STRASBOURG DE RETOUR
+7
Tommy Allez l'O.M
banjo
domenico belli
cannelle
JUDAS
Admin
internet34
11 participants
LA CAVERNE DE BIENVENOU/FOOT MEDITERRANEEN :: LA CAVERNE DE BIENVENOU :: ARCHIVES FORUM FOOT MEDITERRANEEN
Page 15 sur 27
Page 15 sur 27 • 1 ... 9 ... 14, 15, 16 ... 21 ... 27
Re: STRASBOURG DE RETOUR
racing club de Strasbourgaladin a écrit:Alfredo71 a écrit:aladin a écrit:tres etonnant comment le conseil d'administration peut il signer tout ca
Il y a dans ce dossier plus d'une chose qui m'étonne.....Je vais y revenir dans la soirée....
ce que je cerne pas tout d'abord c'est cette marque


JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
JUDAS a écrit:racing club de Strasbourgaladin a écrit:Alfredo71 a écrit:aladin a écrit:tres etonnant comment le conseil d'administration peut il signer tout ca
Il y a dans ce dossier plus d'une chose qui m'étonne.....Je vais y revenir dans la soirée....
ce que je cerne pas tout d'abord c'est cette marquePas con le gus
![]()
c'est un nom
c'est tout
aladin- Messages : 115038
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 37
Localisation : DANS LE REVE DES ENFANTS
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Non c'est une marque connu et reconnualadin a écrit:JUDAS a écrit:racing club de Strasbourgaladin a écrit:Alfredo71 a écrit:aladin a écrit:tres etonnant comment le conseil d'administration peut il signer tout ca
Il y a dans ce dossier plus d'une chose qui m'étonne.....Je vais y revenir dans la soirée....
ce que je cerne pas tout d'abord c'est cette marquePas con le gus
![]()
c'est un nom
c'est tout

Image que demain un gus rachète le sigle OM ainsi que toutes les droits lié a l'Olympique de Marseille et que les dirigeants Marseillais décident de ne pas payer pour s'en servir

Vu que le nom ne t'appartient plus tu l'appelles comment ton club Marseillais



L'autre en rachetant les droits sur le sigle RCS s'est assuré une retraite dorée

JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
JUDAS a écrit:Non c'est une marque connu et reconnualadin a écrit:JUDAS a écrit:racing club de Strasbourgaladin a écrit:Alfredo71 a écrit:aladin a écrit:tres etonnant comment le conseil d'administration peut il signer tout ca
Il y a dans ce dossier plus d'une chose qui m'étonne.....Je vais y revenir dans la soirée....
ce que je cerne pas tout d'abord c'est cette marquePas con le gus
![]()
c'est un nom
c'est tout![]()
Image que demain un gus rachète le sigle OM ainsi que toutes les droits lié a l'Olympique de Marseille et que les dirigeants Marseillais décident de ne pas payer pour s'en servir![]()
Vu que le nom ne t'appartient plus tu l'appelles comment ton club Marseillaischez Marguarita du Sud ou Marseille club
![]()
![]()
L'autre en rachetant les droits sur le sigle RCS s'est assuré une retraite dorée![]()
COMMENT LA MAIRIE DE STRASBOURG PEUT ELLE PERMETTRE DE VENDRE CE NOM
SI LA MAIIRE DE MARSEILLE PERMET DE VENDRE LE NOM
LES SUPPORTERS IRONT BRULER LEURS BUREAUX
ET MOI JE DESCEND D ALBI POUR ALLUMER LE FEU
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Le nom Racing club de Strasbourg n'appartient pas a la mairie comme celui de l'OM ou Olympique de Marseille n'appartient pas non plus a la marie phocéennebienvenou a écrit:JUDAS a écrit:Non c'est une marque connu et reconnualadin a écrit:JUDAS a écrit:racing club de Strasbourgaladin a écrit:Alfredo71 a écrit:aladin a écrit:tres etonnant comment le conseil d'administration peut il signer tout ca
Il y a dans ce dossier plus d'une chose qui m'étonne.....Je vais y revenir dans la soirée....
ce que je cerne pas tout d'abord c'est cette marquePas con le gus
![]()
c'est un nom
c'est tout![]()
Image que demain un gus rachète le sigle OM ainsi que toutes les droits lié a l'Olympique de Marseille et que les dirigeants Marseillais décident de ne pas payer pour s'en servir![]()
Vu que le nom ne t'appartient plus tu l'appelles comment ton club Marseillaischez Marguarita du Sud ou Marseille club
![]()
![]()
L'autre en rachetant les droits sur le sigle RCS s'est assuré une retraite dorée![]()
COMMENT LA MAIRIE DE STRASBOURG PEUT ELLE PERMETTRE DE VENDRE CE NOM
SI LA MAIIRE DE MARSEILLE PERMET DE VENDRE LE NOM
LES SUPPORTERS IRONT BRULER LEURS BUREAUX
ET MOI JE DESCEND D ALBI POUR ALLUMER LE FEU

L'asso ou le club vend son nom qui lui appartient en propre a une tierce personne ou a une structure quelconque qui en devient le proprio ....point barre

Du coup si tu veux toujours utiliser le nom tu paye et par contre coup tout produits estampiller par ex RCS le detenteur du nom touche

Jolie coup de pute hyper rémunérateur de ce repreneur que tout le monde prenait pour un demeurer ......En voila un qui mériterait d'avoir le poste de ministre de l'industrie et des finances

JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR

CRAPULE DE 1ERE CLASSE
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Non !!! le deal est légal dés le moment ou les Strasbourgeois acceptent de signer cet accord et de casquer pour utiliser le nombienvenou a écrit:MOI JE METTRAIS PLUTOT SOUS LES VERROUS
CRAPULE DE 1ERE CLASSE

N'oublie pas que pour sa gestion le RCS est surnommé la Marseille de l'EST ...si tu vois ce que je veux dire

JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
JUDAS a écrit:Non !!! le deal est légal dés le moment ou les Strasbourgeois acceptent de signer cet accord et de casquer pour utiliser le nombienvenou a écrit:MOI JE METTRAIS PLUTOT SOUS LES VERROUS
CRAPULE DE 1ERE CLASSE![]()
N'oublie pas que pour sa gestion le RCS est surnommé la Marseille de l'EST ...si tu vois ce que je veux dire![]()
les dessous de tables doivent etre nombreux
en toute legalité
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
bienvenou a écrit:JUDAS a écrit:Non !!! le deal est légal dés le moment ou les Strasbourgeois acceptent de signer cet accord et de casquer pour utiliser le nombienvenou a écrit:MOI JE METTRAIS PLUTOT SOUS LES VERROUS
CRAPULE DE 1ERE CLASSE![]()
N'oublie pas que pour sa gestion le RCS est surnommé la Marseille de l'EST ...si tu vois ce que je veux dire![]()
les dessous de tables doivent etre nombreux
en toute legalité
La fable du verre a moitié plein et a moitié vide


JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
J'ai lu vos échanges d'hier, et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que tu écris Judas et je vais t'expliquer pourquoi .
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....
Alfredo71- Messages : 404
Date d'inscription : 24/06/2009
Localisation : Stefan Cel Mare
Re: STRASBOURG DE RETOUR
merci alfredo de ces precisions juridiques
ca confirme mon sentiment basé sur la raison
entre termes simplistes le privé ne peut tout acheter du public
il faut qu'il y ait des gardes fous ..............
et deja je trouve que les clubs achetés par des investisseurs etrangers est deja une anomalie
alors le nom

Alfredo71 a écrit:J'ai lu vos échanges d'hier, et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que tu écris Judas et je vais t'expliquer pourquoi .
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Sur le fond, je suis d'accord avec toiAlfredo71 a écrit:J'ai lu vos échanges d'hier, et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que tu écris Judas et je vais t'expliquer pourquoi .
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....


D'un autre coté ,je ne comprends toujours pas pourquoi les buses de l'asso devvraient signer la proposition de Sitterle

JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
bienvenou a écrit:
merci alfredo de ces precisions juridiques
ca confirme mon sentiment basé sur la raison
entre termes simplistes le privé ne peut tout acheter du public
il faut qu'il y ait des gardes fous ..............
et deja je trouve que les clubs achetés par des investisseurs etrangers est deja une anomalie
alors le nom
Alfredo71 a écrit:J'ai lu vos échanges d'hier, et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que tu écris Judas et je vais t'expliquer pourquoi .
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....
La vraie question est aussi de savoir si tant la FFF que l'administration préfectorale qui en ont le pouvoir ont la volonté de faire respecter le droit du sport.....
Pour la petite histoire il faut savoir que la loi ayant institué la SASP porte la patte de Mme Marie George Buffet, ministre des sports à l'époque, et que si certains aménagements ont été apportés dans certains domaines, l'esprit initial de ces textes demeure bien présent.
Alfredo71- Messages : 404
Date d'inscription : 24/06/2009
Localisation : Stefan Cel Mare
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Alfredo71 a écrit:bienvenou a écrit:
merci alfredo de ces precisions juridiques
ca confirme mon sentiment basé sur la raison
entre termes simplistes le privé ne peut tout acheter du public
il faut qu'il y ait des gardes fous ..............
et deja je trouve que les clubs achetés par des investisseurs etrangers est deja une anomalie
alors le nom
Alfredo71 a écrit:J'ai lu vos échanges d'hier, et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que tu écris Judas et je vais t'expliquer pourquoi .
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....
La vraie question est aussi de savoir si tant la FFF que l'administration préfectorale qui en ont le pouvoir ont la volonté de faire respecter le droit du sport.....
Pour la petite histoire il faut savoir que la loi ayant institué la SASP porte la patte de Mme Marie George Buffet, ministre des sports à l'époque, et que si certains aménagements ont été apportés dans certains domaines, l'esprit initial de ces textes demeure bien présent.
D'un autre coté si l'ami Sitterle tente le coup ...hein !!!
JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Alfredo71 a écrit:bienvenou a écrit:
merci alfredo de ces precisions juridiques
ca confirme mon sentiment basé sur la raison
entre termes simplistes le privé ne peut tout acheter du public
il faut qu'il y ait des gardes fous ..............
et deja je trouve que les clubs achetés par des investisseurs etrangers est deja une anomalie
alors le nom
Alfredo71 a écrit:J'ai lu vos échanges d'hier, et je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que tu écris Judas et je vais t'expliquer pourquoi .
L'organisation du sport en France est historiquement basée sur l'association sportive qui en est le pilier.
Il faut tout de même se souvenir qu'avant 1975 et la loi MAZEAUD qui a permis la constitution de sociétés d'économie mixte sportives, il n'y avait pas d'autre possibilité d'organisation que l'association sportive, et 1975 ca n'est pas si vieux....
Depuis il y a eu un certain nombre d'évolutions dont il subsiste la SAOS et la SASP celle cii étant la forme sociétale se arpprochant le plus de la société anonyme, mais présentant quelques distinctions avec elle.
Lors de l'apparition de la SASP il faut tout de même se souvenir que le nom, la marque et les signes du club devaient obligatoirement appartenir à l'association qui pouvait les louer en quelque sorte à la SASP.
Quelques années plus tard une autre loi a permis à des structures privées d'en devenir propriétaire, mais le code du sport a prévu plusieurs garde fous, et en particulier un droit d'utilisation gratuit par l'association du nom utilisé par la SASP.....
Pour ce qui est de Strasbourg on est dans ce cadre la.....Je suis donc tres reservé sur les conventions que Sitterle veut faire signer.....L'indemnité de non renouvellement de la convention me parait tout autant critiquable puisque par convention association et SASP ne sont engagées que sur une durée déterminée, qui de plus, n'est pas renouvelable tacitement.....Enfin, et c'est le dernier point, lorsque la holding de Sitterle est devenue propriétaire du nom RC STRASBOURG, en rachetant ce nom auprès du liquidateur de la SASP, celle ci l'ayant acquis quelques années plus tot, la procédure instituée par le Code du sport et prévoyant une information du préfet qui peut s'opposer à la cession aprés avoir consulté la FFF a t'elle bien été respectée ?
Voila quelques questions à soulever.....
La vraie question est aussi de savoir si tant la FFF que l'administration préfectorale qui en ont le pouvoir ont la volonté de faire respecter le droit du sport.....
Pour la petite histoire il faut savoir que la loi ayant institué la SASP porte la patte de Mme Marie George Buffet, ministre des sports à l'époque, et que si certains aménagements ont été apportés dans certains domaines, l'esprit initial de ces textes demeure bien présent.
la on rentre dans un debat public /privé
fff ,prefecture de strasbourg ou mairie de paris pour le psg
laissent à mon avis trop faire dans ce domaine
et les enjeux pour eux
etouffent ce droit du sport ....ainsi que, par ailleurs leurs luttes egalement contre la corruption
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Quelques extraits du Code du Sport pour information :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547818&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20120117&oldAction=rechCodeArticle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CA0355B3B88AC054C00BE8CABAB59E9C.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547528&dateTexte=20120117&categorieLien=cid#LEGIARTI000006547528
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547818&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20120117&oldAction=rechCodeArticle
Article R122-5
Toute convention par laquelle une association sportive ou une société sportive tend à céder, dans le respect des dispositions de l'article L. 122-16, sa dénomination, marque ou tout autre signe distinctif ou à en autoriser l'usage ou à en concéder une licence d'exploitation à une autre personne morale de droit privé doit être déposée, préalablement à son entrée en vigueur, auprès du préfet du département où se trouve le siège de l'association ou de la société sportive.
Le préfet peut, par un arrêté motivé pris après avis de la fédération sportive concernée ou de la ligue professionnelle qu'elle a constituée, s'opposer à une telle cession, autorisation ou concession.
Si le préfet n'a pas fait connaître son opposition trois mois après le dépôt de la convention, l'autorité administrative est réputée avoir renoncé à s'opposer à cette cession.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CA0355B3B88AC054C00BE8CABAB59E9C.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547528&dateTexte=20120117&categorieLien=cid#LEGIARTI000006547528
Article L122-16
L'association sportive conserve la disposition à titre gratuit des signes distinctifs utilisés par la société sportive ou cédés à elle.
Alfredo71- Messages : 404
Date d'inscription : 24/06/2009
Localisation : Stefan Cel Mare
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Toute convention par laquelle une association sportive ou une société sportive tend à céder, dans le respect des dispositions de l'article L. 122-16, sa dénomination, marque ou tout autre signe distinctif ou à en autoriser l'usage ou à en concéder une licence d'exploitation à une autre personne morale de droit privé doit être déposée, préalablement à son entrée en vigueur, auprès du préfet du département où se trouve le siège de l'association ou de la société sportive.
Le préfet peut, par un arrêté motivé pris après avis de la fédération sportive concernée ou de la ligue professionnelle qu'elle a constituée, s'opposer à une telle cession, autorisation ou concession.
Si le préfet n'a pas fait connaître son opposition trois mois après le dépôt de la convention, l'autorité administrative est réputée avoir renoncé à s'opposer à cette cession.
ca semble clair il faut le faire passer au rc strasbourg

par contre cet article m'interpelle
on vend des signes distinctifs exemple le nom du club mais l'assoc peut s'en servir
on vend quoi alors on prete plutot
Article L122-16
L'association sportive conserve la disposition à titre gratuit des signes distinctifs utilisés par la société sportive ou cédés à elle.
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
Alfredo71- Messages : 404
Date d'inscription : 24/06/2009
Localisation : Stefan Cel Mare
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
bienvenou a écrit:Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
ou meme mieux de leur telephoner
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Le plus simple serait de se rapprocher du groupe des supporters http://fsrcs.free.fr/bienvenou a écrit:bienvenou a écrit:Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
ou meme mieux de leur telephoner

JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
JUDAS a écrit:Le plus simple serait de se rapprocher du groupe des supporters http://fsrcs.free.fr/bienvenou a écrit:bienvenou a écrit:Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
ou meme mieux de leur telephoner![]()
oui on a beau ne pas etre supporter d'un club
on doit denoncer tous les systemes corruptifs qui polluent ces clubs
bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Re: STRASBOURG DE RETOUR
JUDAS a écrit:Le plus simple serait de se rapprocher du groupe des supporters http://fsrcs.free.fr/bienvenou a écrit:bienvenou a écrit:Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
ou meme mieux de leur telephoner![]()
Excellente idée Judas, d'autant plus que je vois que les supp reçoivent Sitterle le 19 au soir, donc aprés demain....Je vais les contacter....
Alfredo71- Messages : 404
Date d'inscription : 24/06/2009
Localisation : Stefan Cel Mare
Re: STRASBOURG DE RETOUR
Du rienAlfredo71 a écrit:JUDAS a écrit:Le plus simple serait de se rapprocher du groupe des supporters http://fsrcs.free.fr/bienvenou a écrit:bienvenou a écrit:Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
ou meme mieux de leur telephoner![]()
Excellente idée Judas, d'autant plus que je vois que les supp reçoivent Sitterle le 19 au soir, donc aprés demain....Je vais les contacter....



JUDAS- Messages : 7590
Date d'inscription : 03/08/2009
Re: STRASBOURG DE RETOUR
JUDAS a écrit:Du rienAlfredo71 a écrit:JUDAS a écrit:Le plus simple serait de se rapprocher du groupe des supporters http://fsrcs.free.fr/bienvenou a écrit:bienvenou a écrit:Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.
La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....
ON a la meme idee
le mieux serait d'avertir directement l"assoc rc strasbourg
ou meme mieux de leur telephoner![]()
Excellente idée Judas, d'autant plus que je vois que les supp reçoivent Sitterle le 19 au soir, donc aprés demain....Je vais les contacter....du moment ou je peux mettre le feu au RCS ...moi je suis content
![]()
![]()
JE CROIS QUE LA NOUS ALLONS LEUR RENDRE SERVICE

bienvenou- Admin
- Messages : 170618
Date d'inscription : 23/06/2009
Age : 108
Localisation : cassis
Page 15 sur 27 • 1 ... 9 ... 14, 15, 16 ... 21 ... 27

» 6E JOURNEE : RC STRASBOURG ALSACE - MARSEILLE CONSOLAT 12 SEPTEMBRE 2014
» COLMAR LE RETOUR!!!
» GRILLE 15 // VEN 30 & SAM 31 OCT & DIM 1 NOV LA COUPE EST DE RETOUR !!!
» ANTHONY MARIN LE RETOUR
» ANTHONY MARIN LE RETOUR
» COLMAR LE RETOUR!!!
» GRILLE 15 // VEN 30 & SAM 31 OCT & DIM 1 NOV LA COUPE EST DE RETOUR !!!
» ANTHONY MARIN LE RETOUR
» ANTHONY MARIN LE RETOUR
LA CAVERNE DE BIENVENOU/FOOT MEDITERRANEEN :: LA CAVERNE DE BIENVENOU :: ARCHIVES FORUM FOOT MEDITERRANEEN
Page 15 sur 27
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|