parti ne doit nullement être mêlé
car il s’agit d’agissements personnels qui ont
conduit un juge à constater des liens sérieux entre
Alexandre Guérini et le grand banditisme. Soit la
rénovation du PS est sincère, soit elle est fictive et
d’apparence, ce qui ne fait pas partie du contrat
politique que j’ai passé avec Martine Aubry lorsqu’elle
m’a demandé de la seconder. Je suis donc
dans le cadre de ma mission.
❚ Peut-elle vous servir pour les primaires au PS?
Cette affaire aurait dû être réglée l’an passé, lorsque
j’ai envoyé le rapport dès décembre, bien
avant les cantonales. Cela aurait rendu service au
PS, aux socialistes marseillais et de toute la France
qui n’ont pas à porter ce genre de croix, àMartine
Aubry tout comme àmoi-même.
❚ Ne craignez-vous pas de semer la zizanie ?
Le parti ne devrait pas hésiter une seule seconde à
écarter Jean-Noël Guérini pour nous éviter collectivement
d’être compromis dans ses affaires.
❚ Au fond, quel est votre objectif ?
Voilà dix ans que je me bats pour l’avènement
d’une VIe République qui associerait les gens aux
décisions politiques locales. Qui assurerait la
transparence de l’usage de l’argent public et respecterait
la nécessité de contre-pouvoir pour éviter
ce genre d’abus. Nous y sommes.

RIDICULE..

Le chef du réseau "réencodait" des cartes vierges, dont les données avaient été préalablement récupérées via internet. Les fausses ne fonctionnent qu'à l'étranger.



L'as de la carte falsifiée sévit entre Marseille et Phuket
Publié le vendredi 01 avril 2011 à 09H18
La police démantèle un vaste réseau, créé par un génie de l'informatique


Pouvait-il en être autrement ? Peut-on grandir au coeur de la cité Félix-Pyat (3e ) à Marseille, capitale mondiale du trafic de cartes bancaires, démontrer les plus grandes aptitudes à mani er l'informatique et passer l'écueil de la délinquance en col blanc? En quelques années, Ali a sombré dans ces eaux troubles, avant d'atteindre les hauts sommets de la criminalité financière. L'enfant de Saint-Mauront est devenu une sorte de docteur ès carte bleue falsifiée, capable de reproduire ces moyens de paiement avec une facilité déconcertante.

En 2007 déjà, il s'était retrouvé mis en examen pour avoir détourné des milliers de numéros de cartes américaines au profit d'escrocs. Cette semaine, la Division économique et financière de la police judiciaire marseillaise a porté un nouveau coup d'arrêt à ses activités qu'il n'a semble-t-il jamais cessées. Avec l'aide de complices, Ali, 38ans,avait mis en place un système bien rôdé de fabrication et d'utilisation de "yes card", des cartes permettant de débiter des comptes bancaires de tiers, à leur insu, dans des distributeurs de billets.

Parallèlement, l'escroc avait mis au point un dispositif permettant d'ouvrir des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation grâce à une panoplie de faux documents qu'il concevait lui-même. Après six mois d'enquête, la PJ est passée à l'action pour arrêter l'ensemble du réseau et leur chef tout-puissant. Les enquêteurs ont interpellé Ali dimanche, à l'aéroport de Marignane, alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour Casablanca et rejoindre sa compagne, épousée il y a quelques semaines.

Le lendemain, le filet s'est refermé sur les petites mains, dans le 15e arrondissement de Marseille. Trois d'entre eux avaient passé cinq jours en Thaïlande, à la mi-février, pour l'un de leur "raid", particulièrement dévastateur. Avec leurs "yes card", les suspects ont réussi à retirer 12000€ dans les distributeurs locaux, pour en dépenser une partie dans les hôtels huppés de Phuket et ramener le reste de la somme à Marseille, conformément aux desiderata du chef.

Ali a été écroué depuis, avec deux autres personnes, dont celles ayant fait le déplacement en Asie. Le reste des mis en cause a été mis en examen, dont deux étaient originaires de Vedène (Vaucluse). Ils avaient bénéficié de faux documents permettant l'ouverture de crédits immobiliers. L'un d'eux avait permis de débloquer la somme de 200000€. Des ordinateurs ont été saisis dans le petit studio qu'occupait Ali, à Aix.

Les enquêteurs n'ont pas encore pu décoder les données que l'as en informatique a méticuleusement protégées derrière une barrière de cryptages en tout genre. La juge d'instruction Justine Aubriot, du tribunal d'Aix-en-Provence, poursuit les investigations.

Culturisme ou gonflette?
Dans une affaire de trafic de drogue
mal ficelée, l’avocat Éric Dupond-
Moretti apostrophe le procureur
: "Vous pratiquez ici un exercice
de culturisme judiciaire. Vous
avez montré vos muscles, en guise
d’arguments, mais il y a beaucoup
de gonflette

Il aura fallu l’intervention du président Deschamps, sensibilisé par
les avocats, pour que les accusés détenus puissent manger… avec
leurs deux mains libres hier. Jeudi, au premier jour du procès, les
quatre accusés ont, en effet, déjeuné menottés ! "Par mesure de
sécurité, parce qu’ils sont deux par geôle", rétorque le GIPN, responsable
du dispositif. "Lorsqu’elles oublient les règles les plus élémentaires
d’humanité, les forces de l’ordre manquent à leur devoir",
tempête, Me Ospital, dont le client, gravement malade, astreint
à un strict régime alimentaire s’est vu refuser la nourriture
apportée par sa famille. Tout le monde comprendra les mesures de
sécurité qui s’imposent. En revanche, le zèle injustifié est plutôt
indigeste

FLAGRANTS DÉLICES

Les soldes de la justice
Eh oui, la justice pratique aussi ses
soldes. "Si vous payez l’amende
dans le mois, vous avez droit à
20%de réduction !", entendait-on
encore cette semaine au tribunal
de police de Marseille. À quand
une bouteille d’alcool en prime
pour les automobilistes les plus
méritants ?
Des revenus
très approximatifs
Le président Sobrero : "Quels sont
vos revenus actuels ?" Le mis en
cause: "Je ne sais pas". Le président,
étonné : "Vous ne savez pas
combien vous gagnez par mois?"
Le prévenu n’a pas gagné la
confiance du tribunal.
Ça balance pas mal!
De la bouche d’une victime, accusant
cette semaine son agresseur
dans un dossier de violences :
"C’est une personne qui perçoit
une pension d’invalidité alors
qu’elle est très normale !" Seulement
voilà, qu’est-ce que la normalité
?
Lucide
Me Dupond-Moretti au président
Deschamps qui lui pose une question
dérangeante : "Vous essayez
de me déstabiliser, c’est difficile...
" "Oh, répond le magistrat dans un
soupir, j’y ai renoncé depuis bien
longtemps".
Longue vue
Un accusé à propos de Pascal
Payet pour justifier son évasion
par hélicoptère : "Pascal, pour voir
le bout de sa peine, il faut une paire
de jumelles !"
Parité
Me Dupond-Moretti à l’avocat général
Gouton qui venait de rectifier
du tac au tac une erreur, lui rappelant
que ce n’était pas "le" Jirs (juridiction
interrégionale spécialisée)
mais "la" Jirs. "Oh oui..., rétorque,
agacé, le pénaliste, c’est votre
côté féminin sans doute

_MAITRE ALFREDO NOTEZ BIEN..._____________________________________
"menteur" n'est pas une insulte
En revanche, "racaille" est condamnable

pour le mot enc.lé
ils ne se sont pas prononcé
alors que c'est un mot qui est prononcé tres souvent dans les stades lorque le gardien adverse degage




Les juges d'Avignon ont tranché : "menteur" n'est pas une insulte
Publié le mardi 05 avril 2011 à 17H53

Lors d'un conseil municipal en septembre 2010, Roland Zorzan avait traité Roger Pellenc de "menteur". Ce dernier avait porté plainte. L'élu a finalement été relaché.


En disant "menteur " au maire, Roland Zorzan, conseiller municipal d'opposition à Pertuis, n'avait pas voulu l'injurier. Cela faisait partie du débat démocratique. L'élu a été relaxé, hier.

Photo LP


Hier, les juges du tribunal d'Avignon ont relaxé Roland Zorzan, ancien adjoint aux Finances de la mairie de Pertuis, fonction qu'il occupait lors du mandat précédent. Roland Zorzan, toujours conseiller municipal d'opposition, avait été mis en examen pour avoir traité le maire, Roger Pellenc, de "menteur".

Un propos tenu lors d'un conseil municipal en septembre 2010 dans le cadre d'un débat sur la responsabilité de la commune, à propos des dégâts occasionnés par la rupture d'une digue, qui aurait pesé sur les finances de la ville (2M€) et qui s'était poursuivi plus largement sur la gestion des finances de la commune.

"Cette décision rétablit les choses"

Roger Pellenc avait en effet dénoncé, lors de ce conseil, la gestion de l'ancienne municipalité. Un débat récurrent dans les conseils municipaux pertuisiens, et cela depuis des années. À l'issue de ce conseil donc, le maire avait déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Roland Zorzan, pour injures à un citoyen ayant un mandat public.

Pour Roger Pellenc, "un seuil a été dépassé ce jour-là". Hier, lors du rendu du délibéré, les juges du tribunal correctionnel d'Avignon ont estimé que ce propos s'inscrivait "dans le cadre d'un débat démocratique et lors d'une séance houleuse d'un conseil municipal entre la majorité et l'opposition... Que ce propos était admissible dans la vie démocratique sans chercher à porter atteinte à l'honneur du maire Roger Pellenc. Et que, de fait, on ne pouvait pas qualifier d'injure le terme de menteur".

Pour Roland Zorzan, cette relaxe est bien sûr une satisfaction. "Je ne vais pas non plus faire du triomphalisme, mais je suis satisfait, assure l'élu pertuisien. Je le répète, je n'ai jamais voulu l'injurier, je n'ai fait que répondre à certains propos et certains faits dans le cadre de la gestion municipale. Dans cette affaire, la démocratie comme la liberté d'expression avaient été un peu bafouées, ce jugement rétablit les choses."

______________________________________

En revanche, "racaille" est condamnable

Selon le contexte un mot déplacé ou une insulte peuvent être considérés comme tels et punis par les tribunaux.

Ainsi, le 12 juillet dernier, Gilles, un commerçant avignonnais, a forcé en scooter la barrière qui régule la circulation à l'angle des rues Vernet et République. Au passage, il a blessé l'un des deux employés municipaux affectés au barriérage. Trois jours plus tard, en la croisant, il a traité de "racaille" la surveillante de la voie publique qui avait effectué un rapport sur l'incident.

Récemment, le tribunal correctionnel d'Avignon l'a condamné à la peine de 200€ d'amende et 2 mois de suspension de permis de conduire. Il a été alloué 150€ de dommages et intérêts aux deux employés municipaux et 1 176, 40€ à la Ville d'Avignon, qui était représentée par Me Arlaud, avocat pénaliste au cabinet Lemaire.

IL DEVRAIT ETRE INCARCERE A CAYENNE
ET TRANSPORTE LA BAS NU DEVANT LA FOULE ...



FFF - Domenech «dans l'excessif»

A trois jours d'une audience de conciliation au tribunal des prud'hommes, Yves Wehrli, l'avocat de la Fédération française, s'est montré sans surprise assez sévère à l'égard de Raymond Domenech, lundi.

L'ancien sélectionneur des Bleus conteste son licenciement et réclame 2,9 millions d'euros. «Là, nous ne sommes plus dans le raisonnable, mais dans l'excessif et l'incongru», déclare Me Wehrli. Le représentant de la FFF fait comprendre que l'instance ne cèdera pas face aux demandes de Domenech. «L'attitude de la Fédération est une grande fermeté et un respect de l'institution prud'homale qui nous empêche de dire avant l'audience de conciliation, que, quoi qu'il arrive, il n'y aura pas de conciliation», explique-t-il. L'avocat a enfin voulu enfoncer le clou pour démontrer la faute grave de l'ex-patron technique de l'équipe de France. «Le caractère de la faute grave est totalement justifié. (La FFF) a vécu la pire période de son existence, avec une image désastreuse donnée au monde. Il a lu ce communiqué, c'est une faute d'une gravité incroyable. Et il l'a lu sans se désolidariser de l'attitude des joueurs vis à vis de ses employeurs, la Fédération.» «Avec le temps qui passe, Mr Domenech cherche à se présenter comme une gentille victime, oubliant la honte immense pour la Fédération pendant toute cette période», a ajouté Me Wehrli. (avec AFP)

Football - ACA : le dossier Estevan sans doute renvoyé
Publié le mardi 12 avril 2011 à 16H42


Michel Estevan, ancien entraîneur de l'ACA, et le club de football d'Arles-Avignon se retrouvent demain après-midi devant le bureau de jugement du Conseil des prud'hommes d'Arles. Cette audience devrait tourner court, le club provençal ayant déposé une plainte pénale pour, entre autres, faux en écriture, escroquerie et abus de bien social. L'avocat du club, Me Gérard Fineli, devrait plaider le sursoit à statuer. Michel Estevan poursuit l'ACA pour licenciement abusif et réclame plus de 2 millions d'euros à son ancien club.