LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

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Message  bienvenou le Mer 9 Fév - 16:32

LES ÉCHOS DU PALAIS

Libéré sur une erreur de procédure
Dans le dossier du passage à tabac mortel de la cité des Iris (14e), en février
2008, sur fond de trafic de stupéfiants, Me Christine D’Arrigo vient
d’obtenir la libération d’un de ses clients. La Cour de cassation a estimé
que le renouvellement du mandat de dépôt aurait dû avoir lieu en présence
de l’avocat du mis en cause, ce qui n’était pas le cas. L’avocate a plaidé
cet argument avec force et la juridiction suprême l’a suivie. Le procès doit
être fixé prochainement.
Un bain judiciaire qui n’était dû qu’à une homonymie
Emmanuel Fernandez, la personne condamnée la semaine dernière pour
des attouchements sexuels dans la piscine de Bonneveine (8e), n’a rien à
voir avec Emmanuel Fernandez, âgé de 29 ans lui aussi, qui réside à Aubagne,
mais est totalement étranger à cette procédure. Un bain judiciaire
dans lequel seule l’homonymie l’a, hélas, plongé.
Femmes de parloir
Comment vivent-elles la séparation, l’attente, l’absence ? De quoi est fait
le quotidien des femmes en prison ? Pour le raconter, France 3 Méditerranée
a rencontré cinq femmes, cinq destins, qui se battent avec force et dévouement
pour maintenir le lien au-delà des murs de la prison. Le reportage,
intitulé "Femmes de parloir", est diffusé samedi, à 15 h25.
Dernière navette en partance pour le tribunal
La cour d’appel d’Aix a en partie minoré la semaine dernière les peines
infligées aux mis en cause dans l’affaire des navettes du Frioul, notamment
la famille Crescioni. Mais le dossier n’est pas terminée pour autant.
La justice a décidé de rouvrir les débats le 5 mai prochain pour fixer définitivement
le montant du passif qui devra être remboursé solidairement par
les condamnés. Le liquidateur judiciaire, Jean-Charles Hidoux, doit dresser
un inventaire définitif des opérations. Selon Me Kuchukian, son avocat,
l’affaire est loin d’être terminée. .
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  domenico belli le Mer 9 Fév - 18:47

Football : le président du club d'Angers reste en garde à vue
LEMONDE.FR avec AFP | 09.02.11 | 16h28 • Mis à jour le 09.02.11 | 16h34


Le président du club de football du SCO d'Angers (Ligue 2), Willy Bernard, son frère Jonathan et le manageur du club Olivier Pickeu ont été placés en garde à vue à Angers dans le cadre d'une enquête sur de possibles abus de biens sociaux, a-t-on appris mercredi de sources proches de l'enquête.

Interpellé à Paris, Willy Bernard (32 ans) qui dirige une entreprise spécialisée dans le photovoltaïque basée à Paris, avait été placé en garde à vue mardi soir dans les locaux de la brigade financière à Angers. Mercredi, sa garde à vue a été prolongée de 24 heures, alors qu'intervenaient les deux autres gardes à vues, selon une source proche de l'enquête.

M. Bernard est soupçonné d'une ou plusieurs infractions financières: il s'agit "d'abus de biens sociaux principalement puisés dans les caisses du club soit au profit des sociétés qu'il gère, soit à son profit personnel", selon une source judiciaire. Le préjudice global pour le club porterait sur "1,35 million d'euros", sur lesquels une somme de 700 000 euros aurait déjà été remboursée, selon cette source judiciaire.

COMPTES COURANTS, EMPRUNTS ET PRIMES

Willy Bernard a racheté le SCO en juin 2006 et il en est l'actionnaire majoritaire (51%). Ex-pdg d'AB fenêtres, société liquidée en décembre 2008, il dirige actuellement l'entreprise NextGeneration, spécialisée dans la récupération d'énergie solaire, dont les locaux sont situés rue de la Boétie, à Paris. Son frère Jonathan est le gérant de NextGeneration. La garde à vue du président du SCO intervient dans le cadre d'une enquête de 18 mois liée à des "anomalies" qu'auraient signalées le commissaire au compte chargé de superviser la gestion du club, toujours selon la même source judiciaire.

Willy Bernard doit notamment expliciter la création et l'utilisation de deux comptes courants, l'un à son nom, débiteur de 264 000 euros, et l'autre au nom de NextGeneration, déficitaire pour 41 000 euros. Le chef d'entreprise aurait également souscrit un emprunt au profit d'une autre entreprise qu'il contrôle pour une somme de 290 000 euros. Il doit aussi s'expliquer sur un contrat qu'il a fait souscrire au club du SCO au profit d'une société spécialisée dans l'événementiel, qu'il contrôle également, à hauteur de 400 000 euros. Le bail du siège de sa société à Paris aurait été signé et réglé par le SCO pour 144 000 euros.

Enfin, le plus jeune président de club professionnel de France serait également interrogé sur la location de jets privés pour 135 000 euros et sur le versement d'une prime de 20 000 euros non justifiée qu'il s'est octroyé. Cette garde à vue intervient alors que le SCO d'Angers (L2) s'est qualifié il y a une semaine pour les quarts de finale de la Coupe de France, qu'il disputera à Chambéry (CFA2) le 2 mars. Sur son site internet, le club a réagi en affirmant que : "l'ensemble du club est peiné de la mauvaise communication faite autour de l'audition de son Président, sur laquelle il reviendra très prochainement".

Mon Bon Maître ..
Que risquent 'ils, et le club peut'il craindre pour son avenir ...?

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Message  bienvenou le Mer 9 Fév - 20:59

Very Happy trop complexe pour moi
tu as raison laissons maitre alfredo
repondre
moi je me recouche
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Message  bienvenou le Mer 9 Fév - 21:22


photo à l'appui pour aider notre juriste
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Message  domenico belli le Mer 9 Fév - 21:40

bienvenou a écrit:
photo à l'appui pour aider notre juriste

Rassurez moi ..
Il n'était pas entre noel et le jour de l'an, au dessus du maghreb, dans un avion..., .?
Parceque là notre Star en cosy il va lui parler du placard !
Tous en Normandie! qu'il a dit ... Twisted Evil

Così fa Tsarko farao king clown
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Message  bienvenou le Jeu 10 Fév - 7:03

Very Happy ILS METTENT UN PEU D 'ARGENT
en pretendant qu'ilS vont en remettre plus BIENTOT

obtiennent les signatures et la confiance
recuperent leur mise de depart
et comme les gens dans les clubs administrateurs sont la plupart des benets interressés par les resultats il s continuent progressivment à vider le club de sa substance comme des vampires
sow a louhans etc ;;;c'est pareil
""""""""

Le chef d'entreprise aurait également souscrit un emprunt au profit d'une autre entreprise qu'il contrôle pour une somme de 290 000 euros. Il doit aussi s'expliquer sur un contrat qu'il a fait souscrire au club du SCO au profit d'une société spécialisée dans l'événementiel, qu'il contrôle également, à hauteur de 400 000 euros. Le bail du siège de sa société à Paris aurait été signé et réglé par le SCO pour 144 000 euros.
Enfin, le plus jeune président de club professionnel de France serait également interrogé sur la location de jets privés pour 135 000 euros et sur le versement d'une prime de 20 000 euros non justifiée qu'il s'est octroyé. Cette garde à vue intervient alors que le SCO d'Angers (L2) s'est qualifié il y a une semaine pour les quarts de finale de la Coupe de France, qu'il disputera à Chambéry (CFA2) le 2 mars. Sur son site internet, le club a réagi en affirmant que : "l'ensemble du club est peiné de la mauvaise communication faite autour de l'audition de son Président, sur laquelle il reviendra très prochainement
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Message  aladin le Jeu 10 Fév - 12:37


● Ligue 2: le président d’Angers maintenu en garde à vue. Il est, à 32 ans,
l’un des plus jeunes dirigeants de club professionnel. Mais Willy Bernard
pourrait être contraint de quitter ses fonctions. Soupçonné d’abus de
biens sociaux, celui qui est aussi PDG d’une entreprise spécialisée dans
l’énergie solaire, a été placé en garde à vue mardi en compagnie de son
frère Jonathan et d’Olivier Pickeu, manager d’Angers. Le président du
SCO était toujours entendu par la brigade financière de la SRPJ hier soir

domenico belli a écrit:Football : le président du club d'Angers reste en garde à vue
LEMONDE.FR avec AFP | 09.02.11 | 16h28 • Mis à jour le 09.02.11 | 16h34


Le président du club de football du SCO d'Angers (Ligue 2), Willy Bernard, son frère Jonathan et le manageur du club Olivier Pickeu ont été placés en garde à vue à Angers dans le cadre d'une enquête sur de possibles abus de biens sociaux, a-t-on appris mercredi de sources proches de l'enquête.

Interpellé à Paris, Willy Bernard (32 ans) qui dirige une entreprise spécialisée dans le photovoltaïque basée à Paris, avait été placé en garde à vue mardi soir dans les locaux de la brigade financière à Angers. Mercredi, sa garde à vue a été prolongée de 24 heures, alors qu'intervenaient les deux autres gardes à vues, selon une source proche de l'enquête.

M. Bernard est soupçonné d'une ou plusieurs infractions financières: il s'agit "d'abus de biens sociaux principalement puisés dans les caisses du club soit au profit des sociétés qu'il gère, soit à son profit personnel", selon une source judiciaire. Le préjudice global pour le club porterait sur "1,35 million d'euros", sur lesquels une somme de 700 000 euros aurait déjà été remboursée, selon cette source judiciaire.

COMPTES COURANTS, EMPRUNTS ET PRIMES

Willy Bernard a racheté le SCO en juin 2006 et il en est l'actionnaire majoritaire (51%). Ex-pdg d'AB fenêtres, société liquidée en décembre 2008, il dirige actuellement l'entreprise NextGeneration, spécialisée dans la récupération d'énergie solaire, dont les locaux sont situés rue de la Boétie, à Paris. Son frère Jonathan est le gérant de NextGeneration. La garde à vue du président du SCO intervient dans le cadre d'une enquête de 18 mois liée à des "anomalies" qu'auraient signalées le commissaire au compte chargé de superviser la gestion du club, toujours selon la même source judiciaire.

Willy Bernard doit notamment expliciter la création et l'utilisation de deux comptes courants, l'un à son nom, débiteur de 264 000 euros, et l'autre au nom de NextGeneration, déficitaire pour 41 000 euros. Le chef d'entreprise aurait également souscrit un emprunt au profit d'une autre entreprise qu'il contrôle pour une somme de 290 000 euros. Il doit aussi s'expliquer sur un contrat qu'il a fait souscrire au club du SCO au profit d'une société spécialisée dans l'événementiel, qu'il contrôle également, à hauteur de 400 000 euros. Le bail du siège de sa société à Paris aurait été signé et réglé par le SCO pour 144 000 euros.

Enfin, le plus jeune président de club professionnel de France serait également interrogé sur la location de jets privés pour 135 000 euros et sur le versement d'une prime de 20 000 euros non justifiée qu'il s'est octroyé. Cette garde à vue intervient alors que le SCO d'Angers (L2) s'est qualifié il y a une semaine pour les quarts de finale de la Coupe de France, qu'il disputera à Chambéry (CFA2) le 2 mars. Sur son site internet, le club a réagi en affirmant que : "l'ensemble du club est peiné de la mauvaise communication faite autour de l'audition de son Président, sur laquelle il reviendra très prochainement".

Mon Bon Maître ..
Que risquent 'ils, et le club peut'il craindre pour son avenir ...?

Veuillez accepter l'assurance de mes plus plates... Bla, bla, bla ...

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Message  aladin le Ven 11 Fév - 7:50

Un incendie vient de se déclarer à l'intérieur du Palais de justice
jeudi 10 février 2011 à 15H02
Un incendie s'est déclaré cet après-midi au Palais de justice de Marseille (6e). Plusieurs camions de pompiers sont actuellement sur place et tentent de maîtriser le feu. Deux grandes échelles ont été déployées et des ambulances sont arrivées sur place. Les rues autour de l'édifice sont fermées à la circulation


à 16H02L'incendie qui s'est déclaré cet après-midi au Palais de justice de Marseille (6e) n'est toujours pas maîtrisé. Il est parti de la salle de justice avant de se propager, les deux palais de justice ont été évacués.

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Message  aladin le Ven 11 Fév - 7:59

aladin a écrit:Un incendie vient de se déclarer à l'intérieur du Palais de justice
jeudi 10 février 2011 à 15H02
Un incendie s'est déclaré cet après-midi au Palais de justice de Marseille (6e). Plusieurs camions de pompiers sont actuellement sur place et tentent de maîtriser le feu. Deux grandes échelles ont été déployées et des ambulances sont arrivées sur place. Les rues autour de l'édifice sont fermées à la circulation


à 16H02L'incendie qui s'est déclaré cet après-midi au Palais de justice de Marseille (6e) n'est toujours pas maîtrisé. Il est parti de la salle de justice avant de se propager, les deux palais de justice ont été évacués.

Marseille : le Palais de justice part en fumée
10/02/2011 à 17:45:10

video http://www.laprovence.com/video/Marseille+%3A+le+Palais+de+justice+part+en+fum%C3%A9e/iLyROoafzswO
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Message  bienvenou le Ven 11 Fév - 19:35

QU EN PENSE NOS EXPERTS DU FORUM

LA Y A DE L "ABUS...

Bayonne encore débouté.


L’Aviron bayonnais, qui avait déposé le 26 janvier des réserves
sur la qualification des recrues hivernales du Racing, Nicolas Belvito et Yannick Yenga,
lors du succès strasbourgeois au stade Didier-Deschamps (2-1),
a été débouté mardi par la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football.

Le club basque, qui avait en vain tenté d’obtenir
le gain de la rencontre sur tapis vert après son report le 22 décembre,
avait prétexté que Belvito et Yenga n’étaient pas qualifiés à la date initiale
de la rencontre et n’auraient donc pas dû jouer. La FFF a estimé ses réserves « non fondées. »
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Message  bienvenou le Ven 11 Fév - 20:52

LIBERE MAIS...
Willy Bernard étant convoqué le 8 avril prochain devant la justice
afin de répondre à une affaire «d'abus de biens sociaux,
abus de crédit et faux» en écriture, le SCO d'Angers a nommé
ce vendredi un administrateur judiciaire provisoire.
Le préjudice pourrait porter sur 1, 2 million d'euros.
Le nom du remplaçant provisoire du président n'a pas filtré
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Message  aladin le Sam 12 Fév - 14:32

JUSTICE● Chirac refuse de témoigner dans l’affaire Karachi… Jacques
Chirac refuse de témoigner dans l’enquête sur l’attentat de
Karachi, au Pakistan, où ont péri onze Français en 2002. Le juge
Trévidic a la possibilité de le faire venir de force mais il est très peu
probable qu’il prenne une telle décision.

●…et devrait être absent le 1er jour de son procès. Jacques Chirac,
dont le procès pour le financement présumé illicite de l’ex-RPR
s’ouvrira le 7 mars, pourrait ne pas être présent lors de la première
journée d’audience. Ce serait pour lui éviter une audience d’ordre
essentiellement "procédural" que son avocat,Me Veil, aurait effectué
cette demande auprès du tribunal, qui ne s’y est pas opposé
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Message  aladin le Mar 15 Fév - 11:25

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Message  aladin le Mar 15 Fév - 13:49

ZOOM SUR Surprised



La justice marseillaise va mal. On savait qu’elle ne pouvait plus payer ses factures d’eau et d’électricité.
Depuis le mois de juin dernier, elle se trouvait aussi confrontée à des professionnels du droit qui, craignant
de ne pas être payés, préféraient ne plus travailler pour le tribunal de grande instance de Marseille. Et voilà
qu’il lui faut désormais entreposer ses archives dans les couloirs du palais, faute de moyens et de placards
suffisants. Du coup, au premier étage, les fonctionnaires rangent les dossiers comme ils peuvent. A quand
une grande souscription pour notre justice en détresse ?
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Message  aladin le Mer 16 Fév - 12:10

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Message  aladin le Ven 18 Fév - 12:06

Very Happy JUSTICE BEAUCOUP DE QUESTIONNEMENT
ON ATTEND DES REPONSES
MAITRE ALFREDO...A VOUS
Laughing
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Message  aladin le Sam 19 Fév - 15:09

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Message  bienvenou le Dim 20 Fév - 13:01

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Message  bienvenou le Lun 21 Fév - 10:23

Quatre supporters dont trois Marseillais et un Stéphanois déférés aujourd'hui
Publié le lundi 21 février 2011 à 07H33


Quatre des six supporters qui étaient toujours en garde à vue hier matin seront déférés au parquet de Marseille dans la journée. Il s'agit d'un Stéphanois qui pourrait être poursuivi pour "usage d'engin pyrotechnique dans une enceinte sportive", et de trois Marseillais, soupçonnés de "jets de projectiles" sur les bus des supporters des Verts, en l'occurrence des glaçons, une poubelle et une cartouche de fumigène vide.

Les autres ont été remis en liberté avec un rappel à la loi. Ils avaient été interpellés samedi soir, à l'issue de la rencontre OM - Saint-Etienne
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Message  aladin le Mar 22 Fév - 11:14

Very Happy LA SEULE QUESTION QUE JE ME POSE
VOUS LES JURISTES ALFREDO JUDAS DOMENICO ..OLYMPIEN ...
EST CE QU"UN JOUR LA PATROUILLE UEFA DE CE BEAU PARLEUR DE PLATINI VA LES RATTRAPER Surprised

JE SUIS TRES CIRCONSPECT...
VU QUE BLATTER ET PLATINI SONT EN CAMPAGNE DE REELECTION FIFA UEFA Very Happy
La Premier League mérite son nom
CHAMPIONNAT En quinze ans, forte de ressources accrues (droits télé), l’Angleterre est devenue le nouvel eldorado



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Message  bienvenou le Jeu 24 Fév - 11:29

ALORS ... QUE FAIT LA JUSTICE DE CES IMMATRICULATIONS FANTAISISTES MALTE LYBIE ..

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Message  bienvenou le Jeu 24 Fév - 12:36

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Message  aladin le Dim 27 Fév - 15:39

Des membres de
l'Afssaps écartés
Plusieurs personnes ont été écartées
de la direction de l'Agence
française de sécurité sanitaire
des produits de santé (Afssaps)
dans le sillage du scandale du
Mediator, rapporte Le Figaro. Le
nouveau directeur de l'Afssaps,
le Pr Maraninchi, a pris les premières
décisions et les noms des
premiers membres de l'Afssaps
appelés à être écartés ont été
communiqués aux intéressés
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Message  bienvenou le Mar 1 Mar - 17:29

Allemagne: le ministre-star de Merkel démissionne, pour une affaire de plagiat
Publié le mardi 01 mars 2011 à 12H44
Karl-Theodor zu Guttenberg le 1er mars 2011 à Berlin

Le ministre allemand de la Défense Karl-Theodor zu Guttenberg, star du gouvernement d'Angela Merkel, a démissionné mardi, emporté par de violentes accusations de plagiat dans sa thèse de doctorat.
"Je me retire", a annoncé lors d'un point presse convoqué à la hâte le baron aux cheveux gominés, plus jeune ministre de l'équipe Merkel avec ses 39 ans et sous le feu de critiques croissantes depuis la mi-février.
"Je présente mes excuses à tous ceux que j'ai offensés", a dit zu Guttenberg, en invoquant son sens des responsabilités et "les reproches massifs concernant (sa) crédibilité". "C'est une question de décence", "j'étais toujours prêt à combattre, mais j'ai atteint les limites de mes forces".
Ses dénégations, le soutien réitéré encore lundi de la chancelière et le plébiscite de l'opinion publique (75% des Allemands étaient contre une démission) n'auront donc pas suffi: en deux semaines, l'affaire de plagiat, révélée le 16 février par le quotidien Süddeutsche Zeitung, l'a emporté.
Aussitôt, une "chasse au plagiat" avait été lancée sur le web, les internautes étant invités à décortiquer l'oeuvre. Au moins deux plaintes ont été déposées en justice contre le "Baron copier-coller" et "Baron von Googleberg", accusé d'avoir recopié dans sa thèse de droit de nombreux passages d'auteurs jamais cités. Le 23, l'université de Bayreuth (sud) lui retirait son titre de docteur, obtenu en 2007, estimant que sa thèse n'avait "pas donné lieu à un travail scientifique correct".
Plus de 50.000 universitaires s'estimant floués ont signé une lettre d'indignation à la chancelière, rendue publique lundi. Le directeur de thèse a lui-même pris ses distances avec son élève. L'opposition et une bonne partie de la presse tiraient à boulets rouges contre "l'imposteur", et les voix se multipliaient jusqu'au sein du camp conservateur CDU-CSU pour dénoncer une situation intenable.
Lundi, Mme Merkel avait pourtant redit son entière confiance et loué le travail de ce ministre atypique, nommé à l'Economie en février 2009 puis à la Défense huit mois plus tard, et qui alimentait régulièrement les pages people des magazines avec son épouse née von Bismarck.
Mais la marge de manoeuvre de la chancelière devenait "serrée", après une déroute électorale en février à Hambourg (nord), et avant six autres scrutins régionaux cette année, le prochain le 20 mars, commentait pour l'AFP le politologue Gero Neugebauer. "Il vaut mieux que Guttenberg s'en aille avant ces élections".
Le noble nom des Guttenberg, associé "à la Résistance et à la Culture", et qui remonte au Moyen-Age, était selon lui entaché et "la famille a probablement exercé des pressions pour qu'il cesse de le salir".
Car le baron a d'abord nié tout plagiat, dénonçant des accusations infondées et concédant du bout des lèvres d'éventuelles erreurs "d'insertion" de notes en bas de page. Puis, mis sur le gril au parlement la semaine dernière, il a finalement reconnu "de graves erreurs" et demandé qu'on lui retire son titre de docteur.
Mardi, Karl-Theodor zu Guttenberg a dit souhaiter que la justice conclue "rapidement" ses enquêtes sur une violation de droits d'auteurs, et ce après la levée éventuelle de son immunité parlementaire.
"Pour Angela Merkel, c'est une lourde perte: il va lui manquer un important combattant pour la bataille électorale", disait M. Neugebauer.
Guttenberg est "plus que difficile à remplacer", selon lui. Car bien que détesté par les journalistes, "c'était une star" qui incarnait à merveille l'idéal conservateur et était même envisagé pour succéder à Mme Merkel à la chancellerie, relevait le politologue. "Personne d'autre ne suscitera le même intérêt public que lui".
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  bienvenou le Mer 2 Mar - 10:56

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