STRASBOURG DE RETOUR

Alfredo71 a écrit:Je viens de consulter les débats parlementaires de la loi qui a permis aux associations de céder leurs nom, marque et signes ditinctifs et c'est tres intéressant...Si le texte indique que l'association conserve les signes distinctifs, il est tout aussi clair que le législateur a voulu que les associations conservent au dela des insignes l'utilisation gratuite du nom ou de la marque.

En fait cette disposition est d'origine parlementaire, et c'est le sénateur du Tarn et Garonne Yvon Collin que tu connais peut être Bienvenou, qui en est à l'origine.....Cet amendement avait d'ailleurs été adopté contre l'avis du ministre des sports qui était Jean Francois Lamour, qui de son coté, pensait que les dispositions protectrices devaient figurer dans l'acte de cession du nom et non dans la loi.

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:Je viens de consulter les débats parlementaires de la loi qui a permis aux associations de céder leurs nom, marque et signes ditinctifs et c'est tres intéressant...Si le texte indique que l'association conserve les signes distinctifs, il est tout aussi clair que le législateur a voulu que les associations conservent au dela des insignes l'utilisation gratuite du nom ou de la marque.

En fait cette disposition est d'origine parlementaire, et c'est le sénateur du Tarn et Garonne Yvon Collin que tu connais peut être Bienvenou, qui en est à l'origine.....Cet amendement avait d'ailleurs été adopté contre l'avis du ministre des sports qui était Jean Francois Lamour, qui de son coté, pensait que les dispositions protectrices devaient figurer dans l'acte de cession du nom et non dans la loi.

non je ne le connais pas collin

je trouve qd meme etonnant que l'on vende un nom d'un club et que par ailleurs l'assoc puisse le garder en l'utilisant de façon gratuite

drole de loi ou l'on vend du vent

Alfredo71 a écrit:

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:Je viens de consulter les débats parlementaires de la loi qui a permis aux associations de céder leurs nom, marque et signes ditinctifs et c'est tres intéressant...Si le texte indique que l'association conserve les signes distinctifs, il est tout aussi clair que le législateur a voulu que les associations conservent au dela des insignes l'utilisation gratuite du nom ou de la marque.

En fait cette disposition est d'origine parlementaire, et c'est le sénateur du Tarn et Garonne Yvon Collin que tu connais peut être Bienvenou, qui en est à l'origine.....Cet amendement avait d'ailleurs été adopté contre l'avis du ministre des sports qui était Jean Francois Lamour, qui de son coté, pensait que les dispositions protectrices devaient figurer dans l'acte de cession du nom et non dans la loi.

non je ne le connais pas collin

je trouve qd meme etonnant que l'on vende un nom d'un club et que par ailleurs l'assoc puisse le garder en l'utilisant de façon gratuite

drole de loi ou l'on vend du vent

Pas exactement, car il s'agit d'un droit d'utilisation et non de commercialisation. De plus il s'agit d'un droit 'intuitu personnae" et donc que l'association ne peut transmettre à personne d'autre.

La convention entre association et société sportive prévoit d'ailleurs en général que la commercialisation relève exclusivement de la société sportive.

Cette loi me parait aller de pair avec le droit d'utilisation du numéro d'affilliation de l'association aupres de la fédération dont bénéficie la société sportive

Cette loi me parait aller de pair avec le droit d'utilisation du numéro d'affilliation de l'association aupres de la fédération dont bénéficie la société sportive

Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.

La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....

Alfredo71 a écrit:

Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.

La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....

Ca y est mon mail est parti chez Stéphane Godin, journaliste de l'Alasace qui a écrit ces articles....

Je vais m'occuper maintenant de la fédération des supporters starsbourgeois........

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:

Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.

La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....

Ca y est mon mail est parti chez Stéphane Godin, journaliste de l'Alasace qui a écrit ces articles....

Je vais m'occuper maintenant de la fédération des supporters starsbourgeois........

c'est bien la presse souvent est efficace pour denoncer les abus

Alfredo71 a écrit:

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:

Alfredo71 a écrit:J'ai un mail en partance vers l'adresse mail du journaliste de L'ALSACE qui a écrit ces articles, un de ses confrères du PAYS DE MONTBELIARD m'ayant communiqué son email.

La particularité du cas strasbourgeois c'est que le nom, la marque et les insignes ont été cédés à la SASP qui les a cédés aprés liquidation à la holding de SITTERLE qui n'est pas une société sportive. La question est tout de même de savoir si le Préfet et la FFF ont été avertis ou consultés dans cette cession, sans quoi elle serait caduque....

Ca y est mon mail est parti chez Stéphane Godin, journaliste de l'Alasace qui a écrit ces articles....

Je vais m'occuper maintenant de la fédération des supporters starsbourgeois........

c'est bien la presse souvent est efficace pour denoncer les abus

Oui, sans le journal l'Alsace on en saurait rien...Alors que les DNA n'ont toujours pas bougé....

Pour info l'Alsace c'est le même groupe que le JSL...

presse regionale - 15/01/2012 | 15:37 - Vague de départs au pôle presse du Crédit Mutuel

Près de 110 journalistes vont quitter, à la faveur d'une clause de cession, L'Est Républicain. Le groupe de presse a été racheté en novembre 2010 par le Crédit Mutuel devenu alors le premier groupe de presse quotidienne régionale. Le premier groupe de presse quotidienne régionale, le groupe Ebra (Est Bourgogne Rhône-Alpes) détenu par la Crédit Mutuel, connaît une vague de départ sans précédent. Selon La Correspondance de la presse, près de cent dix journalistes devraient quitter prochainement Les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA), l'Est Républicain et Vosges Matin, à la suite de la prise de contrôle de ces quotidiens par la banque mutualiste.

La Banque fédérative du Crédit mutuel (BFCM), déjà propriétaire du Progrès, du Bien Public ou encore du Journal de Saône-et-Loire, s'est offert en novembre 2010 le groupe Est Républicain contrôlant les trois journaux. Et la place de numéro de la presse quotidienne régionale devant le groupe Ouest-France. En juillet dernier, l'Autorité de la concurrence a donné son aval à l'opération. Les journalistes avaient jusqu'au 31 décembre pour faire savoir s'ils souhaitaient bénéficier de cette clause, qui permet à un journaliste de quitter avec des indemnités son employeur lorsqu'il est cédé.

Pour les syndicats des trois quotidiens, cette "véritable saignée" des rédactions est en partie imputable au climat d'incertitude régnant après leur rachat par le Crédit mutuel. De sources syndicales, quelque 55 journalistes sur 190 quitteraient les DNA (environ 30 % des effectifs), une dizaine Vosges Matin (20 %) et une quarantaine l'Est Républicain (20 %). Parmi les partants, beaucoup de journalistes approchant l'âge de la retraite, mais aussi des jeunes, et de nombreux cadres, chefs de service, responsables d'agence ou rédacteurs en chef adjoints.

Selon le SNJ cité par l'AFP, ces "départs massifs" ne s'expliquent pas seulement par l'effet d'aubaine permettant aux plus anciens de partir avec de confortables indemnités. "Ils sont aussi pour partie la traduction d'un profond désarroi au sein de rédactions traumatisées. Le silence qui entoure les projets éditoriaux du nouvel actionnaire et le climat d'opacité ajoutent à l'angoisse, un climat soigneusement entretenu pour démobiliser ceux qui croient encore à leur métier", explique le syndicat.

Pour l'heure, le président du Crédit Mutuel Michel Lucas qui, depuis novembre dernier, est président de l'Est Républicain ne s'est guère exprimé sur ses intentions. On sait juste que la banque veut développer la mutualisation des contenus des différents titres et qu'un rapprochement des services est au programme. Mais dans les limites imposées par l'Autorité de la concurrence, qui a demandé le maintien de la diversité des contenus et de rédactions en chef dédiées pour les DNA et l' Est Républicain

Alfredo71 a écrit:Je voulais te faire remarquer aussi que tout en faisant partie du même groupe le journaliste de l'Alsace a un comportement aux antipodes de ceux du JSL qui n'ont jamais parlé de rien sous l'ère SOW.....

Ca n'est pas une question de journal mais bel et bien de personnes....

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:Je voulais te faire remarquer aussi que tout en faisant partie du même groupe le journaliste de l'Alsace a un comportement aux antipodes de ceux du JSL qui n'ont jamais parlé de rien sous l'ère SOW.....

Ca n'est pas une question de journal mais bel et bien de personnes....

oui mais quelquefois les personnes sont bridées par leur direction
mais sur le fond tu as raison
je suis bien placé a albi avec des articles du journaliste de la depeche du midi
toujours aussi suave quelquesoit la situation
j'en reste là car tel n'est pas le debat .. et moi j'ai deja depassé ce microclimat maffieux

bienvenou a écrit:

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:Je voulais te faire remarquer aussi que tout en faisant partie du même groupe le journaliste de l'Alsace a un comportement aux antipodes de ceux du JSL qui n'ont jamais parlé de rien sous l'ère SOW.....

Ca n'est pas une question de journal mais bel et bien de personnes....

oui mais quelquefois les personnes sont bridées par leur direction
mais sur le fond tu as raison
je suis bien placé a albi avec des articles du journaliste de la depeche du midi
toujours aussi suave quelquesoit la situation
j'en reste là car tel n'est pas le debat .. et moi j'ai deja depassé ce microclimat maffieux

en realité
si le journaliste ""mange ""au club ( deplacement restos hotel + autres avantages )
il ne va que faire des louanges des dirigeants et du coach
et ainsi les articles sont tjs referencieux

JUDAS a écrit:
Je pense vraiment qu'en passant par les supporters Strasbourgeois l'effet presse sera IMMÉDIAT

Bonjour Messieurs,


Mon attention a été attirée ce week end sur des articles parus dans L'ALSACE les 12 et 13 janvier dernier et je dois bien dire que si les fais énoncés par Stéphane Godin sont réels, je trouve la question extrememment grave.

Les conventions entre association et SASP sont un domaine que je connais particulièrement pour avoir souvent dénoncé sur le forum non officiel des supporters de LOUHABS CUISEAUX les tentatives d'ALASSANE SOW dont j'ai été un opposant déterminé du premier au dernier jour.

Au nom de la nécessaire solidarité entre supporters, j'ai envie de vous faire profiter de mon expérience et de ce que je connais désormais du fonctionnement de ces conventions et du Code du Sport à savoir en ce qui vous concerne:

1) L'article R122-5 du Code du Sport prévoit que le préfet aprés avis de la fédération sportive peut s'opposer à la cession du nom, de la marque et des insignes. Le préfet et la FFF ont ils bien été informés lors du rachat du nom dans le cadre de la liquidation de l'ancienne SASP ? Curieusement le changement de propriétaire du nom n'apparait pas auprès de l'INPI.....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE7C82B7996F92219EB9A172B026A8D4.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006547818&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20120118


2) L'article L122-16 du Code du Sport prévoit qu'en cas de cession du nom, l'association garde un droit d'utilisation gratuit du nom cédé à une société sportive ou utilisé par elle...Plus important encore est l'exposé des motifs de cette disposition qui résulte de la loi N°2003-708. Cet article L122-16 découle d'un amendement du sénateur Yves Collin et je peux si vous le souhaitez vous communiquer le texte des débats parlementaires qui permet de bien comprendre l'intention du législateur (article 2 amendement 17 de Yves COLLIN).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE7C82B7996F92219EB9A172B026A8D4.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006547528&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20120118

Bref, il résulte de ceci que l'association continue à bénéficier d'un droit d'utilisation gratuit du nom.

De surcroit, l'association est elle partie à l'acte par lequel la SASP a cédé son nom à la holding de SITTERLE ? Dans la négative comment une cession intervenue entre ces deux sociétés tierces pourrait elle remettre en cause le droit d'utilisation gratuit dont l'Association dispose....


3) Conformément à l'article R122-8 la durée de convention est de 5 ANS et le renouvellement tacite est proscrit. Comment dans ces conditions un droit à indemnité pourrait il bénéficier au propriétaire du nom qui n'est même pas une des parties de la convention.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE7C82B7996F92219EB9A172B026A8D4.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006547821&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20120118

Les indemnités pour non renouvellement de la convention n'ont pour moi aucune valeur juridique. On pourrait même arriver à cette situation ubuesque ou la holding BMV, ayant revendu ses parts de la nouvelle SASP, pourrait revendiquer une indemnité pour non renouvellement de la convention à une SASP avec lequel elle serait sans aucun lien
capitalistique....

Bref la aussi ces dispositions sont contraires à la fois à la lettre et à l'esprit du Code du Sport.....

Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition pour développer ces points ou répondre aux questions que vous pouvez légitimement vous poser.....

Je vous transmets mes salutations sportives les plus amicales ainsi que mes encouragements pour affronter cette situation avec la lucidité qui convient.

Alfredo Cel Mare

NB : n'oublions jamais que les présidents, les entraineurs et les joueurs passent, mais les supporters restent....

Alfredo71 a écrit:Ca y est mon missile est parti....

Par contre je ne l'ai pas fait, mais peut etre aurais je du leur envoyer aussi le "baiser de JUDAS"

Alfredo71 a écrit:Quand j'aurai un retour soit des supporters soit du journaliste je vous tiens au courant....

Les montants ahurissants prévus par ces conventions ne seraient ils pas un moyen détourné de parvenir à un reversement de subventions publiques de la structure associative en direction des structures privées (SASP ou la holding BMV) ?????

Les reversements de subventions publiques, on le sait sont interdites....En mettant en place de tels accords, ne serait on pas en train d'organiser un reversement interdit et qui relève du domaine pénal.....?

Et si l'on envoyait ARNAUD MONTEBOURG voir un peu ce qui se passe !!!!!

Alfredo71 a écrit:Pas encore de réponse, mais je vois que sur le site du journal quelqu'un est venu s'interroger.

En exclusivité intergalactique pour LA CAVERNE DE BIENVENOU, voici le texte que je commentaire que je viens de publier sur le site de L'ALSACE :

Les montants ahurissants prévus par ces conventions ne seraient ils pas un moyen détourné de parvenir à un reversement de subventions publiques de la structure associative en direction des structures privées (SASP ou la holding BMV) ?????

Les reversements de subventions publiques, on le sait sont interdites....En mettant en place de tels accords, ne serait on pas en train d'organiser un reversement interdit et qui relève du domaine pénal.....?

Et si l'on envoyait ARNAUD MONTEBOURG voir un peu ce qui se passe !!!!!

Quant à contacter ARNAUD MONTEBOURG, là, je sais comment faire !!!!

Alfredo71 a écrit:Pas encore de réponse, mais je vois que sur le site du journal quelqu'un est venu s'interroger.

En exclusivité intergalactique pour LA CAVERNE DE BIENVENOU, voici le texte du commentaire que je viens de publier sur le site de L'ALSACE :

Les montants ahurissants prévus par ces conventions ne seraient ils pas un moyen détourné de parvenir à un reversement de subventions publiques de la structure associative en direction des structures privées (SASP ou la holding BMV) ?????

Les reversements de subventions publiques, on le sait sont interdites....En mettant en place de tels accords, ne serait on pas en train d'organiser un reversement interdit et qui relève du domaine pénal.....?

Et si l'on envoyait ARNAUD MONTEBOURG voir un peu ce qui se passe !!!!!

Quant à contacter ARNAUD MONTEBOURG, là, je sais comment faire !!!!

http://www.arnaudmontebourg.fr/

Alfredo71 a écrit:Tu sais JUDAS, sa permanence parlementaire est à environ 5 mn en vioture y compris le temps de se garer...

Mais j'ai encore mieux, j'ai les numero de portable et mail d'un chargé de mission au conseil général de saone et loire qui était il y a peu de temps son attaché parlementaire et que j'ai déja rencontré...

bienvenou a écrit:

Alfredo71 a écrit:Pas encore de réponse, mais je vois que sur le site du journal quelqu'un est venu s'interroger.

En exclusivité intergalactique pour LA CAVERNE DE BIENVENOU, voici le texte du commentaire que je viens de publier sur le site de L'ALSACE :

Les montants ahurissants prévus par ces conventions ne seraient ils pas un moyen détourné de parvenir à un reversement de subventions publiques de la structure associative en direction des structures privées (SASP ou la holding BMV) ?????

Les reversements de subventions publiques, on le sait sont interdites....En mettant en place de tels accords, ne serait on pas en train d'organiser un reversement interdit et qui relève du domaine pénal.....?

Et si l'on envoyait ARNAUD MONTEBOURG voir un peu ce qui se passe !!!!!

Quant à contacter ARNAUD MONTEBOURG, là, je sais comment faire !!!!

moi aussi surtout qu'il se delecte de ce type de cas

http://www.arnaudmontebourg.fr/

JUDAS a écrit:

Alfredo71 a écrit:Tu sais JUDAS, sa permanence parlementaire est à environ 5 mn en vioture y compris le temps de se garer...

Mais j'ai encore mieux, j'ai les numero de portable et mail d'un chargé de mission au conseil général de saone et loire qui était il y a peu de temps son attaché parlementaire et que j'ai déja rencontré...

Bein voila