LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

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Message  aladin le Ven 14 Jan - 12:43

allez je suis trop préssé
on inaugure cette rubrique
et si maitre ALFREDO ne la veut de cette responsabilité ... nous en changerons le titre à posteriori


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aladin

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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  aladin le Ven 14 Jan - 15:36

Very Happy MAITRE ALFREDO NOUS A DONNE SON ACCORD

NOUS POURRONS DEBATTRE ICI DE TOUTE QUESTION JURIDIQUE ...SANS EXCEPTION NIMODERATION

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aladin

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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  Alfredo71 le Dim 16 Jan - 17:39

Avec un tel titre du sujet....je prendrai mon temps pour répondre....

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Alfredo71

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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  bienvenou le Dim 16 Jan - 18:28

Alfredo71 a écrit:Avec un tel titre du sujet....je prendrai mon temps pour répondre....


voilà en vous remerçiant cher MAITRE
de venir éclairer nos questions juridiques ou comptables
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  bienvenou le Lun 17 Jan - 13:28

MAITRE ALFREDO Very Happy
QUELLES SONT LES REGLES ET LES TEXTES QUI PERMETTENT
A DES CLUBS D" ACCEDER DU CFA2 AU CFA
DU CFA AU NATIONAL ET
DU NATIONAL A LA LIGUE 2
en differençiant
club amateur et reserves pros

merci Very Happy
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  Alfredo71 le Mar 18 Jan - 0:04

Commencons déja par évoquer la montée de CFA2 en CFA et la montée de CFA en national.

C'est l'article 4 (page 3) du réglement des championnats nationaux qui définit les équipes qui participent à ces championnats.
http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/420000/7000/100721114952_reglement_des_championnats_nationaux_2010-2011.pdf
Il n'y a pas de régle différente pour les réserves si l'on met de coté les deux points suivants :

- les réserves ne peuvent évoluer au dessus du CFA
- un club ne peut avoir deux équipes évoluant au même niveau.

J'en profite pour attirer votre attention sur la situation de l'AJ AUXERRE, qui doit avoir :

- une équipe B en CFA
- une équipe C en CFA2
- une équipe D en Division d'Honneur (Division supérieure de Ligue)

On en pense quoi du coté de la réserve de l'OM ? Very Happy


ARTICLE 4 - DEFINITION DU NOMBRE DE CLUBS PARTICIPANT AUX
CHAMPIONNATS NATIONAUX
I – DISPOSITIONS COMMUNES
1 ) Accession
a ) Sauf dispositions particulières contraires, au terme d’un championnat de
niveau national et de niveau supérieur de ligue, il y a au moins une accession
par groupe ou par division.
De ce fait, lorsqu’une équipe classée première d’un groupe ou d’une division ne
peut pas accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce
soit, c’est l’équipe suivante dans l’ordre du classement de ce groupe ou de
cette division qui accède au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les
équipes suivantes sont également empêchées d’accéder.
Ce principe ne s’applique pas lorsqu’une disposition prévoit expressément que
ne sont prises en compte que les équipes ayant obtenu un classement défini
(Exemple : lorsque les équipes sont désignées parmi celles exclusivement
classées deuxième, si l’équipe classée deuxième ne peut accéder, elle n’est
pas remplacée par celle classée troisième du même groupe ou de la même
division).
b ) Dans les dispositifs suivants traitant des accessions, sont nommées
« équipes » celles répondant aux critères d’accession propres à chaque
compétition.
c ) Avant le 15 juin, tout club refusant l’éventualité d’une accession au niveau
supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès de la F.F.F.
par courrier recommandé. Les clubs qui refusent leur accession après cette
date sont pénalisés d’une sanction financière (cf. tableau annexe). Dans tous
les cas, les clubs ayant refusé leur accession ne peuvent y prétendre la saison
suivante. Les clubs n’ayant pas procédé à cette déclaration sont considérés
comme acceptant le principe d’une accession au niveau supérieur la saison
suivante ainsi que toutes les conséquences qui en découlent.
d ) Aucun club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de
compétition.

2 ) Rétrogradation
Un club refusant sa participation à une épreuve dans laquelle il s’est maintenu
sportivement est rétrogradé et ne peut prétendre à l’accession la saison suivante.
Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre
équipe du même club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le
championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de
l’équipe réserve si celle-ci se maintient.

II – CHAMPIONNAT NATIONAL
Les équipes réserves ne peuvent participer au championnat NATIONAL
Les vingt équipes qualifiées chaque saison pour disputer le Championnat
NATIONAL sont :
a) Les trois équipes rétrogradant du championnat professionnel de Ligue 2
(classées de la 18e à la 20e place de cette compétition) à l’issue de la saison
précédente. Conformément aux dispositions de l’article 132 alinéa 3 des
Règlements Généraux de la F.F.F., les clubs à statut professionnel disputant le
championnat de Ligue 2 et rétrogradant en NATIONAL peuvent êtres autorisés à
conserver leur statut pendant une saison renouvelable une fois dans le cadre des
dispositions dudit statut.
b) Les treize équipes, classées jusqu’à la 16e place incluse du championnat
NATIONAL de la saison précédente à l’exception des trois équipes accédantes en
Ligue 2 conformément à l’article 309 des règlements des championnats de L1 et
L2.
c) Les quatre équipes ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des
quatre groupes du CFA au terme de la saison précédente.
d) L’équipe ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de vingt dès lors
que le total de celles prévues aux paragraphes a) à c) ne l’atteint pas. Elles sont
désignées parmi celles exclusivement classées deuxième de chacun des quatre
groupes du CFA et ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères ciaprès
:
1 - Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont
opposé dans chaque groupe l’équipe classée deuxième avec les cinq autres
équipes (hors les équipes réserves) les mieux classées, y compris l’équipe
accédant directement.
2 - Ce classement est établi conformément aux dispositions communes du
système de l’épreuve.
e) Dans la mesure où l’application des dispositions énoncées aux paragraphes
a) à d) ne permet pas d’atteindre le nombre de vingt équipes, il est procédé à un
repêchage de l’équipe classée 17e la saison précédente en premier lieu, puis celle
classée 18e, et ainsi de suite. Une équipe ne peut bénéficier d’un repêchage deux
saisons consécutives.

La situation économique et financière des clubs accédant au NATIONAL est
obligatoirement et préalablement à cette accession examinée par la Direction
Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) dans les conditions prévues à son
règlement. A cet effet, les clubs sont notamment tenus de produire un bilan et un
compte de résultat ainsi que des documents budgétaires prévisionnels.

Un club ne peut accéder au NATIONAL que s’il présente au plus tard le 31 mai de la
saison en cours les éléments (bilan et prévisions) permettant de justifier de capitaux
propres positifs au 30 juin de la même saison.
Un club soumis à l’exécution des procédures légales en vigueur relatives au
redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises n’est pas admis à
participer au NATIONAL.

III – CHAMPIONNAT DE FRANCE AMATEUR

Les 72 équipes qualifiées chaque saison pour disputer le CFA sont:
a) Les quatre équipes rétrogradant du NATIONAL (classées de la 17e à la 20e
place) à l’issue de la saison précédente.
b) Les cinquante-six équipes, classées jusqu’à la 15e place incluse à l’exception
des équipes accédantes des quatre groupes du CFA à l’issue de la saison
précédente.
c) Les douze équipes en provenance du CFA2. Celles-ci ne peuvent être que des
équipes premières ou des équipes réserves dont l’équipe première évoluera la
saison suivante en Ligue 1 ou en Ligue 2 si ce club disposait d’un centre de
formation de catégorie 1 classé A ou B, ou en catégorie 2 classé A au début de la
saison de son accession (saison précédente). Elles sont désignées comme suit :
c-1 - Les huit équipes ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des huit
groupes du CFA2 au terme de la saison précédente
c-2 - Les quatre équipes désignées parmi celles exclusivement classées
deuxième de chacun des huit groupes du CFA2 ayant obtenu le meilleur
classement établi selon les critères ci-après :
1 - Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont
opposé dans chaque groupe l’équipe classée deuxième avec les cinq autres
équipes (hors les équipes réserves ne pouvant accéder) les mieux classées,
y compris l’équipe accédant directement.
2 - Ce classement est établi conformément aux dispositions communes du
système de l’épreuve.
d) Les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 72 sont ensuite
désignées exclusivement parmi les équipes classées deuxièmes de leur groupe
du CFA2 selon les mêmes critères que ci-dessus.

e) Dans la mesure où l’application des dispositions énoncées aux paragraphes a)
à d) ne permet pas d'atteindre le nombre de 72 équipes, il est procédé à un
repêchage parmi celles classées 16e en premier lieu, puis les 17è, puis les 18è, et
ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères ci-après :
1 - Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont
opposé dans chaque groupe l’équipe classée 16ème (puis 17ème, puis 18ème)
avec les cinq autres équipes classées de la 13ème à la 18ème place
2 - Ce classement est établi conformément aux dispositions communes du
système de l’épreuve.
6
L’équipe réserve d’un club qui n’évoluera pas la saison suivante en Ligue 1 ne
peut être repêchée en CFA.
f) Dans l’hypothèse où une équipe est forfait général ou exclue du Championnat,
le classement des meilleurs équipes classées 16ème (alinéa e) est effectué sur la
base des résultats obtenus lors des rencontres ayant opposé entre elles les
équipes classées de la 13ème à la 17ème place (une équipe sanctionnée) ou à la
16ème place (deux équipes sanctionnées dans le même groupe).
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Message  aladin le Mar 18 Jan - 8:10

MERCI ALFREDO

MAINTENANT QUE NOUS AVONS LE TEXTE OFFICIEL
NOUS NE DIRONS PLUS DE BETISES
ET ON S'Y REFERERA

MOI J"AI DEJA RECTIIFE LE TIR DES 2 ANS DE STATU PRO
EN VERITE C"EST Arrow 1 AN +1 AN ca laisse entendre 1 an et ils peuvent redemander le renouvellement au bout d'un an

je me rappele d'ANGERS descendue qui avait souhaité ne pas le garder
et qui est remonté l'annee suivante
la fff leur a accordé difficilement le statut pro par derogation et nouvelle demande


a) Les trois équipes rétrogradant du championnat professionnel de Ligue 2(classées de la 18e à la 20e place de cette compétition) à l’issue de la saisonprécédente.
Conformément aux dispositions de l’article 132 alinéa 3 desRèglements Généraux de la F.F.F., les clubs à statut professionnel disputant lechampionnat de Ligue 2 et rétrogradant en NATIONAL peuvent êtres autorisés à
conserver leur statut pendant une saison renouvelable une fois dans le cadre desdispositions dudit statut
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Message  Alfredo71 le Mar 18 Jan - 9:08

Ce soir je parlerai des montées de National en Ligue 2
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Message  Alfredo71 le Mar 18 Jan - 9:13

aladin a écrit:MOI J"AI DEJA RECTIIFE LE TIR DES 2 ANS DE STATU PRO
EN VERITE C"EST Arrow 1 AN +1 AN ca laisse entendre 1 an et ils peuvent redemander le renouvellement au bout d'un an

je me rappele d'ANGERS descendue qui avait souhaité ne pas le garder
et qui est remonté l'annee suivante
la fff leur a accordé difficilement le statut pro par derogation et nouvelle demande

La saga "ANGERS" de l'été 2007 est effectivement trés intéréssante.....On en reparlera sous peu si tu le souhaites, car dans cette histoire les textes de la LFP étaient particulièrement mal rédigés.....
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Message  aladin le Mar 18 Jan - 9:19



Bien evidemment
car c'est tout aussi important de voir ce qui se passe sur les terrains
et ce qui se trame dans les bureaux sinon même plus Very Happy

Alfredo71 a écrit:
aladin a écrit:MOI J"AI DEJA RECTIIFE LE TIR DES 2 ANS DE STATU PRO
EN VERITE C"EST Arrow 1 AN +1 AN ca laisse entendre 1 an et ils peuvent redemander le renouvellement au bout d'un an

je me rappele d'ANGERS descendue qui avait souhaité ne pas le garder
et qui est remonté l'annee suivante
la fff leur a accordé difficilement le statut pro par derogation et nouvelle demande

La saga "ANGERS" de l'été 2007 est effectivement trés intéréssante.....On en reparlera sous peu si tu le souhaites, car dans cette histoire les textes de la LFP étaient particulièrement mal rédigés.....
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Message  aladin le Mar 18 Jan - 9:43

Comment le code du travail peut il être autant bafoué dans le foot

est il imaginable qu'un employé aille travailler plus de 16 jours et plus encore
à la bibliotheque intercommunnale alors que son employeur est une entreprise privée

quelles sanctions encourrerait il dans le monde du travail réel ??? Very Happy
financieres licenciement pour faute convocations
j'attends votre avis Very Happy

je vous donnerais le mien apres ................

aladin a écrit:Stéphane Sessegnon ne s'entraîne plus avec le PSG depuis le 2 janvier dernier : il travaille seul à l'INSEP et n'attend qu'une chose, son transfert, probablement vers Sunderland. Le club anglais serait prêt à dépenser 5 millions pour s'attacher les services du milieu offensif béninois. Pour Sessegnon en tout cas, pas question de rejouer sous les ordres de Kombouaré, depuis que l'entraîneur l'a insulté en décembre.

Leproux : «Il fait partie de la famille»
Mais les dirigeants du PSG, eux, ne l'entendent pas de cette oreille : Alain Roche, le responsable du recrutement, a rencontré le joueur à plusieurs reprises pour tenter de le faire changer d'avis.
Au club, on affirme également qu'aucune offre concrète n'a été reçue, ni de Sunderland, ni d'ailleurs. Quant au président Robin Leproux, interviewé sur RMC, il est formel : «L'essentiel est qu'il revienne dans le groupe. Stéphane fait partie de la famille. Ludovic Giuly ne peut pas faire 90 minutes comme ce qu'il a fait contre Sochaux. On ne travaille pas sur une hypothèse de départ. Pour nous, il sera là le 31 janvier.» Reste à voir désormais qui aura le dernier mot.

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Message  Alfredo71 le Sam 29 Jan - 10:16

Une petite surprise ce matin....

Comme je le fais plusieurs fois par an, je consultais l'actualité de la jurisprudence sportive....Et la....Oh surprise....La célébrissime société irlandaise CHATERELLA INVESTORS LTD, société bien connue de votre serviteur depuis plusieurs années a encore fait parler d'elle fin 2010....

Une affaire qui nous renvoie aussi à une affaire plus ancienne qui celle la concernait un ancien entraineur de l'équipe de France aux talents de communicateur incontestables....

Pour résumer l'affaire je dirais que dans les affaires comme dans le sport, quand on veut jouer le hors jeu il faut etre sur de ce qu'on fait....Sinon ca n'est plus un ballon mais un boomerang .....
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  aladin le Sam 29 Jan - 10:20

C'est clair qu'avec nos moyens de communications un jour ou l'autre tout se sait
peux tu nous detailler l'aspect juridique de cette affaire


Alfredo71 a écrit:
Une petite surprise ce matin....

Comme je le fais plusieurs fois par an, je consultais l'actualité de la jurisprudence sportive....Et la....Oh surprise....La célébrissime société irlandaise CHATERELLA INVESTORS LTD, société bien connue de votre serviteur depuis plusieurs années a encore fait parler d'elle fin 2010....

Une affaire qui nous renvoie aussi à une affaire plus ancienne qui celle la concernait un ancien entraineur de l'équipe de France aux talents de communicateur incontestables....

Pour résumer l'affaire je dirais que dans les affaires comme dans le sport, quand on veut jouer le hors jeu il faut etre sur de ce qu'on fait....Sinon ca n'est plus un ballon mais un boomerang .....
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  Alfredo71 le Sam 29 Jan - 10:30

aladin a écrit:C'est clair qu'avec nos moyens de communications un jour ou l'autre tout se sait
peux tu nous detailler l'aspect juridique de cette affaire

Bien entendu c'est prévu dans le courant du week end....C'était juste une mise en bouche pour susciter votre intérêt....Mais je pensais que tu allais cherchais à deviner le nom de l'ex entraineur de l'équipe de france qui s'est fait prendre au piége et auquel je faisais allusion
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Message  aladin le Sam 29 Jan - 10:36

raymond ce prenom me vient aux levres
mais j'avais decidé d'ignorer ce saligot qui nous a detruit 4 années de notre belle equipe de france


Alfredo71 a écrit:
aladin a écrit:C'est clair qu'avec nos moyens de communications un jour ou l'autre tout se sait
peux tu nous detailler l'aspect juridique de cette affaire

Bien entendu c'est prévu dans le courant du week end....C'était juste une mise en bouche pour susciter votre intérêt....Mais je pensais que tu allais cherchais à deviner le nom de l'ex entraineur de l'équipe de france qui s'est fait prendre au piége et auquel je faisais allusion
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Message  Alfredo71 le Sam 29 Jan - 10:54

aladin a écrit:raymond ce prenom me vient aux levres
mais j'avais decidé d'ignorer ce saligot qui nous a detruit 4 années de notre belle equipe de france

Non ca n'était pas Raymond, mais niveau communication ils se valent....

Un indice ? Je l'ai déja croisé à Louhans au Stade de Bram
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Message  aladin le Sam 29 Jan - 11:15

Aimé Rolling Eyes jacquet ou ROger lemerre

Alfredo71 a écrit:
aladin a écrit:raymond ce prenom me vient aux levres
mais j'avais decidé d'ignorer ce saligot qui nous a detruit 4 années de notre belle equipe de france

Non ca n'était pas Raymond, mais niveau communication ils se valent....

Un indice ? Je l'ai déja croisé à Louhans au Stade de Bram
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  bienvenou le Mer 2 Fév - 8:49


MAITRE ALFREDO
CA FAIT JURISPRUDENCE CES JOUEURS
QUI QUITTENT LEUR LIEU DE TRAVAIL POUR FORCER LA MAIN A LEUR EMPLOYEUR

DROLE DE FONCTIONNEMENT DANS LE FOOT
IMPOSSIBLE DANS LE MONDE DU TRAVAIL NORMAL ..
QUE DIT LA LOI ?????SANCTIONS
ET COMMENT L EVITER

BENARFA SESSEGNON MAKOUN PAYET CA SE MULTIPLIE




Payet sanctionné, mais pardonné
Encore absent lundi, Dimitri Payet reprendra l'entraînement mercredi. Son président et son coach le sanctionneront, mais prônent aussi le pardon.




Dimitri Payet sera sanctionné
Encore absent lundi, Dimitri Payet reprendra l'entraînement mercredi. Son président et son coach le sanctionneront, mais prônent aussi le pardon.

A Saint-Etienne, l'affaire Payet a suffisamment fait de remous au goût de Roland Romeyer, président du Directoire, et de Christophe Galtier, entraîneur de l'ASSE. Sur la même longueur d'onde, les deux hommes prônent le pardon. «C'est un gamin de 23 ans qui a fait une erreur. Qui a 23 ans n'a jamais fait d'erreur ? Il faut savoir pardonner», a souligné Roland Romeyer. Pour autant le joueur n'en sortira pas indemne : «Il sera sanctionné financièrement, c'est normal. Chaque joueur à Saint-Etienne est traité de la même façon et l'an dernier, trois joueurs avaient été sanctionné. Mais le montant de l'amende restera entre nous. Nous laverons notre linge sale en famille».

De son coté, l'entraineur stéphanois a tenté d'expliquer, presque de défendre, les actes de son meneur de jeu : «Il a été le pion d'un système qui fait que les choses se déroulent de cette façon. Il est donc responsable... Responsable de ses actes, mais pas coupable. Les coupables sont ses soi-disant conseillés qui jouent le jeu du système.» Une manière de dédouaner un peu le jeune homme. «Il est jeune et pour moi c'est une erreur de jeunesse. J'attends qu'il revienne demain et je veux pouvoir discuter avec lui en homme à homme». S'il sera sanctionné par sa direction, le coach stéphanois ne lui infligera, lui, aucune sanction sportive. «Je ne suis pas là pour le sanctionner, d'autant que tout le monde serait perdant sportivement. Si je le sens prêt mentalement pour samedi, il sera dans le groupe.» Le public aura lui bien du mal à digérer les sautes d'humeur de l'homme fort des Verts. «Je lui demanderai de venir s'excuser publiquement», a dit Romeyer. Et son entraîneur d'ajouter : «Je crois qu'il en sortira plus fort, que ça va le faire mûrir encore plus vite et que le public l'acclamera à nouveau quand il aura retrouvé tous ses moyens». Voeux pieu ou prédiction réaliste ? A voir
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  bienvenou le Mer 2 Fév - 11:19

JUSTICE
Le mystère Edel
en passe d’être élucidé?

Un nouveau pas vient d’être
franchi il y a quelques jours
dans le différend qui oppose le
gardien de but du PSG, Apoula
Edel, à l’un de ses contempteurs,
Nicolas Philibert.
Le tribunal de Paris, saisi
d’une plainte en diffamation,
vient, dans un jugement du 19
janvier dernier, de débouter le
joueur de ses demandes. Il considère
que les éléments de preuve
apportés par son ancien coach
vauclusien Nicolas Philibert
"sont de nature à faire naître un
doute sérieux sur l’identité du
joueur en cause" et reconnaissent
"la bonne foi" du coach. Au
coeur du débat, il y a la quête de
vérité qui gagne désormais certains
acteurs du monde du football.
Qui est vraiment Edel ?
Apoula Edima Bete Edel, né le
21 juin 1986 à Yaoundé, comme
il le soutient et comme le prétend
son club? Ou bien Ambroise
Benyamena Edima, né le 19
juin 1981, comme l’affirme celui
qui dit le connaître fort bien depuis
qu’il l’a entraîné au Cameroun
de juin 2000 à juin 2001 et
lui a par le passé prêté plusieurs
dizaines de milliers d’euros?
Cinq témoins ont dit avoir reconnu
à l’audience l’Ambroise
Benyamena d’hier. Le joueur de
foot Edel a-t-il la mémoire courte
? Oublié l’Ambroise d’hier ?
L’avenir très prochain va sans
doute nous le dire. Car Me Serge
Billet, l’avocat de Nicolas Philibert,
a toujours plaidé la bonne
foi de son client. Comment pourrait-
il inventer cette histoire de
sportif jailli de nulle part, désormais
perclus d’ingratitude pour
ceux qui l’ont conduit là où il est
parvenu aujourd’hui ? Nicolas
Philibert a en outre déposé plainte
auprès du parquet de Paris
pour "substitution de nom et escroquerie".
L’enquête pourrait connaître
rapidement des développements
inattendus
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Re: LA PAGE JURIDIQUE DE MAITRE ALFREDO DE BOURGOGNE

Message  bienvenou le Lun 7 Fév - 16:24

JUSTICE
Un magistrat en quête
de la vérité judiciaire

Denis Salas revient sur les
affaires du sang contaminé,
Klaus Barbie, Mama Galledou

"La vérité recherchée ne peut pas se situer du côté de l’émotion,
mais doit aboutir à fonder une conviction", explique Denis Salas


"PourMamaGalledou, il
était insupportable d’être
victime d’une violence
brute, sans visage."


"Qu’est-ce que la vérité judiciaire
?" La question était au
coeur de la dernière conférence
du cycle "Échange et diffusion
des savoirs", à l’Hôtel du département.
Selon Denis Salas, magistrat
et spécialiste de l’histoire
du droit, elle n’est "pas un fait,
pas une donnée directement accessible,
mais elle est toujours de
l’ordre du récit, de la représentation,
du témoignage".
Pour y accéder, la justice a besoin
de médiateurs: témoins, experts…
La vérité judiciaire se
construit avec des acteurs qui
n’en partagent pas la même
conception. "Il y a les sophistes,
ceux qui ne croient pas à la vérité
et font du procès - qu’il faut gagner
- une opinion, une stratégie,
un enjeu de conquête." Denis
Salas y range les avocats et
les procureurs qui proposent
"leur" vérité. "À l’inverse,
d’autres hypertrophient la vérité
dans une sorte de sacralisation,
sacralisation de la parole de l’enfant
victime, par exemple, du rôle
du juge perçu comme un croisé
chargé de découvrir la vérité."
Les victimes sont de ceux-là. Et
enfin, les juges, les jurés cultivent
eux "scepticisme, doute et
prudence pour parvenir à une vérité
cachée et dont on ne peut
s’approcher que par l’examen
contradictoire des points de vue.
La vérité recherchée ne peut pas
se situer du côté de l’émotion,
mais doit aboutir à fonder une
conviction".
À travers une pérégrination
parmi les grandes affaires judiciaires
de santé publique -sang
contaminé, hormone de croissance…
- ou les procès historiques
de crimes contre l’humanité
-de Nuremberg à Papon-, Denis
Salas perçoit deux chemins
d’accès à la vérité judiciaire.
Dans le système accusatoire
anglo-saxon, la culture de la
preuve domine tout et doit emporter
la conviction du juge ;
dans le système inquisitoire
français, le témoignage est apprécié
selon l’intime conviction.
Au procès de Klaus Barbie, explique
Denis Salas, le télégramme
d’Izieux ordonnant la rafle
de 44 enfants est "une preuve
qui fait vérité". Cet ordre de la
Gestapo signé de Barbie était déjà
dans le dossier du procès de
Nuremberg. Cela, c’est la preuve.
Les juges français y ajoutent
l’intime conviction. La déclaration
du dignitaire nazi au juge
d’instruction - "Je ne me suis jamais
sali les mains à frapper un
juif" - a valu comme preuve
d’un antisémitisme jamais renié
et, selon Denis Salas, d’"une
culpabilité morale".
Le procès est décrit comme
"une scène d’explication publique
ayant une fonction cathartique".
La victime y exprime une
très forte demande de vérité. "Elle
demande une qualification
des actes qui permette de situer
les responsabilités. La nomination
de la faute joue un rôle symbolique
majeur pour le droit
mais aussi très significatif pour
la victime qui trouve une réponse
à sa souffrance. Les mots du
droit comblent symboliquement
les souffrances des victimes."
Denis Salas s’est interrogé sur
la demande inédite de Mama
Galledou qui voulait savoir qui
des jeunes incendiaires du bus
dans lequel elle a été très gravement
brûlée, à Marseille le 28 octobre
2006, avait jeté le chiffon
enflammé. Pour la justice, qui
tenait tous les jeunes gens comme
des co-acteurs, cette question
était sans incidence juridique.
"Le procès n’avait pas besoin
d’aller chercher cette vérité-
là. Mama Galledou a eu une
réponse à sa question, un des jeunes
a dit : C’est moi. Pour cette
jeune femme, il était insupportable
d’être victime d’une violence
brute, sans visage. Elle n’a pas
perdu sa propre humanité en humanisant
cette violence."
La justice ne peut pas tout,
convient le magistrat. "Il y a une
part d’irréparable que ne peut
pas réparer la justice et avec laquelle
nous devons vivre. Il y a
d’autres réponses possibles, le
pardon peut être une réponse
morale ou religieuse
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Message  bienvenou le Lun 7 Fév - 16:51

La der des ders Very Happy OUFFFFFFFFFFF
DE 2 ELUS Arrow ON FERA 1 ELU DONC ECONOMIE D UNE INDEMNITE..........

Les élections cantonales permettent d’élire des conseillers généraux qui siègent
au Conseil général, collectivité territoriale qui représente le Département. Mais
ces élections seront les dernières avant celles des conseillers territoriaux qui
marqueront en 2014 la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux.
Jusqu’alors les conseillers généraux étaient élus au suffrage universel direct
pour six ans. Cette fois, ils ne le seront seulement que pour trois ans. La
réforme des collectivités territoriales, votée définitivement en janvier, vient d’entériner
la création de ce nouvel élu qui siégera tantôt dans l’hémicycle du Département,
tantôt au sein de celui de la Région. Pour des raisons d’économie et de
simplification jure le gouvernement. Mais la gauche s’insurge contre ce qu’elle
considère être "une opération politique" et craint que les collectivités ne soient
vidées de leur substance : les compétences du Conseil général sont la solidarité,
les routes, les collèges, l’aménagement et le développement économique
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Message  aladin le Mar 8 Fév - 11:54

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Message  aladin le Mar 8 Fév - 14:54



LA JUSTICE...CA DEGENERE



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Message  bienvenou le Mer 9 Fév - 10:05

Very Happy IL TESTAIT LE TROU...NORMND



Exclusif : Le juge était ivre à l'audience au Havre mardi 08 février 2011 à 18H07

Parce qu'il était imbibé d'alcool, un magistrat du tribunal de grande instance du Havre a été invité par le procureur de la République à quitter une audience de correctionnelle à laquelle il siégeait comme assesseur.

Le magistrat ivre à l'audience a été soumis à une prise sang. Elle confirmerait son état d'ébriété selon une source judiciaire
Il est environ 14 heures au palais de justice du Havre. L’audience du tribunal correctionnel vient tout juste d’être ouverte par son président lorsque le magistrat qui représente le parquet demande qu’elle soit immédiatement suspendue. La salle est bien remplie pour le procès des suspects d’une longue série de cambriolages. Mais une grande partie du public ne se préoccupe pas de ce qui motive le procureur et les trois juges à quitter leurs sièges pour rejoindre aussi précocement la plus discrète salle des délibérés. C’est que l’un des deux assesseurs du président, en état d’ivresse manifeste, ne peut visiblement pas exercer dignement son rôle en ce lundi 31 janvier.


Une prise de sang qui confirme l'ébriété


A l’heure de siéger, ce professionnel du droit, proche de la retraite, a mis un temps anormal, – de très longues minutes nous confient des témoins de la scène -, pour boutonner correctement sa robe. Son arrivée, ensuite, dans la salle d’audience a laissé à certains juristes et membres de l’auditoire la même impression. Celle, surprenante et fort gênante, d’un juge qui avait bien trop bu pour incarner honorablement la justice. Cela semblait en tout cas avoir crevé les yeux du parquet. Représentant les intérêts de la société et donc du justiciable, celui-ci a choisi de réagir au plus vite, quitte à plonger ses collègues et l’intéressé dans l’embarras. L’homme "trop fatigué" risquait d’attirer davantage les regards. Sans compter qu’il était censé juger, certes collégialement, de l’avenir de plusieurs personnes et familles.
L’assesseur à l’attitude suspecte, exclu de la composition du tribunal et donc de l’audience, a été remplacé au pied levé. Et le président du tribunal de grande instance (TGI) du Havre est vite allé s’enquérir, dans les couloirs du palais, des détails de l’affaire. Un médecin a été requis pour examiner le magistrat. Selon une source judiciaire, le juge a été soumis à une prise de sang qui s’est révélée positive. Le président du TGI a été contraint de signer une ordonnance de retrait, procédure d’urgence qui met temporairement à l’écart l’intéressé, lequel dirigeait régulièrement des audiences en tant que juge unique.


" Un bon juge quand il va bien "


Cet événement et ses conséquences créent un réel émoi au palais de justice du Havre. « C’est vraiment dommage, car cet homme est un bon juge quand il va bien, mais c’est un homme malade de l’alcool », confie une source syndicale. Le magistrat était arrivé au Havre par mutation, après des incidents similaires, en Picardie.Le premier président de la cour d’appel de Rouen est en charge de la procédure disciplinaire. Le juge exclu encourt une suspension, voire la radiation pure et simple, compte tenu de la récidive.


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Message  bienvenou le Mer 9 Fév - 12:09

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