CORRUPTION ..CORRUPTIONS DES ELUS , CUMULS DES MANDATS .DELITS D" INITIES ..ETC

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Re: CORRUPTION ..CORRUPTIONS DES ELUS , CUMULS DES MANDATS .DELITS D" INITIES ..ETC

Message  bienvenou le Jeu 3 Mai - 7:27

mercredi 2 mai 2012 16:44
Algérie: Sanofi et son directeur général condamnés pour surfacturations
Le directeur général des laboratoires français Sanofi-Aventis, Thierry Lefèbvre, poursuivis en Algérie pour surfacturations des matières premières des médicaments a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis par le pôle judiciaire du tribunal d'Alger, a annoncé l'agence APS.
Les laboratoires Sanofi Aventis ont également écopé d'une amende de 2 milliards de dinars (20 millions d'euros environ), a précisé cette source.

Le groupe Sanofi a exprimé "sa surprise et son incompréhension à propos du jugement oral prononcé par le tribunal d'Alger et a précisé qu'il fera appel de cette décision dans les plus brefs délais, convaincu qu'il a toujours agi en pleine conformité avec la législation algérienne", dans une déclaration transmise à l'AFP.

Le procureur de la République avait requis, il y a quelques semaines, trois ans de prison contre M. Lefèbvre, et le paiement d'une amende équivalente à deux fois la valeur de l'infraction, dont le montant n'a pas été divulgué.

Le procureur avait également requis le versement par Sanofi-Aventis d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction.

Les Douanes avaient dressé sept procès-verbaux contre Sanofi-Aventis, avait récemment indiqué un avocat de la défense, Me Kamel Maachou.

Le ministre algérien des Finances Karim Djoudi avait exclu lundi tout accord de transaction avec Sanofi Aventis, qui a la possibilité en vertu de la loi sur les infractions de changes de la demander pour mettre fin à l'action publique en Algérie.

Les autorités algériennes peuvent consentir une transaction et imposer à Sanofi une amende équivalente à quatre fois, au minimum, la valeur des importations, objet de majoration, selon des sources douanières.

Les faits remontent au début de l'année lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires pour surfacturation des matières premières pour médicaments.

Le groupe français est présent depuis 20 ans en Algérie où il emploie plus de 650 personnes.

Il s'agit du premier groupe privé sur le marché algérien du médicament avec 12% de parts. Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 210 millions d'euros dans le pays.

Le ministre de le Santé Djamel Ould Abbès avait accusé fin décembre à l'Assemblée nationale certains importateurs d'avoir "spéculé sur les prix de certains médicaments et dilapidé l'argent du peuple à travers des surfacturations estimées à 94 millions de dollars en 2011".

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Re: CORRUPTION ..CORRUPTIONS DES ELUS , CUMULS DES MANDATS .DELITS D" INITIES ..ETC

Message  bienvenou le Jeu 3 Mai - 16:59

03/05/2012 14:02 - Modifié le 03/05/2012 à 16:31 | © 2012 AFP
L'ex-Premier ministre libyen affirme que Kadhafi a financé la campagne 2007 de Sarkozy

L'ex-Premier ministre libyen al-Baghdadi al-Mahmoudi, emprisonné en Tunisie, a affirmé que le régime de Mouammar Kadhafi avait financé la campagne 2007 du candidat Nicolas Sarkozy, ont rapporté jeudi à Tunis ses avocats.

"Mouammar Kadhafi, son régime et les responsables qui travaillaient avec lui ont financé la campagne électorale de Sarkozy en 2007", a déclaré à la presse Me Bechir Essid, avançant un montant de quelque 50 millions d'euros.

Selon cet avocat, l'ex-Premier ministre libyen a affirmé que "le marché a été conclu par Moussa Koussa (nldr: ex-chef des services de renseignements extérieurs) sur instruction de Kadhafi et assuré que des documents attestant de la transaction existent".

L'opération a été effectuée par le Fonds Libyen des investissements africains, a ajouté Me Essid, déclinant tout commentaire sur le document publié par le site d'information français Mediapart qui accusait le président de ce fonds, Bachir Saleh, d'avoir joué un rôle dans le projet allégué de financement libyen.

Mediapart a publié samedi un document attribué à un ex-dignitaire libyen affirmant que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la précédente campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le président-candidat a annoncé qu'il portait plainte contre Mediapart pour la publication de cette note qu'il a qualifiée de "faux". Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux" et "publication de fausses nouvelles".

Le Conseil national de transition au pouvoir en Libye a demandé l'extradition de Bachir Saleh et affirmé que la note publiée par Mediapart est "fausse".

Selon son avocat, un ex-Bâtonnier et opposant nationaliste, l'ex-PM libyen a regretté "l'ingratitude de Sarkozy qui en cadeau de retour a été le premier à envoyer les troupes de l'OTAN en Libye".

"Il était amer et très abattu", a ajouté Me Essid, qui n'a pas précisé la date à laquelle les propos de l'ex-PM libyen ont été tenus, ni les motivations de son client à les rendre publics deux jours du 2e tour de l'élection présidentielle en France.

Un deuxième avocat de Al-Baghdadi Al-Mahmoudi --qui est sous le coup de deux demandes d'extradition de Tripoli-- a confirmé la version de Me Essid, ajoutant que son client croit que "le président français est derrière sa détention prolongée" en Tunisie.

"Ma détention en Tunisie est à l'instigation du président français afin que les détails sur le financement de sa campagne 2007 ne soient pas révélés", a dit Me Mabrouk Kourchid, rapportant à l'AFP les accusations de son client.

Souffrant, l'ex-chef du gouvernement libyen a été hospitalisé mercredi à Tunis pour cause d'"hémorragie interne", a-t-il dit.

Les autorités tunisienne l'avaient maintenu en prison malgré son acquittement le 12 février par la justice tunisienne qui le poursuivait pour "franchissement illégal de la frontière" suite à son arrestation près de la frontière algérienne peu après la chute du régime Kadhafi

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Message  bienvenou le Ven 4 Mai - 6:28

jour : jeudi 3 mai 2012 14:01
Détournement de fonds: Gaubert condamné à dix mois de prison avec sursis
Un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, a été condamné jeudi à dix mois de prison avec sursis pour abus de confiance et de biens sociaux dans une affaire de détournements de fonds issus du 1% logement.

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AFP/Archives
Egalement condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Gaubert n'a pas décidé s'il allait ou non faire appel, a déclaré son avocat Me François Esclatine.

M. Gaubert a par ailleurs été mis en examen à l'automne 2011 pour "recel d'abus de biens sociaux" et "subornation de témoins" dans l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi et un éventuel financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier, est restée en deçà des réquisitions du parquet qui avait réclamé un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

La juge a retenu des abus de biens sociaux et des abus de confiance correspondant notamment à des dons illégaux versés à des associations durant les années 1990 lorsque Thierry Gaubert était président d'un organisme chargé de collecter l'argent du 1% logement auprès d'entreprises. Le montant de ces malversations est évalué à 395.000 francs (environ 60.000 euros).

Elle a en revanche relaxé M. Gaubert des chefs de "prise illégale d'intérêts" et "escroquerie", estimant que les faits "anciens" étaient prescrits ou les infractions pas suffisamment constituées.

Mme Siredey-Garnier a toutefois souligné "un mélange des genres", "une propension à confondre des intérêts privés avec les intérêts d'organismes dont il avait la responsabilité".

Au terme de l'audience, Thierry Gaubert, tiré à quatre épingles, avait le sourire mais n'a pas souhaité faire de déclaration à la presse.

Collecte de l'argent du 1% logement

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, d'abord lorsque ce dernier était maire de Neuilly en 1983 puis aux ministères du Budget et de la Communication (1993-1994), était jugé aux côtés de quatre hommes devant la 15e chambre du tribunal correctionnel pour des faits datant des années 1990 dans les Hauts-de-Seine.

Son ex-associé, le promoteur immobilier Philippe Smadja, s'est vu infliger une peine plus lourde, 15 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, son implication dans les faits ayant été jugée plus importante. Son avocat Me Jean-Yves Le Borgne a affirmé qu'il ne savait pas encore s'il allait interjeté appel.

Les trois autres prévenus ont été relaxés.

Il était reproché à M. Gaubert de s'être servi d'un Comité interprofessionnel du logement (CIL) baptisé Habitation française, dont il fut le président, pour investir dans des programmes profitant à des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des sociétés d'économie mixte (SEM) dans lesquelles il avait des parts ou des intérêts.

Les CIL ont pour vocation de collecter l'argent du 1% logement auprès des entreprises en vue de financer des logements pour les salariés.

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Re: CORRUPTION ..CORRUPTIONS DES ELUS , CUMULS DES MANDATS .DELITS D" INITIES ..ETC

Message  domenico belli le Ven 4 Mai - 17:41

Y'a pas un p'tit homme qui a dit récemment:


"Les paradis fiscaux, c'est fini. J'm en suis occupé personnellement. Les banques françaises n'ont plus d'filiales dans ces endroits, et j'mets quiconque au défit de m'prouver qu'y en une seule, vous m'entendez, une seule!!"


Ben voilà. drunken bom



Le parapluie fiscal bien caché de BNP Paribas


Enquête. La banque commercialise une Sicav, Luxumbrella, qui se joue de la législation européenne. Et fait peser le risque légal sur ses clients.
Par NICOLAS CORI

Il y a l’image et il y a les pratiques. Face à l’opinion, BNP Paribas proclame qu’elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas. Mais en interne, ses équipes encouragent sans complexe l’évasion fiscale pour leurs clients. La preuve avec un produit au nom prédestiné, la Sicav Luxumbrella, vendue depuis 2005 à la clientèle haut de gamme en Suisse ou à Monaco, et dont l’existence avait été révélée en 2010 par Marianne.

Ce sujet gêne au plus haut point le président de BNP Paribas, Baudoin Prot. Interrogé le 17 avril par les sénateurs (lire page ci-contre), il a déclaré que «Luxumbrella n’a pas d’autre objet que de mutualiser la gestion sous mandat pour mutualiser le coût des transactions et des arbitrages facturés par ces gestions collectives». Une explication partielle : selon des documents internes, que Libération a pu consulter, le produit sert à échapper au fisc, en profitant des trous de la législation européenne sur les paradis fiscaux.

Suite:>>>>
> http://www.liberation.fr/economie/2012/05/03/le-parapluie-fiscal-bien-cache-de-bnp-paribas_816261 <


Je suis client de cette banque...
Dès lundi je vais demander un RdV à mon conseiller BNP et il va entendre parler du pays !
Non mais..., Ils proposent 6 caves à leurs clients et moi on ne me dit rien
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Message  aladin le Ven 4 Mai - 17:55


ben parce que toi tu n'es pas si cave que ça Very Happy

domenico belli a écrit:Y'a pas un p'tit homme qui a dit récemment:


"Les paradis fiscaux, c'est fini. J'm en suis occupé personnellement. Les banques françaises n'ont plus d'filiales dans ces endroits, et j'mets quiconque au défit de m'prouver qu'y en une seule, vous m'entendez, une seule!!"


Ben voilà. drunken bom



Le parapluie fiscal bien caché de BNP Paribas


Enquête. La banque commercialise une Sicav, Luxumbrella, qui se joue de la législation européenne. Et fait peser le risque légal sur ses clients.
Par NICOLAS CORI

Il y a l’image et il y a les pratiques. Face à l’opinion, BNP Paribas proclame qu’elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas. Mais en interne, ses équipes encouragent sans complexe l’évasion fiscale pour leurs clients. La preuve avec un produit au nom prédestiné, la Sicav Luxumbrella, vendue depuis 2005 à la clientèle haut de gamme en Suisse ou à Monaco, et dont l’existence avait été révélée en 2010 par Marianne.

Ce sujet gêne au plus haut point le président de BNP Paribas, Baudoin Prot. Interrogé le 17 avril par les sénateurs (lire page ci-contre), il a déclaré que «Luxumbrella n’a pas d’autre objet que de mutualiser la gestion sous mandat pour mutualiser le coût des transactions et des arbitrages facturés par ces gestions collectives». Une explication partielle : selon des documents internes, que Libération a pu consulter, le produit sert à échapper au fisc, en profitant des trous de la législation européenne sur les paradis fiscaux.

Suite:>>>>
> http://www.liberation.fr/economie/2012/05/03/le-parapluie-fiscal-bien-cache-de-bnp-paribas_816261 <


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Message  aladin le Sam 5 Mai - 6:49

Guéant: l'ex-dignitaire libyen Saleh sera arrêté "dès que découvert"
L'ex-dignitaire libyen Bachir Saleh, actuellement en France et recherché par les autorités de son pays,
sera interpellé "dès qu'il sera découvert", a affirmé le ministre de l'Intérieur Claude Guéant.

par chance il ne sera pas assassiné exit khadafi Very Happy afin de le faire taire
Claude Guéant a réfuté toute exfiltration de M. Saleh par les services français après la chute de Mouammar Kadhafi: "M. Saleh, je ne sais pas ce qu'il fait en France. Il est arrivé en France, je ne sais pas par quels moyens, mais il n'a pas été exfiltré par les services français
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Re: CORRUPTION ..CORRUPTIONS DES ELUS , CUMULS DES MANDATS .DELITS D" INITIES ..ETC

Message  aladin le Mer 9 Mai - 8:42

faites pas les cons les juges
il a dit qu'il s'arrete
ne l'arretez pas quon maime
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Message  domenico belli le Mer 9 Mai - 9:35

Fallait s'attendre à ce que le mini raz de marée du 6 mai laisse quelques détritus sur la gréve...

Premier résidu .
> http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-document-qui-embarrasse-le-camp-balladur-09-05-2012-1991757.php <

Dés que Nicolas Sarkozy aura rendu la clé de l'Elysée et que son immunité Présidentielle aura cessé ...
Le citoyen ci-devant Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa devra passer devant ses juges !
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Message  aladin le Mer 9 Mai - 9:57

domenico belli a écrit:Fallait s'attendre à ce que le mini raz de marée du 6 mai laisse quelques détritus sur la gréve...

Premier résidu .
> http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-document-qui-embarrasse-le-camp-balladur-09-05-2012-1991757.php <

Dés que Nicolas Sarkozy aura rendu la clé de l'Elysée et que son immunité Présidentielle aura cessé ...
Le citoyen ci-devant Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa devra passer devant ses juges !

mon cher avocat general
mon client le susnommé nicolas n'etait que porte parole et non pas tresorier
avec sa langue il n'eut pu transporter autant de fonds Laughing
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Message  aladin le Jeu 10 Mai - 7:11

mercredi 9 mai 2012 12:04
Education: Chatel réforme l'évaluation des enseignants, son successeur abrogera le décret
Le ministre de l'Education, Luc Chatel, a fait passer in extremis un décret réformant l'évaluation des enseignants, mais ce texte sera "abrogé" dès l'entrée en fonction de François Hollande, a annoncé mercredi son conseiller Education, Vincent Peillon, répondant à la colère des syndicats


IL A PERDU LA TETE
IL N A PAS LU LES JOURNAUX DE LUNDI 7 MAI

Dès la prise de fonction de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement, ce texte sera abrogé", a affirmé M. Peillon, probable prochain ministre de l'Education, qui a critiqué dans un communiqué un "passage en force" et un "mépris du dialogue social" de la part du gouvernement sortant.

Le ministère de Luc Chatel n'a pas réagi.

Un décret portant sur la "modification du régime de l'appréciation de la valeur professionnelle et des modalités d'avancement d'échelon", à partir du 1er septembre, a été signé lundi et publié mardi au Journal Officiel, malgré une l'opposition massive des syndicats et de la Société des agrégés
Selon ce texte, l'évaluation de l'enseignant est fondée sur un entretien réalisé tous les trois ans par son supérieur hiérarchique direct, c'est à dire le chef d'établissement. Les syndicats craignent que ce nouvel entretien unique ait un impact négatif sur leur carrière, notamment sur leur salaire.

Pour l'instant, les professeurs ont une double notation : administrative par le chef d'établissement, et pédagogique, la plus importante, par l'inspecteur régional, formé dans la discipline des collègues qu'il inspecte.

Les syndicats dénoncent un projet qui "touche au coeur même du métier" et conduit, selon eux, à une gestion "managériale" de leur profession.

Après deux grèves les 15 décembre et 31 janvier derniers pour "exiger le retrait" du projet, une nouvelle mouture avait été rédigée mais sans satisfaire les syndicats qui jugent les changements insuffisants.

Leur réaction a été immédiate mercredi.

C'est une "ultime provocation et agression" du gouvernement sortant qui a choisi de le publier "au lendemain de l'échec de Nicolas Sarkozy", a dit à l'AFP Daniel Robin, du Snes-FSU.

"C'est un passage en force alors que nous sommes dans une période de transition", a renchéri à l'AFP Sébastien Sihr, du SNUipp-FSU, premier syndicat dans le primaire, rappelant que le texte avait "été unanimement critiqué".

Pour la fédération Unsa Education, la "publication postérieure au deuxième tour de l'élection présidentielle" du texte "est d'autant plus inacceptable que ce décret altère gravement le déroulement de carrière des personnels concernés".

L'engagement d'une abrogation du décret obtenu, les syndicats rappellent que l'actuel dispositif d'évaluation présente des lacunes et qu'ils souhaitent "une véritable concertation" pour l'améliorer. "Le sujet ne doit pas être remis sous le tapis", a dit Sébastien Sihr, du SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire.

L'Unsa Education prévient également qu'elle "ne saura se satisfaire du maintien du statu quo" et qu'elle va demander au futur gouvernement "d'ouvrir une négociation reprenant le dossier au fond".

"Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, il est nécessaire que l'évaluation (...) permette de prendre en compte toutes les dimensions du métier d'enseignant", ajoute la fédération.


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Message  aladin le Jeu 10 Mai - 7:41


ET EN FRANCE ...JAMAIS

22 clubs et 61 personnes déférés 09/05/2012 18:59:00
Le procureur de Crémone a déféré mercredi 22 clubs et 61 personnes, dont 54 joueurs, dans l'affaire des matches truqués dite «Calcioscommesse», a annoncé la presse italienne. Parmi les clubs convoqués, la Sampdoria Gênes, aujourd'hui en Serie B, et trois clubs pensionnaires de l'élite cette saison : Novare, Sienne et l'Atalanta Bergame. Parmi les joueurs cités, certains ont déjà collaboré avec la justice dans cette affaire à limage de Cristiano Doni (ex-Atalanta), Carlo Gervasoni (ex-Plaisance/D3) ou Filippo Carobbio (La Spezia/D3, ex-Sienne). La liste a été transmise au procureur de la Fédération italienne de football, Stefano Palazzi. Les premières décisions devraient tomber le 21 mai et les clubs concernés risquent des pénalités allant du retrait de points jusqu'à la relégation en division inférieure
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Message  bienvenou le Ven 11 Mai - 6:08

jeudi 10 mai 2012 18:54
Une condamnation ancienne du premier ministrable Ayrault refait surface
La condamnation, il y a près de 15 ans, pour des faits de favoritisme, de Jean-Marc Ayrault, pressenti pour devenir Premier ministre de François Hollande, risque de mettre dans l'embarras le président fraîchement élu, qui a promis une "République exemplaire".

Dans ses "60 engagements pour la France", François Hollande proclame vouloir "une République exemplaire". Et tout au long de la campagne, il n'a eu de cesse de fustiger le "système" Sarkozy, promis de "rendre irréprochables" les nominations "aux plus hauts postes de l'Etat" et de porter "la durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans".

Dans ce contexte, l'évocation d'une condamnation de Jean-Marc Ayrault datant de décembre 1997 à six mois de prison avec sursis et 30.000 francs (4.600 euros) d'amende pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public tombe plutôt mal, même si la droite ne s'est pas emparée du sujet.

Proche de François Hollande, qui lui accorde toute sa confiance, le député-maire de Nantes est fréquemment cité comme pouvant être le Premier ministre du futur gouvernement.

Dans une interview au Journal du Dimanche du 15 avril, le candidat Hollande avait pris des engagements particulièrement stricts. "Je n'aurai pas autour de moi à l'Elysée des personnes jugées et condamnées", a-t-il promis, sans préciser la nature des condamnations.

Certes, concernant M. Ayrault, il ne s'agit pas d'un poste à l'Elysée, et le député-maire de Nantes n'a pas été condamné pour corruption. Mais dans le climat politique actuel, cette situation risque d'être délicate à gérer pour le président élu.

A l'époque de sa condamnation, M. Ayrault était depuis quelques mois seulement président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, alors dans la majorité.

A l'époque déjà, l'élu nantais avait fait valoir qu'il n'y avait pas eu "d'enrichissement personnel". "On ne peut me reprocher ni enrichissement personnel, ni détournement de fonds, ni financement politique, ni avantages de quelque nature que ce soit, ce que le procureur a confirmé", avait-il dit lors de sa comparution en octobre 1997.

M. Ayrault était poursuivi pour octroi d'avantages injustifiés (favoritisme) à la Société nouvelle d'édition et de publication (SNEP), qui avait réalisé "Nantes Passion", le journal municipal de la ville, de 1989 au 1er janvier 1994. Son PDG, Daniel Nedzela, était alors considéré comme le financier du PS en Loire-Atlantique.

Lors de l'audience, le maire avait assuré que "ni la SNEP ni M. Nedzela n'étaient intervenus dans le financement" de ses campagnes électorales.

Conseiller spécial de M. Hollande durant la campagne, M. Ayrault a dit jeudi à l'AFP la même chose: "Ma probité personnelle n'a jamais été mise en cause. Il n'a jamais été question d'enrichissement personnel ou de financement politique". "Honnête homme je suis, honnête homme je resterai", a-t-il ajouté, soulignant que c'était "une affaire qui ne (le) concernait pas intuitu personae mais qu('il) avait assumée en tant que maire".

"C'était il y a 15 ans. Je n'ai jamais rien caché, surtout pas aux Nantais qui m'ont depuis réélu deux fois", a insisté M. Ayrault, qui dirige Nantes depuis 1989.

La fabrication de la brochure municipale avait coûté environ 6 millions de francs (915.000 euros) par an et la SNEP conservait 45% des recettes publicitaires.

Pendant toute cette période, il n'y avait eu ni "appel formalisé à la concurrence", ni "contrat écrit autre que celui concernant la régie publicitaire", selon la Chambre régionale des comptes, dont un rapport était à l'origine des poursuites contre M. Ayrault.

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a estimé jeudi que cette condamnation "très ancienne" n'était pas de nature à empêcher une éventuelle nomination de M. Ayrault à Matignon.


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Re: CORRUPTION ..CORRUPTIONS DES ELUS , CUMULS DES MANDATS .DELITS D" INITIES ..ETC

Message  bienvenou le Ven 11 Mai - 6:10

Un ex-vice-président PS de Basse-Normandie condamné à 1 an de prison ferme
L'ancien vice-président PS du conseil régional de Basse-Normandie chargé des affaires économiques, Philippe Bonneau, a été condamné jeudi à 3 ans de prison, dont un ferme, en correctionnelle à Caen, pour avoir détourné de l'argent, essentiellement via ses activités d'avocat.
Conseiller régional de 2004 à 2011, l'ex-élu doit également payer plus de 39.900 euros en tout à une dizaine de victimes parties civiles, dont 27.400 euros environ au Crédit Mutuel de Normandie, banque dont il était l'avocat aux Prud'hommes.

Le tribunal le condamne également à verser 4.200 euros environ à JEM 2014, groupement d'intérêt public qui organise les Jeux équestres mondiaux en Basse-Normandie en 2014.

Ce GIE a succédé à l'association fondée par l'Etat, les collectivités et des fédérations de sport, qui était chargée de promouvoir la candidature pour l'organisation des JEM 2014. M. Bonneau a reconnu avoir détourné 3.256 euros au détriment de cette association dont il était le trésorier.

Le barreau de Caen a obtenu l'euro de dédommagement moral qu'il demandait.

Les juges ont été plus sévères que le parquet qui, lors de l'audience le 27 mars, avait requis notamment 3 ans avec sursis.

"Chaque fois qu'il en avait besoin, Philippe Bonneau utilisait les fonds de ses clients pour pouvoir renflouer ses comptes personnel ou professionnel", avait alors résumé la procureur de la République, Catherine Denis.

"M. Bonneau a puisé dans toutes les caisses qui s'offraient à lui", même si les sommes concernées pour Normandie 2014 et le PS sont "plus modestes" que celles obtenues via son activité d'avocat, a ajouté Mme Denis. L'ex-élu a reconnu avoir détourné 110.000 euros en trois ans en tout.

Environ 10.100 euros ont aussi été détournés au détriment du PS de Bayeux (Calvados). Mais 9.3OO ont été remboursés.

Le tribunal a également interdit à M. Bonneau d'exercer le métier d'avocat ainsi que toute fonction publique, toute activité sociale ou une profession commerciale ou industrielle.

Le prévenu, qui avait expliqué à l'audience avoir retrouvé un travail de juriste dans une entreprise, est également privé de ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans.

Interrogé par l'AFP, le président PS du conseil régional Laurent Beauvais n'a pas souhaité faire de commentaire.

L'avocat de M. Bonneau, Emmanuel Le Mière, n'était pas joignable dans l'immédiat ni sur portable ni sur fixe.

Lors de l'audience, le prévenu avait expliqué s'être retrouvé en difficulté financière alors qu'il s'investissait beaucoup dans ses activités "exaltantes" d'élu à la région et que ses revenus officiels d'avocat diminuaient.

"Je n'aurais pas dû me représenter en 2010. Je me mettais la tête dans le sable", avait déclaré à la barre Philippe Bonneau qui avait indiqué vivre, au moment de l'audience, dans une HLM.


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Message  bienvenou le Ven 11 Mai - 8:10

ELLE DEVRAIT PRESENTER SA DEMISSION DE MAIRE D AIX
INDIGNE DE LA FONCTION POUR REMETTRE EN CAUSE LA DEMOCRATIE
BACHELOT BIS
MARYSE LE CERYSE SUR LEUR GATEAU

Le recours de Maryse
Joissains fait pschitt
François Hollande proclamé Président.Le recours tombe,la polémique continue



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Message  aladin le Sam 12 Mai - 6:16

vendredi 11 mai 2012 19:27
Takieddine dit au juge avoir transmis en 2011 un message de Paris à Kadhafi
L'homme d'affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans le dossier Karachi, a affirmé au juge Renaud Van Ruymbeke qu'il avait été chargé par Claude Guéant de transmettre un message à Mouammar Kadhafi en mars 2011 visant à faciliter son départ de Libye.

Auditionné mercredi, M. Takieddine est revenu sur son déplacement en Libye début mars 2011 qui avait selon lui pour objectif d'organiser une interview de l'ex-dirigeant libyen pour un journaliste du Journal du Dimanche.

"Avant de partir en Libye, j'avais informé par téléphone Claude Guéant de mon déplacement et de l'interview que j'avais programmée avec Saif Kadhafi et Sanoussi qui étaient mes contacts", dit-il selon un procès-verbal de son audition de jeudi devant le juge, consulté par l'AFP.

Il s'agit de Saïf al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien leader libyen, et d'Abdallah al-Senoussi l'ex-chef des renseignements libyens.

"J'ai demandé à Claude Guéant si je pouvais faire quelque chose pour apaiser la situation qui s'envenimait. Il m'a chargé de transmettre un message à Kadhafi, celui de quitter le pouvoir et la Libye et que la France était prête à faciliter son départ et son exil", a-t-il ajouté.

Dans sa "déclaration au juge", M. Takieddine est aussi revenu sur les accusations de soutien de la Libye à la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007. Saïf al-Islam venait de déclarer sur Euronews que Tripoli avait financé la campagne de M. Sarkozy en 2007.

Selon M. Takieddine, le leader libyen a été interrogé par le journaliste du JDD sur un éventuel financement illicite et M. Kadhafi a répondu en arabe: "chaque chose en son temps".

A son retour en France, M. Takieddine a été intercepté en possession de 1,5 million d'euros.

"Je suis convaincu que j'ai fait l'objet de cette interpellation et d'une fouille corporelle par le fait que M. Guéant était persuadé que je détenais des preuves de ce financement, à savoir les éléments dont Saïf avait fait état dans ses déclarations", a dit l'homme d'affaires au juge, des propos qu'il a déjà en partie tenus à Libération.

"Depuis, je n'ai plus eu le moindre contact avec M. Guéant", a-t-il ajouté.

A la suite de ces déclarations, le juge Van Ruymbeke a demandé jeudi la saisie des 1,5 million d'euros, selon un document consulté par l'AFP. L'avocate de M. Takieddine, Me Samia Maktouf, a fait appel de l'ordonnance de saisie.
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Message  aladin le Sam 12 Mai - 6:21

vendredi 11 mai 2012 10:41
Deux détenus jugés pour un trafic d'armes de guerre depuis leur cellule
Deux détenus de la maison d'arrêt d'Osny (Val-d'Oise) comparaissent vendredi avec cinq autres personnes devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir organisé, depuis leur cellule, un trafic d'armes de guerre.

Les deux prévenus, dont l'un se trouve toujours en détention et l'autre a depuis été placé sous contrôle judiciaire, étaient écroués pour d'autres affaires au moment des faits présumés. Ils sont accusés d'avoir organisé ce trafic début 2011 au moyen de téléphones portables.

Cinq autres personnes, accusées d'avoir participé à des degrés plus ou moins importants au trafic présumé, seront jugées à leur côté. Les prévenus, âgés de 24 à 33 ans, devront répondre de faits de détention, transport et cession d'armes de guerre, commis en bande organisée.

L'enquête avait démarré en mars 2011 grâce à une information recueillie par l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO). Au terme d'un long travail de surveillance téléphonique, les enquêteurs avaient mis à jour l'existence d'un réseau de trafiquants, dirigé depuis la maison d'arrêt d'Osny.

Le 4 mai 2011, deux des suspects avaient été interpellés à l'issue d'une filature sur un parking de Nanterre (Hauts-de-Seine). A l'intérieur de leur voiture, les enquêteurs avaient découvert un lance-roquettes anti-blindés d'origine yougoslave, une kalachnikov et un chargeur de munitions.

A l'issue de cette opération, de nouvelles perquisitions et interpellations avaient eu lieu, permettant aux policiers de mettre la main sur quelque 13.000 euros en petites coupures ainsi que sur un fusil semi-automatique et des munitions.

Placés en garde à vue, les malfaiteurs présumés s'étaient montrés peu diserts, minimisant leur rôle, pour la plupart d'entre eux, à celui de simples intermédiaires, sans toutefois donner le nom de leurs donneurs d'ordre ou bien de leurs clients.

Interrogée par l'AFP, l'avocate de l'un des prévenus accusés d'avoir dirigé le trafic depuis sa cellule, Me Sylvie Noachovitch, a assuré que son client n'avait "rien à voir" avec l'affaire. "On lui avait prêté un téléphone. Il ne savait pas de quoi il retournait", a-t-elle assuré.


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Message  aladin le Sam 12 Mai - 9:46

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Message  bienvenou le Lun 14 Mai - 13:13

Les faux-policiers dépouillent un Allemand sur l'aire de repos Publié le lundi 14 mai 2012 à 13H02


Le mode opératoire est, hélas, devenu classique... Ils agissent de nuit, sur une aire de repos, et surprennent des ressortissants étrangers en plein sommeil, aux réflexes pour le moins engourdis. Une équipe de faux policiers a encore frappé hier à 4h, sur l'aire de Sorgues située sur l'A7.

Ils ont ainsi réveillé un touriste allemand en prétextant un contrôle de police. Quand l'un des deux hommes a commencé à fouiller le coffre de la voiture, l'autre s'occupait de l'habitacle. C'est là qu'il s'est emparé d'une sacoche contenant 2 000 €. Des faits qui sont réalisés sans violence, sans avoir recours à une arme pour menacer les victimes.

Bien que dimanche matin, le touriste allemand, méfiant, a demandé à voir leurs documents professionnels et que l'un des deux faux policiers a exhibé une matraque avant qu'ils prennent la fuite.

Le peloton autoroutier d'Orange a été chargé de cette nouvelle enquête qui s'ajoute à plusieurs autres déjà ouvertes pour des faits mettant en cause des faux policiers

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Message  bienvenou le Mar 15 Mai - 7:20

lundi 14 mai 2012 23:28
Servier engage une bataille procédurale pour reporter le procès Mediator
Les Laboratoires Servier ont engagé lundi au tribunal correctionnel de Nanterre une féroce bataille procédurale pour faire reporter voire annuler le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir tué 500 à 2.000 patients.

Le tribunal statuera le 21 mai à 14H30 sur ces demandes qualifiées de "dilatoires" par les adversaires de Servier, entraînant la suspension du procès jusqu'à cette date.

En costume trois pièces sombre, les bras croisés, Jacques Servier, 90 ans, "combatif et responsable", selon son avocat Hervé Témime, a pris place sur le banc des prévenus aux côtés de quatre anciens cadres de Servier et de sa filiale Biopharma.

"C'est important que Jacques Servier soit là. Je voulais le voir en face et voir sa réaction", a expliqué Michel Due, opéré récemment après avoir pris du Mediator. Les parties civiles ont découvert un homme âgé qui se déplace avec difficulté et répondant d'une voix éraillée à la barre.

Une attitude qui tranche avec la fougue de son avocat, Me Témime, qui a contesté par divers arguments juridiques techniques la légitimité de ces citations directes "avec un leitmotiv simple: on ne peut pas être jugé pour des faits pour lesquels on a été mis en examen" au pôle santé de Paris.

Plus de 600 personnes - seule une poignée a fait le déplacement - demandent réparation à Nanterre sans attendre la fin de l'instruction menée au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

Les parties civiles ont misé sur une procédure rapide, une citation directe pour "tromperie aggravée" dans laquelle leur revient la lourde tâche d'apporter les preuves, sans avoir accès aux investigations parisiennes.

"Nous ne cherchons pas à ne pas être jugés mais à être mieux jugés", a résumé Me Christian Saint-Palais, l'avocat d'un des prévenus.

En septembre, Jacques Servier et six sociétés du groupe avaient été mis en examen notamment pour tromperie par les juges d'instruction de Paris.

"Les Laboratoires Servier sont conscients de leur responsabilité face aux consommateurs" mais après "la lapidation médiatique sans précédent", "nous sommes heureux de nous adresser à des juges", a affirmé Me Témime, s'en prenant aux avocats des parties civiles "boursouflés par la pression médiatique".

Outre deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) susceptibles d'entraîner un renvoi et une exception d'incompétence, Servier réclame une expertise judiciaire et un supplément d'information.

"Si ça, ce n'est pas pour gagner du temps et botter en touche pour éviter de s'exprimer sur le fond!", regrette Me Martine Verdier, avocate de l'association de consommateurs CLCV. Le procureur Philippe Bourion s'est prononcé pour le rejet de ces QPC.

"Les victimes veulent une condamnation exemplaire et attendent de la compassion", a rétorqué l'un de leurs avocats, Me Charles-Joseph Oudin.

Les plaignants reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex, alors que ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans voire 1.320 à 2.000 selon d'autres estimations.

L'annonce de ces chiffres par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en novembre 2010 avait créé une onde de choc dans le système français du médicament, conduisant au vote en décembre 2010 d'une réforme renforçant le contrôle des produits de santé

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Message  bienvenou le Mar 15 Mai - 19:29

Des paris suspects sur Lens-Istres ?

Une enquête préliminaire a été ouverte mardi à Paris sur d'éventuels mouvements anormaux de paris sur le match de Ligue 2 entre Lens et Istres, vendredi dernier (1-0). Contactée par l'AFP, la Française des Jeux a indiqué, sans plus de précision, avoir «récemment fait des signalements sur deux matches aux autorités concernées, du fait en particulier de montants anormalement élevés par rapport à l'enjeu sportif».

Selon une source proche du dossier, des anomalies ont en effet également été relevées sur une rencontre de première division de handball, remportée samedi par Cesson aux dépens du champion de France, Montpellier. Des «paris anormaux, avec des montants quatre ou cinq fois supérieurs à ce qu'on pouvait attendre pour de tels matches» ont été relevés, selon cette source. Tous ces paris ont été passés «de manière subite» depuis «une zone géographiquement circonscrite», dans le sud-est de la France, et allaient tous dans le même sens, ce qui est inhabituel.

La FDJ avait interrompu les paris

Face à ces mouvements suspects, la Française des Jeux avait interrompu les paris sur ces rencontres. Lens a assuré son maintien en Ligue 2 grâce à sa victoire sur Istres (1-0), obtenue par un but inscrit sur une grosse erreur défensive du capitaine du club provençal, Eric Chelle, ancien joueur de Lens.

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Message  bienvenou le Mer 16 Mai - 7:54


NICOLAS SAUVE MOI
DESOLE JE PEUX PLUS RIEN FAIRE
Karachi: Gaubert, ex-collaborateur de Sarkozy, mis en examen pour blanchiment aggravé
Déjà soupçonné de recel d'abus de biens sociaux dans le volet financier de l'affaire Karachi, l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy Thierry Gaubert a été mis en examen pour blanchiment aggravé, une décision qu'il a qualifiée d'"absurde".

Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly en 1983 puis au ministère du Budget (1993-1995), M. Gaubert est depuis septembre au coeur de l'enquête instruite par Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke.

Les deux magistrats tentent de déterminer si des commissions versées sur des contrats d'armement conclus en 1994 avec l'Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) pourraient avoir été détournées au profit de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Devant les enquêteurs et les juges, Mme Gaubert avait évoqué le rôle allégué de son mari dans ce possible financement illicite, en parlant de voyages à Genève de son époux avec l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, et de remises d'argent à Nicolas Bazire, directeur de campagne de l'ancien Premier ministre.

L'ex-épouse de M. Takieddine, Nicola Johnson, avait évoqué devant les juges "les valises d'argent numéraire" que les deux hommes allaient, selon elle, récupérer en Suisse.

S'il nie catégoriquement ces accusations, M. Gaubert été mis en examen en septembre pour recel d'abus de biens sociaux.

"Après m'avoir mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, pour des sommes prétendument de M. Takieddine, le juge Van Ruymbeke vient de me mettre en examen pour blanchiment pour des sommes que j'aurais soi-disant dépensées", a-t-il déclaré à la sortie du bureau du juge.

Début avril, les juges ont obtenu l'élargissement de leur enquête à de possibles faits de blanchiment aggravé entre 1993 et mars 2012 et ont mis en examen pour ce chef M. Takieddine, qui a encore été entendu vendredi sur ses relations avec M. Gaubert.

"C'est absurde de m'accuser d'avoir dépensé des sommes que je n'ai jamais reçues", a fustigé mardi M. Gaubert. "Ces poursuites, c'est une pure construction intellectuelle bâtie sur les seules déclarations de la mère de mes enfants avec qui je suis en procédure de divorce extrêmement conflictuelle."

Le 20 octobre, M. Gaubert avait plusieurs fois accusé son épouse et Mme Johnson de mener "une action concertée afin de (lui) nuire", selon un procès-verbal d'audition consulté par l'AFP. Soupçonné de pressions sur Mme Gaubert, il a été mis en examen en novembre pour subornation de témoin.

Dans l'affaire du 1%, M. Gaubert a été condamné début mai à dix mois de prison avec sursis pour abus de confiance et de biens sociaux.

Plusieurs commissions rogatoires lancées en 2011 en France et à l'étranger par les juges Van Ruymbeke et Le Loire ont mis au jour de nombreux mouvements de compte jugés suspects par les magistrats.

Outre MM. Gaubert et Takieddine, M. Bazire a également été mis en examen dans cette affaire, de même que l'ex-ministre Renaud Donnedieu de Vabres.


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Message  bienvenou le Jeu 17 Mai - 6:32


On oublie de vous dire que non seulement google espionne votre vie privee mais met en avant ceux qui ont passé des contrats pub juteux avec lui donc qui vous teleguide vers ce qui l'interesse
pour moi c'est de la corruption indirecte
google cet ami qui veut du bien à lui rt vous veut du bien à vous pas si sur silent

Google met à jour son moteur de recherche, le voulant encore plus intuitif
Google a annoncé mercredi une mise à jour majeure de son moteur de recherche pour le rendre toujours plus intuitif, en allant au-delà des mots tapés par l'internaute pour lui proposer diverses catégories de réponses correspondant à ses interrogations.
La technologie du "graphe du savoir" ("Knowledge Graph") est conçue pour reconnaître des gens, des endroits ou des choses désignées par certains mots clés. Elle a commencé à apparaître mercredi aux Etats-Unis, avec l'objectif de se généraliser partout prochainement.

"Le graphe du savoir est bâti pour comprendre les choses réelles du monde", a expliqué un responsable de Google, Ben Gomes. "C'est le début d'un long voyage qui nous permettra de couvrir plus de sujets et des recherches plus complexes", a-t-il ajouté.

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Message  bienvenou le Jeu 17 Mai - 7:04

l'ex-PDG de Vinci, Antoine Zacharias, condamné définitivement pour abus de pouvoir
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien PDG de Vinci (1997-2006), Antoine Zacharias, rendant ainsi définitive sa condamnation à 375.000 euros d'amende pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers avant son départ du groupe.


En mars 2010, il avait été relaxé, mais le parquet de Nanterre, qui avait initié la procédure, avait fait appel.

Le 19 mai 2011, la cour d'appel de Versailles l'avait relaxé des faits d'abus de biens sociaux, mais l'avait jugé coupable d'"abus de pouvoir" pour avoir procédé à l'éviction en mai 2004 de trois membres du comité de rémunération qui s'opposaient alors au déplafonnement de son salaire.

Après sa condamnation par la cour d'appel, M. Zacharias s'était pourvu en cassation. C'est ce pourvoi qu'a rejeté mercredi la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Interrogé par l'AFP, Vinci s'est refusé à tout commentaire.

Les trois membres évincés du comité de rémunération, dont Alain Minc, avaient été remplacés par un nouveau comité, présidé par le parlementaire britannique Quentin Davies, lequel proposait une nouvelle formule au conseil d'administration: déplafonnement et indexation totale du salaire sur les résultats du groupe, une première pour un patron du CAC 40.

Le salaire annuel de M. Zacharias était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 millions en 2004, puis 4,2 millions en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur son indemnité de départ (12,8 millions) et sur sa retraite complémentaire annuelle (2,1 millions), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.

L'affaire avait commencé par une relaxe. En mars 2010, la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez, avait en effet décidé de relaxer le prévenu, estimant ne pas être "le juge de la gouvernance des entreprises".

Le tribunal n'avait pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé deux ans de prison avec sursis et l'amende maximale, soit 375.000 euros.

Le parquet de Nanterre, qui avait mené l'enquête et ordonné la comparution de l'ancien PDG, avait fait appel, estimant que ce jugement n'était pas "conforme" à la "position juridique soutenue".

Il s'agissait alors du premier procès dans lequel un grand patron du CAC 40 se retrouvait au tribunal sous l'accusation d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers.

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Message  bienvenou le Jeu 17 Mai - 7:07

Mise à jour : mercredi 16 mai 2012 12:30
Plainte contre Christine Lagarde et Thierry Breton devant la Cour de Justice de la République
Un assureur a déposé mercredi une plainte pour corruption auprès de la Cour de Justice de la République (CJR) contre les anciens ministres de l'économie Christine Lagarde et Thierry Breton, a-t-on appris auprès du secrétaire général de la CJR, Claude Soulier.

Cette plainte a été déposée par Christian Laurent, ex-PDG du groupe d'assurances ITEA, en litige avec l'Etat concernant les indemnités consécutives à la mise en liquidation de sa société.

M. Laurent reproche notamment à Mme Lagarde d'avoir promu en juillet 2009 au titre de chevalier de la Légion d'honneur Maurice Nussembaum, un expert qui rendra ensuite, en février 2010, un rapport sur la base duquel la justice évaluera à zéro la valeur de ses sociétés.

Il estime son préjudice à 400 millions d'euros.

Toute personne qui se prétend victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant la "commission des requêtes" de la CJR. Si cette plainte est jugée recevable, la "commission d'instruction" de la CJR est saisie et à l'issue de ses investigations, prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.

La CJR a ouvert en août 2011 une enquête sur Mme Lagarde pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de fonds publics" dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.

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Message  bienvenou le Jeu 17 Mai - 10:00

FAIT DIVERS
Ils seservaient enessence
aux frais deOuest Provence
Beau coup de filet de la Brigade
anticriminalité (Bac)
d’Istres. A la suite d’une plainte
déposée il y a quelques
jours par le San Ouest Provence,
pour utilisation frauduleuse
d’une carte d’essence, les
policiers ont mis en place un
système de surveillance, qui a
payé.
Lundi soir, à 22h20, dans
une station-service de
Fos-sur-Mer, vers la Fossette,
la Bac interpelle en flagrant
délit, deux hommes, un Vitrollais
de 33ans employé du San
et un Foséen de 37ans. Les individus
étaient en train de remplir
un bidon d’essence de
150 litres grâce à une carte,
qu’ils prétendent avoir trouvée.
Cette carte leur donnait
un accès à volonté aux carburants
des stations-services
d’un grand groupe pétrolier.
5000¤ de préjudice
Le stratagème durait depuis
plusieurs jours. Selon une
source policière, le préjudice
s ’ é l è v e r a i t à en v i r o n
5000 euros. Ce que nient les
deux hommes qui reconnaissent
cependant bien avoir utilisé
la carte essence, mais à
deux reprises seulement.
Les compères ont été placés
en garde à vue. Ils comparaîtront
devant le Tribunal correctionnel
d’Aix-en-Provence,
le 4octobre prochain. Ils devront
répondre de vol de carburant
et recel de vol de carte
d’essence

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